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facture d'eau de l'IBDE

Algal
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facture d'eau de l'IBDE

Bonjour à tous,

j'ai reçu la facture d'eau de ma consommation personnelle que le syndic m'a envoyé et je suis étonné du tarif (3.35€) le m3. Je sais qu'il existe une tarification dégressive et pourtant ma facture est linéaire, cela m'inquiéte !

De plus j'ai appelé l'IBDE, leur tarification est linéaire si, il n'y a personne d'inscrit au registre national, c'est bizarre car il y a 36 appartements et j'y suis domicilié depuis juillet 2005 et quelques autres propriétaires aussi pas tous, car il y a beaucoup d'asiatique et de CD, en tout les cas au moins les 3/4 sont domicilié. Est ce que quelqu'un peut m'expliquer comment on facture, la note d'eau dans tous les cas !
Merci


Algal

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SNPC
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Re : facture d'eau de l'IBDE

oldman a écrit :

SVP : pas de nom, pas de grossièreté, pas d'attaque politique, qui ne fait pas avancer le débat et ne fait que se retourner contre son auteur

cassenoisette a écrit :

Mot en désuétude dans nos sociétés marchandes. «L'honneur aujourd'hui est une maladie dont les symptômes n'apparaissent que quand il n'y en a plus» in Julian Pitt-Rivers, "La maladie d'honneur" in "L'honneur", Autrement, série Morales n°3, 1991, p.36

Cassenoisette

Je crois à l'honneur!

Mais pas à l'hypocrisie ni à la compromission. A la fausseté.
Quand le propos le commande, j'appelle un chat un chat, n'en déplaise à certains: les mots imagés sont parfois adéquats. Mais je conviens qu'il ne faut pas en abuser.

Plus sérieusement, il n'y a pas de raison de diluer les responsabilités et il faut rendre à César... en l'occurence, à Ecolo, je n'en démords pas. Ce parti a du reste réagi de façon virulente, agressive et empreinte de mauvaise foi aux communiqués de presse que le SNP avait publiés (sans les citer) concernant les aberrations du système de tarification bruxellois.  Les mises au point qui lui ont été adressées sont restées sans réponse.

Je crois que l'idée de la tarification progressive est bonne. Qu'il faut payer le "coût vérité" de l'eau. mais il faut de la transparence et des règles praticables et où chacun est traité sur le même pied. Ce n'est pas le cas actuellement.


Syndicat National des Propriétaires et Copropriétaires

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ABSA
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Re : facture d'eau de l'IBDE

Luc a écrit :

Pas d'accord. Le syndic ne décide pas en place en lieu et place de l'AG.

Exact. Notre volonté était de présenter des solutions aux ACP qui devaient être acceptées par les AG. Ce qui a été fait.

Luc a écrit :

Un syndic professionnel ou bénévole, qui travaille professionnellement, doit donc dû proposer au moins deux solutions:
1. un prix moyen de l'eau
2. installation de compteurs individuels IBDE

Point 1 est une solution.

Point 2 n'est que peux envisagée car, d'une part, l'IBDE ne désire pas actuellement placer des compteurs dans toutes les copropriétés existantes. Cela ferait exploser le nombre de compteurs d'eau IBDE sur Bruxelles (installation a réaliser, maintenance, risque de panne, personnel,...). D'autre part, cela représente un coût important. A charge de l'IBDE? Des propriétaires?
Il existe aussi certains problèmes techniques, les compteurs IBDE sont plus volumineux que les compteurs de passage. Et reste aussi que cette solution ne tient pas compte de l'eau chaude si elle est produite par une installation commune.
cette situation existe cependant dans un certain nombre de copropriété.

La solution 3 que nous avions envisagée était d'appliquer la tarification solidaire sur base des compteurs de passage; relevé par les sociétés spécialisées.
Elles auraient communiqués leurs données à l'IBDE qui aurait facturé aux occupants l'eau.
Elles auraient communiqués au syndic les données de consommation de l'eau chaude au syndic pour que soit réalisé le calcul de la chauffe de l'eau. Tout était facturé sans changer les installations existantes.
Le CA de l'IBDE en avait accepté le principe.

