procuration AG

Mac · #1 23-11-2005 09:47:32

Si j’ai une procuration de mon voisin pour AG je peux voter oui pour moi et non pour lui ?

PIM · #2 23-11-2005 09:54:12

Mac a écrit :

Si j’ai une procuration de mon voisin pour AG je peux voter oui pour moi et non pour lui ?

Le mandat qu'il vous donne peut préciser ses intentions de vote et le mandataire doit les respecter.

Vous pouvez évidemment avoir une opinion différente et voter dans un autre sens, en ce qui concerne votre propre vote.

Mac · #3 25-11-2005 00:01:44

Je viens d'entre de notre AG. J'avais la procuration de mon voisin et avec surprise je constate que le vois de mon voisin a ete compter a 50%. La presidante de AG m'a informer que la loi prevoi comme ca. Est-il vrais ? Le syndic (une de plus grandes) n'a pas contester cette decision. Qui peux me eclercir SVP.

grmff · #4 25-11-2005 00:30:25

Un mandat compter pour 50%? N'importe quoi.

Sans doute avez vous mal compris. Qu'un propriétaire soit présent ou soit représenté, cela ne change rien pour sa représentativité.

Les quotités sont toujours complètement comptées. Sinon, c'est simplement illégal.

La loi ne prévoit rien de tel.

PIM · #5 25-11-2005 10:32:25

Mac a écrit :

Je viens d'entre de notre AG. J'avais la procuration de mon voisin et avec surprise je constate que le vois de mon voisin a ete compter a 50%. La presidante de AG m'a informer que la loi prevoi comme ca. Est-il vrais ? Le syndic (une de plus grandes) n'a pas contester cette decision. Qui peux me eclercir SVP.

S'il s'agit d'un voisin direct (son appt touche le vôtre) : valeur procuration = 50 %
S'il s'agit d'un voisin indirect (son appt se trouve à un autre étage, sans toucher le vôtre) = 25 %

S'il s'agit d'éavluer le quotient intellectuel de cette présidente d'AG = 0 % !

C'est n'importe quoi, cette copropriété !
Mais, comme le dis Grmff, c'est tellement énorme qu'il faut tout de même poser sa même question : vous étes certain que c'est ce qui a été dit et acté ?

Mac · #6 25-11-2005 12:07:31

S'il s'agit d'un voisin direct (son appt touche le vôtre) : valeur procuration = 50 %
S'il s'agit d'un voisin indirect (son appt se trouve à un autre étage, sans toucher le vôtre) = 25 %

Ce ne pas dans le Code Civile !!!

PIM · #7 25-11-2005 12:22:58

Mac a écrit :

S'il s'agit d'un voisin direct (son appt touche le vôtre) : valeur procuration = 50 %
S'il s'agit d'un voisin indirect (son appt se trouve à un autre étage, sans toucher le vôtre) = 25 %
Ce ne pas dans le Code Civile !!!

Elle date de quelle année, votre édition du Code Civil ?
La mienne a été rédigée par Kafka wink

PIM · #8 25-11-2005 12:25:05

PIM a écrit :

Mac a écrit :Je viens d'entre de notre AG. J'avais la procuration de mon voisin et avec surprise je constate que le vois de mon voisin a ete compter a 50%. La presidante de AG m'a informer que la loi prevoi comme ca. Est-il vrais ? Le syndic (une de plus grandes) n'a pas contester cette decision. Qui peux me eclercir SVP.
S'il s'agit d'un voisin direct (son appt touche le vôtre) : valeur procuration = 50 %
S'il s'agit d'un voisin indirect (son appt se trouve à un autre étage, sans toucher le vôtre) = 25 %
S'il s'agit d'éavluer le quotient intellectuel de cette présidente d'AG = 0 % !
C'est n'importe quoi, cette copropriété !
Mais, comme le dis Grmff, c'est tellement énorme qu'il faut tout de même poser sa même question : vous étes certain que c'est ce qui a été dit et acté ?

A l'attention de ceux qui lisent trop vite : c'était pour rire ! (comme on dit chez nous)

Mac · #9 25-11-2005 12:25:27

Compris,
et Mac se un c..
sorry

Mac · #10 25-11-2005 12:49:15

PIM a écrit :

PIM a écrit :Mac a écrit :Je viens d'entre de notre AG. J'avais la procuration de mon voisin et avec surprise je constate que le vois de mon voisin a ete compter a 50%. La presidante de AG m'a informer que la loi prevoi comme ca. Est-il vrais ? Le syndic (une de plus grandes) n'a pas contester cette decision. Qui peux me eclercir SVP.
S'il s'agit d'un voisin direct (son appt touche le vôtre) : valeur procuration = 50 %
S'il s'agit d'un voisin indirect (son appt se trouve à un autre étage, sans toucher le vôtre) = 25 %
S'il s'agit d'éavluer le quotient intellectuel de cette présidente d'AG = 0 % !
C'est n'importe quoi, cette copropriété !
Mais, comme le dis Grmff, c'est tellement énorme qu'il faut tout de même poser sa même question : vous étes certain que c'est ce qui a été dit et acté ?
A l'attention de ceux qui lisent trop vite : c'était pour rire ! (comme on dit chez nous)

Compris, j'ete trop vite.
Cc acte je suis impatiant de recevoir le PV

rexou · #11 13-10-2011 11:17:24

Je relance le sujet avec une question :

Un CP fait parvenir au syndic une procuration "en blanc".
Ce syndic choisit un CP présent à l'AG et lui attribue le mandat, sans aborder le point ni l'annoncer.
Le mandant et le mandataire ne se connaissent par ailleurs absolument pas, et ce n'est qu'à la lecture du PV de fin de séance qu'un participant s'étonne en apprenant l'existence d'une procuration.

