max11 a écrit :

rexou a écrit :

max11 a écrit :

Je l'ai dit : je suis d'accord sur cette partie de la demande. Quand on signe un accord sur quelque chose, on s'y tient.

C'est la seule demande exprimée dans le premier post : aidez-moi à ne pas payer.
Et ceci en pleine conscience d'avoir signé un document qui le prévoit pourtant clairement.
Il serait facile d'aligner des qualificatifs pour cette attitude, mais ce ne serait ni flatteur ni constructif.
L'argument prétextant avoir "survolé" sans y faire attention un compromis signé en agence est presque aussi affligeant.

Oui mais on n'est plus dans la question initiale à laquelle tout le monde a répondu la même chose. Signé c'est signé et il faut payer.

Le débat est maintenant parti sur le côté général de honnête ou malhonnête de négocier le paiement du PI..
Si c'est négocié cela n'a rien de malhonnête !

La négociation me semble particulière dès lors que l'acheteur met , en fait, le couteau sur la gorge du vendeur.

max11 a écrit :

Je l'ai dit : je suis d'accord sur cette partie de la demande. Quand on signe un accord sur quelque chose, on s'y tient.

C'est la seule demande exprimée dans le premier post : aidez-moi à ne pas payer.
Et ceci en pleine conscience d'avoir signé un document qui le prévoit pourtant clairement.
Il serait facile d'aligner des qualificatifs pour cette attitude, mais ce ne serait ni flatteur ni constructif.
L'argument prétextant avoir "survolé" sans y faire attention un compromis signé en agence est presque aussi affligeant.

C'est probablement parce que vous ne disposez d'aucune honnêteté intellectuelle.

Vous ne pouvez dès lors pas comprendre!

Chaque fois que j'ai acheté des biens, je trouvais que cela coulait de source de payer le précompte au pro-rata pour l'année du passage de l'acte. Pas vous??

Ou voyez-vous que le demandeur souhaite payer son précompte en plusieurs fois?

et ta défense puisque OUI, un acheteur d'un bien d'investissement n'est pas là pour jouer au poupées...  c'est de l'invest, du business, et il n'est pas question de se faire des fleurs...  c'est comme le vendeur qui essayera de tirer un maximum de son bâtiment au final

Cependant il y est écrit que si la quote-part n'est pas payé le jour de l'acte, le vendeur aura le droit de le réclamer à l’acquéreur, et je pense que je procéderait de la sorte pour soit m'arranger avec lui pour ne pas la payer, soit la payer en plusieurs fois après l'acte.

c'est ennuyeux de ne pas avoir remarqué ce détail lors du compromis

En tout état de cause, le propriétaire au 1er janvier est toujours le redevable que Pr.I.
Que le notaire lui aie ristourné la quote-part du vendeur ou non.

max11 a écrit :

PIM a écrit :

Que l'impôt foncier soit dû prorata temporis, c'est la logique même, non ?
Ce qui est anormal, c'est que l'administration fiscale ne soit pas fichue de réclamer elle-même cette répartition et se cantonne à une règle absurde de réclamer 100 % à celui qui est propriétaire au 1er janvier. C'est une règle ancienne qui date d'avant l'informatique.

Par ailleurs, si, en outre, c'est expressément mentionné au compromis signé par plantecaudex, c'est vraiment gonflé de vouloir tenter d'en contester l'exigibilité !

Rien de pire que la mauvaise foi.

Cela impliquerait une gestion de date d'acte, c'est-à-dire de rembourser éventuellement des trop perçus, parfois pour des touts petits montants par exemple pour les ventes de décembre, des réclamations pour les enrôlements arrivés avant une vente, ...

Beaucoup de frais de gestion (et, surtout, de risques d'erreurs) pour pas grand chose alors que la formule actuelle semble assez simple et bien entrée dans les habitudes, notamment des notaires (un peu moins pour plantecaudex ).
Pour le "coût", je suis plutôt d'avis qu'il ne faut rien changer à cette méthode.

Le calcul actuel effectué par les notaires se base déjà sur un outil informatique adapté, sans tenir compte des enrôlements.
Lors d'un acte de vente, il y a même souvent une surprise dans le chef du vendeur: le notaire retient sur le prix, pour compte de l'Etat, le précompte immobilier qui sera dû et qui n'a pas encore fait l'objet de l'envoi d'un avertissement extrait de rôle...

GT a écrit :

De mémoire

Pour l'administration , le précompte immobilier est enrôlé dans le chef du propriétaire au 1er janvier de l'exercice d'imposition (qui correspond ici à l'année). Le redevable est le propriétaire au 1 janvier de l'exercice d'imposition. Les conventions en matière de précompte immobilier entre le propriétaire entrant et le propriétaire sortant ne sont pas opposables à l'administration.

Ne sont pas opposables? c'est à dire?

MAx11 a écrit :

Encore un métier que vous ne connaissez pas et que vous vous permettez de généraliser avec du grand n'importe quoi !

Encore tout faux!

Ma fille est comptable!

Vous êtes incroyable!

Je suppose que vous êtes femme au foyer et ne connaissez rien dans aucun domaine de la vie professionnelle...

Que faites-vous sur ce genre de site à part tenter d'écraser tous ceux dont vous êtes verte de jalousie? Vous n'avez rien d'autre à faire?

Get a life!

Il se trouve que j'ai appris que le précompte immobilier est du par celui qui est propriétaire d'un bien au 1er janvier de l'année en cours.

Si lors d'une vente, dans le compromis il est écrit que le vendeur est en droit de réclamer la quote part du précompte immobilier de l'année en cours, est-il possible (comme la loi ne l'oblige pas) de refuser de payer celles-ci? Malgré le fait qu'il est écris dans le compromis...

Thomas