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Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

PIM
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Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

Le nouvel arrêté royal (du 09/03/2003) sur les nouvelles exigences de sécurité concerne les 75.000 ascenseurs du parc belge et ne fait plus de différence entre les immeubles résidentiels et non-résidentiels.

Grâce au lien, ci-dessous (format PDF), La Tribune de Bruxelles vous permet de tout savoir sur cette nouvelle loi.

http://www.tbx.be/ascenceurs

(je sais il y a une faute d'orthographe, mais je n'y suis pour rien : c'est le nom du fichier...)


Erik DECKERS
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crazyboubou
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Re : Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

Bonjour,

Je voudrais poser une ou deux questions concernant ce sujet.
La semaine passée, j'ai eu la gérante de mon immeuble au téléphone et elle m'a entre autre parlé d'un devis reçu de S*** concernant la mise en conformité de notre ascenseur, prix 28.000 euros pour faire des conformités.
Elle pense demander carrément un devis pour un ascenseur neuf pensant que ce sera moins cher.
Mes questions sont les suivantes :
- Doit-on mettre en conformité pour 2013 ? ou 2018 car un agent immobilier m'a dit cette semaine que c'était reporté pour 2018 ?
- Si on doit obligatoirement faire certains trucs pour 2013, je trouve que 28.000 euros est très cher pour qqes adaptations obligatoires comme un volet (j'ai un peu parcouru les messages de ce posts mais pas tout compris mais j'ai vu que certains travaux seraient obligatoires mais ne seraient pas "trop" coûteux pour les proprios)
- Un nouvel ascenseur est-il vraiment moins cher ce que devis de 28.000 pour mise en conformité ?

Je n'ai pas de contact direct avec la société S***, mais j'ai l'impression au vu de différentes réparations, coûts d'entretien,... qu'elle profite pas mal sur les prix.  Quand je vois le poste ascenseur dans mon relevé de chatges annuels qui augmente fortement chaque année juste pour l'entretien, je me pose des questions...

Merci d'avance d'essayer de m'éclairer un peu plus ;o))

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bada
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Re : Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

Dans l'immeuble, chez mon frère, le devis est de 18500€ (4 niveaux). Demandez plusieurs devis pour comparer.
Quant à l'année, 2013 ou 2018, j'ai déjà entendu les 2 versions et donc je ne sais pas où est la vérité.


bada

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crazyboubou
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Re : Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

Merci pour votre réponse.
J'habite un immeuble de 4 niveaux également.  Maintenant, il faut voir l'état global des deux ascenseurs pour savoir si vraiment comparables... mais il y a quand déjà une belle différence entre 2 devis ;o)
Je me dis également qu'il est préférable de demander plusieurs devis, ce que j'ai déjà dit à la gérante plusieurs fois mais bon, ce n'est quand même pas moi (qui une fois de plus) vais faire ces demandes car après tout, c'est son boulot à elle et pas le mien... Je le lui redirai encore une fois car ça me semble bien cher et en effet, quoi qu'on achète ou fasse comme travaux à n'importe quel niveau (privé ou professionnel) il est tjs conseillé de faire des comparaisons mais ça n'a pas l'air de tomber sous le sens pour tout le monde malheureusement...

Pour les dates, je ne sais plus quoi penser car j'entends aussi plusieurs versions.  Y aurait-il qqe part un site où une info officielle et correcte par rapport à cela pourrait éclairer les gens ?

Crazyboubou

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PIM
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Re : Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

Info reçue par email du "comité ascenseurs"

"Afin de vous informer sur la situation actuelle de la modernisation des ascenseurs, voici la réponse qu'un de nos membres a reçue très récemment de la part du Ministre Johan Vande Lanotte qui a repris le dossier de Paul Magnette.
En résumé, de bonnes nouvelles pour les immeubles "privés", pour les autres aucun changement.

Cher Monsieur xxxxx,

Comme promis, je reviens à votre question. Tout d’abord, je vous prie de m’excuser de la réponse tardive, mais entre-temps on a pu faire toute la clarté sur le dossier des ascenseurs.

Une distinction est faite entre les ascenseurs situés dans une habitation privée et ceux installés dans un bâtiment à vocation professionnelle.

Habitation privée: aucune activité commerciale n’y est exercée.

