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#1061 Re : Locations et baux » locataire reste en défault d'election de domicile » 14-03-2008 21:59:12

Bonsoir

Tout d'abord merci pour vos réponses!
Si j'ai bien compris peut importe qu'ils soient domiciliés là ou pas.

"La législation s'applique, aussi longtemps que le preneur établi sa résidence principale dans le bien. Si tel n'est pas ou plus le cas, la législation ne s'applique pas ou plus et le bail tombe à nouveau dans le giron des règles de droit commun, qui sont beaucoup plus souples et offrent nettement moins de protection au preneur."
si j'ai bien compris c'est mieux qu'ils ne soient pas domiciliés.

Pour la conciliation j'envois à l'adresse du bail et ce sans tarder afin de ne pas avoir trop de loyers en retard. Aprés je prends patience jusqu'à 3 mois de l'échéance pour les mettre dehors! donc le 15 août au plus tard ils ont la lettre de renon.
jelou

#1062 Locations et baux » locataire reste en défault d'election de domicile » 14-03-2008 21:59:12

jelou
Réponses : 6

Bonjour à tous

Nous avons quelques ennuis avec un locataire. Je m'explique : Nous avons conclu un bail d'un an ensemble.Il était alors accompagné et sa copine a signé le bail aussi, mais depuis sa copine s'est fait la belle (je n'ai pas été avertie officiellement de plus elle a toujours les clefs)
C'est alors que les choses ont commancées à se gâter: retard de paiement pour le loyer, un animal a débarqué dans l'appartement alors que c'était bien stipulé qu'il n'en avait pas ,plaintes des autres locataires pour cet animal car il reste enfermé 24h sur 24 et il" pleure" tout le temps.Cerise sur le gâteau je viens de m'apercevoir qu'ils n'étaient pas domicilié dans l'appartement.
Je voudrais aller en conciliation devant le juge de paix mais pour cela j'ai besoin d'une attestation de domicile comment faire?
Dois-je les appeller tous les deux?
Combien de jours de retard de paiement de loyer  dois-je attendre pour les convoquer?
Merci pour vos conseils.

#1063 Divers (hors achat/location) » problèmes avec un chauffagiste. » 07-02-2008 07:18:47

jelou
Réponses : 1

Bonsoir,

Nous avons fait appel à un nouveau chauffagiste pour faire l'entretient des chaudières aibsi que des réparations et dépanages suite à la faillite de l'instalateur.
-Ce monsieur intervient sur le remplacement de 2 groupes sécurité. facture 98€
6 mois plus tard dégat des eaux dans les caves intervention de ce chauffagiste, il remplace de nouveau le groupe qui avait laché.
On fait intervenir l'assurance incendie qui se retourne contre ce chauffagiste car il y a malfaçon dans le montage d'après les experts
Il refuse de reconaître sa faute ,une contre expertise est en court mais il nous envoie quand même une facture de 117€ pour réparation du groupe qui dit en passant n'avait rien. J'ai contesté la facture dans les temps.
Mais suis je en droit de refuser de la payer? Pour moi le groupe est toujours sous garantie car 6 mois de "vielliesse".De plus j'ai déjà payer ce travail mal fait à l'origine. Et quand bien même ,il y a une drôle  d'inflation en 6 mois de temps :44€ pour 1groupe  et 6 mois plus tard 117€
-autre soucis dans les 6 mois ce monsieur est venu faire un dépannage sur une chaudière.Voulant nous faire remplacer 2 pièces importantes,nous avons refuser afin de demander un autre avis.
Il  a fait quand même une installation sommaire afin que nous ayons du chauffage.
Nous avons découvert grâce à un autre chauffagiste que les 2 pièces qu'il voulait nous faire remplacer n'avaient rien .C'était un simple fusible de brûlé.
Ce monsieur nous envoie une facture de dépannage et de changement de pompe ,nous payons son dépannage(main d'oeuvre) mais pas le prix de la pompe puisque nous l'avions refusé. Nous contestons par lettre recomandée.
Nous venons de recevoir une mise en demeure de payer via le syndicat européen des indépendants plus des intérets plus des indemnités forfaitaires par simple lettre même pas signée manuscritement.
Nous avons de nouveau contesté par lettre recommandée mais le chauffagiste a refusé la lettre qui nous est revenue.
Et maintenant? Que doit-on faire? avons nous tord ou raison?
Merci pour vos réponses.

