Certification de qualité pour les syndics

C'est encore un pas dans la bonne direction, enfin presque, car syndic c'est une fonction qui peut aussi être assumée par d'autres professionnels que les agents immobiliers. Je pense aux avocats, comptables, architectes, géomètres, ...etc et ils sont manifestement exclus de cette certification. Je comprend très mal l'implication du SNP qui cautionne cela. Le message de l'IPI ou du moins de certains de ses membres, que ce soit dans la presse, leur affichage etc... tend à faire croire aux copropriétaires que les immeubles doivent être gèrés uniquement par des syndics professionnels et membres IPI. C'est avoir une lecture très tronquée de la loi et réellement partisane.

C'est la que l'on va voir si la nouvelle majorité à l'IPI va faire réellement le ménage. Jusqu'ici rien ne m'a convaincu à l'IPI qui à plus penser à sa promotion qu'à la défense du consommateur.
Cela n'empèche que si les bons syndics peuvent être mis en évidence c'est une bonne chose. L'un n'empèche pas l'autre.

Suite à un problème technique, SNP n'est pas parvenu à se connecter sur notre forum.
Par email privé, Mme Laloux, directrice du SNP, me demande de publier ce qui suit.

"J'ai lu avec attention les commentaires concernant la certification pour les syndics et voudrais réagir brièvement, dans un premier temps.

Ce genre d'initiative doit se mesurer à l'expérience et  les définitions actuelles concernant la certification devront sans doute être affinées.
Je ne pense pas que la certification soit exclue pour les syndics professionnels autres que les agents immobiliers (à vérifier et préciser, voire ajuster) Le but du SNP n'est pas de créer un monopole au profit des agents immobiliers. En outre, pour répondre à une autre remarque, la certification des syndics non professionnels semble illusoire dans la mesure où ceux-ci ne peuvent gérer que les immeubles dans lesquels ils sont copropriétaires. Mais j'acte qu'il y aura lieu de diffuser l'information à ce sujet.
Nul ne songe à nier que la fonction de syndic est un sacerdoce. Ce n'est pas une raison pour qu'elle ne soit pas remplie convenablement et le but de la certification est justement de contribuer à écarter les brebis galeuses, pour le plus grand bien de tous ceux qui font ce boulot convenablement. Il me semble que l'initiative à laquelle le SNP a collaboré va donc dans le sens des remarques de Grmff! C'est en tout cas l'objectif poursuivi."

C'est ce que j'avais déjà mis dans mon propre commentaire initial: l'IPI n'a pas fait son travail !...
"Fric": en cherchant sur le site concerné, j'ai découvert qu'il s'agirait d'une cotisation annuelle indexée de 130 euros

Je reste persuadé que cette initiative ne va pas dans la bonne direction. Une fois de plus, en Belgique, dès que quelque chose ne va pas comme on l'entend, on invente de la paperasse.

Sans vouloir dénigrer le principe (avoir des syndics honnêtes et compétents), je pense que l'énergie est mal orientée. Inventer une certification, c'est effectivement marcher sur les plates bandes de l'IPI, et faire le travail qu'ils ne font pas.

Mais de là à rajouter des règles aux règles de l'IPI, via une charte de prétendue qualité, je m'insurge. Ce n'est ni le rôle, ni le droit du SNP que d'édicter les règles qui font un bon syndic, ou un mauvais syndic. Ces règles sont déterminées par l'IPI, organe créé par la Loi.

Bien sûr, on peut se lamenter sur les faiblesses, lenteurs et lourdeurs administratives de l'IPI. Mais ce n'est pas en rajoutant une couche de paperasse que l'on changera quoi que ce soit.

Vous allez me rétorquer que "c'est simple et facile" Je vais vous rétorquer que de faire appliquer une charte donnera forcément une administration pas possible.

Un syndic, par définition, c'est quelqu'un qui tente de mettre tout le monde d'accord sur une certaine manière de procéder et de gérer. S'il en fait trop, c'est trop cher. S'il n'en fait pas assez, ce n'est pas bien tenu. Il y a donc un équilibre à trouver, qui ne sera pas toujours le même pour chacun. Il y aura donc toujours des mécontents.

La question n'est donc pas tant d'éduquer les syndics, que d'éduquer les copropriétaires. Dans combien d'assemblée on ne voit pas les propriétaires suivre leur syndic comme des moutons, sans rien vérifier, sans penser par soi-même. Dans combien de conseil de gérance on ne voit pas des réactions du genre "Contrôler les comptes? Vous ne voulez quand même pas mettre en doute l'honneteté du syndic?" Dasn combien de conseil de gérance, on ne voit pas des gens qui ont "tout vérifié je le jure" et qui en réalité ont juste été boire un verre avec le syndic qui les a embobinnés.

Bref, que l'IPI s'occupe des syndics, et que le SNP forme ses conseils de gérance, et les vaches seront bien gardées.

Evidemment, c'est moins rentable...

D’accord, on a tous entendu parler de syndic parti en emportant la caisse, bien que je n’en connaisse pas personnellement..
Mais les assurances obligatoires en responsabilité civile et garantie fonds de tiers devraient éviter que de tels actes ne lèsent encore des copropriétaires…
Ce qui me choque plus dans cette histoire de certification, c’est qu’elle ne certifie rien : Il suffit au candidat syndic de s’engager à respecter une « charte » concoctée par le SNP et à payer une contribution financière à cet organisme…
Personnellement, je pense que l’IPI a tous les moyens à sa disposition pour faire respecter la déontologie, et que cette histoire de certification n’est qu’un moyen de faire rentrer un peu d’argent…Si le SNP veut attribuer un label de qualité, il est bien entendu libre de le faire, mais certainement pas aux frais de ceux à qui il va l’attribuer !!!!
Donc, si vous ne l’avez pas compris, c’était sur le ton de la plaisanterie que je proposais de donner une certification de bon copropriétaires contre cotisation !

