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Assurance Incendie d'un bien en location

Didier
Pimonaute
Lieu : Burdinne
Inscription : 04-10-2004
Messages : 1

Assurance Incendie d'un bien en location

Bonjour,

Je suis propriétaire et je me pose quelques questions quant aux polices d'assurance incendie concernant un immeuble loué :

1) Est-il obligatoire que le propriétaire et le locataire souscrivent chacun une police ? N'est-il pas possible que le propriétaire paie lui-même une seule prime (et qu'il répercute ensuite ce coût au locataire sous forme d'une charge mensuelle par exemple) ?

2) Dans le cas où le propriétaire et le locataire souscrivent chacun une police d'assurance incendie : comment le propritaire peut-il vérifier que le locataire est effectivement couvert ? 

Merci de vos réponses,
Didier

Hors ligne

SNPC
Pimonaute intarissable
Inscription : 08-04-2004
Messages : 848
Site Web

Re : Assurance Incendie d'un bien en location

Didier a écrit :

Bonjour,

Je suis propriétaire et je me pose quelques questions quant aux polices d'assurance incendie concernant un immeuble loué :

1) Est-il obligatoire que le propriétaire et le locataire souscrivent chacun une police ? N'est-il pas possible que le propriétaire paie lui-même une seule prime (et qu'il répercute ensuite ce coût au locataire sous forme d'une charge mensuelle par exemple) ?

2) Dans le cas où le propriétaire et le locataire souscrivent chacun une police d'assurance incendie : comment le propritaire peut-il vérifier que le locataire est effectivement couvert ? 

Merci de vos réponses,
Didier



Bonjour,

L'objet de l'assurance souscrite par le propriétaire n'est pas le même que celui de l'assurance souscrite par le locataire!
Le locataire se borne à couvrir les "risques locatifs" soit sa responsabilité en cas de sinistre, ainsi que ses meubles.

Il existe en effet une option d'assurance souscrite entièrement par le propriétaire avec une clause d'abandon de recours, le supplément de prime pouvant être mis à charge du locataire. C'est notamment pratique pour la location de kots ou de biens dont le locataire change souvent.

Des personnes plus compétentes que moi ont cependant déjà émis des réserves sur la généralisation de cette solution (coût? garantie?).

S'il est prévue que le locataire ait sa propre assurance, il est possible de prévoir dans le bail qu'il doit, à chaque demande du bailleur, fournir la preuve qu'il est assuré et que les primes sont payées. C'est notamment prévu dans les baux du SNP qui sont disponibles en nos bureaux (02-512.62.87). Je vous rappelle également que le service juridique du SNP aide efficacement les membres dans leurs relations locatives. (pour en savoir plus: voir notre site, lien en annexe.


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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libra
Pimonaute intarissable
Inscription : 05-02-2011
Messages : 1 213

Re : Assurance Incendie d'un bien en location

Que devrait faire un bailleur quand un locataire refuse de souscrire à une assurance risque locatif alors que c'est exprésémment prévu au bail?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 751

Re : Assurance Incendie d'un bien en location

libra a écrit :

Que devrait faire un bailleur quand un locataire refuse de souscrire à une assurance risque locatif alors que c'est exprésémment prévu au bail?

Si pas de réaction à une demande courtoise, une mise en demeure par recommandé mentionnant précédentes demandes sans suite. Et si pas de suivi positif, conciliation chez le juge de paix... pour terminer par une requête avec demande d'expulsion...
Le tout peut aller très vite.


rexou

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 282

Re : Assurance Incendie d'un bien en location

Personnellement , j'indique dans les clauses particulières du bail, les conditions pour recevoir les clés.

La preuve que mon futur loc a pris une assurance incendie est l'une de ces conditions.

Cela prend qlq secondes sur le site d'Eth****

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 527

Re : Assurance Incendie d'un bien en location

Idem, je demande à recevoir une copie de la police d'assurance et la preuve du paiement de la prime avant l'ELE.

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Scale2601
Pimonaute assidu
Lieu : Loonbeek
Inscription : 13-01-2014
Messages : 105

Re : Assurance Incendie d'un bien en location

La seule manière qui vous garantisse que vous êtes bien couvert est la manière décrite par le SNPC. Pour le reste votre locataire peux vous montrer un papier et ne plus payer sa prime.


Bien à vous.
Scale2601

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 282

Re : Assurance Incendie d'un bien en location

Non car dans mes baux (PIM), est indiqué que le loc doit me fournir la preuve chaque année que la prime est bien payée.

