ACP en justice

PIM a écrit :
Ce n'est absolument pas "ma" Legal Hotline !
C'est un organisme indépendant, comme le SNP, comme ABSA et comme d'autres qui interviennent sur ce qui est effectivement mon site...

Bon! je me suis trompé car peu au fait des subtilités des "Legal Hotline" et compagnie.
J'aurais préféré une intervention sur le fond du sujet et pas sur un détail finalement sans importance.

Et j'espère donc que le SNP continuera à intervenir ici, pour le plus grand plaisir de tous...

giannigianni a écrit : casimir a écrit : Sophia a écrit : Vous ajoutez sans cesse des éléments nouveaux (ou alors j'ai mal suivi!)
C'est quoi cette question du CP qui n'a pas pu s'exprimer et pour qui vous avez voté?
En outre, comment voulez-vous que l'on réponde à cette question sur les astreintes sans savoir mot pour mot ce qu'il y a dans le document de l'huissier?
Désolée mais je crois que SNP a au moins raison pour cela: on ne peut rien dire sans avoir les écrits sous les yeux! Tout le reste n'est que conjectures...

Le doc du huissier est simple:
à la requête de ...
suite un tableau de calcul pour les asreintes dues suite à la non exécution du jugement
et se termine à payer dans les 24 Hr sinon ...
(2 pages en tout)
casimir

Mais que dit le jugement? Par example  la décision du juge liquide une astreinte et/ou ets-il exécutoire de plein droit par provision?

entre guillemets le texte intégral
Le jugement dit: recommencer une AG .... "en bij gebreke hieraan te voldoen binnen de gestelde termijn veroordelen verweerster tot het betalen van een dwangsom van honderd euros (100 EUR) per dag vertraging"
En français libre (je n'ai pas la compétence d'une traduction sans faille) :
à défaut d'y satisfaire dans les délais imposés condamnons la partie cocernée (verweester) à payer une astreinte de 100 EUR par jour de retard.

casimir

giannigianni a écrit : casimir a écrit : giannigianni a écrit : casimir a écrit : Sophia a écrit : Vous ajoutez sans cesse des éléments nouveaux (ou alors j'ai mal suivi!)
C'est quoi cette question du CP qui n'a pas pu s'exprimer et pour qui vous avez voté?
En outre, comment voulez-vous que l'on réponde à cette question sur les astreintes sans savoir mot pour mot ce qu'il y a dans le document de l'huissier?
Désolée mais je crois que SNP a au moins raison pour cela: on ne peut rien dire sans avoir les écrits sous les yeux! Tout le reste n'est que conjectures...

Le doc du huissier est simple:
à la requête de ...
suite un tableau de calcul pour les asreintes dues suite à la non exécution du jugement
et se termine à payer dans les 24 Hr sinon ...
(2 pages en tout)
casimir

Mais que dit le jugement? Par example  la décision du juge liquide une astreinte et/ou ets-il exécutoire de plein droit par provision?

entre guillemets le texte intégral
Le jugement dit: recommencer une AG .... "en bij gebreke hieraan te voldoen binnen de gestelde termijn veroordelen verweerster tot het betalen van een dwangsom van honderd euros (100 EUR) per dag vertraging"
En français libre (je n'ai pas la compétence d'une traduction sans faille) :
à défaut d'y satisfaire dans les délais imposés condamnons la partie cocernée (verweester) à payer une astreinte de 100 EUR par jour de retard.

casimir

Ok donc vous confirmez ce que je pensais. A mon avis l'astreinte n'est pas due pour le simple fait que vous avez executé le jugement avec reconvocation/renovation de l'AG dans le delai, mais vous ne l'avez pas executé correctement, ça peut arriver...
Le CP qui n'est pas satisfait de votre execution ne peut que vous assigner encore en justice soit parce que vos decisions "in globo" sont illegales soit parce que le CP requerant estime que l'execution du jugement n'est pas conforme. De ce que vous dites il parait que il s'agit plutot des decisions irregulieres parce que "in globo" plutot que  defaut d'execution (non-execution du jugement).