#1064 Re : Divers (hors achat/location) » nettoyage de fin de chantier » 28-01-2008 16:33:29

Un grand merci gof!
Je n'ai essayé que sur un petit bout ,je n'ai pas été plus loin et je n'ai certainement pas poncé .Donc merci pour le conseil on doit voir l'architecte jeudi car l'entrepreneur toujours au abonné abscent.

#1065 Re : Divers (hors achat/location) » nettoyage de fin de chantier » 28-01-2008 16:33:29

L'architecte est indépendant de l'entrepreneur .La réception provisoire se fait avec le maître d'ouvrage,l'entrepreneur et l'architecte et nous avons aussi un cautionnement bloqué donc pas trop de soucis de ce point de vue, les "détails " ont été bien évidement mis sur rapport d'architecte. Mais ce qui nous tracasse c'est le fait que les mensualités à la banque commence à peser lourd et nous aimerions pouvoir louer au plus tôt afin de rentrer au plus vite dans nos frais .Nous avons commis la bétise de ne prévoir que très peu d'intéret de retard pour l'entrepreneur donc pour le moment nous sommes un peu pigeon. L'entrepreneur qui dit je suis dans mes délais,nous n'avons encore rien réceptionné donc pour vos remarques attendez que nous fassions la réception,vous ne me laisser pas le temps de passer voir votre chantier! Nous avions déjà travailler avec lui et il n'était pas du tout comme cela avant c'est le jour et la nuit. L'architecte lui-même ne le reconnait plus.

#1066 Re : Divers (hors achat/location) » nettoyage de fin de chantier » 28-01-2008 16:33:29

Non ça ne part pas , j'ai acheté un produit spécial HG pour moisissure les traces restent fort visible donc on doit poncer comme s'il n'y avait pas assez de poussière comme ça!
Convaquer l'entrepreneur plus facile à dire qu'a faire quand on le voit c'est pour nous déposer des factures autrement jamais sur le chantier c'est toujours l'architecte qui lui envoie son rapport. Il répond pas au téléphone quand il voit notre numéro pour lui nous sommes des emm... on ne voit que les détails. Comme détails je peux vous citer
- l'oubli d'ardoise de ventilation dans le toit.
-un radiateur mis de telle façon que cela empèche l'ouverture d'une porte et d'un tiroir d'un meuble de cuisine.
-un escalier qui doit faire 1 mètre de large et il part en A
-Des hors équère de 3cm
et j'en passe...

#1067 Re : Divers (hors achat/location) » nettoyage de fin de chantier » 28-01-2008 16:33:29

bonsoir

Je sais très bien que les traces disparaitrons après une couche de peinture mais le problème c'est que nous ne pouvons pas peindre avant un certains temps dixit le peintre donc pour le moment nous montrons des appartements neufs aux futurs locataires avec des trace d'humidité! c'est pas très encourageant pour eux.
L'entrepreneur m'a dit que le nettoyage du chantier était fait, je viens d'y passer en fait les auvriers ont brossé, j'ai une couche de crasse pas possible partout.Comment les proposer à la location dans un tel état à part retrousser mes manches, je crois que j'ai pas le choix!

#1068 Re : Divers (hors achat/location) » nettoyage de fin de chantier » 28-01-2008 16:33:29

Bonsoir
Pas encore de réception provisoire elle est prévue pour le 11 février
bien à vous

#1069 Divers (hors achat/location) » nettoyage de fin de chantier » 28-01-2008 16:33:29

jelou
Réponses : 11

Bonjour,

Nous faisons construire un immeuble à appartements par un entrepreneur général. Dans son cahier des charges il est indiqué qu'il doit nettoyer le chantier à la fin des travaux mais qu'est ce qu'on entend par nettoyer?
Je m'explique: les murs sont couverts de moisissure car le chauffage n'a pas été mis partout dans les temps , l'entrepreneur prétend que c'est par manque de ventillation or dans les appartements chauffés pas de problème, une entreprise de nettoyage m'a certifié être dans l'impossibilité de nettoyer ces traces car incrustée il faut poncer!
Maintenant comme il y a eu une erreur du maçon, l'entrepreneur est en train de disquer un escalier résultat une couche de puossière partout et comme on est aux finitions vous immaginez le problème! la poussière était telle que les détecteurs incendie ont réagis immédiatement!.
Je me pose donc la question qu'est ce qu'on entend par nettoyage un simple coup de balais ou plus...?
Merci pour vos réponses.

