Assurance Incendie d'un bien en location

Didier · #1 04-10-2004 12:51:57

Bonjour,

Je suis propriétaire et je me pose quelques questions quant aux polices d'assurance incendie concernant un immeuble loué :

1) Est-il obligatoire que le propriétaire et le locataire souscrivent chacun une police ? N'est-il pas possible que le propriétaire paie lui-même une seule prime (et qu'il répercute ensuite ce coût au locataire sous forme d'une charge mensuelle par exemple) ?

2) Dans le cas où le propriétaire et le locataire souscrivent chacun une police d'assurance incendie : comment le propritaire peut-il vérifier que le locataire est effectivement couvert ?

Merci de vos réponses,
Didier

SNPC · #2 04-10-2004 13:33:29

Didier a écrit :

Bonjour,
Je suis propriétaire et je me pose quelques questions quant aux polices d'assurance incendie concernant un immeuble loué :
1) Est-il obligatoire que le propriétaire et le locataire souscrivent chacun une police ? N'est-il pas possible que le propriétaire paie lui-même une seule prime (et qu'il répercute ensuite ce coût au locataire sous forme d'une charge mensuelle par exemple) ?
2) Dans le cas où le propriétaire et le locataire souscrivent chacun une police d'assurance incendie : comment le propritaire peut-il vérifier que le locataire est effectivement couvert ?
Merci de vos réponses,
Didier

Bonjour,

L'objet de l'assurance souscrite par le propriétaire n'est pas le même que celui de l'assurance souscrite par le locataire!
Le locataire se borne à couvrir les "risques locatifs" soit sa responsabilité en cas de sinistre, ainsi que ses meubles.

Il existe en effet une option d'assurance souscrite entièrement par le propriétaire avec une clause d'abandon de recours, le supplément de prime pouvant être mis à charge du locataire. C'est notamment pratique pour la location de kots ou de biens dont le locataire change souvent.

Des personnes plus compétentes que moi ont cependant déjà émis des réserves sur la généralisation de cette solution (coût? garantie?).

S'il est prévue que le locataire ait sa propre assurance, il est possible de prévoir dans le bail qu'il doit, à chaque demande du bailleur, fournir la preuve qu'il est assuré et que les primes sont payées. C'est notamment prévu dans les baux du SNP qui sont disponibles en nos bureaux (02-512.62.87). Je vous rappelle également que le service juridique du SNP aide efficacement les membres dans leurs relations locatives. (pour en savoir plus: voir notre site, lien en annexe.

libra · #3 09-04-2014 18:29:02

Que devrait faire un bailleur quand un locataire refuse de souscrire à une assurance risque locatif alors que c'est exprésémment prévu au bail?

rexou · #4 09-04-2014 19:55:01

libra a écrit :

Que devrait faire un bailleur quand un locataire refuse de souscrire à une assurance risque locatif alors que c'est exprésémment prévu au bail?

Si pas de réaction à une demande courtoise, une mise en demeure par recommandé mentionnant précédentes demandes sans suite. Et si pas de suivi positif, conciliation chez le juge de paix... pour terminer par une requête avec demande d'expulsion...
Le tout peut aller très vite.

panchito · #5 10-04-2014 06:37:45

Personnellement , j'indique dans les clauses particulières du bail, les conditions pour recevoir les clés.

La preuve que mon futur loc a pris une assurance incendie est l'une de ces conditions.

Cela prend qlq secondes sur le site d'Eth****

Himura · #6 10-04-2014 10:53:41

Idem, je demande à recevoir une copie de la police d'assurance et la preuve du paiement de la prime avant l'ELE.

Scale2601 · #7 10-04-2014 11:11:16

La seule manière qui vous garantisse que vous êtes bien couvert est la manière décrite par le SNPC. Pour le reste votre locataire peux vous montrer un papier et ne plus payer sa prime.

panchito · #8 10-04-2014 11:30:22

Non car dans mes baux (PIM), est indiqué que le loc doit me fournir la preuve chaque année que la prime est bien payée.

Scale2601 · #9 10-04-2014 12:06:25

Panchito, si vous le dites. Moi je peux vous donner plein de cas possible. Ne croyez jamais en quelqu'un d'autre.

panchito · #10 10-04-2014 12:13:58

Je vous dis juste que c'est indiqué dans les baux PIM comme étant une obligation contractuelle du locataire.

Scale2601 · #11 10-04-2014 12:18:22

Ben oui, moi je vous dis que même une obligation, risque de ne pas être respectée. Et si vous voulez la sécurité il faut passer par l'abandon de recours.

panchito · #12 10-04-2014 12:20:13

Non même pas, j'ai eu des locataires qui ont causé des dégradations volontairement; l'assurance n'intervient pas.

Il faut les poursuivre au pénal...

Scale2601 · #13 10-04-2014 12:28:52

Bon ok, vous avez raison. J'arrête la discussion. J'espère pour vous que vos locataire seront toujours en ordre d'assurance et surtout en cas d'incendie. dans la négative vous repenserez à moi je pense.

panchito · #14 10-04-2014 12:34:39

MAis vous ne comprenez pas? Je vous dit justement qu'il n'y a aucune sécurité.

Même quand vous avez payé pour un abandon de recours ou que votre locataire a pris un RC locative à son nom.

Les assureurs n'interviennent pas pour dommages dûs à la condensation, ni évidemment pour les dégâts causés par malveillance.

ChristopheDelagrange · #15 10-04-2014 18:32:39

panchito a écrit :

Même quand vous avez payé pour un abandon de recours ou que votre locataire a pris un RC locative à son nom.

Donc il vaut mieux ne pas prendre d'abandon de recours...
Ce sera moins cher, et en cas de litige, l'expertise sera contradictoire puisque ce sera l'assurance du locataire contre celle du bailleur...

Himura · #16 11-04-2014 08:36:21

Le mieux est tout simplement de :
1. Se prémunir au mieux, en indiquant clairement cette obligation dans le bail. Ca permet, au pire, de se retourner contre le locataire en faute.
2. De bien demander la preuve du paiement de la prime chaque année (j'ai des rappels dans mon calendrier pour ça).

Francis · #17 11-04-2014 09:15:02

Je suis pour l'abandon de recours même si certains de mes baux prévoient l'obligation de s'assurer pour le locataire.

rodes · #18 11-04-2014 11:25:19

J'ai toujours cru qu'en cas d'incendie mon assurance de propriétaire me couvre, et que c'est elle qui se retournera contre le responsable (locataire ou autre). Est-ce une fable?

PIM · #19 11-04-2014 11:39:00

rodes a écrit :

J'ai toujours cru qu'en cas d'incendie mon assurance de propriétaire me couvre, et que c'est elle qui se retournera contre le responsable (locataire ou autre). Est-ce une fable?

C'est tout à fait correct. Ce n'est donc pas une fable.
Mais si le contrat prévoir un "abandon de recours" contre le locataire.... c'est que la compagnie abandonne, moyennant surprime, cette faculté d'exercer son recours contre le tiers responsable, si c'est le locataire.

Scale2601 · #20 11-04-2014 11:39:27

rodes a écrit :

J'ai toujours cru qu'en cas d'incendie mon assurance de propriétaire me couvre, et que c'est elle qui se retournera contre le responsable (locataire ou autre). Est-ce une fable?

Grosse erreur

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