(ndlr: selon une autre réponse reçue, une activité professionelle exercée au rez-de-chaussée d'un immeuble permet de garder le caractère "privé" de l'immeuble.)

Habitation professionnelle : le bâtiment est utilisé comme lieu de travail. Cela s’applique également lorsqu’au troisième étage, un employeur exerce par exemple sa profession et qu’il emploie un travailleur. Prenons un exemple concret : le 4e étage d’un immeuble est occupé par un dentiste qui y a par ailleurs son cabinet. Il emploie une secrétaire, si bien que le bâtiment est qualifié d’habitation professionnelle.

Pour les habitations professionnelles, la législation entrera en vigueur sans délai.

Pour les habitations privées, un délai supplémentaire de 5 ans est accordé. Autrement dit, le délai initial (2018 - 2023) est prolongé de 5 ans. La seule exception s’applique à l’installation du rideau de sécurité électronique et au verrouillage positif. Ces travaux devront être finalisés en 1 janvier 2013. Il entre également dans les intentions de revoir le texte de loi actuel. On établira une nouvelle liste de tous les problèmes communiqués. Sur la base de celle-ci, on déterminera les changements à mettre en œuvre.

J’espère que ces explications permettent de faire la clarté sur votre situation.
S’il vous reste des questions ou des remarques, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.


Isabelle BRAET
Cel Communicatie | Cellule Communicatie
isabelle.braet@vandelanotte.fed.be

Kabinet Johan VANDE LANOTTE, Vice-Eerste Minister en Minister van Economie, Consumenten en Noordzee
Cabinet Johan VANDE LANOTTE, Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

Kabinet John CROMBEZ, Staatssecretaris voor de Bestrijding van de Fiscale en Sociale Fraude
Cabinet John CROMBEZ, Secrétaire d’Etat pour la Lutte contre la Fraude Sociale et Fiscale
Kunstlaan 7 Avenue des Arts"

(fin de citation)


Erik DECKERS
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crazyboubou
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Re : Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

Merci beaucoup pour ces infos PIM.

La gérante de mon immeuble m'a dit avoir reçu un devis de 28000 euros (si je me souviens bien) juste pour mettre en conformité notre vieil ascenseur.
Je suppose que ce qu'il faut mettre en confo pour 2013 càd
"La seule exception s’applique à l’installation du rideau de sécurité électronique et au verrouillage positif." ne peut pas entraîner un devis de 28000 euros quand même ??  C'est que son devis reprend d'autres travaux prévus pour 2018 ou alors je suis complètement naîve sur les coûts et sûrement pas au courant ....
On a un ascenseur ds un immeuble de 4 étages des années 50.
Juste le volet et l'autre truc peuvent coûter 28000 euros ?

Merci d'avance de votre aide

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luc
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Re : Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

En fait il faut distinguer trois phases de conservation de votre ascenseur:

1. la phase A: la rénovation due à l'usage. On estime qu'un ascenseur a une durée de vie de 25 ans = durée sans rénovation. Il est un fait qu'un peut bricoler et tenir l'ascenseur en marche en le réparant à chaque coup. Il faut avoir l'argent pour cela.

2. la phase B: la mise aux normes urgente ("le rideau")

3. la phase C: la mise aux normes intégrale ("la liste des choses à mettre en conformité (cette liste est longue)")

Votre cas

Pour votre cas les dates limites sont (votre ascenseur date de 1955 je crois):
Phase A: urgente depuis 1980 ET 2005 (= en refusant une rénovation on jette l'argent par la fenêtre en réparant au coup par coup)
Phase B: 01.01.2013
Phase C: 01.01.2023

Je pourrais vous donner un exemple très concret à quoi mène un refus de la rénovation douce tous les 25 ans de la phase A.

En plus je parie que vers 1980 votre ascenseur a subi une rénovation douce, qui a prolongé sa durée de vie jusqu'à 2005. Maintenant il faut prolonger sa durée de vie jusqu'à 2030.

Conseil

Demande un avis d'un expert indépendant. Ils réussissent assez souvent à faire diminuer le prix avec 20 à 60%. J'ai vu cette année un exemple qui a ramené un devis de 57.000 EUR vers 27.000 EUR, avec l'accord de l'entrepreneur concerné, qui avait "surestimé" certains postes du cahier des charges.