La validation de cette procuration n'a pas eu de conséquence sur les votes et ne donne pas lieu à un conflit, mais que penser du procédé employé ?

luc · #12 13-10-2011 15:09:42

rexou a écrit :

La validation de cette procuration n'a pas eu de conséquence sur les votes et ne donne pas lieu à un conflit, mais que penser du procédé employé ?

... pas de conséquences sur le vote ....

Qui dit cela?

Il n'y pas de problèmes que quand il n'y a pas de problèmes.

bada · #13 13-10-2011 15:28:50

Rexou à écrit

Un CP fait parvenir au syndic une procuration "en blanc".

Je trouve la démarche étrange.
Avec quelles instructions ? De la donner à n'importe qui ? Et qui va voter de quelle façon ?, dans son intérêt personnel, c'est évident.
Peut-être que le CP qui a envoyé la procuration ferait mieux de glisser sa procuration dans n'importe quelle boite de l'immeuble avec un petit mot : voivi une procuration, faites-en ce que vous voulez, c'est Saint Nicolas.

rexou · #14 13-10-2011 15:51:46

bada a écrit :

Je trouve la démarche étrange.

Moi aussi. Mais il s'agit d'un CP qui ne s'est jamais impliqué et se désintéresse de la gestion de l'immeuble.

Ma question porte surtout sur la légalité de l'initiative du syndic. Il me semblait que le mandant devait mentionner le(s) nom(s) de son/ses mandataire(s).

@ Luc : Il n'y a pas eu de litige au niveau des votes ni de vote dont le partage a été modifié par cette procuration.

grmff · #15 13-10-2011 16:50:50

La procuration aurait dû être écartée, car non conforme à la nouvelle loi:

Art. 577-6 § 7. Tout copropriétaire peut se faire représenter par un mandataire, membre de l'assemblée générale ou non.
La procuration désigne nommément le mandataire.

grmff · #16 13-10-2011 17:00:22

Un CP fait parvenir au syndic une procuration "en blanc".

Bada et rexou a écrit :

Je trouve la démarche étrange.

Je ne trouve pas du tout cela étrange. Il est tout à fait logique de demander aux propriétaires qui ne viennent pas de donner une procuration.

Du temps où j'étais professionnel, on n'aurait jamais été en nombre si on avait pas poussé un peu aux procurations (en joignant la procuration à l'accusé de réception qu'on demandait sous peine d'être convoqué par recommandé au prix de 15€!)

On a aussi utilisé le principe de la procuration verbale dans un cas, où il nous manquait 0.5% pour "être en nombre". La procuration a été donnée le jour de l'AG, par téléphone en mode "main libre" sous contrôle de l'ensemble des personnes présentes...

Franchement, un propriétaire qui ne vient pas, qui est content, et qui envoie sa procuration en blanc au syndic, c'est une situation tout à fait courante. Illégale, mais courante... Personnellement, je n'ai jamais accepté les procurations envoyées chez moi en blanc. Je retéléphonais au copropriétaire afin d'obtenir une procuration légale.

rexou · #17 13-10-2011 18:00:42

Merci Grmff.
Mais l'interprétation de considérer que la procuration est nominative si le nom du mandataire est ajouté par une autre personne que le mandant est-elle possible ?
Et d'autre part, la validation de cette procuration sans en avertir quiconque (si ce n'est accidentellement à la lecture du PV en fin de réunion) est est aussi interpellante.

grmff · #18 13-10-2011 18:23:20

La procuration est donnée en blanc. Elle est donc invalide.
Rajouter un nom après n'est pas légal dans ce cas-ci, puisque la loi prévoit que la procuration doit être nominative (donc que le mandant nomme le mandataire)

bada · #19 13-10-2011 19:25:29

grmff à écrit

Je ne trouve pas du tout cela étrange. Il est tout à fait logique de demander aux propriétaires qui ne viennent pas de donner une procuration.

La procuration est donnée en blanc. Elle est donc invalide.

Je ne vous trouve pas très cohérent en lisant ces deux extraits de post mais vous dites quand même que la procédure est invalide car illégale puisque la procuration désigne nommément le mandataire et vous ne trouvez pas que remettre une procuration en "blanc" est étrange. wink
A moins que je n'ai loupé une case.

grmff · #20 13-10-2011 19:42:52

De nombreux propriétaires n'y connaissent rien. J'ai donc reçu de très nombreuses fois des procurations en blanc, que j'estimais (déjà) ne pas pouvoir prendre en compte.

Ce sont les procurations en blanc qui sont illégales. Ce n'est pas étonnant vu le manque de connaissance. Mais cela reste illégal.

Incohérent? Je ne trouve pas...

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