Merci pour les réponses, et pardon pour le croisement des sujets.

Si j'ai bien trouvé les millièmes pour ma cave et ceux pour mon garage, je ne trouve nulle part ceux relatifs à mon appartement. C'est en effet inquiétant parce que ceux du garage et de la cave figurent dans l'acte notarié.

L'acte de base est une photocopie reproduite à 133 exemplaires, un pour chaque propriétaire de l'ensemble des appartements vendus (8 phases). Il n'y a donc aucune mention de quotités particulières.

Je vais continuer à éplucher mes documents, et je vous reviendrai si je trouve. Si je ne trouve pas, je laisserai un blanc, le délégué du promoteur n'aura qu'à le compléter. Soit dit en passant, ce n'est qu'une des lacunes auxquelles nous sommes confrontés dans nos relations avec le promoteur.

Merci et à bientôt.

P.S. : si je trouve les millièmes relatifs à l'appartement, dois-je les ajouter à ceux de la cave et du garage et fournir leur somme comme point de référence ?

Bonsoir à tous.

Les travaux ont débuté le jeudi 27 octobre. Ils ont été arrêtés sur injonction de ma part le vendredi 4 novembre à midi.

En effet, il apparaît que la réalité du chantier est bien loin de ce qu'on nous avait dit.

En décembre 2010, j'avais sollicité une rencontre avec le maître de l'ouvrage pour qu'il explique à une majorité de copropriétaires la nature exacte des travaux entrepris en vue de relier les appartements. Cette réunion n'a jamais eu lieu, et PERSONNE n'a jamais eu d'explication de l'ampleur du chantier.

Des bruits ont circulé selon lesquels on allait percer "une petite porte" entre les 2 appartements pour les rejoindre.

En réalité, et j'ai appris ça vendredi matin quand j'ai fait stopper les travaux, on est loin du compte : le percement de la "petite" porte n'est pas terminé (il reste environ 30 cm de hauteur à abattre à partir du sol), et la chape du 1er appartement n'est pas encore complètement détruite. Tous les résidents ont les nerfs à vif, le bruit est insupportable. Et nous n'en sommes même pas à la moitié du chantier !!!

J'ai appris qu'une baie serait percée dans un autre mur porteur, et que la totalité des 200 m² de chape seraient détruits à la scie circulaire (impossible au marteau piqueur, ils ont mis le feu à la couverture anti-bruit sous la chape).

Nous sommes donc revenus à la case départ. J'ai envoyé aujourd'hui un mail au propriétaire donneur d'ouvrage, lui rappelant mon message de décembre 2010 réclamant une réunion sur chantier avant de solliciter et d'obtenir l'accord d'une majorité d'entre nous.

Je présume que maintenant ils vont enfin nous convoquer dans les tout prochains jours sur chantier, nous expliquer ce qui a été fait et surtout ce qui reste à faire et durant combien de temps.

A noter que nous avons été prévenus LA VEILLE que les travaux allaient commencer, impossible donc de prévoir une réservation pour échapper aux nuisances sonores.

Au niveau de l'accord de l'urbanisme, j'ai posé la question à l'architecte qui est le fils du propriétaire. Il m'a répondu "il n'y a pas besoin d'autorisation de l'urbanisme, ces travaux s'effectuent dans le cadre de la continuité d'un immeuble non terminé (sic) !

Ca m'étonne, parce que le maître d'ouvrage n'est plus le promoteur, mais le propriétaire, et les entrepreneurs ne sont plus les entrepreneurs agréés par le promoteur, mais ceux du propriétaire. Il me semblerait donc logique qu'une nouvelle demande aurait dû être effectuée au service des travaux de notre commune, ce qui n'a vraisemblablement pas été fait.

Ce dernier point m'inquiète parce que, dans le cas d'un accident majeur à cause du percement de la grande (?) baie, s'il y a des dégâts très importants, voire même des dégâts corporels, et que les assurances doivent intervenir pour un montant très conséquent, ne vont-elles pas jouer sur ce point (manque de demande d'autorisation à l'urbanisme) pour refuser d'indemniser les victimes ?

Remarquez bien si je me retrouve écrasée et morte dans les débris de mon appartement, ce n'est pas grave. Mes héritiers seront déjà enclins à ne pas penser pareil. Et moi non plus si je suis gravement handicapée et que les assurances refusent d'intervenir.

Ce dernier paragraphe est supposé vous faire rire. Si j'ai raté mon coup, désolée ... mais il est vrai que ça fait maintenant près d'un an que cette affaire nous empoisonne l'existence, mes amis copropriétaires et moi.

Bonne fin de w-e tout le monde.

Si pas de news d'ici 3 mois et 10 jours, vous pouvez libérer mon pseudo

Mais oui franchement !!! pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?? où avais-je donc la tête !!!

