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Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

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Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

Le nouvel arrêté royal (du 09/03/2003) sur les nouvelles exigences de sécurité concerne les 75.000 ascenseurs du parc belge et ne fait plus de différence entre les immeubles résidentiels et non-résidentiels.

Grâce au lien, ci-dessous (format PDF), La Tribune de Bruxelles vous permet de tout savoir sur cette nouvelle loi.

http://www.tbx.be/ascenceurs

(je sais il y a une faute d'orthographe, mais je n'y suis pour rien : c'est le nom du fichier...)


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Re : Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

Les ministres Vande Lanotte et De Coninck ont envoyé ce lundi 16 juillet au Conseil d'Etat un projet de modification de la réglementation relative à la modernisation des ascenseurs. Outre quelques adaptations mineures, ce projet contient une modification fondamentale, à savoir l'introduction des modernisations échelonnées dans le temps en fonction de l'âge de l’ascenseur concerné.
Contrairement à une proposition précédente, il n'est plus fait de distinction entre les ascenseurs à usage professionnel et ceux à usage résidentiel.
Ce projet a fait l'objet de discussions avec tous les représentants concernés et a été approuvé à l'unanimité.


Un communiqué officiel du ministère concerné:


Sécurité des ascenseurs : proposition de modification de l’arrêté royal du 9 mars 2003 pour une application correcte et pragmatique de la règlementation

Il est apparu que l’application de la règlementation actuelle (AR du 9 mars 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs , modifié par les AR du 17 mars et 13 mai 2005) pose des pro- blèmes spécifiques liés au parc d’ascenseurs, en particulier :

La méthode d’analyse de risques la plus fréquemment utilisée n’est pas toujours adaptée pour apprécier les différentes possibilités techniques en vue de la sécurisation des ascen- seurs, notamment pour les ascenseurs anciens (p.ex. sans cage fermée);
de ce fait, il est souvent opté pour des solutions standard dont la charge financière n’est pas proportionnelle aux risques, qui vont au détriment du respect de la valeur architectu- rale du bâtiment ou qui réduisent l’accès des personnes à mobilité réduite aux ascenseurs auxquels elles ont accès actuellement ;
la réalisation de la modernisation en deux phases de travaux (prévues actuellement pour au plus tard 2013 et 2018) génère des problèmes pratiques qui peuvent être réduits en ef- fectuant toutes les adaptations nécessaires à un ascenseur en une seule fois.
Par conséquent, il est jugé opportun d’échelonner la modernisation des ascenseurs dans le temps, en commençant par les ascenseurs les plus faciles à moderniser et en donnant le temps au secteur de développer des solutions alternatives pour les anciens ascenseurs en prenant en compte l’état de l’art.

Une proposition conjointe du ministre qui a la protection de la sécurité des consommateurs dans ses attributions et du ministre qui a l’emploi dans ses attributions, a été adressée le 16 juillet 2012 au Conseil d’Etat. Elle introduit les changements ou clarifications suivants pour tous les ascenseurs :

1. L’analyse de risques des ascenseurs devra être réalisée au plus tard tous les quinze ans (actuellement tous les dix ans).

2. Le gestionnaire de l’ascenseur fait effectuer les modernisations nécessaires par une entreprise de modernisation dans les trois ans après l’analyse de risques (actuellement il n’y a pas de délai déterminé pour exécuter les modernisations à partir de la deuxième analyse de risques ; afin d’éviter que celles-ci ne soient postposées éternellement, un délai raisonnable de 3 ans après l’analyse de risques est introduit).

3. L'entreprise de modernisation propose au préalable au gestionnaire différentes solutions techniques afin de remédier aux risques constatés. L’entreprise de mo- dernisation mentionne le prix, les avantages et les inconvénients des différentes solutions proposées. Celles-ci, ainsi que les adaptations techniques qui s’ensuivent, ne peuvent compromettre l’accessibilité de l’ascenseur pour les per- sonnes à mobilité réduite.

4. Toutes les mesures de sécurité, décrites dans l’annexe I de l’arrêté, restent in- changées dans leur contenu technique et sont regroupées (on ne distingue plus les mesures « minimales » des mesures « supplémentaires ») ; cela n’empêche pas d’adopter des mesures garantissant un niveau de sécurité équivalent adapté à l’ascenseur et à ses utilisateurs.

