procuration AG

(...) (nous n'avons donc pas encore de syndic, ni d'ACP).

Veuillez compléter la procuration ci-annexée et nous la renvoyer minimum 4 jours avant la date de l’assemblée :(...)

(...)
2. Nous vous rappelons que les propriétaires indivis d’un appartement (= tous ceux repris à l’acte) (même s’il s’agit du mari et de son épouse, des enfants en nue-propriété) doivent déterminer celui des indivisaires qui prendra part au vote en lui accordant une procuration.

En cas de division du droit de propriété portant sur un lot privatif ou lorsque la propriété d'un lot privatif est grevée d'un droit d'emphytéose, de superficie, d'usufruit, d'usage ou d'habitation, ...

(...) Notez que ce n'est pas bien grave, dans la mesure où ce sont mes enfants qui sont nu-propriétaires et moi l'usufruitière qui habite l'appartement.

Lorsque l'un des intéressés et son représentant légal ou conventionnel ne peuvent participer à la désignation de ce mandataire, les autres intéressés désignent valablement ce dernier.

Nous n'avons pas encore de syndic, ou plutôt c'est le promoteur qui est syndic jusqu'à la première A.G., et je suppose que ce n'est pas bien grave si les 2 procurations sont envoyées au promoteur même si dans notre cas ce n'est pas nécessaire.  Connaissant l'apôtre, si je ne renvoie pas les procurations dans les 4 jours précédant l'A.G., il est bien capable de me priver de mon droit de vote, et comme hélas c'est moi qui sers de porte-parole pour toutes les réflexions et suggestions concernant les points à l'ordre du jour, ce serait un comble, parce que ça voudrait aussi dire qu'il ne me laissera pas la parole en A.G. si je ne peux pas voter.

@pimpob

Et, à la 1ère AG, vous allez voter pour nommer un syndic (ça doit être un des points à l'ordre du jour, écrit dans votre convocation).
Si le promoteur se présente en tant que candidat syndic, et qu'il ne vous plait pas, votez contre lui et exprimez- vous en première afin d'essayer d’entrainer d'autres votants dans votre sillage.

Pour lever toute équivoque, j'abondais dans le sens du promoteur pour l'acceptation des deux époux à l'AG.

Concernant les procurations, un conjoint présent me semble automatiquement représenter l'autre conjoint, sans qu'il soit besoin d'aucune procuration. Il me semble aussi (mais je peux faire erreur) que c'est l'usufruitier qui détient le droit de vote et pas le nu-propriétaire.

L'idée de mettre en place un syndic indépendant du promoteur est excellente et à réaliser au plus vite ! Je m'explique mal que des quotités soient mentionnées pour caves et garages et pas pour les appartements...

rexou a écrit :Concernant les procurations, un conjoint présent me semble automatiquement représenter l'autre conjoint, sans qu'il soit besoin d'aucune procuration. Il me semble aussi (mais je peux faire erreur) que c'est l'usufruitier qui détient le droit de vote et pas le nu-propriétaire.

Vous devriez relire aussi ce fil de discussion où vous avez cependant participé...

Le texte de la loi dit, à ce propos:

"Art. 577-6
§ 1er. Chaque propriétaire d’un lot fait partie de l’assemblée générale et participe à ses délibérations.
En cas de DIVISION du droit de propriété portant sur un lot privatif ou lorsque la propriété d’un lot privé est grevée d’un droit d’emphytéose, de superficie, d’usufruit, d’usage ou d’habitation, le DROIT DE PARTICIPATION aux délibérations de l’assemblée générale est SUSPENDU jusqu’à ce que les intéressés désignent la personne qui sera leur mandataire. Lorsque l’un des intéressés et son représentant légal ou conventionnel ne peuvent participer à la désignation de ce mandataire, les autres intéressés désignent valablement ce dernier. Ce dernier est convoqué aux assemblées générales, exerce le droit de participation aux délibérations de celles-ci et reçoit tous les documents provenant de l’association des copropriétaires. Les intéressés communiquent par écrit au syndic l’identité de leur mandataire."

Moralité, en résumé: en cas de division du droit de propriété (inclus : usufruit et indivision entre époux), il faut désignation expresse d'un seul mandataire pour toute la bande...

Ne recommençons pas le débat et ne créons pas la confusion dans l'esprit de "pimpob"

(...) Une propriétaire veuve sans enfants a en effet reçu une procuration jointe à la convocation. A noter qu'elle peut être empêchée, et confier sa procuration et son droit de vote à un autre copropriétaire.