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procuration AG

Mac
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procuration AG

Si j’ai une procuration de mon voisin pour AG je peux voter oui pour moi et non pour lui ?


Mac

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rexou
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Re : procuration AG

Je me doutais bien de l'illégalité de la chose dans le cadre de la nouvelle règlementation, malgré qu'un doute restait permis au niveau de l'interprétation.
Mais en l'absence d'intention -je pense- et en tout cas de résultat de modification des décisions, j'aurais tendance à classer cela en rubrique "maladresse"... sauf que je m'étonne encore dans ce cas de la discrétion du syndic...


rexou

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pimpob
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Re : procuration AG

Bonjour et meilleurs voeux à tout le monde.

Les choses avancent doucement ici. Les travaux de percement du mur porteur ne sont pas encore achevés, j'ai déjà 4 plafonds fissurés et des fissures aux murs du hall et de ma chambre. La suite au prochain numéro, je vous relaterai la fin de l'histoire dans le sujet ad hoc.


Nous allons ENFIN avoir notre 1ère A.G. constitutive à la mi-janvier. Ma question est la suivante.

Dans la procuration figure un terme que je ne comprends pas, j'ai recherché dans l'acte notarié et l'acte de base, et je ne l'ai trouvé nulle part. Il s'agit des "QUOTITES". En substance "Je soussigné XXX co-copropriétaire de l'appartement ZZZ représentant ... quotités, donne par la présente etc".

Ces quotités représentent-elles la part de l'appartement dans l'immeuble ou la part que possède le mandant dans la co-propriété de l'appartement cité ?

Merci d'éclairer ma lanterne.

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PIM
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Re : procuration AG

pimpob a écrit :

Bonjour et meilleurs voeux à tout le monde.

Les choses avancent doucement ici. Les travaux de percement du mur porteur ne sont pas encore achevés, j'ai déjà 4 plafonds fissurés et des fissures aux murs du hall et de ma chambre. La suite au prochain numéro, je vous relaterai la fin de l'histoire dans le sujet ad hoc.


Nous allons ENFIN avoir notre 1ère A.G. constitutive à la mi-janvier. Ma question est la suivante.

Dans la procuration figure un terme que je ne comprends pas, j'ai recherché dans l'acte notarié et l'acte de base, et je ne l'ai trouvé nulle part. Il s'agit des "QUOTITES". En substance "Je soussigné XXX co-copropriétaire de l'appartement ZZZ représentant ... quotités, donne par la présente etc".

Ces quotités représentent-elles la part de l'appartement dans l'immeuble ou la part que possède le mandant dans la co-propriété de l'appartement cité ?

Merci d'éclairer ma lanterne.

Il faut éviter de mélanger les sujets de discussion....

Pour ce qui concerne les quotités, c'est inquiétant que vous ne trouviez pas trace de ce mot dans l'acte de base....
Vous avez probablement dû mal regarder.

Dans une "copropriété et indivision forcée", chaque propriétaire d'un lot privatif est en même temps copropriétaire, selon les quotités (= proportions) souvent exprimées en (dix)millièmes, des parties communes de l'immeuble, dont le terrain.


Erik DECKERS
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bada
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Re : procuration AG

pimpop a écrit

Ces quotités représentent-elles la part de l'appartement dans l'immeuble ou la part que possède le mandant dans la co-propriété de l'appartement cité ?

Les quotités, exprimées en millième, représente la part de l'appartement dans l'immeuble. Vous trouverez la valeur en quotités de chaque appartement, cave, emplacement de parking, dans l'acte de base. Si, par exemple, votre appartement représente 155/1000ème, ça veut dire que vous supportez 155/1000ème des factures qui gèrent les communs.


bada

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PIM
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Re : procuration AG

bada a écrit :

  Si, par exemple, votre appartement représente 155/1000ème, ça veut dire que vous supportez 155/1000ème des factures qui gèrent les communs.

et également 155/1000e de droit de vote lors des AG.


