Zitoun,

Vous avez raison quand vous dites que (dans l'exemple cité), l'acquéreur du garage aurait acheté en toute connaissance de cause et que le juge ne lui donnerait pas automatiquement raison.

Mais sur cette base, une mauvaise répartition des charges ne pourra jamais être rectifiée au prétexte "qu'on à toujours fait comme ça".
Ce n'est pas parce qu'on s'est trompé pendant 20 ans qu'on doit persister dans son erreur quand on la découvre.

".........perseverare diabolicum"

Casco: du latin cascare, à la 1ere personne du singulier au présent: je casque!

Pasqu'une fois le gros oeuvre fermé, il faut encore ouvrir son portafouille pour terminer les travaux...

(interprétation totalement libre, bien entendu...)

Par ailleurs, j'ai une copine qui m'écrit à ce sujet :

Casco = La coque d’un bateau sans finitions ou aménagement ( mot flamand )
Par déduction on peut s’imaginer une maison avec les murs extérieurs, bonne base; et prête à recevoir les finitions et aménagements.

On n'est pas sorti de l'auberge.... mais cela devient fun.

Il est clair que votre acte de base exclu les garages des frais d'ascenseur et ceux d'entretien, éclairage  des paliers, escalier, hall d'entrée.....

Trop simple peut-être?

Livre foncier ? il me semble que nous sommes là en France ! décidément PIM est partout.

Humour dans le coin, si les lois belges et françaises ont même origine, le code Napoleon, elles ont quant même évolués differement en 2 siècles.

vous êtes ici sur un site belge, mais le bienvenu quant même§

giannigianni a écrit :immorp a écrit :J’avais déjà proposé dans un autre post l’ascenseur à pièces ou a jetons…. Je crois queje vais faire breveter le système car le problème de cette copropriété se retrouve (presque) dans tous les immeubles dotés d’un ascenseur…

Ehh oui le gens ne veulent pas ni marcher et monter à pied ni payer pour l'ascenseur...

Il ne faut rien exagérer!

La plupart des immeubles de mon quartier sont occupés e, majorité par des personnes d'un certain âge; pour ne pas dire d'un âge certain!

Alors monter 9 ou 10 étages avec des provisions ( et une prothèse à la hanche), vous ne le feriez pas non plus; même si vous êtes plus jeune.

Quant à payer pour un ascenseur qui ne me sert pas et qui n'est même pas le groupe de biens que j'occuperais avec mon garage, c'est "niet", "niet" et re-niet.

giannigianni a écrit :Colet a écrit :
Le drame c'est qu'un propriétaire s'estime lésé par ce que l'acte de base prévoit.

Ici il y a deux aspects à considerer:

- Quand un coproprietaire achete est censé avoir lu et accepté l'acte de base. Pretendre de le changer après n'est pas evident. Il faut faire attention à tout abus de minorité quand vous dites un proprietaire lésé.
- Pour les actes de base anciens il faut voir pourquoi plus de dix ans de l’entrée en vigueur de la loi qui autorise une demande devant le Juge de Paix, certaines copropriétaires s'apercoivent d’un éventuel préjudice propre. Il faudra prouver que l'ancien système de répartition était particulièrement injuste ou est devenu inexact à la suite d'une modification de l'immeuble touchant à certains biens. En France il me semble qu'on a meme un delai de 5 ans dès la date de l'acte de base pour eventuellment l'attaquer et modifier la repartition des quotites et charges. Après il faut avoir un dossier "beton" pour modifier les choses peine creer un'insecurité juridique enorme où le premier coproprietaire qui "s'estime lesé" (et vous utilisez ici une notion subjective) voudrait changer l'acte.

Je suis d'accord avec vous quand vous dites que cette situation était connue et donc acceptée lors de l'achat des biens.

Toutefois, le fait que les garages aient des quotités différentes et qu'un des 6 propriétaires n'en possède aucun, fausse la donne, du moins en ce qui concerne l'ascenseur qui ne sert pas aux garages.