La mise en application n'a pas été possible principalement car:

- Avec les compteurs de passage, nous pouvons donner la consommation d'un appartement précis (2ème gauche par exemple). Mais le registre national, dans la grande majorité des cas, nous informe sur qui habitent dans l'immeuble mais pas sa localisation dans le bâtiment(2ème gauche par exemple). Donc impossibilité de faire correspondre les fichiers.

Luc a écrit :

Et que l'ACP impose que les formulaires soient remplies "sur l'honneur" et retourné par les CP. Si non, c'est simple: par défaut pas de résidents et facturation de la consommation au tarif d'un lot vide.

Si cela est envisageable en théorie, c'est impraticable. Car il ne s'agit pas de connaître le nom d'un occupant mais la composition de son ménage! Quid des changements en cours d'année? Quid si cela ne correspond pas au registre national qui reste la référence?
Facturer le prix d'un lot vide? Bonne nouvelle pour les gros consommateurs!! S'ils ne rentre pas de déclaration, ils devront payer 1,50€ au lieu d'être dans les tranches tarifaires les plus hautes.

D'autre part, il y avait d'autres problèmes à résoudre comme:
- Les classes de mesures des compteurs de l'IBDE et de passage ne sont pas les même.
- Synchronisation de la date de relevé des compteurs de passage et de l'IBDE.

Le résultat est que dans la majorité des cas la solution 1 est en vigueur.

Soit. Nous avons essayé, comme d'autre, et nous sommes tous arrivé au même point. Tout les Bruxellois ne payent pas leur eau au même prix. En copropriété, le prix de votre eau dépend de vos voisins! Ce qui peut expliquer la note d'eau de Algal

j'ai eu ma note d'eau du syndic, mais comment se fait-il que l'on me facture 3.35€ le m3

Vous payer le prix des tranches les plus élevés de la tarification solidaire. Pourquoi? Plusieurs scénaris possible: Tous vos voisins consomment beaucoup d'eau. Vous êtes le seul de l'immeuble repris sur le registre national (l'immeuble est donc directement dans les tranches tarifaires supérieurs,...), etc, etc,

Bien à vous,


Pour l'équipe de l'ABSA
Association Belge des Syndics et Administrateurs de biens A.S.B.L.

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Cassenoisette-4822
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Re : facture d'eau de l'IBDE

Merci à tous pour les informations riches et pertinentes fournies dans ce débat.
Et particulièrement à ABSA et SNP pour leur franchise tout à leur honneur.

Cassenoisette smile


"Je vois Satan tomber comme l'éclair" (René Girard)

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petitfuret
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Re : facture d'eau de l'IBDE

L'eau devient rare sur notre planète et il faut cesser de la gaspiller.
L'idée de la tarification solidaire est excellente : celui qui ne gaspille pas l'eau la paie à un tarif raisonnable, celui qui la gaspille paie le prix fort et ce même en copropriété forcée. C'est donc - dans la cas d'une copropriété - au syndic à répartir la facture globale suivant les consommations de chaque lot. Une simple composition de ménage est remise au syndic qui calcule alors le montant de la facture " eau" pour chaque lot. Pour  ceux qui ne la remettent pas, le calcul se fera sur le solde de la facture globale, calcul linéaire oblige suivant leur consommation personnelle. Les économes ne doivent pas payer pour ceux qui se moquent de ce problème de société.
Des dossiers reprenant cette " répartition" linéaire sont actuellement pendants devant la Justice.

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luc
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Re : facture d'eau de l'IBDE

ABSA a écrit :

La solution 3 que nous avions envisagée était d'appliquer la tarification solidaire sur base des compteurs de passage; relevé par les sociétés spécialisées.

C'est en effet la solution idéale. Je l'avais écarté, puisque je connais le système "Registre de population/Registre  National" très bien, tant professionnellement que comme généalogiste un peu spécialisé. Oui, il y a autre chose dans la vie que la copropriété.

Mais j'ai quand même indiqué au début de cette discussion qu'il y avait un problème au niveau du Ministère de l'Intérieur. Ils encodent les ménages dans un immeuble d'appartements un peu comme ils veulent, sans tenir compte de la numérotation imposé par l'acte de base ni sans le communiquer à l'ACP (ou au propriétaire unique) leur système d'encodage.