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pimpob
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Re : procuration AG

Merci pour les réponses, et pardon pour le croisement des sujets.

Si j'ai bien trouvé les millièmes pour ma cave et ceux pour mon garage, je ne trouve nulle part ceux relatifs à mon appartement. C'est en effet inquiétant parce que ceux du garage et de la cave figurent dans l'acte notarié.

L'acte de base est une photocopie reproduite à 133 exemplaires, un pour chaque propriétaire de l'ensemble des appartements vendus (8 phases). Il n'y a donc aucune mention de quotités particulières.

Je vais continuer à éplucher mes documents, et je vous reviendrai si je trouve. Si je ne trouve pas, je laisserai un blanc, le délégué du promoteur n'aura qu'à le compléter. Soit dit en passant, ce n'est qu'une des lacunes auxquelles nous sommes confrontés dans nos relations avec le promoteur.

Merci et à bientôt.






P.S. : si je trouve les millièmes relatifs à l'appartement, dois-je les ajouter à ceux de la cave et du garage et fournir leur somme comme point de référence ?

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PIM
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Re : procuration AG

pimpob a écrit :

Je vais continuer à éplucher mes documents, et je vous reviendrai si je trouve. Si je ne trouve pas, je laisserai un blanc, le délégué du promoteur n'aura qu'à le compléter. Soit dit en passant, ce n'est qu'une des lacunes auxquelles nous sommes confrontés dans nos relations avec le promoteur.

Et pourquoi donner une procuration ?...
Rien ne vous empêche d'être présente.

Et rien ne vous empêche non plus de poser des questions à votre notaire qui a reçu votre acte d'achat, ni à celui qui a rédigé l'acte de base.


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pimpob
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Re : procuration AG

PIM a écrit :

pimpob a écrit :Je vais continuer à éplucher mes documents, et je vous reviendrai si je trouve. Si je ne trouve pas, je laisserai un blanc, le délégué du promoteur n'aura qu'à le compléter. Soit dit en passant, ce n'est qu'une des lacunes auxquelles nous sommes confrontés dans nos relations avec le promoteur.

Et pourquoi donner une procuration ?...
Rien ne vous empêche d'être présente.

Et rien ne vous empêche non plus de poser des questions à votre notaire qui a reçu votre acte d'achat, ni à celui qui a rédigé l'acte de base.

lol merci de ne pas retourner la plaie autour du couteau !!

1. Appart acheté à 3 (usufruit + 2 nues proriétés). Selon le délégue du promoteur, chaque copropriétaire peut voter mais pour ce faire il a besoin de la procuration des 2 autres copropriétaires indivis. Ils doivent donc me donner une procuration pour que je puisse voter en A.G. Je serai la seule présente. D'après le promoteur, les 2 époux mariés peuvent être présents à l'A.G. mais un seul d'entre eux peut voter, il faut que l'autre remette une procuration pour sa part indivise.
Merci de corriger le tir si on m'a donné des informations erronées.

2. Mon notaire est très fiable et il a toute ma confiance. Le notaire qui a instrumenté pour le promoteur n'est pas fiable, ni disponible, et la seule fois que je l'ai contacté pour avoir les plans de mon appartement (qui normalement devaient être attachés à l'acte d'achat) il m'a envoyé sur les roses. Alors dans ces conditions, je préfère encore laisser un blanc pour les quotités.

Je me demande comment font ceux (et il sont nombreux !!!) qui n'ont pas recours à un forum comme celui-ci pour la réponse à toutes leurs questions ... Ca ne m'étonne pas que tant de propriétaires donnent des procurations "en blanc" à leur syndic.

