Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

En fait il faut distinguer trois phases de conservation de votre ascenseur:

1. la phase A: la rénovation due à l'usage. On estime qu'un ascenseur a une durée de vie de 25 ans = durée sans rénovation. Il est un fait qu'un peut bricoler et tenir l'ascenseur en marche en le réparant à chaque coup. Il faut avoir l'argent pour cela.

2. la phase B: la mise aux normes urgente ("le rideau")

3. la phase C: la mise aux normes intégrale ("la liste des choses à mettre en conformité (cette liste est longue)")

Votre cas

Pour votre cas les dates limites sont (votre ascenseur date de 1955 je crois):
Phase A: urgente depuis 1980 ET 2005 (= en refusant une rénovation on jette l'argent par la fenêtre en réparant au coup par coup)
Phase B: 01.01.2013
Phase C: 01.01.2023

Je pourrais vous donner un exemple très concret à quoi mène un refus de la rénovation douce tous les 25 ans de la phase A.

En plus je parie que vers 1980 votre ascenseur a subi une rénovation douce, qui a prolongé sa durée de vie jusqu'à 2005. Maintenant il faut prolonger sa durée de vie jusqu'à 2030.

Conseil

Demande un avis d'un expert indépendant. Ils réussissent assez souvent à faire diminuer le prix avec 20 à 60%. J'ai vu cette année un exemple qui a ramené un devis de 57.000 EUR vers 27.000 EUR, avec l'accord de l'entrepreneur concerné, qui avait "surestimé" certains postes du cahier des charges.

J'espère que vous avez un cahier des charges, fait par un expert indépendant, qui a vérifié si les devis sont conforme à ce cahier des charges.

Info reçue par email du "comité ascenseurs"

"Afin de vous informer sur la situation actuelle de la modernisation des ascenseurs, voici la réponse qu'un de nos membres a reçue très récemment de la part du Ministre Johan Vande Lanotte qui a repris le dossier de Paul Magnette.
En résumé, de bonnes nouvelles pour les immeubles "privés", pour les autres aucun changement.

Cher Monsieur xxxxx,

Comme promis, je reviens à votre question. Tout d’abord, je vous prie de m’excuser de la réponse tardive, mais entre-temps on a pu faire toute la clarté sur le dossier des ascenseurs.

Une distinction est faite entre les ascenseurs situés dans une habitation privée et ceux installés dans un bâtiment à vocation professionnelle.

Habitation privée: aucune activité commerciale n’y est exercée.

(ndlr: selon une autre réponse reçue, une activité professionelle exercée au rez-de-chaussée d'un immeuble permet de garder le caractère "privé" de l'immeuble.)

Habitation professionnelle : le bâtiment est utilisé comme lieu de travail. Cela s’applique également lorsqu’au troisième étage, un employeur exerce par exemple sa profession et qu’il emploie un travailleur. Prenons un exemple concret : le 4e étage d’un immeuble est occupé par un dentiste qui y a par ailleurs son cabinet. Il emploie une secrétaire, si bien que le bâtiment est qualifié d’habitation professionnelle.

Pour les habitations professionnelles, la législation entrera en vigueur sans délai.

Pour les habitations privées, un délai supplémentaire de 5 ans est accordé. Autrement dit, le délai initial (2018 - 2023) est prolongé de 5 ans. La seule exception s’applique à l’installation du rideau de sécurité électronique et au verrouillage positif. Ces travaux devront être finalisés en 1 janvier 2013. Il entre également dans les intentions de revoir le texte de loi actuel. On établira une nouvelle liste de tous les problèmes communiqués. Sur la base de celle-ci, on déterminera les changements à mettre en œuvre.

J’espère que ces explications permettent de faire la clarté sur votre situation.
S’il vous reste des questions ou des remarques, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous.

Veuillez agréer l’expression de mes sentiments les meilleurs.

