ACP en justice

xxp      (?)

« Qui aurait déjà rencontré au sein d’une association de copropriétaires (ACP)
un copropriétaire qui depuis plusieurs années assigne l’association en justice
en vue de faire annuler systématiquement toutes les assemblées générales
(8 au total déjà) pour illégalité, soit de l’ordre du jour, soit ..., etc. et ensuite
demande au juge de paix de nommer un syndic provisoire chargé de vérifier
la gestion au niveau de la comptabilité.

Ce copropriétaire négligeait de payer ses charges et suite à une première
décision du juge de paix partiellement en sa faveur
(salle trop petite pour une 1ere assemblée générale),
le syndic a été contraint de recommencer l’ assemblée générale de l’année précédente.

Avant même que cette assemblée ne débute, le syndic recevait une nouvelle
citation en justice en annulation de cette assemblée non encore ouverte.

Récemment notre association a reçu un ORDRE DE PAIEMENT provenant de
son huissier de justice qui exige plus de 27.000 euros en sa faveur
suite à la prétendue non-exécution des décisions de justice,
alors que les arrêtés du jugement avaient été exécutés par notre ACP
et que le juge de paix a placé les autres citations de ce copropriétaire
en délibéré.

Il n’y a pas de décision de justice en sa faveur, à ce jour et il exige
néanmoins par exploit d'un huissier de justice une telle astreinte
entièrement injustifiée et injustifiable à ce stade de la procédure judiciaire

Ce copropriétaire a contrôlé personnellement les comptes de la gestion du syndic
et a découvert une GROSSE erreur de UN cent sur un budget supérieur à 600.000 €.
Je reprends ici sa propre déclaration lors de notre dernière assemblée générale
qu'il conteste d'autre part

Si d’autres copropriétés connaissent des cas semblables, cela m’intéresserait. »

Merci

casimir