5. Le phasage des travaux de modernisation est supprimé ; une date unique est dé- terminée pour l’ensemble des mesures de sécurité, qu’il s’agisse du placement d’un rideau de sécurité électronique et du verrouillage positif des portes, ou des autres mesures.

6. Le délai de (première) modernisation d’un ascenseur conformément aux aspects de sécurité est déterminé en fonction de l’année de sa mise en service :

Date de mise en service                      Délai de 1ère modernisation

à partir du 1er avril 1984      -->              Au plus tard le 31 décembre 2014

entre le 1er janvier 1958
et le 31 mars 1984              -->             Au plus tard le 31 décembre 2016

Avant le 1er janvier 1958     -->              Au plus tard le 31 décembre 2022

7. Les exigences pour l’entretien et l’inspection des ascenseurs sont inchangées, hormis la réduction de la fréquence d’inspection préventive pour les ascenseurs privés installés dans une habitation unifamiliale.

Indépendamment des travaux de modernisation, à faire contrôler par le SECT qui a effectué l'analyse de risques, le gestionnaire de l’ascenseur reste responsable de sa mise à disposi- tion. Il doit veiller à ce que l'ascenseur ne présente pas de danger pour la sécurité des utilisa- teurs en cas d'usage raisonnablement prévisible.

En parallèle avec la modification de la réglementation, les documents utiles et des brochures seront développés pour mieux guider les propriétaires, les entreprises de modernisation et les organismes de contrôle dans son application correcte.

lien utile


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Re : Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

L’avis du SNP et du Comité contre la transformation obligatoire des ascenseurs:

"Ce projet est accueilli favorablement par le SNP, comme par le Comité contre la transformation obligatoire des ascenseurs, qui sont partenaires dans ce dossier. En effet, il va permettre un meilleur échelonnement des travaux, en particulier pour les ascenseurs les plus anciens, qui requièrent des solutions plus onéreuses et/ou plus adaptées, élaborées sur mesure. Certaines de ces solutions alternatives existent mais il faut trouver les spécialistes, peu nombreux, qui peuvent les étudier et les mettre en oeuvre. Pour d'autre cas, ce temps supplémentaire devrait permettre le développement de solutions adaptées.

Par ailleurs, il n’y aura plus, pour aucun ascenseur, de travaux à réaliser avant la fin de cette année, même si, cela va de soi et il ne fallait pas un arrêté royal pour le stipuler, il n’est pas permis de maintenir en fonctionnement un ascenseur présentant un danger immédiat suite au manque d’entretien ou à un défaut structurel important.

La réunion en une seule phase des travaux de modernisation répond à un souci de cohérence car il n’était pas indiqué, dans certains cas, d’échelonner les travaux. Par ailleurs, la plupart des travaux prévus pour la seconde phase étaient relativement moins onéreux et importants, à l’exception du remplacement de l’armoire de commande et l'installation des portes palières pour les ascenseurs d’une vitesse supérieure à 0,63 m/sec .

Tous les ascenseurs bénéficieront d’un délai supplémentaire pour ce qui concerne les travaux inclus initialement dans la première phase. Par contre, pour les deux premières catégories d’ascenseurs, la totalité des travaux devra être effectuée dès avant l’échéance de 2018. C’est pour les constructeurs d’ascenseurs la contrepartie de l’étalement des autres travaux.

Le SNP et le Comité sont par ailleurs soulagés que les idées retenues dans un premier temps pour la modification de l’arrêté aient été abandonnées:

-          Il n’est plus question de distinguer les ascenseurs “privés” des ascenseurs “professionnels”, ce qui aurait entraîné de nombreuses difficultés. Il faut saluer l’esprit de concertation entre les membres du gouvernement et en particulier la souplesse dont a fait preuve le Ministre de l’Emploi, à qui cette question tenait à coeur.

