Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

Les listes restent biaisées, les travaux ont été reportés de 2008 à 2013 pour la première phase, et encore plus pour la deuxième phase.

Il est urgent d'attendre pour faire les travaux! Mais il est aussi urgent de planifier des fonds de réserve costauds pour rénover les vieux ascenseurs, parce que ces rénovations vont être indispensables et couteuses...

Bref, budgétiser 40.000 euros pour mettre dans un fond de réserve, c'est pas nécessairement du luxe. Le faire en une seule fois, c'est sans doute exagéré...

Vous avez déjà pensé écrire aux autorités compétentes ? Plus nous leur mettons de pression, plus nous aurons de chance d'une évolution favorable de ce texte !

Pour l'information de tous, voici un article qui paraît dans notre magazine Le Cri de ce mois de février, concernant la position du SNP, dans l'attente de clarifications et améliorations indispensables de la réglementation.

ARTICLE POUR LE CRI.

Ascenseurs.

Quid si l’analyse de risque a déjà été faite ou une commande passée?

De nombreux membres se sont adressés à nous suite à l’article du  Cri  de janvier (p. 9) annonçant que des modifications allaient être apportées au régime actuel de la modernisation des ascenseurs. En effet, des (soi-disant) analyses de risques ont déjà été réalisées – et payées –, suivies parfois d’une commande, voire même de travaux.

Cette situation concerne de nombreux propriétaires et copropriétaires. Il va donc falloir trouver des solutions.
En effet, les analyses de risques effectuées sur base de la « check-list » ne sont pas conformes à l’esprit de l’A.R. du 9 mars 2003 (voir tous nos articles dans les éditions précédentes de ce magazine) et entraînent souvent de la part des constructeurs des offres de travaux d’un montant exorbitant, pas nécessairement justifiés.

Il sera nécessaire de procéder à de nouvelles analyses et, le cas échéant, de revenir sur les contrats déjà signés avec les constructeurs.

Nous avons interrogé le cabinet de Madame Freya Vanden Bossche, Ministre en charge  de la protection du consommateur. Il nous a été assuré qu’une réponse à ces questions était à l’étude. Il va de soi que nous tiendrons nos lecteurs informés dès que possible.

En attendant, voici quelques réflexions relatives à ce problème.

Une analyse de risque réalisée sur base de la « check-list » peut être considérée comme irrégulière étant donné que le recours à cette « check-list » est contraire à l’esprit de l’A.R.
Il devrait donc être possible d’exiger qu’une véritable analyse de risque soit réalisée et que le prix payé initialement soit imputé sur la seconde facture.
De même, le contrat conclu avec un constructeur d’ascenseurs en vue d’une modernisation peut être considéré le cas échéant comme nul par suite d’un vice du consentement (méconnaissance des obligations légales, par suite d’une analyse de risques qui n’en est pas une !). Ces contrats devraient donc être renégociés et les acomptes éventuellement remboursés.
Quant aux travaux qui auraient déjà été effectués, la question est plus délicate et devrait selon nous faire l’objet d’une négociation au cas par cas : d’une part ces travaux peuvent apporter une plus-value objective à l’immeuble. D’autre part, cette plus-value sera souvent moins importante que le prix qui a été payé, or les travaux pourraient s’avérer superflus par rapport aux exigences réelles de l’A.R.  Selon nous, il devrait être possible de chercher avec le constructeur et le SECT un compromis qui satisfasse les intérêts de toutes les parties.

Nous ne manquerons pas de revenir sur ces questions délicates dans un proche avenir.

Je reproduis ci-dessous un email privé reçu au sujet de ce problème.
Vos conseils avisés sont les bienvenus.

Madame, Monsieur,

L'A.R. en rubrique imposait toute une série d'obligations pour un petit syndic comme moi.

J'ai fait procéder aux analyses de risque réclamées.

Les ascensoristes ont remis leurs devis.

Certaines Copropriétés se sont décidées.

Des bons de commande ont été signés.

Des acomptes ont été payés.

Je lis cette semaine dans la presse que les délais ont été allongés et "que les travaux de modernisation exigés seront en principe plus limités et donc infiniment moins coûteux".

Quel attitude dois-je prendre à l'égard de mes clients ?

Les analyses de risque effectuées sont-elles toujours valables ?

Vinçotte n'a-t-il pas été trop loin dans ses exigences/recommandations ?

Que dois-je dire aux ascensoristes ?

Que vont devenir les prix ?

Je vous avoue être un peu perdu et n'ayant pas l'adresse électronique de Madame la Ministre, je me permets de vous adresser la présente.

Bizarre bizarre... les commandes ne rentrent pas?

J'ai fait un petit mailing en juillet pour obtenir des visites pour un devis de remplacement d'ascenseur. J'ai donc pris la liste des ascensoristes de Belgique, et je leur ai envoyé un fax. 3 réponses sur des dizaines de fax.

Déjà qu'ils nous pompent toute l'année, qu'ils nous pondent une règlementation à la noix,... il faudra les supplier de daigner condescendre à nous répondre...

Les ascensoristes commencent à paniquer !
Les commandes ne rentrent pas. Apprêtez-vous à une nouvelle offensive de désinformation de leur part !

Concrètement, l'action que nous avons entamée commence à porter ses fruits. Les propriétaires (et utilisateurs) se mobilisent. Nous avons rencontré, avec le SNP,  la ministre Freya Vanden Bossche, ce 9/11, afin de lui exposer nos points de vue.
La presse commence à s'enparer du problème.

Rendez-vous sur notre site (mis à jour) pour plus d'info...

Sans forcer dans la paranoïa, cette brochure, éditée par les autorités compétentes contient des fautes  !
On y parle d'une directive européenne, alors qu'il s'agit d'une recommandation européenne (+), ce qui n'est clairement pas la même chose !

Ou comment semer la confusion dans nos esprits !

Un exemple de plus que cet AR est mal foutu.

Merci

Voici la bonne URL: http://www.tbx.be/archives_pdf/tbx070.pdf.

Attention: il ne s'agit pas d'un article journalistique mais d'un publireportage ! (sic) . Cet article (intéressant mais partisan) est l'oeuvre de la société KONE. Il n'est pas clairement  mentionné qu'il s'agit d'une publicité, mais c'est la journaliste de la Tribune de Bruxelles qui me l'a dit dans son mail ce matin.

Les auteurs du site sont sur PIM !

Bonjour,

Je suis content de voir que nous ne sommes pas les seuls. Il faut réagir et c'est ce que nous faisons. J'ai ouvert un autre forum ici sur PIM - "Ascenseurs et sécurité". Notre pétition remporte un beau succès. N'hésitez pas à nous rejoindre. Il est possible de faire amender cette loi. Et ce ne sont pas les arguments juridiques, économiques et de sécurité qui manquent.

Plus d'info sur le site: Ascenseurs Anciens (bientôt en néerlandais aussi).

Laurent