D'une part, il vous demande si vous seriez d'accord qu'il parte moyennant pas de préavis du tout, d'autre part, il vous oppose un contre-préavis à une mise en demeure de se barrer en vous donnant votre préavis.
De première part, ce n'est pas un préavis. De seconde part, c'est un contre-préavis, qui n'est pas valide puisqu'il ne se base pas sur un préavis. Un contre préavis sans préavis est-il un préavis? Je ne sais pas. Et rien de tout ce qu'il exprime n'est clair.

Deux solutions:
1. vous attendez son départ pour faire ce qu'il faut (remettre en location, remettre en état, lancer la procédure en justice de paix
2. vous n'attendez pas, et vous lancez la procédure illico

Assurez-vous de d'obtenir sa confirmation écrite de départ. De cette manière, cela confirmera un préavis. Par exemple, vous pouvez être aussi hypocrite et toursiveux que lui, et lui demander s'il confirme son départ pour le 10 avril comme mentionné dans ses écrits précédents, auquel cas vous lui demandez s'il veut un rendez-vous pour l'état des lieux de sortie et la remise des clefs.

Vous voyez l'idée: vous ne lui proposez rien, vous lui demander ce qu'il veut... Parce que c'est lui qui veut, vous n'êtes demandeur de rien du tout.

Or, il vous a remis un "préavis" de durée non conforme à la loi. Le préavis reste valable, mais se prolonge jusqu'à son terme, à fin juin. C'est donc de lui que doit venir la demande de remettre les clefs.

rexou a écrit :

grmff a écrit :

S'il est con et buté, enferré dans sa certitude d'avoir raison, cela finira devant le tribunal.
Assurez vous de recevoir les clefs contre reçu, sans dégager sa responsabilité por quoi que ce soit...

Je partage l'idée que ça finira devant le tribunal. Prudence donc dans tout écrit.

Par contre, pour recevoir les clés, c'est pas gagné au stade actuel... il est pas encore parti le coco !

S'il a signé ailleurs, il cherchera à se débarrasser des clefs en espérant se débarrasser de la charge du loyer.

rexou a écrit :

GT a écrit :

Il me semble que Jelou conteste avoir adressé un préavis mais non l'envoi d'un SMS.

Reste à savoir la teneur de ce sms et des courriers échangés.

Ce sms que vous avez envoyé ne fait pas état d'un préavis et n'est en rien contraire à une loi quelconque.

Avez-vous envoyé un autre sms ? Ou un message qui peut se comprendre comme un renon ?

Ici, rien de spécial sinon un dialogue de sourds... et je reste convaincu que cela se terminera en justice, sauf revirement important du locataire.

De toute façon ici on va se retrouver devant le juge pour une toute autre raison voici le recomandé reçu se jour,
Je précise que je ne lui ai jamais envoyé de renon
Scan.pdf

jelou a écrit :

Il n'a à priori signé nul part , pas plus que donner son renon.

j'ai interrogé la commune et le bourgmestre est compétent pour demander une visite pour surpopulation à la région wallonne.

Et après que se passera-t-il , même si le surpeuplement est constaté ?

jelou a écrit :

Je vais consulter un avocat vendredi pour examiner le contrat , je reviendrai vers vous pour vous communiquer ses observations.

En attendant , hier soir il m'envoie un message pour me demander si j'étais d'accord qu'il quitte l'appartement le 10 avril sans aucune compensation ...soit 10 jours de préavis et c'est lui qui dit que je ne suis pas dans les clous

Le côté positif de la proposition est que maintenant votre locataire accepte l'idée de quitter les lieux. Un départ volontaire est toujours une meilleure solution face à une procédure longue et couteuse, même si vous devez y laisser quelques plumes.

Vous verrez ce que dit votre avocat au sujet des termes du bail, mais vous pouvez négocier avec le locataire des conditions de départ qui conviennent aux deux parties.

La solution de Grmff est efficace et pragmatique, mais s'applique avec succès à un bien qui trouve un nouveau locataire avec facilité. Si votre bien est moins attractif sur le marché locatif, vous pouvez avoir un temps de vacuité plus important. Mais vous aurez solutionné votre problème. A voir donc avec le locataire quel est l'accord possible avec départ volontaire et rapide

Si elle a fait une plainte à la région wallonne et qu'un inspecteur concernant la salubrité est venu, il doit déjà exister un rapport de visite, qui doit déjà mentionner la surpopulation.

Si vous n'avez pas ce rapport, contactez le SPW

Votre contrat est effectivement mal torché. Si c'est un contrat de 9 ans, on ne peut pas le résilier au bout de chaque année moyennant préavis de 3 mois.

Vous auriez dû faire un contrat de 3 ans, ou un contrat de 1 an, renouvelable tacitement, et qui devient un contrat de 9 ans une fois que les 3 ans sont passés.

Je vous aurait bien conseillé de tenter le préavis, mais si il vous menace et vocifère déjà, pas la peine d'y penser.

Il vous reste la carte de l'appartement insalubre car surpeuplé. Faites le constater par la commune, et ensuite, demandez la résiliation au juge de paix. Pas sûr que cela marchera du premier coup. J'ai eu ce genre de situation, et l'affaire a été reportée plus d'une fois pour laisser au locataire le temps de trouver des solutions... A bout du compte, j'ai eu gain de cause. Plusieurs fois, le locataire a fait ce qu'il fallait quant j'ai menacé, ou quand il a reçu la convocation en justice.

Il faut dire que se voir expulsé parce que l'on a rendu le logement insalubre par son comportement risque bien de faire ouvrir un contrôle des services sociaux et d'aide à l'enfance...