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Rénovation terrasse et façade

Dupuis
Pimonaute bavard
Inscription : 03-10-2016
Messages : 352

Rénovation terrasse et façade

Bonjour
Je suis propriétaire d’un appartement dans un immeuble où la façade et les terrasses sont en cours de rénovation .
Cet appartement se situe à la côte belge , et  90 % des appels sont des secondes résidences
Le soir il n’y a aucun éclairage ni public ni sur chantier,  les échafaudages empiètent sur la piste cyclable et bien entendu recouvre le trottoir sur lequel sont posées des planches pas toutes au même niveau  . J’ai envoyé un email au syndic et j’en ai parlé à un membre du CdC mais in n’y a toujours pas d’éclairage et la nuit c’est difficile d’accéder en sécurité au bâtiment .
Je voudrais savoir
Qui est responsable en cas d’accident
Qui faire intervenir afin de rendre ce chantier plus sécurisé . Police, pompiers, autre ?
Merci pour vos réponses

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 10 003

Re : Rénovation terrasse et façade

Luc a écrit :

Ce "bras" est une personne majeure, indépendant et est responsable pour ces actes.

Jusqu'au moment où les CP's lui ont donné décharge et quitus.

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Rénovation terrasse et façade

panchito a écrit :
Luc a écrit :

Ce "bras" est une personne majeure, indépendant et est responsable pour ces actes.

Jusqu'au moment où les CP's lui ont donné décharge et quitus.

Exact, mais cette décharge et quitus doit être donné séparément et "en connaissance de cause" si non ... .

D'où l'importance impératif d'un rapport impartial et circonstancié du CdC.

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Dupuis
Pimonaute bavard
Inscription : 03-10-2016
Messages : 352

Re : Rénovation terrasse et façade

GT a écrit :
Dupuis a écrit :
GT a écrit :
Dupuis a écrit :
GT a écrit :

C'est vous qui l'affirmez.
Sur quoi repose cette affirmation ? Un syndic ne serait-il jamais responsable.
La responsabilité du syndic est susceptible d'être engagée en fonction d'un ensemble d'éléments de fait (dont nous n'avons pas connaissance), le cas échéant concurremment avec celle de l'ACP, voire même avec celle du CDC

Le responsable de la sécurité du chantier c’est l’entrepreneur , le syndic nous a bien envoyé un courrier dans lequel il nous demande de lui envoyer un courrier ou courriel si problème et il fera parvenir à l’entrepreneur .
Le syndic fait suivre et pour le reste il s’en fout . C’est pas très sympa quand il s’agit d’un problème de sécurité mais le problème est résolu , j’ai vu l’entrepreneur et le chantier est sécurisé.

Si la  responsabilité concernant la sécurité du chantier repose sur l'entrepreneur (c'est vous qui l'affirmez), que peut faire concrètement le syndic ? Il a envoyé aux copropriétaires un courrier les invitant à lui faire part  des problèmes qu'ils constatent  qu'il relaiera à l'entrepreneur.
Vous vous attendez à qu'il résolve matériellement les problèmes de sécurité alors que, vous l'affirmez, l'entrepreneur est responsable de la sécurité du chantier ? Qu'il se substitue  à l'entrepreneur ? Que muni, d'une arme, il oblige l'entrepreneur à se rendre sur la chantier et à résoudre les problèmes se sécurité ?
Non le syndic n’a pas informé l’entrepreneur, je lui ai posé la question . Évidemment les paroles s’envolent ......

Et si la résolution des problèmes  par l'entrepreneur a eu lieu après que vous l'ayez rencontré, rien ne prouve, à ma connaissance, que les remarques des copropriétaires relayées à l'entrepreneur par le syndic n'ont pas joué un rôle dans l'action de l'entrepreneur.

Pour la facilité du lecteur, j'ai souligné et mis en caractères gras l'intervention de Dupuis.
Quels sont les éléments factuels ? Quand avez-vous interrogé le syndic ?
Depuis cette date/ce moment, vous êtes certaine qu'il n'est pas intervenu auprès de l'entrepreneur ?
Vous avez des preuves ?

