facture d'eau de l'IBDE

Exact. Notre volonté était de présenter des solutions aux ACP qui devaient être acceptées par les AG. Ce qui a été fait.

Point 1 est une solution.

Point 2 n'est que peux envisagée car, d'une part, l'IBDE ne désire pas actuellement placer des compteurs dans toutes les copropriétés existantes. Cela ferait exploser le nombre de compteurs d'eau IBDE sur Bruxelles (installation a réaliser, maintenance, risque de panne, personnel,...). D'autre part, cela représente un coût important. A charge de l'IBDE? Des propriétaires?
Il existe aussi certains problèmes techniques, les compteurs IBDE sont plus volumineux que les compteurs de passage. Et reste aussi que cette solution ne tient pas compte de l'eau chaude si elle est produite par une installation commune.
cette situation existe cependant dans un certain nombre de copropriété.

La solution 3 que nous avions envisagée était d'appliquer la tarification solidaire sur base des compteurs de passage; relevé par les sociétés spécialisées.
Elles auraient communiqués leurs données à l'IBDE qui aurait facturé aux occupants l'eau.
Elles auraient communiqués au syndic les données de consommation de l'eau chaude au syndic pour que soit réalisé le calcul de la chauffe de l'eau. Tout était facturé sans changer les installations existantes.
Le CA de l'IBDE en avait accepté le principe.

La mise en application n'a pas été possible principalement car:

- Avec les compteurs de passage, nous pouvons donner la consommation d'un appartement précis (2ème gauche par exemple). Mais le registre national, dans la grande majorité des cas, nous informe sur qui habitent dans l'immeuble mais pas sa localisation dans le bâtiment(2ème gauche par exemple). Donc impossibilité de faire correspondre les fichiers.

Si cela est envisageable en théorie, c'est impraticable. Car il ne s'agit pas de connaître le nom d'un occupant mais la composition de son ménage! Quid des changements en cours d'année? Quid si cela ne correspond pas au registre national qui reste la référence?
Facturer le prix d'un lot vide? Bonne nouvelle pour les gros consommateurs!! S'ils ne rentre pas de déclaration, ils devront payer 1,50€ au lieu d'être dans les tranches tarifaires les plus hautes.

D'autre part, il y avait d'autres problèmes à résoudre comme:
- Les classes de mesures des compteurs de l'IBDE et de passage ne sont pas les même.
- Synchronisation de la date de relevé des compteurs de passage et de l'IBDE.

Le résultat est que dans la majorité des cas la solution 1 est en vigueur.

Soit. Nous avons essayé, comme d'autre, et nous sommes tous arrivé au même point. Tout les Bruxellois ne payent pas leur eau au même prix. En copropriété, le prix de votre eau dépend de vos voisins! Ce qui peut expliquer la note d'eau de Algal

Vous payer le prix des tranches les plus élevés de la tarification solidaire. Pourquoi? Plusieurs scénaris possible: Tous vos voisins consomment beaucoup d'eau. Vous êtes le seul de l'immeuble repris sur le registre national (l'immeuble est donc directement dans les tranches tarifaires supérieurs,...), etc, etc,

Bien à vous,

L'eau devient rare sur notre planète et il faut cesser de la gaspiller.
L'idée de la tarification solidaire est excellente : celui qui ne gaspille pas l'eau la paie à un tarif raisonnable, celui qui la gaspille paie le prix fort et ce même en copropriété forcée. C'est donc - dans la cas d'une copropriété - au syndic à répartir la facture globale suivant les consommations de chaque lot. Une simple composition de ménage est remise au syndic qui calcule alors le montant de la facture " eau" pour chaque lot. Pour  ceux qui ne la remettent pas, le calcul se fera sur le solde de la facture globale, calcul linéaire oblige suivant leur consommation personnelle. Les économes ne doivent pas payer pour ceux qui se moquent de ce problème de société.
Des dossiers reprenant cette " répartition" linéaire sont actuellement pendants devant la Justice.

C'est une solution peut-être pas à 100% correct, mais compréhensible et tout à fait défendable, même devant un juge de proximité.

Je vais proposer à l'AG prochaine d'adapter les statuts de mon ACP dans ce sens.

Comme date de la situation je vais proposer le 1 janvier, comme le fisc, sans effet rétroactif, où le 31 décembre avec effet rétroactif pour l'année.

La première solution avantage les ménages où un enfant se marie, le deuxième les ménages ou un enfant est né.

