Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

L’avis du SNP et du Comité contre la transformation obligatoire des ascenseurs:

"Ce projet est accueilli favorablement par le SNP, comme par le Comité contre la transformation obligatoire des ascenseurs, qui sont partenaires dans ce dossier. En effet, il va permettre un meilleur échelonnement des travaux, en particulier pour les ascenseurs les plus anciens, qui requièrent des solutions plus onéreuses et/ou plus adaptées, élaborées sur mesure. Certaines de ces solutions alternatives existent mais il faut trouver les spécialistes, peu nombreux, qui peuvent les étudier et les mettre en oeuvre. Pour d'autre cas, ce temps supplémentaire devrait permettre le développement de solutions adaptées.

Par ailleurs, il n’y aura plus, pour aucun ascenseur, de travaux à réaliser avant la fin de cette année, même si, cela va de soi et il ne fallait pas un arrêté royal pour le stipuler, il n’est pas permis de maintenir en fonctionnement un ascenseur présentant un danger immédiat suite au manque d’entretien ou à un défaut structurel important.

La réunion en une seule phase des travaux de modernisation répond à un souci de cohérence car il n’était pas indiqué, dans certains cas, d’échelonner les travaux. Par ailleurs, la plupart des travaux prévus pour la seconde phase étaient relativement moins onéreux et importants, à l’exception du remplacement de l’armoire de commande et l'installation des portes palières pour les ascenseurs d’une vitesse supérieure à 0,63 m/sec .

Tous les ascenseurs bénéficieront d’un délai supplémentaire pour ce qui concerne les travaux inclus initialement dans la première phase. Par contre, pour les deux premières catégories d’ascenseurs, la totalité des travaux devra être effectuée dès avant l’échéance de 2018. C’est pour les constructeurs d’ascenseurs la contrepartie de l’étalement des autres travaux.

Le SNP et le Comité sont par ailleurs soulagés que les idées retenues dans un premier temps pour la modification de l’arrêté aient été abandonnées:

-          Il n’est plus question de distinguer les ascenseurs “privés” des ascenseurs “professionnels”, ce qui aurait entraîné de nombreuses difficultés. Il faut saluer l’esprit de concertation entre les membres du gouvernement et en particulier la souplesse dont a fait preuve le Ministre de l’Emploi, à qui cette question tenait à coeur.

-          Il n’est plus requis d’installer pour la fin de cette année le rideau électronique et le verrouillage positif. Autant l’installation d’un rideau est recommandée dès que possible pour les ascenseurs concernés (vitesse inférieure à 0,63m/sec), autant l’installation précipitée de serrures positives pouvait s’avérer contre-productive, surtout pour les ascenseurs les plus anciens. Les propriétaires auront donc le temps d’examiner la meilleure manière de procéder dans leur cas particulier.

Le SNP et le Comité ont par ailleurs noté la compréhension dont font preuve tant le cabinet que l’administration du SPF Economie concernant la recherche et la mise en place de solutions adaptées à la réalité tant technique qu’économique et patrimoniale/architecturale des ascenseurs. Nous ne manquerons pas d’y revenir dans les prochains mois.

Et maintenant ?

L’arrêté royal modificatif devrait être signé en octobre, après réception de l’avis du Conseil d’Etat qui ne devrait proposer que des modifications mineures.

Le SNP et le comité invitent d’ores et déjà leurs membres, et en particulier les associations de copropriétaires, à se pencher sur le nouveau planning et à se préparer à la réalisation des travaux nécessaires – mais seulement ceux là (la notion de "proportionalité" des coûts par rapport aux avancées en matière de sécurité a été soulignée)! Les nouveaux délais ne devraient pas être compris comme la possibilité d’oublier ce dossier mais comme l’opportunité de préparer la mise en oeuvre d’une modernisation efficace et raisonnable, économiquement et techniquement. Rappelons en effet que ces travaux restent obligatoires."

(fin de citation)

L'AR a été publié au Moniteur de ce 19 décembre 2012.

lien vers AR (Moniteur)

Une commission spéciale a été mise en place pour étudier les solutions techniques "alternatives" pour la modernisation des anciens ascenseurs.

Reçu l'info suivante du "Comité contre la Transformation Obligatoire des Ascenseurs" (leur site):

La modernisation dans l'impasse - Appel à témoignages

"Chers propriétaires d'ascenseurs anciens/historiques,

Les nouvelles ne sont pas bonnes pour ce qui concerne la 'modernisation' de nos ascenseurs.

Plusieurs propriétaires et ascensoristes nous signalent que toutes les SECTs (sociétés de contrôle technique) refusent désormais d'appliquer la méthode d'analyse de risque Kinney qui avait pourtant été introduite en 2005 dans la procédure officielle afin de permettre aux SECTs de valider des solutions "alternatives" pour la modernisation des installations historiques.

L'OTC (Organe Technique Commun aux organismes de contrôle agréés et Services Externes de Contrôles Techniques) qui assure l'harmonisation des procédures appliquées par les SECTs, a fait pression sur les quelques sociétés qui appliquaient la méthode Kinney pour qu'elles cessent de le faire, plutôt que d'encourager son application. Le résultat est que les propriétaires d'ascenseurs historiques se trouvent dans l'impasse.

Il va de soi que le Comité, en ce soutenu par le SNP (Syndicat National des Propriétaires), estime que ceci est totalement inacceptable; nous ferons tout ce que nous pourrons pour dénoncer cette situation et exiger que les instances publiques imposent aux SECTs de respecter l'esprit de la Loi.

Lors de ses négociations avec les membres du Cabinet Magnette en 2012, le Comité avait accepté de mettre fin à ses actions et de "coopérer" avec les pouvoirs publics pour mener à bien la modernisation en contre partie de la mise en place par le Cabinet d'une Commission pour l'étude des solutions alternatives ainsi que la publication de guides pour aider les propriétaires dans leur mise en place. Or cette Commission, malgré un certain nombre de réunions auxquelles le Comité a pu assister, n'a rien produit de concret, et l'OTC a définitivement mis la clé sous le paillasson en exerçant des pressions sur ses membres pour ne plus accepter de faire de réelles analyses de risque !

Il va de soi que nous avons alors également décidé de déterrer la hache de guerre pour dénoncer ce sournois revirement de situation !

Mais pour pouvoir agir efficacement, nous ne pouvons agir seuls, et nous avons besoin de votre aide, de vos témoignages.

Nous lançons ici un appel :
- à toutes les propriétaires d'ascenseurs anciens désireux de sauvegarder leur installation, afin qu'ils nous en communiquent photos et adresse.
- à toutes les personnes auxquelles une analyse de risque Kinney aurait été refusée: qu'elles nous contactent au plus vite à l'adresse email info@comite-liften-ascenseurs.be.

Nous allons dénoncer cette situation inacceptable auprès du Cabinet Peeters, Ministre compétent dans le gouvernement Michel.

Merci de relayer le message à tous vos voisins et connaissances afin qu'un maximum de personnes concernées puissent être informées !"

(fin de citation)

Merci, mais rendons à César ce qui est à César, et à Pim ce qui est à Pim: le lien est une trouvaille de Pim. Et s'il ne fonctionne plus, c'est qu'il est fort ancien...