Isabelle BRAET
Cel Communicatie | Cellule Communicatie
isabelle.braet@vandelanotte.fed.be

Kabinet Johan VANDE LANOTTE, Vice-Eerste Minister en Minister van Economie, Consumenten en Noordzee
Cabinet Johan VANDE LANOTTE, Vice-Premier Ministre et Ministre de l’Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord

Kabinet John CROMBEZ, Staatssecretaris voor de Bestrijding van de Fiscale en Sociale Fraude
Cabinet John CROMBEZ, Secrétaire d’Etat pour la Lutte contre la Fraude Sociale et Fiscale
Kunstlaan 7 Avenue des Arts"

(fin de citation)

Dans l'immeuble, chez mon frère, le devis est de 18500€ (4 niveaux). Demandez plusieurs devis pour comparer.
Quant à l'année, 2013 ou 2018, j'ai déjà entendu les 2 versions et donc je ne sais pas où est la vérité.

Voici la réponse du Ministre Magnette aux membres du SNP (notamment, je suppose) qui lui ont écrit:

"Votre témoignage, joint à beaucoup d’autres, a attiré mon attention sur les difficultés concrètes rencontrées par bon nombre de propriétaires d’ascenseurs dans l’application de l’arrêté royal du 9 mars 2003 sur la sécurité des ascenseurs.

Aussi me paraît-il souhaitable de reporter une nouvelle fois la mise en œuvre de cet arrêté royal, à l’exception des dispositions concernant l’installation d’un rideau lumineux et le verrouillage positif des portes palières, de manière à donner le temps à un gouvernement de plein exercice de se pencher à nouveau sur cette réglementation, et de trouver une réponse adéquate à l’ensemble des difficultés d’application qui ont été constatées sur le terrain.

Par ailleurs, il me paraît essentiel que l’accessibilité des ascenseurs aux personnes à mobilité réduite soit garantie pour tous les ascenseurs qui permettent actuellement cet accès.

Aussi je déposerai au Conseil des Ministres, dans les plus brefs délais, un projet de dispositions visant à la suspension des mesures de modernisation, comme indiqué ci-dessus."

Le SNP se concerte actuellement avec le Comité contre la transformation obligatoire des ascenseurs pour élaborer une proposition constructive concernant l’arrêté royal du 9 mars 2003 et son application.

Communiqué par le SNP suite à la réunion avec le Ministre Magnette:

Rencontre prometteuse du Comité avec le Ministre Magnettte
Le Ministre Magnette a pris conscience que l’AR de 2003 relatif à la sécurité des ascenseurs pose dans sa forme actuelle une série de problèmes. Il entend faire une proposition à l’ensemble du gouvernement en vue de rallonger les délais des travaux de modernisation qui sont fixés pour 2013 et 2018.

Ce nouveau délai serait mis à profit pour effectuer un réexamen complet de tous les problèmes engendrés par l’application de l’AR.

La nécessité de faire une distinction entre les ascenseurs d’immeubles résidentiels et les ascenseurs professionnels (dans le cadre du travail) sera prise en compte dans la révision de la réglementation.

En ce qui concerne les ascenseurs d’immeubles à habitation, il faudra mieux prendre en compte les aspects sociaux, patrimoniaux et techniques dans l’intérêt du consommateur.

Le Comité a réaffirmé son souci pour la sécurité. Le délai de 2013 serait ainsi maintenu pour la pose d’un rideau électronique pour tous les ascenseurs concernés par le plan de modernisation. Cette mesure simple à mettre en œuvre et peu coûteuse contribue à éliminer l’essentiel des risques.

Le Comité a réaffirmé l’inadéquation de la check list de 77 points qui vérifie la conformité des ascenseurs en les mettant tous sur un pied d’égalité toutes marques confondues.

D’autres points ont été soulevés : les prix exagérés, le manque de solutions techniques adaptées, l’absence d’une réelle analyse de risques selon la méthode Kinney, le manque de techniciens qualifiés, l’aspect esthétique.

Le Comité remercie le Cabinet du Ministre Magnette pour son écoute et pour l’atmosphère constructive dans laquelle les discussions se sont déroulées.

(fin de citation)

Lettre du SNP au Ministre Magnette:

Monsieur Paul MAGNETTE
Ministre de l’Energie et du Climat
Rue Brederode 9
1000 BRUXELLES
               
Monsieur le Ministre,

Concerne : modernisation des ascenseurs – A.R. du 9 mars 2003.

