ACP en justice

casimir a écrit : Non à ce que dit Colet et pourtant il me suggère de bonnes approches.
Le dialogue ne se passe pas entre deux personnes mais entre une personne et une personne juridique.
Un bon dialogue nécessietrait une remise des compteurs à zéro ce que Rawls appelle "le voile d'ignorance"
Un peu utopique, mais il faudrait avoir le courage de se regarder de dialoguer en d'autres mots de pouvoir dire non à certains apriori ou prénotions comme disait Durkheim et pour aider un tel dialogue faire confiance à une tierce personne neutre intelligente de préférence et sans apriori dans le problème à résoudre.
J'y suis prêt.

Et une de mes valeurs:
la légalité sans sens = légalisme
la légalité avec sens = le juste (on tend vers ce qui est juste)

casimir

Que celui qui a compris quelque chose lève le doigt?

Mon cher Casimir, excusez-moi si je vais être un peu désagréable, mais je trouve que vous avez un art consommé de noyer le poisson ou, en d'autres termes, de parler pour ne rien dire; ce qui comme chacun le sait, n'est donné qu'aux  intellectuels de haut vol.
A moins que ce ne soit moi qui suis encore plus c.. que je ne le pensais.

On pratique le genre quand on est coincé et qu'il est difficile de se tirer d'un mauvais pas.
Vous me faites penser à de Villepin dans l'affaire qui probablement va mettre un terme à sa carrière.

On parle de conciliation. C'est le premier devoir de tout avocat honnête: trouver le moyen d'éviter une procédure. Combien de "courrier confidentiel" ne s'échangent-ils pas en cours de procédure?
Vous chercher un conciliateur: c'est facile: que chacun délègue son avocat, mais  avec la mission d'arrêter la procédure et de trouver un arrangement.
Comme ils connaissent bien le dossier, cela pourrait aller très vite.
Pour la copropriété il n'y a qu'une règle à respecter: la légalité.
Si j'ai bien compris les motivations du propriétaire plaignant, c'est cela qu'il réclame. Et bien qu'on la lui donne.  Quoi de plus normal après tout qu'une ACP respecte la loi!

Arrêter cette guerre de tranchées est simple, il suffit de le vouloir.
Jusqu'ici, l'ACP, par la faute de ses responsables a été reconnue en tort.
Qu'elle rentre donc dans le droit chemin et tout sera dit.
Fini et basta, on passe à un autre genre de réjouissance.

Tout le reste n'est que littérature et paroles creuses.

Voici 3 passages litigieux dont les deux premiers sont repris de citations en justice et le troisième est une réponse à la citation initiée par XXX.

L’article 577-6 §5 de la loi sur la copropriété stipule : « Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés ». Nos statuts en limitant le nombre de procurations à 4 (quatre) par personne sont donc contraire à loi et donc illégaux.

« Le texte néerlandais diffère du texte français (débattre  « stemming ») ».

"L’annexe au PV du XX/XX/XXXX est rédigée à la main par monsieur YYYY. Il a écrit que les deux scrutateurs étaient désignés par l’assemblée générale. Ces deux personnes ont rédigé ce document en toute bonne foi. Peut-on leur reprocher cette « erreur » qui consiste à écrire « désignés par l’assemblé générale » alors que cette AG n’a pas eu lieu (La 1ere qui n’atteint jamais 50% dans notre copropriété)?"

Peut-on donner un avis sur le carcatère légal ou frauduleux de ces 3 textes repris des affaires en cours ?

casimir

casimir a écrit :

Quittons les sphères intellectuelles et prenons un cas tout récent et concret survenu lors de notre dernière AG.
Un CP (un autre) nous fait remettre par huissier une lettre dans laquelle se trouve écrit: (il exige une correction du PV)
Point 1. Page 2 : J'ai fait remarquer que les membres du conseil de gérance ne peuvent voter sur leur propre décharge. le syndic a personnellement écarté cette remarque.
[Ce que tout syndic même vaguement professionnel devrait savoir : « L'article 577-6 § 7 prévoit qu'aucune personne mandatée par l'assemblée ou employée par elle ne pourra participer personnellement ou par procuration aux délibérations et aux votes relatifs à la mission qui lui a été confiée. »]

Quelle conciliation proposez-vous ?

casimir

On s'écarte fort de la conciliation générale des problèmes de votre ACP pour
tomber dans des cas d'espèces qui sont largement évoqués et débattus sur des sites comme celui-ci.
A mon avis (mais ce n'est pas parole d'évangile) l'article 577-6 § 7. ne s'applique pas au CG pour la décharge de sa mission d'assistance et de contrôle du syndic que la loi lui accorde d'office.
Néanmoins, il est d'usage, dans n'importe quel domaine, de ne pas pouvoir se donner décharge d'une mission à soi-même puisque alors on devient juge et partie.

Dans le  cas exposé, il suffisait au syndic, plutôt que d'écarter la demande du copropriétaire comme vous le relatez, d'annexer sa lettre au PV et l'affaire était peut-être close.
Si, les membres du CG ne participant au vote sur leur propre décharge, le reste de l'assemblée la leur refusait, et bien elle était refusée, et puis voilà!

