ACP en justice

Pas si simple, à mon avis. Et au niveau des Etats encore moins.
Par exemple les USA. Si souverain à l'intérieur de l'Etat, pas de problème. C'est "The President"
Mais souverain par rapport aux autres Etats ? Vieux rêve de l'impérialisme. Les discussions sont ouvertes
mais hors cadre de ce forum "corpropriété"
Autonome ? La loi du marché libéral ? pas évident non plus !
Revenons à nos moutons.
Je m'interroge sur le sens que les uns (CNIC) et les autres (SNP) donne à leurs propos y relatifs.

casimir

Je réitère ma demande d'éclaircissement du 19/05

Lors du dernier symposium du CNIC, des experts sont intervenus et j'ai reçu d'un membre du comité du CNIC un document dans lequel il est écrit : "L'assemblée Générale n'est pas souveraine mais bien autonome". Cet extrait figure dans le premier point de ce document, point intitulé "DOCTRINE".
Cette petite phrase se trouverait, sous toute réserve car je ne l'ai pas lu, dans le numéro 2006/1 de l'édition KLUWER "rechtskundig vaktijdschrift", selon ce même document dont la finalité visait à déclarer illégale l'AG prévue le lendemain.

Dans le journal du SNP Le cri N° 303 d’avril 2006, je lis dans l'éditorial de Monsieur Olivier Hamal, Vice-Président national du Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires (SNP)
p. 1-2 « (…) Assemblée Générale, dont il ne faut jamais oublier qu’elle reste l’organe souverain de la copropriété. Qui paie décide. »

Avec mes souvenirs de mes études greco-latines, autonome = sa propre loi.
et souverain dérive de "super" c'est-à-dire "au-dessus".

Dès lors l'AG est-elle l'organe suprême de décision de la copropriété ou est-elle autonome quant à ses décisions ?

casimir

Ah, vous êtes le président du C.G.
On comprend alors mieux que ce monsieur soit tenté de vous agresser mais il perd néanmoins son temps dès lors qu'il est très hasardeux de soutenir que votre responsabilité serait, en votre qualité de président, engagée à son égard. C'est une affirmation gratuite, comme le serait une autre consistant à soutenir que la sienne est engagée vis-à-vis de la copropriété et de vous-même en raison du temps et de l'argent qu'il fait perdre à tous en affirmant et exigeant tout et n'importe quoi et en vous menaçant d'engager votre responsabilité si vous ne réalisez pas ses fantasmes.
Je comprends néanmoins beaucoup mieux votre préoccupation morale eu égard à votre implication dans la gestion du navire, mais je ne perdrais pas mon temps à discuter avec cet individu.

Et c'est qui le président du cg ? Pas vous si j'ai bien compris.
En outre, cette "décision" ne fait que confirmer le rôle d'assistance au syndic des membres du conseil de gérance et n'entraîne dès lors pas de responsabilité particulière du président. En fait, c'est une décision vide de sens.

Faut dire que ce terme "réserve" n'est pas neutre du tout.
En Afrique il n'y a pas plus de "réserve" qu'en Europe.
Par contre il y a des parcs (Parc krüger, Parc de l'AKagera, etc.)
Et une de  mes devises était :
En Afrique, il y a beaucoup de nègres
Mais les plus grands nègres sont blancs.
Je prends les réponses reçues à ce propos, avec l'esprit d'humour gaulois mais
je ne montrerai pas ces réponses à ma belle-fille ni à mes petits-enfants métisses.
Je m'occupais avant novembre 2005 de tout autre chose et voyait les choses se passer
avec une certaine indifférence. Ayant moi-même critiqué le syndic il y quelques années
je voyais l'action entreprise par lambda comme pouvant apporter une amélioration à la
copropriété. Mais une fois agressé, je sors de ma réserve. J'analyse et ensuite j'agis.
On apprend cela dans toutes les écoles de management.
Les affaires actuellement en justice dans notre ACP frisent le jeu guerrier de gamins de rue.
Comme le disait (voir avant) une bonne paire de baffes et schluss
J'écoute J-S Bach pour le moment (passion selon St Jean)
le chant suivant se déroule en dialogue entre deux choeurs
Ruht wohl, ihr heiligen Gebeine,
Die ich nun weiter nicht beweine,
Ruht wohl und bringt auch mich zur Ruh !
Das Grab, so euch bestimmt ist
Und ferner keine Not umschliet,
Macht mir den Himmel auf und schliet
Die Hölle zu

casimir

Après le bravo quelques rappels qui ne plairont pas à tous.
Un chat est un chat
Une date est une date