Ayant appris que vous allez rencontrer prochainement les représentants du comité contre la modernisation obligatoire des ascenseurs, le SNP souhaite s’associer à cette démarche en vous faisant part de son avis sur ce sujet.

En bref, à la lumière des considérations qui suivent, le SNP demande qu’une révision approfondie de la réglementation soit envisagée et qu’une concertation soit organisée où il ait sa place d’emblée.

La première réflexion n’avait pas été formulée en temps utile pour être sanctionnée par le Conseil d’Etat et pourtant il semble bien que l’A.R. a été adopté illégalement. En effet, il a été pris à tort en application de la loi du 9 mai 1994 sur la sécurité des produits et des services. Si le délai de recours au C.E. est dépassé, l’illégalité demeure de sorte qu’une action en justice fondée sur l’A.R. (par exemple une demande de paiement d’une amende
administrative à l’égard d’un propriétaire) pourrait être  rejetée.

Sur le plan méthodologique ensuite, lors de l’élaboration de l’A.R., les représentants des propriétaires avaient dû à s’imposer presque de force dans la concertation organisée, alors que, sans aucune logique, la présidence du groupe de travail était confiée à un membre de l’entreprise SCHINDLER. Les conséquences  de cette manière de procéder continuent de se faire sentir aujourd’hui, à travers une réglementation pensée essentiellement dans l’intérêt des fournisseurs d’ascenseurs.

Pour ce qui concerne l’analyse de risques, plutôt que la recherche des risques réels, le texte privilégie la mise en conformité des ascenseurs existants à des normes actuelles abstraites, de sorte que très souvent l’analyse de  risques conclut qu’il faut remplacer l’ascenseur, alors qu’aucune statistique ne justifie des mesures aussi draconiennes.

En effet, dans le texte actuel et alors que le SNP est parvenu à faire prévaloir en principe l’idée que la réalisation d’une véritable analyse,  selon la méthode Kinney, est plus adéquate dans un certain nombre de cas, on peut encore lire que la mise en conformité de l’ascenseur ne peut être remplacée par d’autres mesures que pour autant que ces dernières procurent un niveau de sécurité équivalent, sans aucune référence à la situation concrète de l’ascenseur. Cela revient en fait, dans la plupart des cas, à imposer la mise en conformité pure et simple, compte non tenu de tout  le contexte tel que fréquence d’utilisation, nombre d’utilisateurs, caractéristiques de ces derniers, nombre d’étages desservis, fréquence de réalisation d’un risque,  etc., comme le voudrait le recours à une véritable analyse de risque.

A cet égard il n’est pas inopportun de rappeler les recommandations de la Commission de la Sécurité des Consommateurs dans un avis rendu en 2005 :
« En tout état de cause, la Commission souhaiterait que la nouvelle méthodologie (de l’analyse de risques, n.d.l.r.) soit fondée sur les préceptes suivants :
• Elle doit être une véritable analyse de risques et pas simplement une vérification de la conformité technique du niveau de sécurité d’un ascenseur ;
• Elle doit tenir compte de l’importance relative de  la présence d’un danger dans le contexte d’utilisation de l’ascenseur concerné
• Elle doit faire le rapport dans ses conclusions entre le besoin de modernisation de l’ascenseur et le coût généré par les adaptations requises en fonction des technologies existantes sur le marché au moment de l’analyse de risques ;
• Elle doit permettre un traitement égal des cas étudiés quel que soit le SECT appelé pour exécuter l’analyse de risque ou quel que soit  le technicien qui s’en charge réellement
• Elle doit pouvoir s’appliquer avec souplesse selon les situations rencontrées tout en restant objective
• Elle doit viser à élever le niveau général de sécurité du parc d’ascenseurs belge sans pour autant verser dans un système de mise à niveau linéaire. Il conviendrait peut-être pour cela de viser dans un premier temps un seuil de sécurité moins ambitieux que celui figurant dans actuellement dans l’annexe I de l’arrêté et de le faire évoluer au fil du temps en fonction de l’évolution de la technologie et des prix liés aux travaux de modernisation (…)
• Enfin elle doit assurer la transparence du processus pour les gestionnaires et les propriétaires.
On est loin du compte, ne serait-ce qu’à cause de la limitation de texte mentionnée plus haut et surtout de l’interprétation qu’en donnent les SECT et les constructeurs, ces derniers ayant bien évidemment avantage à promouvoir un maximum d’adaptations des ascenseurs ou même, de préférence, à en placer de nouveaux.