Je peut donc me retrouver sasn problème dans la position constructive de l'ABSA.

La loi devrait obliger le Registre National à communiquer au propriétaire les subdivisions appliqués par eux d'une façon systématique, sans indiquer la composition des ménages ni des noms.

Ceci entre autres dans le cadre de la simplification administrative.

Mais je crois que j'ai lu quelque part que le plan informatique du Cadastre prévoit de résoudre cette problématique dans les années à venir.

N'oublions pas que le fisc à le même problème s'il veut intégrer le fiscalité au niveau des ménages (le guichet unique).

SNP a écrit :

Je crois à l'honneur!

Normal et logique. Sinon c'est invivable pour une personne intègre.

SNP a écrit :

Mais pas à l'hypocrisie ni à la compromission. A la fausseté.
Quand le propos le commande, j'appelle un chat un chat, n'en déplaise à certains: les mots imagés sont parfois adéquats. Mais je conviens qu'il ne faut pas en abuser.

Je crois qu'on a plus de choses en commun qu'on croit.

Mais néanmoins je ne cite jamais des noms concrets dans ce forum, si ces personnes ne sont pas présent sur ce forum.

Le parti politique nommé par vous a ses cotés positifs et négatifs, comme tout parti politique, et ça des deux cotés de la frontière linguistique.

Il a eu l'avantage de faire bouger les choses dans un sens positif. Mais il a le désavantage de manquer un cadre politique expériencé qui sait suivre des méandres pour arriver à son bût.

La ligne droite n'est pas la ligne la plus courte en politique.

C'est certainement aussi le cas dans les ACP.

Mais il faut quand même rester dans la vallée (la cadre légal), si non on a un problème. Je pense ici à un parti politique qu'on ne veut pas citer (avec raison) parce qu'il sort du cadre légal.


Cordialement,

Luc

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luc
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Re : facture d'eau de l'IBDE

petitfuret a écrit :

L'eau devient rare sur notre planète et il faut cesser de la gaspiller.
L'idée de la tarification solidaire est excellente : celui qui ne gaspille pas l'eau la paie à un tarif raisonnable, celui qui la gaspille paie le prix fort et ce même en copropriété forcée. C'est donc - dans la cas d'une copropriété - au syndic à répartir la facture globale suivant les consommations de chaque lot. Une simple composition de ménage est remise au syndic qui calcule alors le montant de la facture " eau" pour chaque lot. Pour  ceux qui ne la remettent pas, le calcul se fera sur le solde de la facture globale, calcul linéaire oblige suivant leur consommation personnelle. Les économes ne doivent pas payer pour ceux qui se moquent de ce problème de société.
Des dossiers reprenant cette " répartition" linéaire sont actuellement pendants devant la Justice.

C'est une solution peut-être pas à 100% correct, mais compréhensible et tout à fait défendable, même devant un juge de proximité.

Je vais proposer à l'AG prochaine d'adapter les statuts de mon ACP dans ce sens.

Comme date de la situation je vais proposer le 1 janvier, comme le fisc, sans effet rétroactif, où le 31 décembre avec effet rétroactif pour l'année.

La première solution avantage les ménages où un enfant se marie, le deuxième les ménages ou un enfant est né.

Personnellement je penche légèrement vers la solution 31 décembre, qui est un peu plus solidaire que l'autre.

Cette discusison prouve l'utilité du forum créé et maintenu par PIM.


Cordialement,

Luc

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curieux
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Re : facture d'eau de l'IBDE

luc a écrit :

petitfuret a écrit : L'eau devient rare sur notre planète et il faut cesser de la gaspiller.
L'idée de la tarification solidaire est excellente : celui qui ne gaspille pas l'eau la paie à un tarif raisonnable, celui qui la gaspille paie le prix fort et ce même en copropriété forcée. C'est donc - dans la cas d'une copropriété - au syndic à répartir la facture globale suivant les consommations de chaque lot. Une simple composition de ménage est remise au syndic qui calcule alors le montant de la facture " eau" pour chaque lot. Pour  ceux qui ne la remettent pas, le calcul se fera sur le solde de la facture globale, calcul linéaire oblige suivant leur consommation personnelle. Les économes ne doivent pas payer pour ceux qui se moquent de ce problème de société.
Des dossiers reprenant cette " répartition" linéaire sont actuellement pendants devant la Justice.

