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Y a-t-il une liste de noms consultables d'agents immobiliers indélicats n'ayant plus la possibilité d'exercer dans ce domaine d'activité ?
Ou puis-je consulter cette liste ?
grmff a écrit :Un agent immobilier agréé syndic peut parfaitement exercer via une société. Si c'est la société qui est élue syndic, et que c'est la société qui a fait faillite, le curateur devrait avoir accès aux documents.
En tout état de cause, le curateur existe. Et le curateur a dit aux copropriétaires qu'il ne reprenait pas la responsabilité ni le travail du syndic. Il considère que le contrat n'existe plus et que les propriétaires doivent se débrouiller. L'agent immobilier a visiblement été écarté, et n'a pas l'air de vouloir se considérer comme syndic, puis que c'est lui qui a annoncé à un des membres du conseil qu'il avait fait faillite.
Moralité, ne cherchons pas midi autour du pot, il suffit de récupérer les documents qui doivent bien être quelque part, et sur lesquels ni l'agent immobilier, ni le curateur n'ont l'air de vouloir garder la main.
Il n'a pas été contesté qu'un agent immobilier agréé syndic puisse exercer dans le cadre d'une société.
L'acP ne dispose apparemment d'aucun écrit établissant que le curateur a décidé de résilier le contrat avec l'ACP.
La procédure a-t-elle été respectée par le curateur et par l'ACP ?Art. XX.139. § 1er du code de droit économique.
" Les curateurs décident sans délai, dès leur entrée en fonction, s'ils poursuivent les contrats conclus avant la date du jugement déclaratif de faillite et auxquels ce jugement ne met pas fin automatiquement, ou s'ils les résilient unilatéralement lorsque l'administration de la masse le requiert nécessairement. Cette décision ne peut porter atteinte aux droits réels de tiers opposables à la masse.
Le cocontractant peut mettre les curateurs en demeure de prendre cette décision dans les quinze jours. Sous réserve d'une prorogation amiable, si les curateurs n'ont pris aucune décision expresse avant l'expiration de ce délai, le contrat est considéré comme étant résilié. La créance de dommages et intérêts éventuellement dus au cocontractant du fait de cette résiliation entre dans la masse.
Lorsqu'au contraire, les curateurs décident de poursuivre le contrat, l'exécution des obligations du failli corrélatives aux prestations effectuées par le cocontractant après la date du jugement déclaratif de faillite est à charge de la masse."
Merci encore pour ce texte "Art. XX.139. § 1er du code de droit économique."
Le curateur ne semble pas vouloir nous (CdC) donner de réponse et il semble que mon homogue l'a sommé de nous répondre ou va le faire prochainement.
En fait, nous ne savons pas quelles sont les intentions du curateur et il ne nous les a pas communiqué.
Il me semble que le curateur n'a pas respecté la procédure.
Pour info en ce qui concerne des obligations du syndic sortant
Art.577-8, § 4, 9°, C. civil
"(...)le syndic est chargé de transmettre, si son mandat a pris fin de quelque manière que ce soit, dans un délai de trente jours suivant la fin de son mandat, l'ensemble du dossier de la gestion de l'immeuble à son successeur ou, en l'absence de ce dernier, au président de la dernière assemblée générale, y compris la comptabilité et les actifs dont il avait la gestion, tout sinistre, un historique du compte sur lequel les sinistres ont été réglés, ainsi que les documents prouvant l'affectation qui a été donnée à toute somme qui ne se retrouve pas sur les comptes financiers de la copropriété;"
Mais qui est le syndic sortant ?
Une société ou une personne physique titulaire d'un numéro IPI ? Quelle est la personne physique habilitée à agir en qualité de syndic titulaire du numéro d'agrément IPI ?Comment a été rédigé le contrat (obligatoire) entre les parties ?
art.577-8, § 1, al.2
"Les dispositions régissant la relation entre le syndic et l'association des copropriétaires figurent dans un contrat écrit."
C'est une société qui a été notre syndic et le contrat a été rédigé ainsi.
Quelle est la personne habilitée à agir en qualité de syndic titulaire du numéro d'agrément d'IPI ? La personne qui est à chaque fois venue lors de nos AG et qui représentait la société de syndic ne possède pas de numéro IPI.