J'espère que vous avez un cahier des charges, fait par un expert indépendant, qui a vérifié si les devis sont conforme à ce cahier des charges.


Cordialement,

Luc

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grmff
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Re : Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

Contrairement à ce que Luc pense, un ascenseur a une durée de vie nettement supérieure à 25 ans. Heureusement.

Mes ascenseurs de 1955 fonctionnent beaucoup mieux et avec beaucoup moins de pannes que ceux plus récents. En effet, ils n'ont pas d'électronique et ont des systèmes beaucoup moins compliqué et donc plus fiables.

Malheureusement, ces ascenseurs n'ont pas de "verrouillage positif". Le verrouillage positi, c'est la troisième sécurité.

Ils ont le contacteur qui arrête l'ascenseur si une porte s'ouvre.
Ils ont un système mécanique à came qui permet l'ouverture de l'ascenseur uniquement si la cabine est en face de la porte.

Mais on peut ouvrir la porte si l'ascenseur est en marche. Et on peut toucher les portes qui défilent.

En clair, ils ont déjà la ceinture et les bretelles. Mais les autorités veulent en plus qu'n nous cloue le pantalon après l'avoir collé.

Si on imposait de telles exigences aux trains, on devrait mettre des clotures tout le long des voies pour éviter les suicides, et clouer tous les avions au sol pour éviter qu'ils ne tombent.

Pour rappel, les accidents d'avion et de trains font plus de morts que les ascenseurs dont je ne connais qu'un cas rapporté par la presse...

Quant aux autres modernisations, elles n'ont aucun autre sens que de faire le chiffre d'affaire des ascensoristes...

Seul le rideau opto-électronique trouve grâce à mes yeux...


Grmf!
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grmff
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Re : Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

Et pour être pratico-pratique, les portes en bois d'ascenseur des années 55 ne peuvent pas être adaptées pour la serrure positive.

En pratique, cela veut dire que l'intégralité des travaux (inutiles) obligatoires pour 2023 doivent être fait illico....


Grmf!
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crazyboubou
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Re : Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

Bonjour et merci à vous tous de vos infos.

J'ai acheté l'appart en 99 et je ne me souviens pas de travaux en 2005 par contre ils en avaient fait avant que je n'arrive, quoi ? j'en sais rien ...
Ce que je sais c'est que cet ascenseur a souvent des problèmes et qu'en effet on change souvent des pièces ou fait des réparations de "fortune" (et ça nous coûte une fortune en effet).
Le pire c'est que je suis la seule à râler et réclamer pour tout et pourquoi ? parce que je suis une des seule proprio à habiter l'immeuble et les autres louent.
Ils reçoivent leurs loyers et sont "heureux" ainsi j'ai l'impression.
Enfin soit ce n'est pas le sujet n'est-ce pas ;o)))

Pour le devis qu'elle a eu je n'ai rien vu et je n'ai aucune info complémentaire ni de dossier.
Je pense qu'elle n'a pas ddé à plusieurs sociétés en plus et c'est ça qui m'embête.
Pour l'instant nous avons un autre problème dans les communs donc je ne vais pas "la relancer" maintenant sur le sujet ascenseur mais dès que l'autre truc est réparé, je redemande et je lui fais part des infos que j'ai récoltée.

Merci à tous

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luc
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Re : Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

grmff a écrit :

Contrairement à ce que Luc pense, un ascenseur a une durée de vie nettement supérieure à 25 ans. Heureusement. (...)

La durée de vie d'un ascenseur est en effet beaucoup plus longue, sous condition de faire une rénovation/révision douce au moins tous les 25 ans.

Cette rénovation douce peut parfois se limiter à un révision complète, mais cette révision est nécessaire, si non on aura des réparations du type bricolage, jusqu'au moment qu'on ne sait plus réparer.

L'ascenseur de mon palier de 1977 est arrivé à bout. La porte s'ouvre parfois, quand la cabine n'est a moité présente. Beaucoup de résidents prennent les escaliers.

Le problème ne se situe pas chez les ascenseurs d'avant 1958, mais ceux d'après 1958, et encore plus chez ceux de ce siècle. Gare à vous quand cette maintenance approfondi tous les 25 ans n'est pas faite.

