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Répartition des charges / vote

tak721
Pimonaute
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Répartition des charges / vote

Bonjour à tous,

Depuis deux ans, je suis copropriétaire dans un petit immeuble. L'immeuble a été entièrement remis à neuf, et nous sommes tous des nouveaux propriétaires. L'immeuble n'étant composé que de 8 appartements, et n'étant que 5 copropriétaire, nous avons décidé de gérer notre syndic en interne. Un nouvel acte de base à même été rédigé.

Mon problème : 
Lors de la première AG, il a été voté (unanimité) de ne pas répartir les charges communes selon les quotités (euh, quotités = quote-part=millième?) mais que chacun payerait une somme égale. A noté que les charges communes sont : l'électricité des communs, l'eau des communs (utilisé par la société de nettoyage), les frais d'entretien d'ascenseur. Une annexe de l'acte de base a donc été créé, elle reprend ces différents points.
Pour notre prochaine AG, l'un des copropriétaire voudrait revenir à une répartition des charges selon les quotités. Je pense qu'il y aura débat. Pour revenir à une répartition des charges selon les quotités, nous allons donc procéder à un vote.

Mes questions :
Quel % faut-il pour accepter cette proposition ?
Est-ce que chaque copropriétaire possède une voix ?
Est-ce que chaque appartement possède une voix ? (l'un des copropriétaire possède 3 appartements)
Est-ce que le "pouvoir" de vote est égale au nombre de quotité?

Si jamais cette solution est acceptée. Que se passe-t-il par exemple pour l'ascenseur (frais d'entretien)? Peut-on demander à ce que les copropriétaires du dernier étage paye d'avantage que ceux du rez-de-chaussé? (il existe peut-être un barème couramment utilisé?)

J'ai peut-être posé beaucoup de question, mais comme personne dans notre copropriété n'est professionnel, ce n'est pas évident, on ne sait ce que l'on peut faire et ce que l'on ne peut pas faire....

Merci beaucoup

Tak.

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luc
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Re : Répartition des charges / vote

@tak721

Sous l'actuelle législation votre décision "de gérer notre syndic en interne." n"est pas légale. Le CP qui proteste pourra probablement obtenir raison.

Je doute que le fait "Un nouvel acte de base à même été rédigé." a été suivi par un acte authentique qui a été transcrit par le conservateur des hypothèques. Un "enregistrement" ne suffit pas.

En consultant mes notes (j'ai été présent lors de la discussion de la  nouvelle loi au Parlement lors la plupart des séances) je ne crois pas, pour autant que je sache, que la nouvelle loi va changer dans cette optique l'article 577-3 du code civil. Je réfère à la justification de l'amendement 112.

Lisez surtout la fin de la page 2 et la page 3 jusqu'à "il faut également", ou on commence à  approfondir l'application de la loi pour le groupe des bâtiments. 

Mais vu cette changement de la loi il vaut mieux de proposer à ce copropriétaire d'organiser une AG spéciale, par exemple en septembre, pour en débattre en interne.

Suivez jusqu'à ce moment les informations qui vont être publié dès la publication de la nouvelle loi au Moniteur (mai?) et diffusez les entre vous cinq.

Ne tirez pas hâtivement des conclusions sur un son de cloche.

Mais comprenez qu'il n'est pas réaliste de vouloir exécuter collectivement les décisions de votre AG et ainsi gérer une copropriété de 8 appartements avec un ascenseur commun, en admettant que personne entre vous y connaît quelque chose.

(...)
J'ai peut-être posé beaucoup de question, mais comme personne dans notre copropriété n'est professionnel, ce n'est pas évident, on ne sait ce que l'on peut faire et ce que l'on ne peut pas faire....

@absa

Je ne comprends pas votre silence, vu entre autres le fait que vous en savez actuellement plus quand à la situation de la nouvelle loi vis à vis de cette problématique classique.

Naturellement il se peut que vous êtes en vacances ... .