Pour respecter une certaine équité, l'assemblée devrait rectifier le mode de répartition des charges afférentes aux parties communes de l'immeuble qui ne servent pas aux garages.

Ainsi, nul besoin d'aller chez le juge car ce n'est certes pas gagné d'avance.

Question subsidiaire ?
La valeur des garages n'est-elle pas influencée par l'état général et paticulier de l'immeuble et de tous ses composants?

La valeur d'un bien quelconque est en tout cas influencée par l'état du voisinage.  Un chateau à coté d'une décharge n'a pas la même valeur qu'à coté d'un lac idilique.

Donc, pour moi, il est normal que les garages ( enfin, leur propriétaire) interviennent , peut-être partiellement, dans les frais de l'ascenseur, rénovation pas entretien ni utilisation.

Encore un article qui utilise des moyennes sur 12 mois pour cacher la réalité du terrain. Une façon comme une autre d’essayer de rameuter les acheteurs. Allez, revenez vous faire plumer, c’était si drôle…

En ce qui me concerne, j’ai dit à de nombreuses reprises que je ne prévois pas et ne souhaites surtout pas de crash de l’immobilier en Belgique. Par contre, j’invite les investisseurs a une extrême prudence s’ils n’investissement pas a long terme. Je pense aux 25-35 ans qui achètent des appartements en vue de les revendre dans 4-5 ans pour acheter une unifamiliale. Ils sont malheureusement assez nombreux a croire que les arbres montent jusqu’au ciel…

1/ Certains experts pensent comme moi qu’il est probable que la hausse va ralentir, se stabiliser ou même que les prix vont légèrement reculer selon le type de biens.

Lu dans L’Echo ce matin :

« … a expliqué Marc Verboven, directeur 'product management' du groupe bancaire. "Et personne ne prévoit de chute importante des prix de l'immobilier résidentiel, même s'il est vraisemblable que la hausse va ralentir, se stabiliser ou même que les prix vont légèrement reculer selon le type de biens et leur localisation", a-t-il ajouté …

Selon cette dernière, investir dans l'immobilier à l'heure actuelle est une bonne option "dans le cadre d'un investissement à long terme. Et le choix du bien est un élément déterminant". "La réponse est plus nuancée quand il s'agit d'investir pour donner en location ou d'investir dans la brique-papier (SICAV, SICAFI,...)", a-t-elle conclu en pointant notamment du doigt la baisse du rendement locatif et les perspectives de 'return' limitées en ce qui concerne la brique-papier. »

2/ De plus, si l’on regarde l’évolution du marché sur le dernier trimestre, on constate déjà un net ralentissement du marché.

Lu dans La Libre en Janvier 2006 : « Même légère, la montée des taux d'intérêt depuis l'été a stoppé l'activité. Ce que confirment les agences du groupe Trevi qui ont noté, d'avril à octobre, une baisse du nombre de transactions de 6 pc. »

3/ et de la hausse des prix

Lu sur Immoscan en Janvier 2006 :  « En janvier 2005, le réseau d'agences Trevi lançait le premier indice général centré sur l'immobilier résidentiel basé sur quelque 8.000 petites annonces couvrant toute la Belgique et tous les segments du marché (villas, maisons, appartements, immeubles de rapport et terrains à bâtir)… En analysant plus attentivement les données, il ressort que le "soft landing" a bien eu lieu sur le marché bruxellois où l'on constate une stabilisation quasi parfaite des prix tandis que les marchés provinciaux sont restés très performants et ont enregistré une hausse substantielle. Et le courtier d'en tirer la conclusion que l'effet de stabilisation va probablement atteindre progressivement toutes les régions dès le milieu de l'année 2006. »

J’ai du mal à comprendre comment quelqu’un qui ne prévois pas de crash mais invite à la prudence peut être traité de catastrophiste. J’imagine que ça doit être la peur d’avoir pris trop de risques ou l'envie d'en plumer d'autres...

Pourquoi ne pas faire une moyenne sur les cinq dernieres annees? De cette facon on pourra dire que les prix sont en forte hausse pendant encore 2-3 ans.