Il faut savoir en outre que parmi les SECT, seul SGS accepte de réaliser des analyses de risque selon la méthode Kinney, ce qui est contraire à la lettre et surtout à l’esprit de l’A.R. et des circulaires d’application.

En conséquence des considérations précédentes, il faudrait à tout le moins que le texte de l’A.R. soit revu pour que, sans aucune équivoque, il soit permis de mettre en œuvre des solutions alternatives à la mise aux normes pure et simple d’un ascenseur, en fonction des résultats d’une analyse de risque selon la méthode Kinney. En outre, les SECT devraient être enjoints de procéder effectivement à ce type d’analyse.

Pour ce qui concerne les normes de sécurité proprement dites le SNP maintient que d’une façon générale elles doivent être fonction des constatations d’une véritable analyse de risques et qu’il y a lieu de rechercher des solutions qui permettent de minimiser l’impact sur l’esthétique de l’ascenseur, ainsi que les coûts. Ces solutions existent, certains entrepreneurs ont l’expertise nécessaire pour les mettre en œuvre, il n’y a pas de raison qui justifie que l’on continuer à préconiser systématiquement des travaux excessivement dispendieux et qui défigurent le bâti existant.

Par ailleurs, le SNP tient à souligner que de nombreuses interventions préconisées en vertu de l’A.R. ou plus précisément de l’annexe II de celui-ci (qui comme par hasard a également été discutée en dehors de la présence des propriétaires) concernent en fait la sécurité du personnel des constructeurs ou entreprises d’entretien qui interviennent sur l’ascenseur.

Ces spécifications ont-elles leur place dans un dispositif censé assurer la sécurité des utilisateurs ? Par ailleurs, ce sont les constructeurs d’ascenseurs qui ont mis en circulation des appareils ne présentant pas ces
garanties, ce sont eux qui emploient le personnel ad hoc, eux aussi qui préconisent les mesures, pourquoi faut-il que celles-ci soient mises à charge des propriétaires ?

En ce qui concerne la mise en oeuvre de la modernisation des ascenseurs, le SNP ne peut que constater que le chantier reste vaste, alors que l’on approche des dates d’échéance prévues pour certains travaux.

Il semble inévitable que les délais devront être allongés.

Nous espérons, Monsieur le Ministre, que vous pourrez prendre ces remarques en considération et en tirer les conclusions qui s’imposent.
 
Dans cette attente, nous vous prions de croire à l’assurance de notre haute considération.
Katelijne D’Hauwers, Directrice                Béatrice Laloux, Directrice

(fin de citation)

Dans une newsletter adressée ce jour par le "comité contre la transformation obligatoire des ascenseurs", cet appel:

"Visite au Cabinet du Ministre Paul Magnette le 13/09/2011

Les membres du "Comité contre la Transformation Obligatoire des Ascenseurs" sont invités le 13 septembre 2011 à se présenter au Cabinet du Ministre Paul Magnette, Ministre de la Défense des Consommateurs, pour y exposer leur point de vue.

Ceci sera sans doute la réunion "de la dernière chance".

Parmi les points que nous allons aborder, dont la problématique des anciens ascenseurs, nous allons aussi mettre l'accent sur l'impact social de cette loi.

A cette fin, nous aimerions identifier quelques personnes, lourdement touchées par les frais engendrés par cette modernisation (pensionnés, mères seules avec enfants, ...).

Si vous êtes financièrement touchés par cette modernisation et si vous êtes disposés à nous accompagner pour témoigner, merci de nous contacter rapidement."

http://www.comite-liften-ascenseurs.be/

La problématique des "vieux ascenseurs" est loin d'être règlée, à en croire ce qui est publié ce 22 juin 2011 par le "Comité contre la transformation obligatoire des ascenseurs"

voir ici

Si un accident arrive et que la victime (ou ses héritiers) prouve qu'il y a eu une faute de la part de l'ACP. Et donc assez souvent aussi du syndic, s'il n'a pas pris les précautions nécessaires au niveau de l'AG.