Il est intéressant de constater que l'initiative du SNP suscite une controverse aussi animée. Un des objectifs de notre association semble déjà rencontré, qui est d'attirer l'attention sur les problèmes posés par la gestion de certains syndics d'immeubles.

Je crois utile de rappeler que le SNP est libre d'apprécier la façon dont il entend poursuivre la réalisation de son objet social qui est d'aider les propriétaires immobiliers dans tous les domaines qui les concernent.
Certains intervenants semblent par ailleurs perdre de vue le fait qu'au contraire de ce que seraient les règles de l'IPI, la certification des syndics mise en place notamment par le SNP n'a rien d'obligatoire!
Le SNP et ses partenaires donnent leur avis, via ce système, mais ne
régentent rien de manière impérative pour tous.
Le but est entre autres de susciter une réflexion sur les bonnes pratiques en matière de gestion, et de fournir, autant que faire se peut aux copopriétaires une assurance quant au sérieux du syndic qu'ils choisissent, mais sans
empêcher ceux qui ne sont pas certifiés - ne fut-ce que parce qu'ils ne
l'ont pas demandé - d'opérer. A terme, ce processus est censé "impulser"
une amélioration généralisée des pratiques de la profession, concuremment
avec d'autres initiatives et/ou réflexions.
Le SNP est conscient qu'il sera sans doute nécessaire, à l'usage,  d'affiner et améliorer le système.

En ce qui concerne les frais de la certification, ils ont été calculés non pas pour "faire rentrer de l'argent" dans les caisses de qui que ce soit mais uniquement pour couvrir les frais de gestion des dossiers. Encore une fois, il s'agit d'une démarche tout à fait optionnelle pour les syndics. L'histoire dira si cette initiative remporte l'adhésion des syndics et des copropriétaires.

Par ailleurs, pour rencontrer d'autres commentaires, je voudrais préciser ici que le SNP est sceptique concernant  l'opinion de certains au  sujet du rôle effectif de l'assemblée générale dans la gestion d'un  immeuble d'une certaine importance. Il craint que cela ne puisse pas  marcher, aucune assemblée de ce type ne pouvant être vraiment efficace à  cette échelle et, par ailleurs, il n'est pas bon non plus de laisser le  syndic totalement à lui-même entre deux assemblées.
Le SNP rejoint du reste Grmf lorsqu'il s'agit de fustiger la passivité des  copropriétaires mais estime qu'il n'est pas réaliste de croire que l'on  pourra modifier cet état de choses!

Il faut donc, selon le SNP, préciser, voire renforcer le rôle du conseil de
gérance - qui reste un organe optionnel, non nécessaire dans les petits
immeubles - tout en prenant des mesures pour préserver le droit des
minorités, y compris l'application de contrôles nécessaires, mais sans
permettre que la passivité de certains copropriétaires ne bloquent tout
processus de décision."

Cher Grmff,

J'ai bien compris que nous ne pourrons pas être d'accord sur tout, surtout pas en l'état actuel des choses. Ce n'est pas grave, n'est-ce pas, du moment que nous continuons à nous parler!
Laissons faire le temps, il nous départagera en partie.

Toutefois, je suis bien d'accord avec vous en ce qui concerne l'ignorance des propriétaires, à laquelle il importe de remédier. Puis-je vous rappeler que le SNP joue ce rôle autant qu'il le peut en donnant des conseils juridiques à ses membres, qui sont de plus en plus nombreux à le consulter sur ces questions.
Je vais en outre vous donner un "scoop". Il est question de mettre sur pied des sessions de formation pour copropriétaires...
Sans compter que nous sommes toujours en train de préparer un livre sur la copropriété.

Mais les deux types d'action sont convergents et non antagonistes!

Madame,

Informer les copropriétaires est très bien, mais dèsinformer en est une autre.

Si la SNP maintient sa position et déclare que le conseil de gérance peut prendre des décisions "urgentes", puisque les copropriétaires sont d'office passives, alors elle se met du coté des défenseurs d'une oligarchie.

Je maintien mon opinion, que j'ai déja exprimé en personne à vous, que votre organisation se base trop sur le conseil de gérance et trop peu sur l'assemblée générale.

Je suis d'accord que c'est plus difficile de maintenir une démocratie que d'avoir une oligarchie.  Mais une organisation qui veut défendre les intérêts de tous les copropriétaires (bailleurs ou résidents) se doit de défendre les intérêts de l'ACP et pas celui d'un organe (le conseil de gérance et/ou commisaires aux comptes).

En ça la situation ressemble fortement à celui de l'IPI, où du coté francopohone l'oligarchie au pouvoir va problement être remplacé par des représentants plus démocratiques.

Je demande donc à la SNP de bien réfléchir et de revoir leur position.  Dire qu'il "n'est pas réaliste de croire que l'on pourra modifier cet état de choses", est une attitude défaitiste et anti-démocratique. Et à la longue néfaste pour tous le copropriétaires.

N'oublions pas que la Cour de Cassation vient d'annuler cette année différentes solutions soi-disant pragmatiques, parcequ'ils entravaient les droits des copropriétaires.

Il serait regrettable que des solutions préconisés par la SNP subiraient le même sort dans quelques années. Réfléchissez bien, comparez votre solution avec beaucoup de cas différents et faites les analyser par des experts externes et neutres.

Je vois que cela reste un sujet "sensible"....
Je me permets de rappeler aux intervenants que ce forum est destiné à l'information et à l'assistance pratique.
Je ne puis pas accepter des messages faisant des "procès d'intention" aux autres. 
Ne me poussez pas au "verrouillage"....