J’ai interrogé le syndic le 29 novembre 2019 à 12 heures 43 minutes et 27 seconde fin de l’interrogatoire a 12 heures 44 minutes 12 secondes et j’ai interrogé l’entrepreneur le 29 novembre à 12 heures 48 Minutes et 26 seconde , fin de l’interrogatoire a 12 heures 52 minutes 18 secondes.. Soorry il y a une erreur fin de l’interrogatoire de l’entrepreneur  a 12 heures 57 minutes 18 secondes.  Puis on est allé déjeuner ensembles et ensuite ...je ne vous raconte pas .

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 10 003

Re : Rénovation terrasse et façade

Copropriétaire en galère a écrit :

ça devient un vrai casse tête.

Pour vous cela va être un vrai casse-tirelire! Les juges ne comprennent pas que les gens qui choisissent d'acheter un bien en corpropriété n'arrivent pas à s'entendre. Ce type d'affaire dure donc facilement une 10 d'années.

Vous en sortirez (si vous vivez encore) complètement ruinée et épuisée....

comment savoir si le CdC est impartial sur TOUT les sujets?

???
Le CdC n'est qu'un observateur qui fait un rapport une fois par an sur les activités du Syndic . Il reprend donc dans son rapport toutes les décisions de l'AG précédente et coche: fait, pas fait.
Pas moyen de ne pas être impartial: chaque décision a été exécutée ou pas. Pas de sentiment d'âme, ni de commentaire: fait, pas fait.

j'en suis restée qu'il ne faut jamais donné quitus au syndic

Si vous ne donnez pas quitus au syndic, la relation n'est plus possible donc vous devez en choisir un autre...Qu'attendez-vous?

comment faire opposition sur une facture

C'est votre Syndic qui valide les factures et qui éventuellement les rejette...
Vous, en tant que CP, vous pouvez juste mettre un point à lodj de votre AG pour demander de faire opposition sur une facture

C'est votre cas?

Vous n'en avez jamais rien dit ici.

De quoi s'agit-il?

Bref, le juge vous a débouté...

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copropriétaire engalère
Pimonaute

Re : Rénovation terrasse et façade

luc a écrit :

Exact, mais cette décharge et quitus doit être donné séparément et "en connaissance de cause" si non ... .

D'où l'importance impératif d'un rapport impartial et circonstancié du CdC.

j'en suis restée qu'il ne faut jamais donné quitus au syndic, ça les décharge de tout inexorablement, la seule issue reste le pénal.
comment savoir si le CdC est impartial sur TOUT les sujets?
je lance une publication, car je sors du tribunal, ça a été court, bref, et le JDP m'a encore appris un truc sur les factures...sauf qu'il n'a pas pris le temps (c"était noir de monde) de m'expliquer comment faire opposition sur une facture.
ça devient un vrai casse tête.

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Rénovation terrasse et façade

copropriétaire engalère a écrit :
luc a écrit :

Exact, mais cette décharge et quitus doit être donné séparément et "en connaissance de cause" si non ... .

D'où l'importance impératif d'un rapport impartial et circonstancié du CdC.

j'en suis restée qu'il ne faut jamais donné quitus au syndic, ça les décharge de tout inexorablement, la seule issue reste le pénal.
comment savoir si le CdC est impartial sur TOUT les sujets?
je lance une publication, car je sors du tribunal, ça a été court, bref, et le JDP m'a encore appris un truc sur les factures...sauf qu'il n'a pas pris le temps (c"était noir de monde) de m'expliquer comment faire opposition sur une facture.
ça devient un vrai casse tête.

Des conseils du JDP ont un revers de médaille ... faites attention.
J'ai eu beaucoup de conseils du JDP lors de mon premier procés (perdu), un peu lors du 2ème, plus depuis (mais tous gagnés).
Mon JDP est d'un canton voisinant au votre.
Comme celui de votre canton il ne juge pas en fonction de la richesse et/ou qualité/nombrte des parties (249 contre 1).

Il parle droit (conseil lors du procès AG 2004 annulée)

Dernière modification par luc (03-12-2019 11:31:52)

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