Re-bref,  on ne peut pas généraliser!
Chaque cas est ou devient un cas d'espèce.

Si, à in moment donné,  on découvre une anomalie dans la répartition des dépenses, qu'on en informe correctement l'assemblée et qu'on en obtient la rectification par un vote correct, le problème disparaît.

Il reste à être suffisamment clair dans le nouveau texte pour éviter de nouvelles interprétations différentes de ce qu'on a voulu dire.

Et faire transcrire la modification, bien entendu....

Zitoun,

Vous avez raison quand vous dites que (dans l'exemple cité), l'acquéreur du garage aurait acheté en toute connaissance de cause et que le juge ne lui donnerait pas automatiquement raison.

Mais sur cette base, une mauvaise répartition des charges ne pourra jamais être rectifiée au prétexte "qu'on à toujours fait comme ça".
Ce n'est pas parce qu'on s'est trompé pendant 20 ans qu'on doit persister dans son erreur quand on la découvre.

".........perseverare diabolicum"

Je suppose que la localisation est sur Bruxelles?
En ce qui concerne la porte Rf du restaurant qui communique avec les communs et
qui reste ouverte en permanence (du moins pendant ses activités), il me semble qu'il s'agit d'un problème de sécurité qui devrait concerner les pompiers.

Si vous demandez le passage du service de prévention d'incendie, il constatera l'infraction
(porte Rf ouverte) et dressera un PV. Il est également possible que ce service ne se contentera pas de constater que la porte est ouverte, mais qu'il fera peut-être un tour dans le resto lui-même pour vérifier que le minimum légal est bien respecté en matière
de prévention d'incendie dans les lieux publics (extincteurs, etc...)

Je suppose que cette porte Rf sert de sortie de secours et qu'il ne serait pas possible d'exiger du propriétaire du rez qu'il la fasse murer.
Ce serait pourtant la meilleure solution qui résoudrait tous vos problèmes.
Si le service d'incendie vient sur les lieux, posez toujours la question de la nécessité absolue de cette porte.

Si j'ai bien compris, les 6 appartements, les 6 caves et les 5 garages ont des quotités.
Je suppose que l'ascenseur descend jusqu'au sous-sol où se trouvent les caves.

Les lots caves + appartements doivent alors voir leurs quotités s'additionner.

Il est clair que votre acte de base exclu les garages des frais d'ascenseur et ceux d'entretien, éclairage  des paliers, escalier, hall d'entrée.....

Ainsi, le principe d'équité auquel je me référais et qui est précisé dans votre document
sera respecté.

L'assemblée générale n'aura plus qu'à entériner ce point de vue et l'affaire est dans le sac.

Trop simple peut-être?

Il ne faut rien exagérer!

La plupart des immeubles de mon quartier sont occupés e, majorité par des personnes d'un certain âge; pour ne pas dire d'un âge certain!

Alors monter 9 ou 10 étages avec des provisions ( et une prothèse à la hanche), vous ne le feriez pas non plus; même si vous êtes plus jeune.

Quant à payer pour un ascenseur qui ne me sert pas et qui n'est même pas le groupe de biens que j'occuperais avec mon garage, c'est "niet", "niet" et re-niet.

Le drame c'est qu'un propriétaire s'estime lésé par ce que l'acte de base prévoit.
Personnellement, je suis d'accord avec son point de vue, les garages ne devraient pas intervenir dans les frais de l'ascenseur.

Ensuite, les frais relatifs à et ascenseur devraient être répartis au prorata des quotités des seuls appartements, sans tenir compte
des étages.

Celui qui habite au 3è étage n'use pas plus l'ascenseur que celui qui habite au 1er ou au 2è, surtout si ceux-ci ont un chien qu'ils sortent 3 ou 4 fois par jour alors que lui n'en a pas.

Ensuite, si pour rentrer chez lui au 3è, il trouve l'ascenseur au rez, il ne fera qu'une course de 3 étages.
Par contre, si celui qui rentre chez lui au 2è étage fait descendre l'ascenseur du 3è pour remonter au 2è, il aura parcouru 5 étages avec 2 démarrages, ce qui coûtera beaucoup plus cher.

La meilleure méthode est de calculer les frais suivant les quotités dans la copropriété des seuls appartements, sans les garages.

A mon avis, c'est cela la véritable équité.

Le syndic doit être assuré pour couvrir sa responsabilité civile dans l'exercice de sa fonction. Il pourrait commettre une "bévue" qui verrait sa responsabilité engagée et qui coûterait cher à la copropriété.
Votre courtier vous renseignera à ce sujet.

Le mode convocation aux assemblées n'est pas universel. Pour votre immeuble il faut lire ce qu'en dit l'acte de base.

Je ne crois pas qu'il existe de document type pour un PV d'assemblée, mais sa rédaction est assez simple:

- la liste des présents (certifiée par le président de séance et un autre propriétaire) sera jointe au PV.
- ensuite on reprend les points de l'ordre du jour avec la décision qui en résulte et s'il y a vote, son résultat détaillé (pour, contre, abstention, unanimité)
En bref, un résumé correct de ce ce qui s'est dit et des décisions prises ou refusées.

Le point de vue de Giannigianni est bien structuré, mais je n'ai pas la compétence pour le suivre sur son terrain.

Plutôt que la théorie, je préfère la pratique.

Que va-t-il se passer si un jour (si l'acte de base ne l'interdit pas) un garage soit vendu à quelqu'un qui n'a pas d'appartement dans l'immeuble?
Que celui-ci doive intervenir pour la réparation ou le remplacement de la toiture de l'immeuble est tout à fait normal.
Mais lui demander de payer l'entretien, le contrôle et les consommations électriques de l'ascenseur ne repose sur rien de logique ni de légitime.
Idem pour la porte d'entrée, le hall, l'escalier de l'immeuble, etc..

Si j'étais dans le cas, je demanderais immédiatement au juge de rectifier le mode de répartition des charges sur base de l'article
577-9. § 6.

Je pense que l'acte de base de cet immeuble a dû être rédigé il y a longtemps, bien avant que le terme "HORECA" soit utilisé.
Francis apportera la précision.