Cordialement,

Luc

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tak721
Pimonaute
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Re : Répartition des charges / vote

Bonjour,

désolé de ne répondre que si tardivement à votre réponse, mais j'était en déplacement professionnel.

merci d'avoir pris le temps de lire et de commenter mon sujet.

Si je comprends bien, vous nous conseillez de prendre un syndic extérieur (rémunéré) pour gérer notre copropriété? puisque de toute façon la nouvelle loi devrait normalement nous y obliger?

A propos de l'acte de base, il est vrai que je n'ai pas la certitude qu'il ait été suivi par un acte authentique. comment pourrais-je le vérifier?

merci

Tak

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PIM
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Re : Répartition des charges / vote

@ luc : je ne vois nulle part dans les questions posées par tak721 une référence à la "nouvelle-loi" (pas encore adoptée) et je ne suis pas certain que vos explications vont éclairer sa lanterne (sans référence à Confucius)...

(je ne vois d'ailleurs pas pourquoi vous en profitez pour faire un reproche à Absa qui n'a évidemment aucune obligation de répondre aux questions posées sur notre forum !)

@ tak721:
pour éviter de transformer une copropriété en pétaudière, il vaut effectivement mieux confier une mission de syndic à un professionnel compétent.


Erik DECKERS
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Fledermaus
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Re : Répartition des charges / vote

Aïe je vais craquer ... paf c'est fait.

Les petites copropriétés n'ont pas besoin d'un syndic externe rémunéré.
Coût moyen 1.800 euro/an, indexé, pour une copro comme la vôtre.
Total des prestations, une demi-heure par semaine et quatre heures pour le bilan de fin d'année avec rédaction et envoi des convocs.
L'AG ayant tout les pouvoirs et le syndic aucun, autant payer quelqu'un à ne rien faire si ce n'est observer les mouvements sur les comptes de la copro et une fois par an envoyer 5 enveloppes avec la répartition des charges et un calcul que n'importe quel primaire est capable de faire ... soit A + B x quotités, çà ne vaut même pas un titre service à 7,50 euro/heure.

Mais revenons à nos moutons ... vous devez nommer un copropriétairé-gérant ou un copropriétaire-syndic bénévole (à mandat gracieux) si ce n'est déjà fait ... et ce n'est que çà qui est obligatoire par la loi actuelle dans votre cas.

Et de toute façon, votre clé de répartition des charges n'est pas valable en l'état actuel, c'est à dire que le copropriétaire qui veut revenir à une clé de répartition selon les quotités est parfaitement dans son droit.

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curieux
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Re : Répartition des charges / vote

Fledermaus a écrit :

Aïe je vais craquer ... paf c'est fait.

J'apprécie beaucoup l'humour décalé.


--------------
curieux

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PIM
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Re : Répartition des charges / vote

Fledermaus a écrit :

Aïe je vais craquer ... paf c'est fait.

Comme Curieux: dix.gif

De là à dire que dans une petite copropriété, où visiblement la gestion compétente de la chose commune n'est la tasse de thé de personne, c'est du gaspillage d'avoir recours à un syndic professionnel, il y a de quoi craquer aussi !....


Erik DECKERS
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Fledermaus
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Re : Répartition des charges / vote

Entendons-nous bien, je ne suis en aucun cas contre les syndics pro et je vais aller même plus loin dans ma pensée ... "afin d'éviter la pétaudière de la copropriété, il faut déposséder l'AG de ses pouvoirs ... ce qui ne veut pas dire déposséder les copropriétaires de leurs droits hein ... mais bien accorder au syndic pro ou non des pouvoirs de gestion plus étendus".

Le syndic pro ou non devrait être tenu de faire respecter le Code Civil et l'Acte de Base envers et contre tout, y compris et surtout les décisions de l'AG qui parfois ont tendance a lui faire commettre infractions et délits par rapport à ces codes ... de cette façon il n'aurait plus le fondement entre deux chaises.