Je sors de ma réserve
Date : nov 2005
(extrait de ma lettre ouverte adressée à tous les copropriétaires et résidants).
« Je tiens encore à vous relater cette aventure survenue dans mon garage situé au sous-sol -2. En rentrant avec ma voiture, accompagné de ma femme et de mes petits-enfants, je me vois accosté dans la demi obscurité par un homme usant d’une violence verbale. « Vous avez transformé votre parking en garage et vous n’en aviez pas le droit. J’ai vérifié. Vous n’avez aucune autorisation pour le faire. » Ayant reconnu Monsieur lambda , je l’ai prié de vérifier ses dires et lui ai dit que j’avais d’autres choses à faire que de l’écouter. Depuis vingt ans le permis de bâtir est collé sur le mur de mon garage. Je me pose une question. De quelle autorité jouit-il pour vérifier le cadastre des habitants d’Evere ? Finalement, allons-nous tous, vous et moi, encore longtemps accepter que Monsieur lambda se balade plusieurs fois par jour autour de nos immeubles en scrutant et en photographiant nos appartements ? »

Date : 29/03/2006 à 15h11 (forum PIM)
Ce mois-ci je l'ai obligé à sortir de sa réserve.

Je donne ci-dessus quelques principes élémentaires tirés d'un ouvrage d'Anne Morelli
et j'établis un parallèle pour une ACP en justice

Principes élémentaires de propagande de guerre, utilisables en cas de guerre froide, chaude ou tiède… par Anne Morelli, Ed Labor

Baron Arthur Ponsonby (1871-1946)
1.    Nous ne voulons pas la guerre
2.    Le camp adverse est le seul responsable
3.    Le chef du camp adverse est l’affreux de service
4.    C’est une noble cause que nous défendons et non des intérêts particuliers
5.    L’ennemi provoque sciemment des atrocités ; nos bavures sont involontaires
6.    L’ennemi utilise des armes illégales
7.    Nous subissons peu de pertes, les pertes de l’ennemi sont énormes
8.    Les artistes et les intellectuels soutiennent notre cause
9.    Notre cause a un caractère sacré
10.    Ceux qui mettent en doute notre propagande sont des traîtres

Transposition de ces principes pour une ACP en justice (extraits de documents divers de lambda)
1.    Je veux la réconciliation mais ils ne répondent pas à mes exigences
2.    Le syndic, l’ACP, le CG et le Président AG sont les seuls responsables
3.    Le chef du camp adverse est un manipulateur de masse
4.    C’est la légalité que nous défendons ; mes intérêts seront vus plus tard
5.    Les membres du CG nous agressent physiquement
6.    Le syndic, l’ACP, le CG et le Président AG sont dans l’illégalité
7.    Nous ne payerons rien, ils paieront des sommes énormes
8.    Le Juge et un syndicat de copropriétaires soutiennent mon action
9.    Notre cause est juste ; je ne changerai rien à ma méthodologie
10.    Je donne 8 jours ; ceux qui refusent mon dialogue positif seront portés financièrement responsables

casimir

Touché... coulé.....

Ben oui, dans ma carrière, encore jeune et rentrant d'Afrique, dans une fonction d'adjoint, j'étais connu pour avoir mis au point toutes les procédures de ... Je n'ai pas de crainte à ce propos.
Dans mes dernières fonctions, l'autorité m'a reproché de ne pas être assez procédurier, ce que je n'estimais pas nécessaire dans une fonction d'enseignement.
Quand à laisser faire, c'est ce que j'avais fait au début. Mais laisser faire était à ses yeux un encouragement !
Bref comme il le dit si bien: il m'a forcé à sortir de ma réserve.

casimir

Si j'ai bien compris (et rien n'est moins sûr), vous n'exercez aucune fonction au sein de la copropriété, mais vous avez présidé une ou plusieurs assemblées, raison pour laquelle un cp mécontent s'adresse à vous et semble vous tenir pour responsable de certaines irrégularités avérées ou non. Dès lors qu'un président d'assemblée n'a aucun autre pouvoir que celui de diriger, dans la mesure du possible, les débats, il n'a pas davantage de responsabilité personnelle quelconque. Donc, si j'étais vous, je mettrais cette lettre dans la poubelle.