Jusqu'à présent, je croyais que c'était le gérant de la société de syndic, mais après avoir regardé les publications liées à cette société, il ressort que cette personne n'a jamais été nommée gérant. Qu'avait-elle comme statut au sein de cette société ? Je ne sais pas.
Cette personne est le créateur/fondateur de la société.
Pour une copropriété de 14 appartements, c'est pas très compliqué d'être syndic. C'est évidemment une question de choix et de disponibilité.
S'il est possible qu'il ne soit pas interdit d'être syndic "à deux", sous la forme d'une "association de fait", c'est compliqué et pas nécessairement recommandé. Il vaut mieux qu'une seule personne soit le syndic officiel.
L'inscription à la BCE est une obligation. Mais franchement, tout le monde s'en fiche. C'est très très loin d'être une priorité dans le cas qui vous occupe, surtout si vous comptez nommer un syndic professionnel dans les semaines qui viennent.
Pour le compte bancaire, une copie du PV décisionnel de l'assemblée générale vous désignant devrait suffire à votre banque. J'irais sans tarder, histoire de vérifier si votre syndic a vidé le compte ou non.
Ma priorité serait de prendre contact avec les fournisseurs: banque, assurance incendie, électricité, gaz, eau, ascenseur, Sect Ascenseur, mazout, chauffagiste pour entretien de la chaudière, travaux, commande ou en cours, etc.
Ma deuxième priorité serait de récupérer les documents de la copropriété qui restent chez le curateur ou au bureau du failli. De préférence avant que tout ne passe à la poubelle...
Une fois que vous avez ces documents, passez en revue les factures des derniers exercices pour vérifier que vous avez bien contacté tout le monde.
Merci pour ces précieux conseils.
Mon homologue a un rendez-vous avec la banque mardi prochain. Les comptes ne semblent pas vidés mais nous allons devoir quand même verifié ce qui a été fait. Mon homologue m'a parlé d'une facture de 900€ établie pour le syndic pour la recherche des propriétaires des caves.
J'ai trouvé cela démesuré puisqu'il n'y a qu'un plan cadastral qui nous a été adressé par mail dans le courant de Septembre 2019.
Mais je suppose que je ne peux rien y faire maintenant que la faillite a été prononcée.
Papyrus a écrit :Outre le fait que mon homologue dans le conseil de copropriété doit récupérer prochainement tous les documents,.
Récupérer. Auprès de qui ?
Tous les documents . Quels sont les documents attendus ?
Un PV de remise/reprise sera établi et signé?
Comme le curateur fait la sourde oreille depuis fin Octobre, mon homologue a contacté l'ancienne comptable du syndic en faillite et il semble que c'est elle qui possède tous les documents (compta, assurance, fournisseurs, etc ...)
Lorsque vous faites mention d'un avocat, il est le conseil de qui ?
C'est le curateur ?
Non, c'est le conseil choisi par le syndic en faillite pour gérer le dossier du CP défaillant.
Peut-être en consultant le site de la banque carrefour des entreprises.
Vous pouvez avoir l'accès libre à cette base de données. Et vous constaterez si oui on non votre aCP y est inscrite et si oui ou non l'identité de son syndic y figure (il devrait y être identifié ds la rubrique fonctions).
Je vais voir. Merci
Combien de personnes ont été élues ? Que reprend le PV de l'AG ? J'ai cru lire que 2 personnes avaient été élues : vous et votre homologue.
En l'état, il existerait non pas un mais 2 syndics.
Alors oui, vous avez raison, 2 personnes ont été élues et c'est ce qui est à refaire puisque ce n'est pas ce que nous voulons.
@Papyrus:
Si vous ne connaissez pas le N° BCE de votre ACP, cherchez TOUS le N° de BCE utilisés dans votre immeuble, tant pour les entités (=firmes) et les établissements qui ont adresse à ce N° de police (= N° de maison). dans cette liste vous trouverez les ACP. S'il ya plusieurs revenez sur ce forum.
Merci pour votre lien, c'est une vraie mine d'or ...
Je suis entrain de retracer lhistorique du syndic ... Edifiant...
Il semble que la société "syndic" de notre résidence n'ait plus eut de n°IPI depuis Août 2019. Nous n'en avons jamais été informé. La faillite a été déclarée en Octobre 2019.
Et à qui l'avocat s'est-il adressé ?