C'est une solution peut-être pas à 100% correct, mais compréhensible et tout à fait défendable, même devant un juge de proximité.

Je vais proposer à l'AG prochaine d'adapter les statuts de mon ACP dans ce sens.

Comme date de la situation je vais proposer le 1 janvier, comme le fisc, sans effet rétroactif, où le 31 décembre avec effet rétroactif pour l'année.

La première solution avantage les ménages où un enfant se marie, le deuxième les ménages ou un enfant est né.

Personnellement je penche légèrement vers la solution 31 décembre, qui est un peu plus solidaire que l'autre.

Cette discusison prouve l'utilité du forum créé et maintenu par PIM.

Que faites-vous des occupants à titre professionnel ?
Des bureaux n'ont pas le même besoin en eau qu'un coiffeur,  qu'un cabinet médical etc ....

Et puis, cette notion de gaspillage (moralisatrice) est un peu vite appliquée à des situations dont on ne connait pas les besoins réels.
Il en faudrait des raffinements pour que cette taxation solidaire soit vraiment légitime et tienne compte des besoins réels : des adultes et des jeunes enfants, le célibataire qui fait sa lessive à l'extérieur et la mère de famille qui fait tout elle-même, le ménage qui comporte un handicapé nécessitant de nombreuses lessives et celui de deux adultes, etc...

Alors inciter à ne pas gaspiller, d'accord, mais moraliser, non.


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curieux

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petitfuret
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Re : facture d'eau de l'IBDE

Les occupants à titre professionnel doivent avoir un compteur privatif IDBE et comme ils sont indépendants pour les impôts - pauvres petits frais généraux parfois généreux - il est normal qu'ils soient aussi indépendants pour leur consommation d'eau et que les particuliers de la même copropriété ne doivent pas subir leur " appétit" en eau dans leurs charges individuelles.
Le pensionné du dernier étage qui épargne l'eau ne doit pas subir financièrement les déluges du coiffeur pour dames chez  qui il ne va jamais.......

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Algal
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Re : facture d'eau de l'IBDE

Bonjour à tous !

Voilà ma réunion des coproprétaire a eu lieu hier !

Et cela c'est très mal passé concernant cette facture d'eau, j'ai demandé au syndic comment il faisait son calcul, en lieu et place j'ai eu comme réponse que le calcul qui avait été fait était correct (linéaire), il a quand même avoué que 3.35€ était une erreur et qu'il allait rectifier à 2.50€ (tarif linéaire exact) d'après lui, il n'a aucunement parlé de composition de ménage et je trouve que c'est important de plus nous avons des CD et étrangé qui ne sont pas encore inscrit au registre national, ce qui fait à mon avis que l'on a une tarification linéaire, je ne sais quoi penser ! mais bon !

Il a même précisé que c'était le calcul le plus avantageux !


Algal

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petitfuret
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Re : facture d'eau de l'IBDE

Chacun doit payer exactement ce qu'il consomme en eau.... c'est tout simplement démocratique. Pourquoi doit-on payer pour les gaspilleurs ????
C'est au syndic à calculer la consommation de chaque lot à son juste prix !!!!! Il ne peut pénaliser certains pour faire plaisir à d'autres... Qu'il demande tout simplement une composition de ménage : voir mon intervention du 12 ct à 22h. 08

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Algal
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Re : facture d'eau de l'IBDE

Je sais bien, mais apparemment, il ne veut pas ou n'a pas le droit de forcer les gens à en faire une.