Tout ceci est simple et logique. Il faut savoir accepter le résultat d'un vote quel qu'il soit et tel qu'il est.
Manipuler les voix ou les votes pour arriver à ses propres fins est du magouillage qui toujours amène un retour de manivelle douloureux.

Quand je vois les motifs et les pecadilles sur lesquelles vous perdez votre énergie (vous, le copropriétaire énervé et contestataire, le syndic, la copropriété...) je trouve cela lamentable et ridicule.

Dans bien des cas, il n'y a effectivement pas matière à conciliation.

1. Copropriétaire qui a quitté la salle et quorum mal compté: visiblement, quelque soit la méthode de décompte, cela ne change rien. C'est donc idiot de la part du CP de réagir comme cela, et encore plus idiot de la part du syndic d'argumenter. Il pouvvait même mettre les deux dans le PV... 2 gamins dans un bac à sable qui ferait mieu d'être un peu sérieux.

2. Des injures qui volent. Rien à voir avec les litiges de la copropriété. Même pas à mentionner si ce n'est pour décrire le climat lamentable de part ét d'autre.

3. Phraséologie sur l'AG. Ridicule. Débile d'écrire même une ligne sur quelque chose d'aussi futile.

4. Salle trop petite. C'est un peu débile de se battre comme des chiffonier là-dessus. Mais bon. On ne va pas en faire tout un fromage...

5. CG qui vote sa propre décharge. Le CP avait-il prévenu? Est-ce que cela change quelque chose au vote? Si cela ne change rien, c'est de la phraséologie de caniveau.

6. Armoires sur le balcon: à discuter en AG pour trouver une solution. A noter que si cela change l'aspect et le look du batiment, ou la vue des terrasses des voisins, c'est normal que les gens se plaignent. Et c'est normal qu'il doive enlever ses armoires.

En résumé, toutes ces pecadilles relèvent de la dispute de bac à sable. Deux baffes à chacun, et on repart sur des affaires sérieuses...

casimir a écrit : Deuxième cas concret:
Une 1er AG se réunit, cette première AG où le quorum de 50% n'est jamais atteint, en tous cas chez nous depuis plus de 20 ans.
Deux CP (contestant les AG précédentes) sont présents.
Environ 15 propriétaires sont présents représentant environ 10% des quotités.
Pendant le décompte des quotités, un des deux CP quitte la salle.
Lorsque le syndic communique le résultat du décompte, le deuxième CP conteste les chiffres donnés
en arguant qu'un des CP avait quitté la salle et que donc on ne pouvait pas le comptabiliser.
Demande en annulation de l'AG suit

Quelle conciliation proposez-vous ?
casimir

La description du cas n'est pas claire.

1.- S'il s'agit d'une première AG  et vu qu'il y a manifestement moins de 50% des quotités présentes, elle est déclarée nulle et doit être reportée.
Qu'un copropriétaire ait quitté la réunion pendant la réunion n'est pas relevant, puisque même avec lui et ses procurations éventuelles l'assemblée n'était pas en nombre.

2.- S'il s'agit d'une 2è assemblée, et si j'avais eu quelque chose à y dire, j'aurais acté au PV de séance le départ d'un propriétaire et annoncé à l'assemblée les quotités exactes en séance pour le calcul futur des majorités lors des votes.
C'est é-lé-men-taire!

Simplicité et logique. Pourquoi se compliquer la vie en allant au devant de problèmes évitables?

Décidément, votre syndic ne me paraît pas être à la hauteur de la situation.

Grmff a écrit : Quand je vois les motifs et les pecadilles sur lesquelles vous perdez votre énergie (vous, le copropriétaire énervé et contestataire, le syndic, la copropriété...) je trouve cela lamentable et ridicule.

Dans bien des cas, il n'y a effectivement pas matière à conciliation.

1. Copropriétaire qui a quitté la salle et quorum mal compté: visiblement, quelque soit la méthode de décompte, cela ne change rien. C'est donc idiot de la part du CP de réagir comme cela, et encore plus idiot de la part du syndic d'argumenter. Il pouvvait même mettre les deux dans le PV... 2 gamins dans un bac à sable qui ferait mieu d'être un peu sérieux.

2. Des injures qui volent. Rien à voir avec les litiges de la copropriété. Même pas à mentionner si ce n'est pour décrire le climat lamentable de part ét d'autre.

3. Phraséologie sur l'AG. Ridicule. Débile d'écrire même une ligne sur quelque chose d'aussi futile.

4. Salle trop petite. C'est un peu débile de se battre comme des chiffonier là-dessus. Mais bon. On ne va pas en faire tout un fromage...

5. CG qui vote sa propre décharge. Le CP avait-il prévenu? Est-ce que cela change quelque chose au vote? Si cela ne change rien, c'est de la phraséologie de caniveau.

6. Armoires sur le balcon: à discuter en AG pour trouver une solution. A noter que si cela change l'aspect et le look du batiment, ou la vue des terrasses des voisins, c'est normal que les gens se plaignent. Et c'est normal qu'il doive enlever ses armoires.

En résumé, toutes ces pecadilles relèvent de la dispute de bac à sable. Deux baffes à chacun, et on repart sur des affaires sérieuses...

Je suis d'accord avec vous et j'attends et j'espere encore de lire le vrais probleme et l'affaire sérieuse. Curiosité?