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Francis
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Re : Répartition des charges / vote

Oh, je vous invite à consulter certaines petites copropriétés gèrées par les propriétaires eux-même et de constater les libertés qu'ils prennent avec la loi et la justice avant de dire qu'il vaut mieux un copropriétaire syndic.  J'ai encore eu un dossier il y a 3 semaines et impossible de faire entendre raison.  Je me suis enfui.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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tak721
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Re : Répartition des charges / vote

Bonsoir,

Content de voir que mes questions apportent des commentaires ;-).

Aucun des copropriétaires ne voudra faire appel à un syndic extérieur (moi compris étant donné les couts engendrés) et c'est bien pour cette raison que je viens sur ce forum afin d'avoir des réponses à mes questions ... Nous sommes tous de bonne volonté et cherchons à faire les choses correctement. Malgré tous, de petites discussions peuvent arrivées, et jusqu'à présent nous avons toujours trouvé une solution.

Cette fois-ci encore, nous avons un petite discussion par rapport à la répartition des charges, et pour être sûr que ce soit fait dans les règles, je cherche à comprendre ce que l'on peut (peut pas) faire.

@Fledermaus :

Et de toute façon, votre clé de répartition des charges n'est pas valable en l'état actuel, c'est à dire que le copropriétaire qui veut revenir à une clé de répartition selon les quotités est parfaitement dans son droit

Pourquoi est-ce illégal ? la répartition des charges communes doit-elle forcement se faire en fonction des quotités ?
Lors de la première AG, nous avons nommé un syndic ainsi qu'un bureau, et (comme l'immeuble était neuf) nous avons décider une répartition des charges. Cela semblait logique à tous d'avoir une répartition par appartement et non pas par quotité, nous avons donc voté cette décision à l'unanimité.
(d'ailleurs, d'un point de vue personnel, je ne vois pas pourquoi quelqu'un qui possède un plus grand appartement utiliserait plus la lumière des communs ou salirait plus vite les communs et devrait donc payer une plus grande partie du nettoyage des communs.... en plus, dans notre immeuble, c'est justement l'inverse)

Unanimité
J'ai fais plusieurs recherches, et j'ai par exemple lu que pour changer la répartition des charges communes, il fallait l'unanimité. Mais est-ce l'unanimité parmi les copropriétaires présents lors de l'AG ou parmi l'ensemble des copropriétaire du bâtiment? (dans une petite copropriété, cela fait une grande différence)

Autre point : l'ascenseur.
J'ai lu qu'il existe un mode de répartition des charges d'entretien d'ascenseur selon l'étage du bien du copropriétaire. Quelqu'un pourrait-il s.v.p. me donner un exemple? (s'agit-il d'un coefficient multiplicateur des quotité, ou un coefficient unique?)

Merci à tous
bonne soirée.
Tak.

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luc
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Re : Répartition des charges / vote

@Francis:
entièrement d'accord avec vous ....

@tak721

Fledermaus a écrit :

(...)
Les petites copropriétés n'ont pas besoin d'un syndic externe rémunéré.
Coût moyen 1.800 euro/an, indexé, pour une copro comme la vôtre.
Total des prestations, une demi-heure par semaine et quatre heures pour le bilan de fin d'année avec rédaction et envoi des convocs.
L'AG ayant tout les pouvoirs et le syndic aucun, (...)

Ce type de raisonnement est aussi valable pour dire qu'on n'a pas besoin d'une assurance RC pour sa voiture, maison, ... .

Je ne vous entend pas parler de l'assurance incendie commune. Vous avez aussi épargné ces frais ? Attention quand il y aura un incident grave chez vous. Vous allez constater que certains dégâts ne sont pas couverts, même si les 5 CP paient individuellement une assurance.

L'AG est l'organe décisionnel et le syndic est l'organe exécutif. Il s'en suit, que si vous n'avez pas un syndic vous ne savez RIEN exécuter.

