Types de comptabilité

Après vérification du code civil et des règles de déontologie des agents immobiliers, il n'apparaît pas que les propriétaires sont en droit de consulter les archives. (et j'en suis le premier surpris...)

Les propriétaires sont en droit de consulter le registre contenant les délibérations des assemblées. Un point c'est tout.

Néanmoins, en consultant divers actes de base, on y trouve des choses intéressantes relativement à la consultation des archives de l'immeuble. QUe dit votre acte de base

Pour autant que le règlement autorise expressément d'être accompagné par un moine copiste 

Cher Pim,
en plus du moine copiste je conseille de se faire accompagner également par le moine chargé de la préparation du café . cela permet au moine copiste de rester éveillé.
Ah, j'oubliai, le moine préparateur de café, c'est le père...colateur.
Ouai, enfin , j'en ri tout seul.

Je crois que la base légale est l'article suivant du Code Civil:

Rendre compte ne concerne pas seulement l'argent, mais il doit aussi rendre compte de toute décision prise par lui au nom de son mandant.

En plus il ya du jurisprudence (droit commun).

En tout cas on le saura bientôt, puisque j'ai demandé au Juge d'imposer l'exécution de ce droit d'un copropriétaire aux organes de l'ACP.

Un membre du conseil s'est joint à ma cause (partie intervenant volonairement), puisqu'il n'obtient plus cet accès depuis qu'il n'est plus d'accord avec le syndic sur certains points de sa gestion.

1) Pouvons-nous dire, dans ce cas, que le conseil de gérance est le mandataire des copropriétaires ?
2) Dans ce cas, quelles sont les obligations assumées par le conseil de gérance en tant que mandataire des copropriétaires ?
3) Quelles sont aussi les sanctions à l'égard d'un conseil de gérance qui n'assume pas son mandat ?

Qu'en pensent les juristes du SNP ?

Cher Pim,

vous avez constaté comme moi que nous avons à nouveau dérivé du sujet initial depuis le 18/01 (autant pour moi !).

Pour la bonne compréhension des lecteurs, est-il possible de rapatrier tous ces sujets vers le salon "contrôle de la gestion du syndic par un coproprio " ?

merci

Selon moi les "administrateurs" de l'ACP sont les membres de l'AG, donc les copropriétaires avec droit de vote (propriétaire d'un lot ou le représentant d'un group de copropriétaires d'un lot).

Le "directeur-général" est le syndic, pour rester dans la terminologie d'une société.

Il est donc logique que chaque administrateur aie le droit à voir tout document de l'ACP.

Un représentant est quelqu'un qui représente l'ACP vers l'extérieur. Contrôler est une action interne des membres de l'organe décisionnel (AG) vers l'organe exécutif (syndic).

Pas tout à fait d’accord :
Si la copropriété était une SA
Proprio  = actionnaire
Conseil de gérance = commissaire aux comptes + conseil d’administration
Syndic = Administrateur délégué

Pour en revenir au sujet, quelqu’un serait-il opposé à l’obligation de tenir une comptabilité à partie double au sein d’une ACP ???
Et contre un plan comptable obligatoire ???

Une méthode adapté aux besoins spécifiques existe au sein des ASBL, modulé selon leur volume. Il est parfaitement applicable pour les ACP, moyennant un plan comptable spécifique pour les ACP, adaptable par arrêté royal.

La comptabilité des petites ASBL est une comptabilité de caisse qui n'est pas en partie double, mais impose quand même une description annuelle du patrimoine.

La comptabilité  à partie double (= comptabilité d'engagement) donne par contre un inventaire continue du patrimoine. Qui rend la gestion beaucoup plus simple et transparente dans les grandes ACP. Il faut seulement donner aux comptes du bilan un nom compréhensible pour les non-techniciens.

Différences pratiques:

1. comptabilité de caisse:
a. une facture n'est enregistré qu'au moment de son paiement
b. un bon de commande n'est pas enregistré

2. comptabilité d'engagement: 
a. une facture est enregistré au moment de sa réception
b. un bon de commande est enregistré au moment de sa signature

Comme le dit très justement Luc, imposer une compta en partie double, c'est parfois imposer de tuer des mouches avec une Grosse Bertha. (oui, bon, je sais, Luc n'a pas dit cela comme ça...)

En clair, exiger d'un bloc de 4 apparts qui n'ont que l'assurance en commun d'avoir une compta en partie double, c'est excessif...

C'est pour cela que je me tue à répéter que imposer trop de lourdeur inutile peut couter cher aux propriétairex, et favoriser les syndics professionnels...