ACP en justice

Je viens (enfin !) de démissionner d’une copropriété dans laquelle se trouve un propriétaire du même genre, et où on ne compte plus les procédures judiciaires…
Devant ce type de personnage, je crois malheureusement que la seule chose à faire pour le syndic est de s’en aller, et pour les autres propriétaires, de vendre leur appartement !
Pour info, le propriétaire en question est retraité, et ce jeu est sa seule occupation….

A mon sens, une grande rigueur et un grand formalisme devant ce genre de personnage est nécessaire.

En effet, rien ne nous dit s'il a raison ou tort. A ma connaissance, les juges émettent des jugements généralement justes.

8 demandes d'annulation successives? Je serais bien curieux d'en analyser les détails. Est-on vraiment sûr qu'il est le seul à s'acharner? Est-ce que l'AG ne s'acharne pas elle aussi dans un comportement illégal?

Parce qu'aujourd'hui, la loi permet de mettre à charge du perdant l'intégralité des frais du gagnant. C'est pas toujours gagné, mais cela est possible, et cela arrive.

Bref, il est difficile de savoir le pourquoi du comment. Le copropriétaire garde le droit de se défendre contre des décisions abusives de la copropriété. Trop facile de pointer du doigt les excès supposés d'un proprio qui envoie un huissiers à la copropriété... Les huissiers ne se déplacent généralement pas pour rien: il leur faut une bonne justification entre les mains!

Bref, j'ai du mal à comprendre. Pour se disputer, il faut être deux.

Oui, je crois également qu'un huissier de justice ne se déplace pas sans raison valable et donc je reste
pantois en voyant un huissier de justice envoyer à l'ACP un ordre de paiement de plus de 27.000 €
alors que les conditions requises ne sont pas remplies
(1) une astreinte de 50 € par jour de retard dans l'exécution du jugement N°1 relatif au siège et à la dénomination de notre ACP
(2) une astreinte de 100 € par jour de retard dans l'exécution du jugement N°2 concernant l'organisation d'une nouvelle assemblée générale en lieu et place de la précédente qui fut annulée par décision de justice
Or par acte notarial le poit (1) est rempli et le point (2) fut rempli dans les délais impartis
Mais le CP en question juge cette nouvelle AG illégale par son mode de vote (in globo ou point par point)
et il a introduit une citation en annulation de cette AG. L'affaire est en délibéré chez le juge de paix.

Un huissier peut-il se prêter à ce type de "jeu" et exiger le paiement de ces astreintes sans vérification
élémentaire. Si oui, on en arrive très vite à une pléthore de plaintes sans fondement. La Justice déjà débordée , paraît-il, sera complètemeent noyée.

N'y-a-t-il pas des règles déontologiques pour les huissiers de justice ?
Si quelqu'un pouvait m'éclairer à ce propos ?

casimir

j'ai du mal à comprendre. Pour se disputer, il faut être deux, vous dites. Oui et pour se réconcilier également

Ce CP désire une réconciliation (verzoeningsbereid) et exige simultanément des excuses écrites dans un délai rapproché d’une semaine. Etrange concept de réconciliation avec un préalable intransigeant. Il exige un pénitent devant lui. Une réconciliation doit normalement aller dans les deux sens (elkaar), mais pour lui il n’en est pas question.

Il déclare avnt l'AG : "Comme je l’ai déjà déclaré à plusieurs reprises je suis ouvert à tout entretien qui peut aider à résoudre de façon constructive la problématique présente. Mais il ne faut pas s’attendre à ce que je recommande au groupe d’action en croissance de laisser inchangée la méthodologie existante, tenant compte des informations que je connais.

Cette méthodologie doit être adaptée aux prescriptions légales de façon urgente. Et les dommages occasionnés ne peuvent pas être mis à charge des copropriétaires ignorants.

Mais il est maintenant encore possible de laisser ce passage se dérouler de manière rapide, sans trop de dommages collatéraux pour la plupart des mandataires concernés de l’association"

Vous jugerez de son souci de conciliation sur ses propres paroles écrites.

casimir

Il demande des excuses de la part de qui? Qui aurait commis un faute? N'est-il pas normal, si on a commis une faute et qu'on s'est acharné pendant 8 ans, de s'excuser?

Je ne suis pas là pour juger, mais quelque chose me dit que votre vision est partiale. Je ne pense pas que vous prenez en compte la situation de ce copropriétaire qui s'est battu 8 ans pour enfin avoir quelques propriétaires qui se réveillent et ouvrent les yeux.

Ceci dit, il est vrai qu'il faut marcher sur son orgueil pour arriver à une réconciliation après 8 ans de guérilla juridique. De part et d'autre....

Ah, le mensonge des avocats... tout un autre débat.

Mais vous n'éclaircissez pas la situation

N'est il pas le cas que les delais pour la partie adverse courent à partir de la notification du greffier de depot d'une citation ou memoire?

Année A :
- un  CP lance une citation en justice et demande au Juge d’annuler « in globo » les décisions prises par l’assemblée générale.
- La décision du Juge lui est favorable et une nouvelle assemblée générale se réunit une année plus tard en lieu et place de cette AG annulée.

Année B :
- la nouvelle assemblée générale se réunit dans les délais imposés par voie de jugement et confirme en votant largement (plus de 80%) « in globo » les décisions prises lors de l’AG annulée par le  jugement en question.

Année C :
- Ce CP nous assigne en justice pour le caractère illégal d’un vote « in globo ».
L’affaire est en délibéré.
- Ce CP, par la voie de son huissier de justice, nous donne un ordre de paiement de 27392 € pour les astreintes dues pour non exécution des décisions du Juge en considérant que le caractère illégal du vote « in globo » rend cette AG caduque et que donc ces astreintes, vu la non exécution du jugement dans les délais imposés – selon lui - , lui sont dues.

Qui pourrait conseiller notre ACP des actions à prendre.

casimir

Un avocat peut-être???

Mais je trouve un peu simpliste de devoir courir après des conseils pour sortir d'une situation qui résulte de prises de positions illégales (puisque sanctionnées par le juge) alors qu'il aurait été tellement plus simple de reconnaître ses torts dès le début et de rentrer dans la normalité.

Il n'est pas nécessaire d'être universitaire pour savoir que dans une copropriété, des votes globaux (pour des nominations de personnes ou pour des travaux séparés) peuvent être contestés et qu'il est donc préférable de ne pas recourir à cette méthode.

Il y a maintenant un retour de manivelle et il semble bien que la copropriété au cours de toutes ces années de procédure a été mal conseillée ou mal orientée par des prises de position qui l'ont menée dans une impasse.
Les responsables de cette situation devraient en tirer les conclusions qui s'imposent.

On se grandit en reconnaissant qu'on avait tort. Mais si vous pensez toujours avoir raison, alors....vive la guerre des tranchées.
Si G. Brassens vous inspire, vous pouvez chanter comme lui:

"moi mon colon celle que j'préfère c'est la guerre de 14-18....