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PIM
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Re : procuration AG

pimpob a écrit :

1. Appart acheté à 3 (usufruit + 2 nues proriétés). Selon le délégue du promoteur, chaque copropriétaire peut voter mais pour ce faire il a besoin de la procuration des 2 autres copropriétaires indivis. Ils doivent donc me donner une procuration pour que je puisse voter en A.G. Je serai la seule présente. D'après le promoteur, les 2 époux mariés peuvent être présents à l'A.G. mais un seul d'entre eux peut voter, il faut que l'autre remette une procuration pour sa part indivise.
Merci de corriger le tir si on m'a donné des informations erronées.

voir à ce sujet ce fil-ci (surtout dans son début de discussion)


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pimpob
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Re : procuration AG

OK merci.

Il semble donc qu'à ce sujet (les procurations des 2 coproprios nue propriété indivis) les renseignements qu'on m'a fournis sont corrects.

Reste ma dernière question, si je retrouve les quotités attribuées à mon appartement, est-ce que je dois les ajouter à celles de la cave et du garage et inscrire le total sur la procuration, ou seulement les quotités de l'appartement ?

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PIM
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Re : procuration AG

pimpob a écrit :

  les renseignements qu'on m'a fournis sont corrects.

Ce n'est pas tout à fait vrai...

Pour être plus précis: Comme indiqué dans le fil de discussion cité: en cas d'indivision (ce qui est votre cas), il faut notifier à l'ACP (càd au syndic) qui est le mandataire de vous 3 et ce n'est que ce mandataire qui reçoit les convocations et qui peut voter (les autres promettant donc ratification d'office, à l'égard de l'ACP).

si je retrouve les quotités attribuées à mon appartement, est-ce que je dois les ajouter à celles de la cave et du garage et inscrire le total sur la procuration, ou seulement les quotités de l'appartement ?

le total (et inscrivez le détail)


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bada
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Re : procuration AG

Reste ma dernière question, si je retrouve les quotités attribuées à mon appartement, est-ce que je dois les ajouter à celles de la cave et du garage et inscrire le total sur la procuration, ou seulement les quotités de l'appartement ?

Normalement, dans l'acte de base, vous trouvez les chiffres individuels pour les 3 postes (appartement, cave et garage). Vous additionnez donc les 3 pour obtenir la globalité de vos millièmes et vous inscrivez le chiffre global sur votre procuration mais comme l'a écrit pim, vous n'avez pas besoin d'une procuration pour vous rendre à l'AG (bien relire le fil de discussion indiqué)


bada

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PIM
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Re : procuration AG

bada a écrit :

vous n'avez pas besoin d'une procuration pour vous rendre à l'AG (bien relire le fil de discussion indiqué)

précision: pour autant que la notification (vous désignant comme mandataire des 3) ait été faite, of course.


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bada
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Re : procuration AG

précision: pour autant que la notification (vous désignant comme mandataire des 3) ait été faite, of course.

Oui, bien sur, car sans cela, vous ne pouvez même pas participer aux votes.


bada

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rexou
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Re : procuration AG

D'après le promoteur, les 2 époux mariés peuvent être présents à l'A.G. mais un seul d'entre eux peut voter, il faut que l'autre remette une procuration pour sa part indivise.

Je ne voudrais pas retourner une autre plaie autour du couteau, mais je plussoie le raisonnement ouvert et cohérent de ce promoteur.  wink


rexou

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pimpob
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Re : procuration AG

Je suis perplexe (pour la procuration).

Je vous recopie ci-dessous le paragraphe figurant sous l'ordre du jour de notre première A.G. constitutive (nous n'avons donc pas encore de syndic, ni d'ACP).

------------------------------
PROCURATIONS

Veuillez compléter la procuration ci-annexée et nous la renvoyer minimum 4 jours avant la date de l’assemblée :
1. Dans le cas où vous vous trouveriez dans l’impossibilité d’assister à l’assemblée
2. Nous vous rappelons que les propriétaires indivis d’un appartement (= tous ceux repris à l’acte) (même s’il s’agit du mari et de son épouse, des enfants en nue-propriété) doivent déterminer celui des indivisaires qui prendra part au vote en lui accordant une procuration.

