Ascenseurs : "tout" savoir sur les nouvelles exigences de sécurité

( Le gros problème de l'analyse de risques est qu'au lieu de procéder à une évaluation du risque concret représenté par un ascenseur en particulier, ce qui est l'esprit dans lequel l'arrêté royal a été élaboré, les sect se réfèrent à une "checklist" qui elle-même est fondée sur une norme européenne qui concerne les ascenseurs existants! Ceci est en soi une aberration puisqu'en principe une norme ne peut régir que des équipements neufs!
De toute manière, c'est une norme non harmonisée qui ne pourrait être traduite dans l'ordre national que par un texte législatif national.

Le SNP conteste cette checklist et surtout l'usage qui en est fait: elle devrait uniquement servir de "pense-bête" et la personne chargée de l'analyse de risque devrait évaluer pour chaque poste la nécessité de procéder à une mise à niveau. Or souvent il  n'en est rien. On préconise la mise à niveau pure et simple ce qui dans nombre de cas revient à exiger quasiment le remplacement d'un ascenseur qui n'a jamais posé le moindre problème!

L'analyse de risque est donc souvent mal faite. Il faudrait la contester en indiquant qu'elle ne respecte pas l'arrêté royal puisqu'elle n'évalue pas le risque dans la situation concrète. Il peut être utile de la croiser avec une seconde analyse car en effet, ce n'est pas les frais de cette étape de la procédure qui sont élevés mais la modernisation!

Par ailleurs, il faut absolument demander plusieurs devis pour les travaux de modernisation
afin de dégotter le meilleur prix ou de mettre en évidence une collusion des ascensoristes qui par exemple demanderaient tous un prix manifestement excessif.  De même si on peut démontrer qu'ils ne répondent jamais lorsqu'il s'agit d'un ascenseur de la concurrence. Il faut savoir en effet que la Commission européenne a entrepris une enquête pour entente illicite et donc infraction au droit européen de la concurrence. Le SNP dispose des entrées nécessaires à la Commission pour se faire entendre à ce sujet si il peut apporter des preuves à ce sujet. (Je n'ai pas dit que c'est gagné d'avance!

Le SNP invite donc tous les propriétaires ou syndics d'immeubles concernés à lui communiquer les documents qui pourraient être utiles.
Nous pensons que cette législation est tellement abusive qu'elle justifie une rébellion bien argumentée

Sur le site du SNP il y a un lien vers un site de défense des ascenseurs anciens. N'hésitez pas à y faire un tour et à vous joindre à la pétition organisée par les auteurs de ce site!

Un article intéressant à ce sujet sur l'excellent site www.droit-fiscalite-belge.com

E.D.

ps: merci pour la correction de mon lien : il manquait effectivement l'extension pdf

Mystère de l'informatique non élucidé.
J'ai corrigé mon message en indiquant l'adresse "en clair". Faut faire un "copier/coller" pour accéder au document à télécharger.

Merci d'avoir signalé l'anomalie.