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Scale2601
Pimonaute assidu
Lieu : Loonbeek
Inscription : 13-01-2014
Messages : 105

Re : Assurance Incendie d'un bien en location

Panchito, si vous le dites. Moi je peux vous donner plein de cas possible. Ne croyez jamais en quelqu'un d'autre.


Bien à vous.
Scale2601

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 282

Re : Assurance Incendie d'un bien en location

Je vous dis juste que c'est indiqué dans les baux PIM comme étant une obligation contractuelle du locataire.

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Scale2601
Pimonaute assidu
Lieu : Loonbeek
Inscription : 13-01-2014
Messages : 105

Re : Assurance Incendie d'un bien en location

Ben oui, moi je vous dis que même une obligation, risque de ne pas être respectée. Et si vous voulez la sécurité il faut passer par l'abandon de recours.


Bien à vous.
Scale2601

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 282

Re : Assurance Incendie d'un bien en location

Non même pas, j'ai eu des locataires qui ont causé des dégradations volontairement; l'assurance n'intervient pas.

Il faut les poursuivre au pénal...

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Scale2601
Pimonaute assidu
Lieu : Loonbeek
Inscription : 13-01-2014
Messages : 105

Re : Assurance Incendie d'un bien en location

Bon ok, vous avez raison. J'arrête la discussion. J'espère pour vous que vos locataire seront toujours en ordre d'assurance et surtout en cas d'incendie. dans la négative vous repenserez à moi je pense.


Bien à vous.
Scale2601

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 282

Re : Assurance Incendie d'un bien en location

MAis vous ne comprenez pas? Je vous dit justement qu'il n'y a aucune sécurité.

Même quand vous avez payé pour un abandon de recours ou que votre locataire a pris un RC locative à son nom.

Les assureurs n'interviennent pas pour dommages dûs à la condensation, ni évidemment pour les dégâts causés par malveillance.

En ligne

ChristopheDelagrange
Pimonaute intarissable
Inscription : 03-12-2012
Messages : 689

Re : Assurance Incendie d'un bien en location

panchito a écrit :

Même quand vous avez payé pour un abandon de recours ou que votre locataire a pris un RC locative à son nom.

Donc il vaut mieux ne pas prendre d'abandon de recours...
Ce sera moins cher, et en cas de litige, l'expertise sera contradictoire puisque ce sera l'assurance du locataire contre celle du bailleur...


________________________
’"Après les bombes incendiaires, le contrôle des loyers est le plus sûr moyen de raser une ville" (Assar Lindbeck)

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Himura
Pimonaute incurable
Lieu : Liège
Inscription : 06-06-2013
Messages : 2 527

Re : Assurance Incendie d'un bien en location

Le mieux est tout simplement de :
1. Se prémunir au mieux, en indiquant clairement cette obligation dans le bail. Ca permet, au pire, de se retourner contre le locataire en faute.
2. De bien demander la preuve du paiement de la prime chaque année (j'ai des rappels dans mon calendrier pour ça).

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Assurance Incendie d'un bien en location

Je suis pour l'abandon de recours même si certains de mes baux prévoient l'obligation de s'assurer pour  le locataire.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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rodes
Pimonaute assidu
Lieu : Hainaut
Inscription : 06-09-2012
Messages : 143

Re : Assurance Incendie d'un bien en location

J'ai toujours cru qu'en cas d'incendie mon assurance de propriétaire me couvre, et que c'est elle qui se retournera contre le responsable (locataire ou autre). Est-ce une fable?

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 642
Site Web

Re : Assurance Incendie d'un bien en location

rodes a écrit :

J'ai toujours cru qu'en cas d'incendie mon assurance de propriétaire me couvre, et que c'est elle qui se retournera contre le responsable (locataire ou autre). Est-ce une fable?

C'est tout à fait correct. Ce n'est donc pas une fable.
Mais si le contrat prévoir un "abandon de recours" contre le locataire.... c'est que la compagnie abandonne, moyennant surprime, cette faculté d'exercer son recours contre le tiers responsable, si c'est le locataire.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Scale2601
Pimonaute assidu
Lieu : Loonbeek
Inscription : 13-01-2014
Messages : 105

Re : Assurance Incendie d'un bien en location

rodes a écrit :

J'ai toujours cru qu'en cas d'incendie mon assurance de propriétaire me couvre, et que c'est elle qui se retournera contre le responsable (locataire ou autre). Est-ce une fable?

Grosse erreurouille.gif


Bien à vous.
Scale2601

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