Algal

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immorp
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Re : facture d'eau de l'IBDE

petitfuret a écrit :

Chacun doit payer exactement ce qu'il consomme en eau.... c'est tout simplement démocratique. Pourquoi doit-on payer pour les gaspilleurs ????
C'est au syndic à calculer la consommation de chaque lot à son juste prix !!!!! Il ne peut pénaliser certains pour faire plaisir à d'autres... Qu'il demande tout simplement une composition de ménage : voir mon intervention du 12 ct à 22h. 08

Si chaque propriétaire dot se rendre à la commune pour demander une composition de ménage, ça va lui coûter nettement plus cher que la différence dans son calcul de frais d’eau ! (Ce document n’est pas gratuit)
Si chaque propriétaire-bailleur demande une composition de ménage à son locataire…..
Si le syndic doit s’y retrouver et faire le rapprochement entre la facture de l’IBDE et les documents de composition de ménage, bon amusement !
Restons simple et pratique : Avec un prix identique au m³, plus on consomme et plus on paye ! Si vous ne trouvez pas ça démocratique…..
Vous voulez aussi vos 50 premiers litres d’essence/an pour votre voiture à 50% ? Que ceux qui gaspillent le pétrole payent ??

J’ai construit un immeuble il y a 10 ans : Il n’y avait à cette époque pas d’autre possibilité que d’avoir un seul compteur d’eau. A charge du MO de faire placer des compteurs de passage… Et le raccordement n’était pas gratuit !
On en est revenu à une situation antérieure : un compteur par unité. A charge du MO de faire monter autant de tuyaux d’alimentation en eau que d’unités..
SVP, arrêtez les plaisanteries !


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curieux
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Re : facture d'eau de l'IBDE

petitfuret a écrit :

Les occupants à titre professionnel doivent avoir un compteur privatif IDBE

d'accord

petitfuret a écrit :

comme ils sont indépendants pour les impôts - pauvres petits frais généraux parfois généreux ...

Heureusement qu'ils sont là pour prendre leurs responsabilités avoir de l 'initiative,  rendre service , etc ... comme en créant et animant ce forum.
Mais peut-être êtes-vous fonctionnaire aux contributions ?

petitfuret a écrit :

Le pensionné du dernier étage qui épargne l'eau ne doit pas subir financièrement les déluges du coiffeur pour dames chez  qui il ne va jamais.......

Peut-être ne le savez-vous pas, mais les coiffeurs pour homme existent.

pensionné au dernier étage : sans ascenseur ?

immorp a écrit :

SVP, arrêtez les plaisanteries !

Ce serait une bonne chose.


La société est complexe, les avantages et désavantages s'y entremèlent, les services rendus sont mulitples et variés.


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curieux

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petitfuret
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Re : facture d'eau de l'IBDE

Il est inexact de dire qu'une composition de ménage coûte plus cher que la différence dans son calcul de frais d'eau. Quand le m3 est calculé à 2,50 € ou même 1,94 € au lieu de 0,80 € pour une consommation de 15 m3 : le document communal coûte beacoup moins que  20 ou 15 € !!!!!!! 1 € reste toujours 1 €..... Naturellement quand on a la chance de ne pas devoir compter et ni avoir des fins de mois diffciles .......
C'est au syndic à calculer tout cela....; évidemment si cela le fatigue trop..tant pis pour le porte-monnaie des copropriétaires aux petits revenus actuels...
Pourquoi des citoyens  doivent-ils payer abusivement  pour d'autres ???
Est-ce démocratique ?

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immorp
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Re : facture d'eau de l'IBDE

petitfuret a écrit :

Il est inexact de dire qu'une composition de ménage coûte plus cher que la différence dans son calcul de frais d'eau. Quand le m3 est calculé à 2,50 € ou même 1,94 € au lieu de 0,80 € pour une consommation de 15 m3 : le document communal coûte beacoup moins que  20 ou 15 € !!!!!!! 1 € reste toujours 1 €..... Naturellement quand on a la chance de ne pas devoir compter et ni avoir des fins de mois diffciles .......
C'est au syndic à calculer tout cela....; évidemment si cela le fatigue trop..tant pis pour le porte-monnaie des copropriétaires aux petits revenus actuels...
Pourquoi des citoyens  doivent-ils payer abusivement  pour d'autres ???
Est-ce démocratique ?