En fait même différence qu'entre Ford T des années 30 et une voiture de 2012. l'électronique assure un plus grand confort, mais exige un entretien périodique et systématique.


Cordialement,

Luc

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PIM
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Re : Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

Dans un email du Comité:

28/02/2012 - Batibouw 8/3/2012

Le ministère de l'Economie ainsi que Agoria (réprésentant les industries) organisent des sessions d'informations et de conseil sur la modernisation des ascenseurs et ont choisi Batibouw pour le faire. Si vous avez des questions, c'est le moment de les poser. Attention, l'inscription est obligatoire pour certaines sessions !

En résumé, pour les ascenseurs à usage privé (pas de cabinet de dentiste, médecin, ... à l'étage), les 2 points suivants seront retenus pour 1/1/2013:

- Le rideau électronique (mesure justifiée pour améliorer la sécurité, ne posant en général pas de problèmes pour l'installation et qui est abordable)
- Le verouillage positif (mesure justifiée pour améliorer la sécurité, mais nettement plus onéreuse et posant des problèmes pour certaines anciennes installations: portes palières "accordéon", portes "non-standard" en bois, ...)

Si vous avez un ascenseur avec des portes palières en accordéon ou en bois, vous allez avoir beaucoup de difficultés pour moderniser votre ascenseur pour le 1/1/2013 sans remplacer ces portes par des portes pleines métalliques. On vous proposera sans doute de remplacer ces portes. La seule solution que vous avez est de trouver un artisan pour créer une solution "sur mesure" et de demander à votre SECT de faire appel à la méthode Kinney pour valider cette solution "alternative". Ceci a déjà été fait. Consultez notre site pour plus d'informations.

Nous vous conseillons donc vivement d'addresser toutes ces questions, aussi bien à Agoria qu'au FOD Economie:

- l'Arrêté Royal permet l'utilisation de la Méthode Kinney pour comparer différentes solutions techniques et valider des solutions "alternatives". Pourquoi la majorité des SECTs (sociétés de contrôle) refusent-elles d'appliquer cette méthode alors que la Loi les y oblige ?

- Quelles sont les solutions techniques que vous nous proposez pour installer un vérrouillage positif sur des portes en accordéon ou à grille ou des portes "non-standard" en bois etc ... ?

- Des solutions alternatives existent et ont déjà été installés et homologuées dans certains immeubles, mais c'est du travail d'artisan. Comment pouvons-nous, avec les délais actuels, bénéficier des ces solutions alternatives ? Ne serait-il pas necessaire de donner plus de temps pour de telles installations ?

Plus nous serons à nous inscrire à ces sessions et à poser des questions, plus les autorités comprendront que malgré le fait qu'on a avancé dans ce dossier en remettant les délais, tous les problèmes ne sont pas résolus ! Je compte sur vous pour participer à cette action !

Sessions d'info 'Modernisation des ascenseurs'

Un certain nombre de concepts techniques relatifs à la sécurité des ascenseurs vous interpellent : verrouillage positif des portes palières, sécurisation de la cabine d’ascenseur au moyen d’une porte ou d’un rideau électronique, accessibilité, précision du positionnement, éclairage et communication de secours, dispositifs de commandes et de sécurité, fréquences d’entretien et d’inspection., …
Vous voulez mieux comprendre les analyses de risques et les offres y associées afin de pouvoir décider en connaissance de cause.
A l’occasion du salon Batibouw, vous pouvez bénéficier d’une consultance de 20 minutes au cours de laquelle des professionnels répondront à vos questions.

Où: Stand PA-17A

Quand: Jeudi 8 mars 2012 de 10h10 à 17h50

Inscription obligatoire: http://economie.fgov.be/fr/

 

Conférence 'AR Sécurité des ascenseurs'


Que signifie une bonne gestion du patrimoine en ce qui concerne les ascenseurs ? Partant de la responsabilité du propriétaire et de l’analyse de risques, un certain nombre de concepts techniques seront expliqués : verrouillage positif des portes, sécurisation de la cage d’ascenseur au moyen de portes ou d’un rideau électronique, accessibilité, précision du positionnement, commande de fréquence, éclairage et communication de secours, commande d’inspection, dispositif de sécurité… L’objectif est que vous soyez en mesure de comprendre les analyses de risques et les offres associées, afin de pouvoir décider en connaissance de cause.