Personnellement je penche légèrement vers la solution 31 décembre, qui est un peu plus solidaire que l'autre.

Cette discusison prouve l'utilité du forum créé et maintenu par PIM.

Les occupants à titre professionnel doivent avoir un compteur privatif IDBE et comme ils sont indépendants pour les impôts - pauvres petits frais généraux parfois généreux - il est normal qu'ils soient aussi indépendants pour leur consommation d'eau et que les particuliers de la même copropriété ne doivent pas subir leur " appétit" en eau dans leurs charges individuelles.
Le pensionné du dernier étage qui épargne l'eau ne doit pas subir financièrement les déluges du coiffeur pour dames chez  qui il ne va jamais.......

Chacun doit payer exactement ce qu'il consomme en eau.... c'est tout simplement démocratique. Pourquoi doit-on payer pour les gaspilleurs ????
C'est au syndic à calculer la consommation de chaque lot à son juste prix !!!!! Il ne peut pénaliser certains pour faire plaisir à d'autres... Qu'il demande tout simplement une composition de ménage : voir mon intervention du 12 ct à 22h. 08

Si chaque propriétaire dot se rendre à la commune pour demander une composition de ménage, ça va lui coûter nettement plus cher que la différence dans son calcul de frais d’eau ! (Ce document n’est pas gratuit)
Si chaque propriétaire-bailleur demande une composition de ménage à son locataire…..
Si le syndic doit s’y retrouver et faire le rapprochement entre la facture de l’IBDE et les documents de composition de ménage, bon amusement !
Restons simple et pratique : Avec un prix identique au m³, plus on consomme et plus on paye ! Si vous ne trouvez pas ça démocratique…..
Vous voulez aussi vos 50 premiers litres d’essence/an pour votre voiture à 50% ? Que ceux qui gaspillent le pétrole payent ??

J’ai construit un immeuble il y a 10 ans : Il n’y avait à cette époque pas d’autre possibilité que d’avoir un seul compteur d’eau. A charge du MO de faire placer des compteurs de passage… Et le raccordement n’était pas gratuit !
On en est revenu à une situation antérieure : un compteur par unité. A charge du MO de faire monter autant de tuyaux d’alimentation en eau que d’unités..
SVP, arrêtez les plaisanteries !

Il est inexact de dire qu'une composition de ménage coûte plus cher que la différence dans son calcul de frais d'eau. Quand le m3 est calculé à 2,50 € ou même 1,94 € au lieu de 0,80 € pour une consommation de 15 m3 : le document communal coûte beacoup moins que  20 ou 15 € !!!!!!! 1 € reste toujours 1 €..... Naturellement quand on a la chance de ne pas devoir compter et ni avoir des fins de mois diffciles .......
C'est au syndic à calculer tout cela....; évidemment si cela le fatigue trop..tant pis pour le porte-monnaie des copropriétaires aux petits revenus actuels...
Pourquoi des citoyens  doivent-ils payer abusivement  pour d'autres ???
Est-ce démocratique ?

Pour votre information :

Le Soir, 13 octobre 2006, p. 13  :

UNE DIRECTIVE EUROPEENNE IMPOSE LA RATIONALISATION DU SECTEUR DE L'EAU

Il s'agit d'une directive importante de 2000 qui, entre autres, demande de faire état des modalités de tarification de l’eau et de l’application du principe de récupération des coûts des services d’eau, y compris des coûts environnementaux, compte tenu de l’application du principe pollueur payeur. Les contributions des divers secteurs économiques sont à identifier, en distinguant au moins les ménages, l’industrie et l’agriculture. La directive fait de la tarification de l’eau une mesure à mettre en œuvre pour la réalisation de ses objectifs environnementaux.

Chaque cas est particulier n'est-ce pas ?
Dans notre copropriété, la consommation d'eau 2005 a été facturée
à 1,85 € par mètre cube. et non de façon dégressive, et tout compris
(taxe, 6% etc.).
Comparé à 2004 tout le monde y gagne.
Comparé à ses voisins 2005 certains gagnent et certains perdent.
Comme quoi ce n'est pas le gain qui prime mais l'effet de mimétisme.
Comme chez les enfants !
Et est-ce un hasard que celui ou celle qui s'en plaint le plus est gagnant sur les deux tableaux !

Cassenoisette

Dans mon immeuble j'ai constaté au fil des années une consomation très stable des occupants, quel que soit le mode de tarification.  Les comportements sont très variés mais stables.

En est-il ainsi ailleurs ?