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Liste des adresses des copropriétaires

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-08-2004
Messages : 5 006
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Liste des adresses des copropriétaires

Bonjour,

Avec intérêt j'ai lu une réponse en France d'un ministre concernant les adresses des copropriétaires ....

ARC - Abus N° 791

J'en cite les éléments principaux:

Le parlementaire ...

Prétextant la confidentialité soi-disant demandée par certains de leurs clients, des syndics refusent d'adresser copie de la feuille de présence ou n'acceptent de l'adresser qu'en supprimant au préalable les adresses des copropriétaires.

Mon syndic viens d'utiliser la même argumentation contre moi. Il rend ainsi de fait impossible de réunir les 20% pour une AG spéciale. +50% des 260 CP ne sont pas des résidents.

Le Ministre ...

Le refus d'envoyer une copie complète est injustifié puisque, pendant toute la durée de la séance, la feuille de présence, qui ne comporte aucune mention confidentielle, est tenue à la disposition des copropriétaires présents ou de leurs mandataires.

Je crois que l'argument du Ministre Français est aussi valable en Belgique ... .

Ne parlons pas de la liste au cadastre. Elle est à jour avec un retard de 6 à 18 mois. Et les adresses ne sont pas 100% exactes. J'ai fait cet essai en 2003.  Il m'a coûté 329 euros (pour 260 CP).

Mais la liste du cadastre a été utile pour d'autres points ...


Cordialement,

Luc

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 760
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Re : Liste des adresses des copropriétaires

GT a écrit :
PIM a écrit :
GT a écrit :

Nous apprenons que la CVP (je suppose qu'il faut lire  la CPVP : commission de la protection de la vie privée) a été interrogée

vous faites référence à quoi et à qui ? ("nous apprenons" - "a été interrogée")

Il s'agit du prolongement à l'intervention de Ninifel de ce jour (à 14.00.28)

Sorry: je n'avais pas vu, car plusieurs autres interventions dans l'intervalle.
L'idéal, c'est d'utiliser la fonction "quote" (citation), même si ce n'est que partiel.


Erik DECKERS
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