Et oui, l'affaire est en justice par ce CP et ce qui surprend est qu'il n'attend pas la décision du juge et réclame les astreintes

casimir

Le SNP regrette tout ce battage autour de ses interventions et tient compte des commentaires formulés. Il remercie PIM pour son hospitalité et son objectivité, et les autres membres du site pour les dialogues fructueux qui se sont noués. Avec une mention particulière pour Grmff, sa bonne humeur et sagentillesse.

Et bien sûr que j'interviendrai encore, avec plaisir ...

Syndicat National des Propriétaires

Et bien sûr que j'interviendrai encore, avec plaisir ...

Je vais donner mon sentiment et un avis d'ordre général.
L'astreinte réclamée à tort ou à raison est élevée.
A partir du moment ou on met la main dans la poche de quelqu'un pour en retirer des liards, cela fait mal au propriétaire de la poche.... et on commence à paniquer. Logique.

Huissiers ceci, huissiers cela. Pouvait-il, pouvait-il pas? Là n'est pas le sujet.

Dans cette affaire complexe et avec le peu d'éléments qu'on en sait, donner des conseils ou des avis est un exercice périlleux et délicat.

Sur d'autres sujets moins compliqués, beaucoup d'entre nous ont déjà émis l'avis qu'un dialogue valait mieux que n'importe quelle lettre recommandée ou exploit d'huissier.
Personnellement, je défends l'idée qu'un mauvais arrangement vaut mieux qu'un bon procès (parce que son issue est toujours aléatoire).

Dans l'affaire de Casimir le juge a déjà tranché parce-qu'il y avait des choses pas nettes dans cette ACP.
Et bien à la place de Casimir, je tenterais de rendre ces choses nettes et je me conformerais  aux règles en vigueur et à la loi.

Ne vaudrait-il pas mieux que les parties se rencontrent autour d'une table plutôt que dans un prétoire et qu'elles cessent de nourrir leurs nombreux avocats qui se
délectent de cette situation?

Il y a certainement moyen de trouver un arrangement amiable qui fera que l'affaire puisse se terminer sans gagnant ni perdant et vous vivrez enfin en paix dans votre immeuble.

La vie est trop courte pour perdre son temps à se chamailler et s'entêter à défendre ce qui est indéfendable.

En langage syndicaliste, on disait qu'il faut savoir arrêter une grève.
En langage Casimirien, on dira qu'il faut savoir arrêter une procédure!

Alors, à vos téléphones et parlez-vous que diable!

casimir a écrit :
Mais que diable, oui.
Mais il faut être deux pour se parler.
Et ce CP ....
Et ce même CP exige ......
ET l'astreinte doit être payée dans les.....
Et l'ACP a des torts, oui. .....

Je suis toujours prêt au dialogue...... avec un terroriste, sans armes, en ce sens que je prie pour leur âme.

casimir

Casimir,

Non!! Vous n'êtes pas encore prêt au dialogue en tenant des propos pareils!
Rien que des griefs et de la haine qui transparaît à chaque ligne.

Pourtant vous me semblez être un homme intelligent; mais aveuglé et déboussolé parce que vous avez été réveillé par le vent du boulet.

Essayez simplement de vous mettre à la place de votre adversaire.
Entrez dans sa peau et demandez-vous ce que vous auriez fait à sa place dans toute cette affaire.

Ce faisant et si vous êtes sincère, vous ne pourrez que vous rapprocher de sa position car s'il n'a peut-être pas raison à 100 pour 100,  il ne peut pas non plus avoir tort sur toute la ligne.

Je suis certain que votre copropriété peut s'en sortir, mais il faut, à un moment donné, savoir reconnaître qu'on s'était trompé.

Si vous n'êtes pas prêt à le faire maintenant, alors je crains que cela soir foutu, et pour longtemps.