Le fait que le syndic est bénévole, ne l'exempt pas de sa responsabilité en cas d'incidents. Il est donc à 100%  responsable pour TOUT ce qu'il fait. Si aucun d'entre vous en connaît quelque chose (ou ne veut/peut pas étudier cette matière à fond), alors il faudra nommer un professionnel. Tout comme quand vous êtes malade qu'il faut aller chez un médecin.

Vous êtes en fait obnubilé par un épargne des petits frais annuels à court terme et vous oubliez de voir les grands frais sur long terme. Ce qu'on appelle du bricolage.

Le fait qu'un syndic professionnel fait le minimum est due à un manque de contrôle vous. Vous admettez qu'il ne fait "rien".

Si la femme de ménage ne fait rien, et que vous ne dites rien à elle. C'est sa faute ou votre faute?

Fledermaus a écrit :

(...)
Mais revenons à nos moutons ... vous devez nommer un copropriétairé-gérant ou un copropriétaire-syndic bénévole (à mandat gracieux) si ce n'est déjà fait ... et ce n'est que çà qui est obligatoire par la loi actuelle dans votre cas.

Un "gérant d'immeuble" n'existe pas, copropriétaire ou non, dans le cas d'une copropriété forcée (Art. 577-3 à 577-14 CC). Votre ACP ne peut que ET doit nommer un syndic d'ACP.

L'ACP est le seul gérant de l'immeuble et pas l'administrateur de biens, bénévole ou non.

Mais je suis d'accord que me fait que le syndic d'ACP est agréé IPI devait être une garantie supplémentaire; mais cela n'en est pas une dans les faits, vue l'IPI na refusé de s'adapter à la Loi de 1994. Ce qui a permis à certains agents immobiliers de continuer d'appliquer de fait le système d'avant 1994. Et ceci est en fait la l'origine de vos ennuis avec un syndic professionnel. Ce chantier est déjà entamé depuis début 2009 par le Sénat, avec le support du CNIC. Le SNP s'y est aussi mis derrière depuis quelques mois.

N'oublions pas que l'IPI a est actuellement encore organisé sur base d'un Arrêté Royal de 1993, qui date d'avant la loi de 1994. Cet AR e peut être changé que sur leur demande (Loi Verhaegen). Qu'ils refusent depuis maintenant +15 ans de l'adapter à la loi de 1994 (et ses conséquences) est donc leur problème.


L'AG des copropriétaires en est l'organe décisionnel.

Le syndic d'ACP est l'organe décisionnel.

Le Juge de Paix est l'organe de justice de proximité de l'ACP, sans être pour cela l'arbitre permanent pour des conflits entre les CP. En cas d'un abus structurel de majorité il se peut que le Juge correctionnel soit le juge compétent.

Je ne crois pas que la nouvelle loi va supprimer l'obligation d'avoir un syndic d'ACP. ABSA est le porte parole "officiel" de l'IPI en ce qui concerne les copropriétés. Il pourra probablement le confirmer.

Fledermaus a écrit :

(...)
Et de toute façon, votre clé de répartition des charges n'est pas valable en l'état actuel, c'est à dire que le copropriétaire qui veut revenir à une clé de répartition selon les quotités est parfaitement dans son droit.

Exact.

Pour les ascenseurs: un ingénieur pourra vous expliquer que les fais de démarrage (et de disponibilité) d'un ascenseur génèrent beaucoup plus de frais que la consommation d'électricité durant son voyage par étage.

Pour la clé de répartition par appartement.

a. Les frais de gestion sont en principe entre autres calculés sur le nombre d'interventions par année. Le risque de devoir intervenir pour un appartement de 4 chambres est beaucoup plus grand que pour un flat.

b. Idem pour les frais d'assurance.


J'ai peut être été confrontant, mais il faut éviter que votre copropriété continue à dysfonctionner ou qu'il devienne ensuite sur moyen terme une ACP pétaudière, dès qu'un CP n'est pas/plus d'accord avec ce dysfonctionnement.