Où: VIP Room Palais 5

Quand: Jeudi 8 mars 2012 de 12h00 à 13h00

Contact: Agoria Mechatronica, Dirk De Moor: dirk.demoor@agoria.be ou +32 (0)2 706 79 84


 (fin de citation)


Erik DECKERS
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luc
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Re : Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

L'information officielle et actualisée peut être lue  sur le site officiel du SPF Economie à cette page-ci


[edit Pim: correction technique lien]


Cordialement,

Luc

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Eric_D
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Re : Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

Bonjour,
Effectivement 28 000 € est une somme conséquente...
Il n'est pas possible qu'à ce prix on parle uniquement d'un rideau de cellules et de serrures positives.
Ceci dit, cela s'explique peut-être par le fait que votre ascenseur est très ancien,  et que votre ascensoriste voit en cela la nécessité de remplacer l'armoire de commande afin de pouvoir y connecter rideau de cellules et les serrures positives.  Dans certains cas ce type de raisonnement se tient, dans d'autres il s'agit d'une vente quasiment " forcée".
Il faut se méfier des devis qui sont fait uniquement sur la base de l'analyse de risque il est nécessaire de réaliser ou de faire réaliser par une personne compétente un devis,  et un métré  à fin de recevoir plusieurs offres comparables entre elles,  on ne peut comparer des pommes et des poires...

Selon moi la bagarre actuelle pour ou contre l'arrêté royal se justifie dans certains cas,  mais pas dans tous.  Il faut comprendre qu'il est techniquement compliqué et souvent hasardeux d'installer des serrures récentes sur des portes fortement abîmées. D'un autre côté je comprends très bien les propriétaires qui ont peur de voir leurs bâtiments  dévalorisé par la destruction de l'esthétique de son ascenseur.

Dès que l'on sort des sentiers battus,  et que l'ascenseur du bâtiment présente les particularités qui justifient les efforts nécessaires à mettre en place pour être maintenues,  il faut avancer au cas par cas.  Faire une analyse objective de la situation,  et déterminer les meilleures pistes à suivre.

Il faut ensuite arriver à  chiffrer les montants nécessaires pour effectuer les travaux et envisager l'ensemble de cette problématique en une seule fois,  afin  d'optimiser les coûts  et d'éviter les doubles investissements,  et les mauvaises surprises. ( rien de plus désagréable de devoir remplacer le moteur,  que l'on croyait bon  mais qui a fini par lâcher 6 mois après une mise en conformité...)
Des solutions existent pour avancer prudemment dans la mise en conformité des ascenseurs  mais pour cela il est  souvent nécessaire de s'entourer d'un conseiller compétent et objectif.

Cordialement wink
EricD

crazyboubou a écrit :

Merci beaucoup pour ces infos PIM.

La gérante de mon immeuble m'a dit avoir reçu un devis de 28000 euros (si je me souviens bien) juste pour mettre en conformité notre vieil ascenseur.
Je suppose que ce qu'il faut mettre en confo pour 2013 càd
"La seule exception s’applique à l’installation du rideau de sécurité électronique et au verrouillage positif." ne peut pas entraîner un devis de 28000 euros quand même ??  C'est que son devis reprend d'autres travaux prévus pour 2018 ou alors je suis complètement naîve sur les coûts et sûrement pas au courant ....
On a un ascenseur ds un immeuble de 4 étages des années 50.
Juste le volet et l'autre truc peuvent coûter 28000 euros ?

Merci d'avance de votre aide


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crazyboubou
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Re : Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

Bonsoir
Et merci pour votre réponse.
Je pense qu'elle n'a même pas fait appel à 3 sociétés pour avoir des devis différents mais bon, je suis tjs la seule à dire ou réclamer les choses et je suis bientôt partie donc ce sera pour les suivants. 
Et là où je vais les ascenseurs sont en conformité au moins pour les trucs de 2013 et il y a une gérance digne de ce nom donc plus de problèmes à tjs suivre et réclamer ;o)

Merci pour toutes les infos que je vais me faire un plaisir de transmettre aux autres copropriétaires pour la suite.