-          Il n’est plus requis d’installer pour la fin de cette année le rideau électronique et le verrouillage positif. Autant l’installation d’un rideau est recommandée dès que possible pour les ascenseurs concernés (vitesse inférieure à 0,63m/sec), autant l’installation précipitée de serrures positives pouvait s’avérer contre-productive, surtout pour les ascenseurs les plus anciens. Les propriétaires auront donc le temps d’examiner la meilleure manière de procéder dans leur cas particulier.

Le SNP et le Comité ont par ailleurs noté la compréhension dont font preuve tant le cabinet que l’administration du SPF Economie concernant la recherche et la mise en place de solutions adaptées à la réalité tant technique qu’économique et patrimoniale/architecturale des ascenseurs. Nous ne manquerons pas d’y revenir dans les prochains mois.

Et maintenant ?

L’arrêté royal modificatif devrait être signé en octobre, après réception de l’avis du Conseil d’Etat qui ne devrait proposer que des modifications mineures.

Le SNP et le comité invitent d’ores et déjà leurs membres, et en particulier les associations de copropriétaires, à se pencher sur le nouveau planning et à se préparer à la réalisation des travaux nécessaires – mais seulement ceux là (la notion de "proportionalité" des coûts par rapport aux avancées en matière de sécurité a été soulignée)! Les nouveaux délais ne devraient pas être compris comme la possibilité d’oublier ce dossier mais comme l’opportunité de préparer la mise en oeuvre d’une modernisation efficace et raisonnable, économiquement et techniquement. Rappelons en effet que ces travaux restent obligatoires."

(fin de citation)


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Re : Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

Ce qui a un côté absurde, c'est que plus un ascenseur est vieux, plus tard il devra être mis aux normes.

Le tableau ci-dessous mentionne les nouveaux délais de modernisation en fonction de la date de mise en service de l’ascenseur. “

Date de mise en service / Date de 1re modernisation

àpd 1er avril 1984 : au plus tard le 31 décembre 2014

du 1/1/1958 au 31/3/1984 : au plus tard le 31 décembre 2016

avant le 1/1/1958 :  au plus tard le 31 décembre 2022

Absurde? Pas sûr. En tout cas, mes statistiques me montrent que plus un ascenseur est vieux, moins il tombe en panne...


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Re : Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

L'AR a été publié au Moniteur de ce 19 décembre 2012.

lien vers AR (Moniteur)

Une commission spéciale a été mise en place pour étudier les solutions techniques "alternatives" pour la modernisation des anciens ascenseurs.


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Re : Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

Une note explicative publiée à ce sujet par le SPF Economie


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Re : Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

Reçu l'info suivante du "Comité contre la Transformation Obligatoire des Ascenseurs" (leur site):

La modernisation dans l'impasse - Appel à témoignages

"Chers propriétaires d'ascenseurs anciens/historiques,

Les nouvelles ne sont pas bonnes pour ce qui concerne la 'modernisation' de nos ascenseurs.

Plusieurs propriétaires et ascensoristes nous signalent que toutes les SECTs (sociétés de contrôle technique) refusent désormais d'appliquer la méthode d'analyse de risque Kinney qui avait pourtant été introduite en 2005 dans la procédure officielle afin de permettre aux SECTs de valider des solutions "alternatives" pour la modernisation des installations historiques.

L'OTC (Organe Technique Commun aux organismes de contrôle agréés et Services Externes de Contrôles Techniques) qui assure l'harmonisation des procédures appliquées par les SECTs, a fait pression sur les quelques sociétés qui appliquaient la méthode Kinney pour qu'elles cessent de le faire, plutôt que d'encourager son application. Le résultat est que les propriétaires d'ascenseurs historiques se trouvent dans l'impasse.

Il va de soi que le Comité, en ce soutenu par le SNP (Syndicat National des Propriétaires), estime que ceci est totalement inacceptable; nous ferons tout ce que nous pourrons pour dénoncer cette situation et exiger que les instances publiques imposent aux SECTs de respecter l'esprit de la Loi.

Lors de ses négociations avec les membres du Cabinet Magnette en 2012, le Comité avait accepté de mettre fin à ses actions et de "coopérer" avec les pouvoirs publics pour mener à bien la modernisation en contre partie de la mise en place par le Cabinet d'une Commission pour l'étude des solutions alternatives ainsi que la publication de guides pour aider les propriétaires dans leur mise en place. Or cette Commission, malgré un certain nombre de réunions auxquelles le Comité a pu assister, n'a rien produit de concret, et l'OTC a définitivement mis la clé sous le paillasson en exerçant des pressions sur ses membres pour ne plus accepter de faire de réelles analyses de risque !

