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Répartition des charges / vote

tak721
Pimonaute
Lieu : Liège, Belgique
Inscription : 13-04-2010
Messages : 6

Répartition des charges / vote

Bonjour à tous,

Depuis deux ans, je suis copropriétaire dans un petit immeuble. L'immeuble a été entièrement remis à neuf, et nous sommes tous des nouveaux propriétaires. L'immeuble n'étant composé que de 8 appartements, et n'étant que 5 copropriétaire, nous avons décidé de gérer notre syndic en interne. Un nouvel acte de base à même été rédigé.

Mon problème : 
Lors de la première AG, il a été voté (unanimité) de ne pas répartir les charges communes selon les quotités (euh, quotités = quote-part=millième?) mais que chacun payerait une somme égale. A noté que les charges communes sont : l'électricité des communs, l'eau des communs (utilisé par la société de nettoyage), les frais d'entretien d'ascenseur. Une annexe de l'acte de base a donc été créé, elle reprend ces différents points.
Pour notre prochaine AG, l'un des copropriétaire voudrait revenir à une répartition des charges selon les quotités. Je pense qu'il y aura débat. Pour revenir à une répartition des charges selon les quotités, nous allons donc procéder à un vote.

Mes questions :
Quel % faut-il pour accepter cette proposition ?
Est-ce que chaque copropriétaire possède une voix ?
Est-ce que chaque appartement possède une voix ? (l'un des copropriétaire possède 3 appartements)
Est-ce que le "pouvoir" de vote est égale au nombre de quotité?

Si jamais cette solution est acceptée. Que se passe-t-il par exemple pour l'ascenseur (frais d'entretien)? Peut-on demander à ce que les copropriétaires du dernier étage paye d'avantage que ceux du rez-de-chaussé? (il existe peut-être un barème couramment utilisé?)

J'ai peut-être posé beaucoup de question, mais comme personne dans notre copropriété n'est professionnel, ce n'est pas évident, on ne sait ce que l'on peut faire et ce que l'on ne peut pas faire....

Merci beaucoup

Tak.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 8 741

Re : Répartition des charges / vote

PIM a écrit :

merci de vos aimables précisions :-)

donc, si j'ai bien compris :
1 vote en AG et si 4/5 des voix atteints, faire enregistrer le PV de l'AG par un notaire après coup.
pas d'autre démarche nécessaire avant l'AG ? (sauf bien sur convocation et ordre du jour) ? et pas de quorom de présence supérieur à celui qui est généralement de mise ? (la moitié des CP représentant plus de la moitié des voix)


Quand je bois du vin je me soigne ; il est écrit Médoc sur la bouteille.

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