Aux membres du CdC par le biais du précédent syndic (celui qui a été remercié il y a 2 ans)
Comment l'avocat a retrouvé le précédent syndic ? Je ne sais pas. En fait, je sais. En consultant le lien donné de la BCE pour notre ACP, le syndic indiqué est toujours celui qui a été remercié il y a 2 ans.
Aux syndics ( càd à vous et au second syndic choisi par l'AGE convoquée par le conseil) ?
Non. Réponse au-dessus. Le dernier syndic est bien en FAILLITE et donc il ne reste plus qu'un seul syndic, élu lundi dernier même si c'est à refaire puisque mal fait.
Une assurance responsabilité civile a été souscrite par l'ACP au profit des 2 nouveaux syndics (vous et votre homologue) ?
Non pour le nouveau syndic élu lundi, pas encore.
Quid du compte en banque de l'association des copropriétaires ? le transfert a-t-il été effectué ? qui accède à ce compte maintenant ?
Nous n'avons toujours pas de nouvelles du curateur malgré 2 mails envoyés. Nous n'avons pas la compta papier mais nous pouvons accéder aux comptes (les voir) mais ils ne sont pas finalisés. La clôture était prevu pour le 30/09/19.
Une expression affirme : l'enfer est pavé de bonnes intentions.
C'est juste. C'est l'enfer et sans me plaindre. Personne dans la copropriété ne s'est jamais investi. Nous sommes deux a essayé de trouver une solution. L'hiver arrive et il y à peine de mazout. Si le curateur ne nous aide pas sauf à nous proposer 2 syndics version mammouth, si nous ne pouvons accéder aux comptes, je ne sais pas comment la résidence va se chauffer cet hiver.
Alors, oui, nous faisons des erreurs et il aurait mieux valu se renseigner avant d'agir. Trop tard. Mais ce n'est pas irrécupérable.
Si je peux me permettre un conseil : que l'AG choisisse le plus rapidement possible un syndic professionnel, à moins que des profils de qualité existent parmi les copropriétaires et soient disponibles q. Syndic, cela ne s'improvise pas.
Merci de ce conseil. Nous sommes parfaitement conscient de nos limites et nous ne voulons pas devenir syndic pour notre résidence ou en tant que professionnel. Je me lève quasiment chaque jour à 4h du matin et mes journées finissent vers minuit.
Mon homologue est enseignant entre autres.
Nous ne disposons pas d'assez de temps pour nous permettre de gérer une copropriété, fut-ce-t-elle la notre.
Notre intention est de metre en place un nouveau syndic professionnel. Nous allons évaluer les syndics et les proposer le plus rapidement possible à la prochaine AGE. J'avais bien précisé précédemment que ce que nous faisons n'est pas notre métier.
En ce qui concerne les profils de qualité des autres copropriétaires, nous en avons débattu pendant l'AGE et personne ne s'est proposé même quand j'ai demandé à ce que les bonnes volontés participent à la recherche et l'evaluation des syndics en concurrence.
Tout d'abord merci pour vos commentaires et vos réponses.
J'ai verifié le moniteur belge et le syndic est bien declaré en faillite depuis la mi Octobre.
Il n'y a plus dès lors, l'existence de deux syndics en simultanée.
Mon homologue du CdC avait un contact privilégié avec le gérant de la société qui l'en a informé.
De plus, le gérant et moi-même avions beaucoup de mal à nous supporter puisque je trouvais son inaction assez inacceptable.
1 iere année : mise en place d'un logiciel comptable et aucune réalisation dans la copropriété, ni travaux, ni prise en charge des dossiers en justice (CP défaillants et sinistre dans la copropriété), ni recouvrement.
2ieme année : roulement du personnel et toujours rien de démarrer dans la copropriété, ni travaux, ni dossier sauf le recouvrement.
Il semble qu'il ait quand même transmis un dossier de recouvrement chez un avocat ... Juste à la fin puisque nous venons juste de recevoir la demande de documents par l'avocat.
Le syndic a été remplacé fin 2017. Il n'a été syndic que 2 ans pour notre ACP, et pas 3 ans. Désolé pour cette méprise.
Mon homologue a contacté le curateur mais je ne connais la teneur de leurs échanges. Il ne semble pas lui avoir demandé les documents adressés aux ACP, du moins, il ne m'en a pas parlé. Je vais l'interrogé demain.