Il va de soi que nous avons alors également décidé de déterrer la hache de guerre pour dénoncer ce sournois revirement de situation !

Mais pour pouvoir agir efficacement, nous ne pouvons agir seuls, et nous avons besoin de votre aide, de vos témoignages.

Nous lançons ici un appel :
- à toutes les propriétaires d'ascenseurs anciens désireux de sauvegarder leur installation, afin qu'ils nous en communiquent photos et adresse.
- à toutes les personnes auxquelles une analyse de risque Kinney aurait été refusée: qu'elles nous contactent au plus vite à l'adresse email [email protected]

Nous allons dénoncer cette situation inacceptable auprès du Cabinet Peeters, Ministre compétent dans le gouvernement Michel.

Merci de relayer le message à tous vos voisins et connaissances afin qu'un maximum de personnes concernées puissent être informées !"

(fin de citation)


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Re : Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

Une petite "piqûre" de rappel probablement utile: ici sur notre blog: ascenseurs non conformes: attention aux amendes


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Re : Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

water278 a écrit :

un grand merci pour votre lien et super article ca....

Merci, mais rendons à César ce qui est à César, et à Pim ce qui est à Pim: le lien est une trouvaille de Pim. Et s'il ne fonctionne plus, c'est qu'il est fort ancien...


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Re : Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

Communiqué par le Comité contre la Transformation Obligatoire des Ascenseurs

Ascenseurs - Réunion de la dernière chance ?

SOIREE SECURITE ASCENSEURS le 01/10/2015 - Venez nombreux !!!!

Chers propriétaires d'ascenseurs anciens,

Comme vous avez pu le constater, près d'une année s'est écoulée depuis la réunion prometteuse organisée par le Centre Urbain le 25/11/2014. Beaucoup de belles promesses avaient été faites, mais dans les faits rien n'a bougé .... sauf que le montant des amendes à été fixé en cas de non-conformité !


Le 1er Octobre nous aurons enfin une nouvelle occasion de manifester notre mécontentement et nous devons la saisir, car ce pourrait fort bien être la dernière occasion !
Lors de cette nouvelle réunion sur la sécurité de ascenseurs organisée par le Centre Urbain la parole sera donnée à Mr. Geert De Poorter, directeur général à la Direction générale de la Qualité et de la Sécurité, et donc principal responsable de ce dossier.

Il est essentiel que nous y soyons nombreux pour lui expliquer qu'il y a bel et bien de sérieux problèmes pour la mise en application de cette modernisation mal conçue, mal organisée et totalement exagérée de nos ascenseurs historiques.

Nous devons profiter de cette occasion unique non seulement pour poser nos questions, mais aussi pour dénoncer cette situation inacceptable, pour dénoncer les abus, les sociétés de contrôle qui refusent de faire des analyses de risques, les pressions exercées par les syndics.

Vous aurez compris qu'il est grand temps de se mobiliser à nouveau, comme en 2005 lorsque notre pétition avait recueilli 10000 signatures, car seule une réaction massive peut encore nous sauver !
Il est essentiel que nous soyons présents en grand nombre lors de cette réunion du 1/10/2015 !

Heure:

19h


Adresse:

BIP Salle Zinneke
Rue Royale, 11
1000 Bruxelles

Attention ! Inscription Souhaitable:

INSCRIPTIONS 02 227 42 60
http://www.curbain.be/conferences

Invitation officielle Centre Urbain

Ceci pourrait bien être la réunion de la dernière chance car en absence de réactions, le ministère pensera que tout se passe bien sur le terrain de la modernisation, alors que la réalité est bien autre: les sociétés de contrôle refusent d'appliquer la méthode d'analyse de risques Kinney, les constructeurs ne proposent pas de solutions alternatives permettant de préserver l'esthétique des anciennes installations, de magnifiques anciens ascenseurs sont détruits jour après jour !


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