Une composition de ménage à la commune = 12 € + le trajet aller et retour pour y aller, et une heure de file....
Mais évidement, vous pouvez y aller en vélo et demander congé à votre employeur….
Et le syndic, qui gagne déjà beaucoup d’argent sur votre dos, peut bien faire ce travail supplémentaire gratuitement….


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Oldman-0550
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Re : facture d'eau de l'IBDE

Pour votre information :

Le Soir, 13 octobre 2006, p. 13  :

UNE DIRECTIVE EUROPEENNE IMPOSE LA RATIONALISATION DU SECTEUR DE L'EAU

Il s'agit d'une directive importante de 2000 qui, entre autres, demande de faire état des modalités de tarification de l’eau et de l’application du principe de récupération des coûts des services d’eau, y compris des coûts environnementaux, compte tenu de l’application du principe pollueur payeur. Les contributions des divers secteurs économiques sont à identifier, en distinguant au moins les ménages, l’industrie et l’agriculture. La directive fait de la tarification de l’eau une mesure à mettre en œuvre pour la réalisation de ses objectifs environnementaux.


Grmf!
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Yen a qui veulent le beurre et l'argent du beurre... très mauvais pour le cholestérol!

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immorp
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Re : facture d'eau de l'IBDE

oldman a écrit :

Pour votre information :

UNE DIRECTIVE EUROPEENNE IMPOSE LA RATIONALISATION DU SECTEUR DE L'EAU

Espérons que dans l’application de la directive européenne, on n’oubliera pas qu’il existe des copropriétés…

Pour compléter l’information, le m³ d’eau à Bruxelles, sans l’application du tarif « solidaire » coûte 1,5384 €/m³ + TVA 6%, + la taxe sur le déversement des eaux usées  0,3471 €/m³. Il existe en plus une redevance annuelle de 11,90 € / an / abonnement ou compteur de passage (+ TVA 6%).
Pour les 3 factures que je viens d’avoir aujourd’hui, concernant des compteurs séparés de l’IBDE, et pour 3 appartements qui, à ma connaissance sont occupés par des ménages régulièrement inscrits, pas de tarification solidaire col1.gif ( ?), mais un prix moyen au m³ variant de 2,05 à 2,14 € pour des consommations de 77 à 169 m³ (Naturellement, avec la redevance, le prix au m³ diminue si on consomme plus…..
Foutoir, vous avez dit foutoir ?
tete.gif


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Cassenoisette-4822
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Re : facture d'eau de l'IBDE

Chaque cas est particulier n'est-ce pas ?
Dans notre copropriété, la consommation d'eau 2005 a été facturée
à 1,85 € par mètre cube. et non de façon dégressive, et tout compris
(taxe, 6% etc.).
Comparé à 2004 tout le monde y gagne.
Comparé à ses voisins 2005 certains gagnent et certains perdent.
Comme quoi ce n'est pas le gain qui prime mais l'effet de mimétisme.
Comme chez les enfants !
Et est-ce un hasard que celui ou celle qui s'en plaint le plus est gagnant sur les deux tableaux !

Cassenoisette yikes


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immorp
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Re : facture d'eau de l'IBDE

cassenoisette a écrit :

Chaque cas est particulier n'est-ce pas ?
Dans notre copropriété, la consommation d'eau 2005 a été facturée
à 1,85 € par mètre cube. et non de façon dégressive, et tout compris
(taxe, 6% etc.).
Comparé à 2004 tout le monde y gagne.
Comparé à ses voisins 2005 certains gagnent et certains perdent.
Comme quoi ce n'est pas le gain qui prime mais l'effet de mimétisme.
Comme chez les enfants !
Et est-ce un hasard que celui ou celle qui s'en plaint le plus est gagnant sur les deux tableaux !

Cassenoisette yikes

1,85 €/m³ ??? Mais c'est dans votre immeuble que petitfuret doit aller prendre son bain !!!! lol


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curieux
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Re : facture d'eau de l'IBDE

Dans mon immeuble j'ai constaté au fil des années une consomation très stable des occupants, quel que soit le mode de tarification.  Les comportements sont très variés mais stables.

En est-il ainsi ailleurs ?


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curieux

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