#1070 Re : Locations et baux » renon après un bail de 9 ans » 11-09-2007 13:56:24

mesomere a écrit :

Grmff, je crois que vous vous trompez là.
Il me semble que jelou désire savoir s'il peut augmenter le loyer au terme du contrat présent et dans la négative peut-il ne pas continuer avec son locataire sans lui devoir d'indemnité

Si tel est le cas la réponse est oui, vous pouvez signer un nouveau contrat dés à présent. Il s'agit en effet d'un bail de 9 ans qui arriverait à échéance le 30/06/2008 ( si le bail a pris effet en même que sa conclusion). Rien n'interdit au bailleur de signer dès maintenant un nouveau contrat avec le locataire, ce contrat entrera en vigueur le 01/07/2008.

Le mieux est d'adresser un courrier à votre locataire et de lui faire une proposition de loyer pour le nouveau contrat. Le laisser réfléchir et lui préciser que si votre proposition lui convient, le bail devra être signé avant  le 10 décembre 2008, dans le cas contraire, il recevra son préavis de 6 mois dans le courant du mois de décembre.

Un grand merci mesomere

Vous avez exprimé avec précision ma volonté.
En effet je ne veux pas absolument me séparer de ses locataires qui sont par ailleur ecellents mais ajuster leur loyer qui n'est pas du tout en correlation avec le bien loué.
Un tout grand merci donc

#1071 Re : Locations et baux » renon après un bail de 9 ans » 11-09-2007 13:56:24

Grmff a écrit :

Vous êtes dans les temps pour lui envoyer votre renon.

Par contre, pour renégocier le contrat, il faut se trouver entre le 9e et le 6e mois avant la date d'échéance. Encore un peu de patience donc. Ce sera son cadeau de St Nicolas.

merci Grmff

Son cadeau de st Nicolas ça fait 9 ans que ça dure!
Il se vante de nous b..... car son loyer est très bas. Donc les cadeaux c'est finis!
bonne soirée

#1072 Re : Locations et baux » renon après un bail de 9 ans » 11-09-2007 13:56:24

Grmff a écrit :

S'il est dans sa neuvième année, vous ne pouvez plus lui donner son renon.

Le renon se donne à chaque triennat, avec 6 mois d'avance.
Voici le code civil à ce sujet:Citation :§ 1. Tout <bail> visé à l'article premier est réputé conclu pour une durée de neuf années.
  Il prend fin à l'expiration d'une période de neuf années moyennant un congé notifié par l'une ou l'autre des parties au moins six mois avant l'échéance.
  A défaut d'un congé notifié dans ce délai, le <bail> est prorogé chaque fois pour une durée de trois ans, aux mêmes conditions.

Le contrat ne peut pas être renégocié en cour de bail.
Voici ce que dit le code civil à ce sujet:
Citation :Art.  7. Révision du loyer et des charges.
  § 1er. Sans préjudice de l'article 8, les parties peuvent convenir de la révision du loyer entre le neuvième et le sixième mois précédant l'expiration de chaque triennat.

Merci pour la réponse

Le bail à  été conclu le 01/07/1999 donc je pense donc être dans les délais pour lui donner son préavis oui?

Mais est ce que je peux reconduire un bail avec lui pour un autre loyer?et ce à la dâte anniversaire?
merci

#1073 Locations et baux » renon après un bail de 9 ans » 11-09-2007 13:56:24

jelou
Réponses : 8

Bonsoir

Je désirerais savoir si je peux donner le renon à mon locataire qui est dans sa 9 ème année, si je lui signale 6 mois à l'avance (le bail à été enregistré) et ce sans indemnités de ma part?

Puis-je conclure un nouveau bail avec lui mais en augmentant son loyer?
Merci pour vos réponses

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