Cordialement,

Luc

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PIM
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Re : Répartition des charges / vote

Luc a écrit :

ABSA est le porte parole "officiel" de l'IPI en ce qui concerne les copropriétés

Ah bon ?
Encore un de ces raccourcis "à la Luc" !
Ce n'est évidemment pas fondé comme affirmation.


Erik DECKERS
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Fledermaus
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Re : Répartition des charges / vote

Francis,

Lorsqu'une AG prend une décision illégale aux regards des art. 577 du Code Civil ou de l'acte de base, je n'obéis purement et simplement pas en tant que syndic bénévole et ne me rend donc pas complice d'un délit ... je fais valoir mes droits de copropriétaire en invalidant ces décisions par voie judiciaire.
(comme dirait Laurette ... si pas content ... du bâton)

Luc,

Je ne suis pas obnubilé par une économie outrancière ... je tiens compte des faits suivants :

- Moyenne d'âge 50 ans
- 2 Belges + 4 étrangers sur 6 copros 
- 1 retraité et 3 chômeurs
- 2 revenus corrects + 4 revenus disons allégers

Pas d'ascenseur, pas de femme de ménage, juste l'assurance bâtiment valeur reconstruction à neuf sans vétusté, le compteur mère, l'électricité des communs, le papier, les enveloppes, les timbres, deux cartes P&G par an pour le téléphone.

Alors, qu'est-ce qu'on fait grand chef ??? ... on leur colle un syndic agrée IPI à 1.800 euro/an ... celui qu'on va voir une fois par an pendant une heure et qui regarde sa montre en soufflant ... et ceux qui auront des difficultés pour allonger la soudure c'est à dire les 150% d'augmentation de charges dû à un syndic BC-BG ... qu'est-ce qu'on fait hein ... on met leur appart en vente publique.

C'est bien dans cette optique là que j'ai dis que ... "les AG (des petites copros) doivent être dépossédées de leurs pouvoirs mais pas les copropriétaires de leurs droits" ... mais apparement ce n'est pas du Français correct.

Tak 721,

Je n'ai pas dit que c'est illégal, je dis simplement que si vous voulez me faire payer 200 millièmes alors que je n'en dois que 150 çà va donner ... lundi à neuf zéro zéro ... sabre au clair ... paf le juge.

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Fledermaus
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Re : Répartition des charges / vote

Ah oui, encore une petite chose Luc, je n'ai absolument aucun problème avec les syndics agrées IPI et suis parfaitement conseillé par l'un d'entre eux en cas de besoin.

Ceci dit (Bel-Abes) lors d'une demande de devis pour la gestion externe de la copro par un syndic agrée IPI et le rapide contrôle par ce dernier du travail déjà effectué par le syndic bénévole, la réponse fut ... "ils ne connaissent pas leur bonheur, vous ne pouvez faire mieux".

Donc, nous savons (de Marseille) que les petites copros n'intérressent pas toujours les syndics IPI.

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grmff
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Re : Répartition des charges / vote

Pim a écrit :

Luc a écrit :
ABSA est le porte parole "officiel" de l'IPI en ce qui concerne les copropriétés


Ah bon ?
Encore un de ces raccourcis "à la Luc" !
Ce n'est évidemment pas fondé comme affirmation.

Parle-t-on de sophisme en ce cas? Et si oui, qu'est-ce que Sophie a avoir dans le débat?

En tout cas, je ne pense pas qu'on puisse parler de Lucidité. Leterme serait mal choisi. Je pencherais pour Dehaene... et Dehaeneries...

Mais je m'éloigne du sujet, et je m'en excuse. Je voulais juste vous exploser ma grande peur de la loi en gestation, quand je comprends que quelqu'un comme Luc travaille dessus, j'ai peur que seuls les juges soient les vrais syndics de copropriété dans un avenir proche...

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tak721
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Re : Répartition des charges / vote

Bonsoir,

C'est bien gentil, mais en fait, personne ne répond à mes questions... hmm
Si vous voulez débattre sur le fait qu'il faut un syndic bénévole ou un syndic extérieur...c'est votre droit. C'est même très intéressant, mais ça ne m'aide en rien.
De toute façon, pour le moment, nous resterons comme nous sommes... nous gérons notre copropriété par nous-même.