Je suppose qu'en ce qui concerne la gestion des copropriétés repris par le curateur, cela ne semble pas prévu par celui-ci. Il semble gérer des actifs et non pas le travail de la société dont il gère la fermeture. Je n'en sais pas plus mais je vais interrogé mon homologue demain et le curateur lundi si pas demain.
Je vous remercie pour la précision concernant le syndic et son nombre de personne.
En effet, je trouvais que c'était incompatible pour des raisons de collusions possibles. On ne pouvait pas être l'organe et exécuteur et son contrôle.
Il va donc falloir reconvoquer une AGE pour refaire l'élection du syndic et même du CDC. Nous pourrons alors nous partager les taches dans le cas ou nous serions réélus par les autres CP.
La durée que nous avons mentionné en AGE est celle nécessaire à trouver un nouveau syndic évalué par nos soins.
Nous avons déjà commencé les recherches et "auditionné" un syndic possible.
Pendant cette durée, nous nous proposions de gérer les affaires courantes.
Nous avons mentionné la période du milieu ou de la fin Janvier 2020, à cause des fêtes de fin d'année.
Cela ressemble à un itinéraire maculé d'erreurs mais ce n'est pas notre métier. Cela dit, cela n'excuse pas l'action avant la prise d'infos.
Je crois que nous avons pecher par excès d'inquiétude et l'envie de remettre le tout d'aplomb.
@ PIM et @GT
Donc, mon homologue dans le CDC m'a appris la faillite, je ne l'ai pas vérifié personellement.
Fin Octobre, dans le hall de notre résidence, j'ai trouvé un avis de passage du facteur concernant un recommandé adressé "aux copropriétaires de notre résidence".
J'ai trouvé l'intitulé du destinataire absurde puisque la totalité des copropriétaires ne pouvait se déplacer pour aller chercher un recommandé.
Dans la journée, il avait disparu.
J'ai pensé après avoir appris la faillite par mon homologue du CDC que le recommandé était vraisemblablement l'annonce de la faillite du syndic.
Je n'ai pas pris cet avis de recommandé et je n'ai été le chercher à la poste pour deux raisons : - l'intitulé des destinataires me paraissait absurde et je pensais qu'aucun guichetier ne me remettrait ce recommandé en venant tout seul avec ma seule carte d'identité qui ne prouvait pas que j'étais propriétaire dans la résidence,
- une firme fournisseur d'electricité avait démarché sauvagement la copropriété quelques mois auparavant et avait réussi à hameçonner un ou deux locataires et les inondaient de courriers et de relances. Je ne voulais certainement pas être celui qui allait chercher le courrier qui ne m'était pas forcément destiné. N'étant pas nominatif clairement,p et n'en attendant pas non plus, ce courrier pouvait rester à la poste ...
"A defaut de syndic" : je n'ai pas vérifié personnellement si le syndic était en faillite et m'en suis remis à mon homologue qui me l'a confirmé oralement.
J'ai une requête particulière, si quelqu'un peut m'aider ...
Comment fait-on pour connaître les sociétés en faillite ?
@PIM et @Luc
Merci pour vos liens ...
Je viens de verifier et la personne ressortant de ma recherche est une personne dont je n'ai jamais entendu parlé ...
Je ne sais pas quoi en penser ... Enfin je dirais plutôt que j'essaye d'arrêter de trop penser ...
Merci pour ces 3 liens ... Je vais passer une bonne soiree, je crois 
@PIM
Merci je vais aller voir votre lien
@GT
C'est assez compliqué ... Je vais esayer de vous donner les infos tel que je les ai comprises.
Il semble qu'une société immobilière A aurait prêtée de l'argent à une société immobilière B qui après quelques temps a scindé son activité en immobilier et syndic. Le gérant de la société immobilière B a été démarché/recruté/déniché il y a 3 ans, par mon homologue du CdC et s'est présenté comme potentiel syndic.
L'idée de départ était de mettre sous pression l'ancien syndic afin qu'il se ressaisisse puisqu'il ne traitait pas le problème des CP défaillants et cela s'aggravait chaque année un peu plus.
Evidemment, l'ancien syndic mis en minorité lors de l'AG a été remercié et nous avons accueilli le gérant de la société immobilière B comme nouveau syndic. Il nous a fourni un numéro IPI.