Bonne soirée
Crazyboubou

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svdb
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Re : Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

Bonsoir,
Est ce que quelqu'un pourrait nous communiquer les coordonées d'une SECT qui applique la méthode kinney sur Bruxelles?
Nous sommes effectivement des copropriétaires d'un petit immeuble doté d'un ancien ascenseur (avec cabine ouverte, porte en bois,n au milieu d'une cage d'escalier d'où importance de respecter une certaine esthétique) pour lequel il est impossible de placer une serrure positive 'type'.
Malheureusement, à ce jour nous n'avons pas pu trouver de sect qui applique la méthide kinney et sommes donc face à une situation extrêmement problématique pour pouvoir nous conformer aux nouvelles dispositions légales...
En vous remerciant d'avance!


SVdB

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Eric_D
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Re : Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

Bonjour,
Le 30 mars 2012, il y a eu une réunion au SPF Economie, à laquelle j'ai participé en tant que consultant technique indépendant. Les divers pôles d'influence étaient représentés.
Aucune décision officielle n'a été prise.  Cependant, il est clair que l'ensemble des participants étaient unanimes sur l'idée qu'il ne serait pas possible de tenir les délais qui sont actuellement dans la loi.
On se dirige donc très clairement vers un report, sauf en ce qui concerne les bâtiments à utilisation professionnelle.
Il est également de plus en plus question de faire le distinguo entre les ascenseurs classiques et les ascenseurs à cage ouverte. Je vous conseillerais donc de patienter jusqu'à la stabilisation de la législation en la matière.
Il est fort probable que, concernant les ascenseurs à cage ouverte, des aménagements de la législation importants soient réalisés.
Ceci étant, pour répondre à votre question, à ma connaissance, le seul organisme de contrôle qui à l'heure actuelle propose la méthode Kinney est la société SGS.
Vous trouverez ici un lien vers un récapitulatif de tous les SECT :
lien SECT
Vous trouverez plus d’ information sur les ascenseurs ici :
lien Infos ascenseur
Cordialement,


Une info ne coute rien ...
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Eric_D
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Re : Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

(!) Désolé souci avec le lien SECT précédent sad
Le voici réactualisé:Lien SECT OK
Cordialement


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luc
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Re : Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

Eric_D a écrit :

(...) Il est fort probable que, concernant les ascenseurs à cage ouverte, des aménagements de la législation importants soient réalisés.(...)

J'ai appris autre chose, d'une personne qui y était aussi. Il est un fait qu'une majorité demandait que la législation change. Ils n'ont aucun nouveau élément d'avant l'AR mis en doute. Il n'est pas du tout acquis que l'AR changera, sauf pour postposer l'ensemble jusqu'en 2018 pour les immeubles à 100% non-commerciaux, sauf pour 3 points à réaliser au plus tard le 31.12.2012 (= dans 8 mois).

Pour éviter "l'amalgame" je ne donne pas les arguments non-techniques.


Cordialement,

Luc

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PIM
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Re : Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

Un avis de ce jour du "Comité" que je vous répercute bien volontiers:

"Dernières nouvelles:

Le 30 mars dernier, les membres du Comité ont été invités au Cabinet du Ministre Vande Lanotte pour une table ronde avec Agoria, des représentants du secteur, le Syndicat National des Propriétaires, l'ABSA, des consultants indépendants, etc. But de la réunion : faire un état des lieux sur l'Arrêté Royal 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs et inventorier les problèmes posés par son application.

On y a confirmé l'intention de maintenir pour le 1er janvier 2013 les deux mesures suivantes :
- le rideau électronique (vitesse < 63 cm/sec),
- le verrouillage positif,


Il est cependant regrettable que cette mesure ne s'appliquerait qu'aux ascenseurs des immeubles à caractère privé (c'est-à-dire ceux où aucune activité professionnelle n'est excercée ailleurs qu'au rez-de-chaussée). Nous demandons que les adaptations qui seront faites dans la nouvelle loi pour les ascenseurs "anciens" soient également applquables à cette catégorie d'installation.

Le Comité a tiré la sonnette d'alarme en ce qui concerne le délai imposé pour le verrouillage positif dans les installations non standard : porte palières en bois, portes en accordéon, .... La seule façon de préserver ces portes est de faire appel à des solutions alternatives nécessitant très souvent des adaptations sur mesure.