@ Luc :

Je ne vous entend pas parler de l'assurance incendie commune. Vous avez aussi épargné ces frais ? Attention quand il y aura un incident grave chez vous. Vous allez constater que certains dégâts ne sont pas couverts, même si les 5 CP paient individuellement une assurance.

Je n'en parle pas, car nous avons une assurance incendie commune.


L'AG est l'organe décisionnel et le syndic est l'organe exécutif. Il s'en suit, que si vous n'avez pas un syndic vous ne savez RIEN exécuter

Nous avons un syndic (l'un des copropriétaire).


Vous êtes en fait obnubilé par un épargne des petits frais annuels à court terme et vous oubliez de voir les grands frais sur long terme. Ce qu'on appelle du bricolage.

Faux, pour moi, payer un syndic extérieur, c'est loin d'être un petit frais annuel.


Si aucun d'entre vous en connaît quelque chose (ou ne veut/peut pas étudier cette matière à fond), alors il faudra nommer un professionnel. Tout comme quand vous êtes malade qu'il faut aller chez un médecin

Oui, nous n'y connaissons pas grand chose, c'est bien pour cette raison que je viens ici poser des questions, que je fais des recherches, que je m'informe et que j'essaye de comprendre.


Pour les ascenseurs: un ingénieur pourra vous expliquer que les fais de démarrage (et de disponibilité) d'un ascenseur génèrent beaucoup plus de frais que la consommation d'électricité durant son voyage par étage.

Je n'y connais pas grand chose en ascenseurs, et avec vos explication, je n'y comprend toujours rien.

Merci pour vos réponses, mais elles ne m'aident pas... elles m'embrouillent. Certainement que pour vous, tout vous parait clair .... vous travaillez peut être dans ce domaine, mais vous ne vous rendez pas compte que les termes et les explications que vous donnez, ne sont pas à la portée de tous, et encore moi d'un débutant comme moi.

@ Fledermaus

Je n'ai pas dit que c'est illégal, je dis simplement que si vous voulez me faire payer 200 millièmes alors que je n'en dois que 150 çà va donner ... lundi à neuf zéro zéro ... sabre au clair ... paf le juge.

Je comprend, mais dans mon cas ?
petit rappel ....

Lors de la première AG, nous avons nommé un syndic ainsi qu'un bureau, et (comme l'immeuble était neuf) nous avons décider une répartition des charges. Cela semblait logique à tous d'avoir une répartition par appartement et non pas par quotité, nous avons donc voté cette décision à l'unanimité.

Si l'un des copropriétaire souhaite changer cette répartition des charges, le peut-il ? Faut-il unanimité ?

(et hop hop hop, je glisse donc ici mon autre question, pour laquelle je n'ai pas eu de réponse...)

j'ai par exemple lu que pour changer la répartition des charges communes, il fallait l'unanimité. Mais est-ce l'unanimité parmi les copropriétaires présents lors de l'AG ou parmi l'ensemble des copropriétaire du bâtiment?


Si je n'utilise pas les bons termes, ou que mes questions ne sont pas claires, merci de me le dire, j'essayerais donc de les reformuler. Comme je l'ai dis plus haut, je n'y connais pas grand chose et je viens donc ici pour m'informer.

merci à vous,
Bonne soirée,
Tak

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PIM
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Re : Répartition des charges / vote

Le premier problème à résoudre, c'est de savoir si la décision unanime prise lors de votre première AG de procéder autrement que dans ce qui est prévu dans l'acte de base.... a fait l'objet d'un acte de base modificatif (acte authentique notarié).

Si oui: pas de souci
Si non: c'est le bazar assuré !

ps: unanimité = 100 % des quotités


Erik DECKERS
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luc
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Re : Répartition des charges / vote

tak721 a écrit :

Nous avons un syndic (l'un des copropriétaire).