Au bout d'un certain temps (3 ans), le curateur de la société immobilière A (déclarée en faillite) a demandé à la société B d'honorer sa créance, ce qu'elle n'a pas pu faire ...
Le résultat est un effet domino qui touche l'ACP directement.
J'ai appris récemment que le gérant n'avait pas de numero IPI. D'où provenait celui qu'il nous a fourni, je ne sais pas ?
Je sais aussi qu'il s'est séparé d'une de ses collaboratrices dans l'année écoulée (notre contact pour ce qui était des prestations du syndic) et que celle-ci a rejoint/créé une société (de syndic ou immobilière, ou les deux ??) et qu'elle effectue des services de syndic. Il se peut que le numéro IPI fourni était celui de cette collaboratrice ...
Ce numéro IPI existait lors de sa vérification, il y a trois ans mais existe-t-il encore aujourd'hui, je ne sais pas ?
Vous êtes priée de vous casser la figure sans emm....rder le syndic et le cdc....., c'est logique non?

Ce n'est pas forcément constructif mais ca me fait bien rire.
Vous êtes joueur (se) sur ce forum.
@Grmff
Merci pour cette réponse ...
Mon homologue du CdC était le président de la dernière AG et j'ai rédigé la convocation au nom du CdC.
L'élection du syndic était a l'OJ. Nous avons été élu a l'unanimité des présents/votants.
Pour l'avenir, nous verrons la belle unité dans l'adversité mais je suis reboosté quand même.
Il y a 2 nouveaux copropriétaires, ce qui apporte davantage de bonne volonté et l'envie de s'intégrer au mieux.
Je suis peut-être un peu trop optimiste envers cette copropriété qui a eut beaucoup de revers mais j'ai vraiment senti une bonne synergie qui s'est dégagée de l'ensemble des propos entendus pendant cette AGE.
J'avais peur que cette potentielle base illégale ne nous torpille lors des futurs jugements contre le CP défaillant.
Merci encore.
@PIM
Le syndic en faillite avait un numéro IPI et une RC (quasiment sûr)
@GT
Si nous avions le droit de convoquer une AGE (conseil de copropriété+président de la dernière AG), je ne crois pas que nous pouvions nous faire élire même temporairement syndic pour régler les affaires courantes (règlement de factures, achat de mazout, finalisation des comptes annuels, envoi des comptes chez le réviseur, recherche de nouveau syndic).
Merci pour le rappel du code civil, cela me soulage un petit peu.
@grmff
Les 5 autres copropriétaires ne sont pas venus et je n'ai pas eu de contact avec eux bien que résidant sur place.
J'avais adressé un mail à tout le monde avec la copie de la convocation en pièce jointe et en avait affiché une dans le hall.
Je ne sais pas s'ils sont hostiles à notre élection ou à la mise en place d'un nouveau syndic mais je crois plutôt que cela ne les intéressent pas sauf un, bien sûr (voir en-dessous).
La véritable inquiétude que nous (mon homologue et moi-même) avons est d'être dans l'illégalité d'avoir été nommé comme syndic temporaire et d'agir en tant que tel et ce, pour une seule raison : un des copropriétaires de l'ACP est défaillant (extrêmement débiteur) depuis trop longtemps et l'ACP a lancé une procédure en justice pour récupérer ce qu'il doit mais nous en sommes qu'aux balbutiements (demande des documents par l'avocat pour monter le dossier et dans le même temps, notre syndic qui aurait dû gérer cette affaire, s'est declaré en faillite)
La majorité des copropriétaires qui ne veut plus payer le dû d'un copropriétaire indélicat', ne veut pas voir l'ACP déboutée de sa demande pour vice de procédure suite à une erreur de notre part.
@PIM
Par contre, le syndic n'était pas copropriétaire
Je pose cette question initiale dans le but de ne rien oublier dans la demarche afin de reprendre le déroulement normal de la gestion de la copropriété.
Mais aussi, parce qu'à la demande de mon homologue dans le conseil de copropriété et peut-être dans la précipitation, nous avons convoqué ce lundi une AGE ou 9 sur 14 copropriétaires (quorum atteint) nous ont nommé pour gérer les affaires courantes et régulariser la situation.
Maintenant, je redoute d'avoir précipiter les decisions même si cela était dans un but constructif.