Aïe je vais craquer ... paf c'est fait.

bonjour tout le monde :-)

ce forum semble fort intéressant, et en tant que proprio-bailleur bien modeste, je me permets de faire quelques remarques, et de poser une question qui me préoccupe :

- il me semble qu'il est parfaitement normal et légal de répartir les charges de gérance ou d'ascenseur par unité et non en fonction des quotités (millièmes). il suffit que la décision soit adoptée en AG. et je ne vois pas en quoi ce serait contraire à l'esprit de la loi.
- si je suis bien informé, une copropriété de moins de 19 lots peut se passer d'un syndic pro. n'importe quel CP peut assurer la charge de gérer l'immeuble s'il est nommé régulièrement par l'AG. et il peut être rénuméré pour ses services.

ma question est la suivante :

dans un immeuble (1960) de 13 appartements et 10 garages, plusieurs garages ont été vendus au fil du temps à des non-propriétaires d'appartement.

les quotités des garages sont très faibles (5/1000).
la cour d'accès à ces garages est en piteux état et nécessite des travaux importants (estimés à plus de 30.000€) pour renover l'aire de manoeuvre. la situation est bloquée car selon l'acte de base, la facture calculée au prorata des millièmes (à répartir sur l'ensemble des CP) s'élèverait à plus de 3.000€ pour certains apparts dépourvus de garage (celui-ci ayant été vendu séparément par un précédent proprio). par contre, les garages "sans appart" ne paieraient que 5 millièmes des frais... soit quasi-rien, pour une plus value importante, et un bénéfice exclusif d'usage.
je précise que les non-propriétaires de garage n'ont pas accès à cette cour.

la nouvelle loi en gestation semble prévoir la possibilité de diviser une copropriété en "sous-divisions", ce qui permettrait d'imputer les frais de rénovation de la cour aux seuls garages, qui paieraient dans ce cas chacun 10% du total des travaux... c'est la solution que je préconise, mais elle ne fait pas l'unanimité (ce serait trop simple)

merci de me faire bénéficier de vos avis éclairés :-)