Nous restons à votre disposition pour toutes informations et comptons sur votre présence.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos sentiments distingués.
---------------------------------

Cela ne semble donc pas en adéquation avec ce que vous me dites ??? Notez que ce n'est pas bien grave, dans la mesure où ce sont mes enfants qui sont nu-propriétaires et moi l'usufruitière qui habite l'appartement.

Nous n'avons pas encore de syndic, ou plutôt c'est le promoteur qui est syndic jusqu'à la première A.G., et je suppose que ce n'est pas bien grave si les 2 procurations sont envoyées au promoteur même si dans notre cas ce n'est pas nécessaire.  Connaissant l'apôtre, si je ne renvoie pas les procurations dans les 4 jours précédant l'A.G., il est bien capable de me priver de mon droit de vote, et comme hélas c'est moi qui sers de porte-parole pour toutes les réflexions et suggestions concernant les points à l'ordre du jour, ce serait un comble, parce que ça voudrait aussi dire qu'il ne me laissera pas la parole en A.G. si je ne peux pas voter.


J'ai par ailleurs bien noté que si je retrouve la quotité de mon appartement, c'est la somme des 3 quotités que je dois mentionner, merci.

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bada
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Re : procuration AG

Veuillez compléter la procuration ci-annexée et nous la renvoyer minimum 4 jours avant la date de l’assemblée : 1. Dans le cas où vous vous trouveriez dans l’impossibilité d’assister à l’assemblée 2. Nous vous rappelons que les propriétaires indivis d’un appartement (= tous ceux repris à l’acte) (même s’il s’agit du mari et de son épouse, des enfants en nue-propriété) doivent déterminer celui des indivisaires qui prendra part au vote en lui accordant une procura

Ben, le bonhomme ne connait pas très bien la loi  wink Le n° de l'article de la loi est indiqué dans le fil de discussion précédemment indiqué.
De plus, pourquoi devoir lui renvoyer les procurations 4 jours avant  (?)  (?) Si vous arrivez le jour de l'AG avec la ou les procurations, ça doit être bon. Mais s'il le demande et que cela vous convient, faites-le.


bada

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pimpob
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Re : procuration AG

Monsieur Bada,

Si le bonhomme connaissait la loi, nous ne serions pas tous dans les ennuis jusqu'au cou. Ils (le promoteur et son chef de travaux) connaissent la loi unique, celle qui dit que le promoteur est dieu tout-puissant, et que les propriétaires n'ont qu'à subir en silence et obéir à la loi unique.

Pour avoir rué dans les brancards, je sais de quoi je parle.

Et ce n'est pas fini (de ruer).

Une fois l'A.G. passée, je reprendrai l'autre fil dont je suis l'initiatrice.

La seule chose que je puis dire aux candidats investisseurs, c'est d'être très très prudents avant leur achat, et de consulter si possible les personnes déjà propriétaires d'un appartement érigé par le même promoteur.

Et s'ils ne l'ont pas fait, de s'affilier à Pim.be

Merci à tous, vous êtes formidables et très utiles !

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bada
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Re : procuration AG

@pimpob

Et, à la 1ère AG, vous allez voter pour nommer un syndic (ça doit être un des points à l'ordre du jour, écrit dans votre convocation).
Si le promoteur se présente en tant que candidat syndic, et qu'il ne vous plait pas, votez contre lui et exprimez- vous en première afin d'essayer d’entrainer d'autres votants dans votre sillage.


bada

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rexou
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Re : procuration AG

Pour lever toute équivoque, j'abondais dans le sens du promoteur pour l'acceptation des deux époux à l'AG.

Concernant les procurations, un conjoint présent me semble automatiquement représenter l'autre conjoint, sans qu'il soit besoin d'aucune procuration. Il me semble aussi (mais je peux faire erreur) que c'est l'usufruitier qui détient le droit de vote et pas le nu-propriétaire.

L'idée de mettre en place un syndic indépendant du promoteur est excellente et à réaliser au plus vite ! Je m'explique mal que des quotités soient mentionnées pour caves et garages et pas pour les appartements...


rexou

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