Afin de répondre à ce point, l'idée d'une période de tolérance a été avancée pour les "ascenseurs anciens" pour autant que les gestionnaires aient passé commande avant le 1er janvier 2013.

Dans ce contexte, le Comité a insisté sur la nécessité de définir correctement ce qu'on entend par "ascenseurs anciens" (pas question, par exemple d'en limiter la définition aux seuls ascenseurs classés).

Les autres mesures imposées par l'Arrêté Royal actuel n'ont pas été abordées en détail mais il a été décidé qu'elles feraient l'objet d'une réunion spécifique le 31 mai prochain : nous sommes à nouveau invités à y participer.

Nous porterons une attention particulière aux mesures qui risqueraient d'entraîner une dégradation du patrimoine, notamment en ce qui concerne les cages ouvertes et les portes palières de style.
Même si la réunion du 30 mars a montré une volonté d'ouverture envers les demandes des propriétaires, nous devons rester vigilants face au poids que représente le secteur des ascenseurs.

Nous devons nous tenir prêts à réagir massivement dans le cas où nos attentes ne seraient pas rencontrées.

Le Comité est désormais aussi sur Facebook.. Pour soutenir nos actions et en élargir la visibilité, merci de cliquer sur le lien et de faire un "like" !"
(fin de citation)


Erik DECKERS
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Re : Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

Reçu par email ce jour:


10/06/2012 - Compte-Rendu de la réunion du 31/5 au Cabinet du SPF Economie

La réunion n’a pas abordé la législation dans sa globalité : elle a été consacrée uniquement aux ascenseurs anciens.

L’ordre du jour comportait :
la définition des ascenseurs anciens
la rédaction d’une brochure explicative.

1. La définition des ascenseurs anciens.

Si les définitions possibles (en fonction de critères de date, de caractéristiques esthétiques, techniques…) ont été longuement discutées, aucune définition précise n’a été adoptée.
Il n’est pas non plus ressorti clairement à quoi cette définition devrait servir : plutôt que d’un assouplissement de la législation, nous avons eu l’impression qu’il s’agirait d’en garder tous les points tout en permettant explicitement (sans devoir passer par une analyse de risques Kinney) l’application de mesures de modernisation spécifiques pour les points suivants :
Serrures positives
Sécurisation des portes cabines (porte ou rideau électronique)
Adaptation des gaines dont la face n’est pas lisse
Adaptation des cabines à portes non pleines
Contact des portes cabine
Communication bidirectionnelle
Précision d’arrêt
Eclairage de secours
2. La rédaction d’une brochure explicative.

Dans un souci de mieux informer les propriétaires, le Cabinet prévoit la rédaction d’une brochure reprenant les points mentionnés plus haut ainsi que les solutions alternatives existantes. Celles-ci seraient acceptées d’office. La liste des solutions alternatives présentées ne serait pas considérée comme exhaustive mais pourrait être complétée en fonction des progrès de ces méthodes.
Que va-t-il se passer à partir de maintenant ?
Une proposition de modification de l’AR a été soumise au Conseil Supérieur pour la Prévention et la Protection au travail du SPF Emploi qui émettra son avis le 22 juin prochain.
Suite à cet avis, le Cabinet révisera le texte et le soumettra au Conseil d’Etat qui devrait remettre son avis dans les 30 jours qui suivent.
La publication de l’AR ne sera donc pas possible avant septembre
La révision du texte fera l'objet d'une réunion le 26/6, réunion à laquelle nous avons été invités.
Le point de vue du Comité ainsi que le SNP (Syndicat des Propriétaires).
Si le Conseil Supérieur retient la date du 1er janvier 2013 pour la modernisation complète des ascenseurs professionnels et la modernisation partielle des ascenseurs privés (rideau optique + serrures positives), cette publication tardive entraînera sans aucun doute de sérieux problèmes pratiques.
Voici la lettre que le SNP et le Comité ont adressée au Cabinet suite à la réunion du 31/5. (lien)
Nous devons nous tenir prêts à réagir massivement dans le cas où nos attentes ne seraient pas rencontrées.

Que tous ceux qui ne trouvent personne pour installer les rideaux ou les serrures positives sur leur ascenseurs anciens nous contactent.

(fin de citation)


Erik DECKERS
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