Donc OK message reçu 5/5 .... Merci !

Je n'ai pas très bien saisi la relation avec ma question sur la garantie décennale ? Dois-je considérer que c'est votre réponse à ma question ????

Je signale que je ne peux pas voir les messages privés, envoyés ni reçus.

Merci et bon week-end malgré la pluie.

Oui tout à fait (loi Breyne).

Pour vous aider à comprendre mon stress, il suffit que je vous cite un seul exemple.

Normalement, l'acte de base (composé de 3 gros livrets reliés) devait être remis à tout candidat acheteur lors de la signature de la promesse d'achat et la remise de l'acompte.

Dans tous les cas que je connais, PERSONNE n'a jamais reçu cet acte de base avant de signer l'acte d'achat. Dans mon cas, c'est encore pire, lors de la passation de l'acte notarié, c'est mon Notaire qui a dû menacer de ne pas signer l'acte si cet acte de base ne m'était pas remis en séance. Le promoteur a donc dû quitter l'étude pour se rendre à son bureau rechercher les 3 livrets, qui m'ont été remis. Bien évidemment, je n'ai pas eu le temps de les lire avant signature.

Après lecture, j'ai compris la raison : cet acte de base est tout simplement léonin, et si je l'avais lu (et c'est ce que disent tous les copropriétaires avec qui j'ai parlé) JAMAIS je n'aurais signé l'acte authentique d'achat, parce que cet acte de base nous place littéralement pieds et poings liés à la merci du promoteur.

Petite leçon pour les forumeurs : si vous achetez ou envisagez d'acheter un appartement dans un building et que vous avez affaire à un promoteur, demandez TOUJOURS à recevoir un exemplaire de l'acte de base complet, éventuellement à disposition quelques jours, AVANT de signer le compromis de vente / achat. Faites-vous assister par votre Notaire (demandez lui de le lire) et s'il vous dit "attention", n'achetez pas.

Sinon vous finirez stressé

J'ai trouvé les bilans et je vous remercie. Je n'ai encore examiné que celui de 2010.

Mais je ne m'y retrouve pas !!

La seule valeur comptable que je vois, c'est "valeur comptable nette au terme de l'exercice" qui est égale à la "valeur d'acquisition au terme de l'exercice précédent".

Certains chiffres sont remplacés par des croix à la page "Etat du capital et structure de l'actionnariat".

Bref, je crois que j'ai (encore) besoin de votre aide.  J'ai téléchargé le bilan au format .pdf. Puis-je vous l'envoyer ? ou je peux vous donner le nom ou le numéro de la société, mais cela vous obligerait alors à consulter vous-même le site de la BNB ?

Je vais aller consulter cela.

Outre le risque que vous venez de citer, si je comprends bien votre message, le fait que la dernière société en date soit une SPRLU n'ajoute aucun risque supplémentaire en ce qui nous concerne ?

Dans tous les cas, soit la société BATIMAT est correctement capitalisée, et alors que le promoteur soit empêché, décédé ou déménagé ne change rien au fait que nous puissions avoir recours à la garantie décennale le cas échéant, soit elle n'est pas suffisamment capitalisée, et nous devons intervenir maintenant avant de signer la réception définitive des communs ?

Et donc dans aucun cas notre recours ne peut s'étendre vers la société-fille BATIMO, quelle que soit la forme de la société.

Il va sans dire, mais vous l'aurez compris, que nous avons été rendus méfiants au fil des mois en constatant beaucoup d'irrégularités et de promesses non tenues, c'est ce qui nous amène à chercher des renseignements fiables ailleurs. C'est bien regrettable, et il serait grand temps qu'on légifère quant à la transparence des promoteurs, et qu'on les empêche de faire des magouilles sur le dos de leurs clients.

Merci beaucoup, je viendrai vous faire un résumé de ce que j'ai pu trouver sur le lien que vous m'avez donné.

BATIMAT (j'ai donc bien fait de ne pas donner le vrai nom) est une Société anonyme.

BATIMO est une SPRLU fondée par la fille du promoteur de BATIMAT.

Le cas n'est pas unique, puisque une série de buildings plus anciens, toujours dans la région mais pas dans la même ville, portait le nom de BATHIMA (toujours nom d'emprunt, pour l'exemple). BATHIMA était également une société anonyme, créée par le promoteur de BATIMAT.

J'ai d'ailleurs eu connaissance de BATHIMA tout simplement parce que c'est toujours le nom de cette société qui figure sur la sonnette du bureau commun BATHIMA-BATIMAT-BATIMO.

Ce qui nous interpelle, c'est que le promoteur change d'appellation et de société à chaque construction d'un lot d'immeubles ... et surtout le fait que le dernier en date soit une SPRLU ...