Liste des adresses des copropriétaires

La législation ne prévoit aucune exception à l'application de l'article 3.89, § 5 14°, C. civil dans le cadre de grosses copropriétés.

§ 5. Quels que soient les pouvoirs qui lui sont conférés par le règlement d'ordre intérieur, le syndic est chargé:
14° de tenir à jour la liste et les coordonnées des personnes en droit de participer aux délibérations de l'assemblée générale et de transmettre aux copropriétaires, à première demande et au notaire s'il en fait la demande au syndic, dans le cadre de la transcription d'actes qui sont transcrits dans les registres du bureau compétent de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale conformément à l'article 3.30, les noms, adresses, quotes-parts et références des lots des autres copropriétaires;

J'attends encore qu'un copropriétaire , dans les circonstances énoncées, se permette de me demander de m'identifier moi ou les membres de mon ménage.
De quel droit ?

Dernière modification par GT (15-09-2025 17:21:41)