Cette ligne est très important et rend votre ACP légale.

L'article 577-7 qui est maintenant d'application changera avec la nouvelle loi d'une façon essentielle, en ce qui concerne votre cas. Il faut donc attendre quelques jours.

En plus d'autres changements auront probablement des répercussions indirects sur votre problématique.

Je vous donne le texte actuel, en marquant en gras les parties qui vous intéressent:

Art. 577-7. <Inséré par L 1994-06-30/34, art. 2; En vigueur : 01-08-1995> § 1. Sous réserve de conditions plus strictes fixées par le règlement de copropriété, l'assemblée générale décide :
  1° à la majorité des trois quarts des voix :
  a) de toute modification aux statuts pour autant qu'elle ne concerne que la jouissance, l'usage ou l'administration des parties communes;
  b) de tous travaux affectant les parties communes, à l'exception de ceux qui peuvent être décidés par le syndic;
  c) de la création et de la composition d'un conseil de gérance qui a pour mission d'assister le syndic et de contrôler sa gestion;
  2° à la majorité des quatre cinquième des voix :
  a) de toute autre modification aux statuts, en ce compris la modification de la répartition des charges de copropriété;
  b) de la modification de la destination de l'immeuble ou d'une partie de celui-ci;
  c) de la reconstruction de l'immeuble ou de la remise en état de la partie endommagée en cas de destruction partielle;
  d) de toute acquisition des biens immobiliers destinés à devenir communs;
  e] de tous actes de disposition de biens immobiliers communs.
  § 2. En cas destruction totale ou partielle, les indemnités représentatives de l'immeuble détruit sont affectées par priorités à la reconstruction lorsque celle-ci est décidée.
  Sans préjudice des actions exercées contre le propriétaire, l'occupant ou le tiers, responsable du sinistre, les copropriétaires sont tenus, en cas de reconstruction ou de remise en état, de participer aux frais en proportion de leur quote-part dans la copropriété.
  § 3. Il est statué à l'unanimité des voix de tous les copropriétaires sur toute modification de la répartition des quotes-parts de copropriété, ainsi que sur toute décision de l'assemblée générale de reconstruction totale de l'immeuble.

L'unanimité n'est pas l'unanimité des CP, un par lot, présents ou représentés lors de l'AG, mais implique effectivement l'accord de tous les CP de tous les lots.


Cordialement,

Luc

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luc
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Re : Répartition des charges / vote

PIM a écrit :

(...)
Si oui: pas de souci
Si non: c'est le bazar assuré !
(..)

Une décision de ce type peut toujours être révoqué, mais le CP concerné devra le faire par acte authentique (ou citation), et ne pourra demander le changement que pour le futur. Les frais de changement sont en principe à sa charge.

Donc toujours des soucis ..., mais c'est vrai que dans le cas "non" ils seront beaucoup plus grand, avec les frais en principe à charge du syndic actuel, puisque lui est responsable pour la non-transcription de l'acte ... .


Cordialement,

Luc

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grmff
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Re : Répartition des charges / vote

Tak721 a écrit :

Citation de Luc:
Si aucun d'entre vous en connaît quelque chose (ou ne veut/peut pas étudier cette matière à fond), alors il faudra nommer un professionnel. Tout comme quand vous êtes malade qu'il faut aller chez un médecin

Réponse de Tak721
Oui, nous n'y connaissons pas grand chose, c'est bien pour cette raison que je viens ici poser des questions, que je fais des recherches, que je m'informe et que j'essaye de comprendre.

Vous avez parfaitement raison.

Ce forum est une mine de renseignement, en général. Comme dans tous les forum, un post dévie plus ou moins vite du sujet initial... et dans le salon copropriété, c'est généralement vite! Désolé... pour ma part, je tenterai de faire attention avec vos messages.

A mon avis, vous tenez les choses par le bon bout: prendre un syndic non-pro, faire les choses simplement, et faire appel à la Pim-Team en cas de questionnement.

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