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Enregistrement et gratuité
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Re : Enregistrement et gratuité
Où c'est un docu-fiction? J'ai pas vu les inserts (on les voit moins bien à la radio)
Quelques centaines de milliers de propriétaires qui feraient la file devant les bureaux d’enregistrement pour faire enregistrer leur bail…. On va prendre sa tente, son sac de couchage et son barbecue, car on risque d’en avoir pour un bon bout de temps !
Ah, j'oubliais le panneau: CE N'EST PAS UNE FICTION
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- grmff
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Re : Enregistrement et gratuité
Où c'est un docu-fiction? J'ai pas vu les inserts (on les voit moins bien à la radio)
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- grmff
- Pimonaute non modérable
Re : Enregistrement et gratuité
J'ai entendu que cette info était corrigée par un erratum et des excuses de la RTBf. Ils disaient qu'ils s'étaient trompés et que le droit de partir sans indemnité ni préavis commencerait le 1/7/2007 et non le 1/1/2007, histoire de laisser les propriétaires se mettre en ordre.
Je trouve cela aussi Kafkaïen comme info, que ce soit avec ou sans "correction"
Si quelqu'un a plus d'info...
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Re : Enregistrement et gratuité
Il semble (dixit RTBf) que la loi sur la gratuité de l'enregistrement du bail est passée.
Et que, à aprtir du 1er juillet 2007, cette loi donnerait le droit au locataire de partir sans préavis et sans indemnité si le bail n'est pas enregistré.
Cela ma semble complètement délirant, mais quelqu'un a plus d'info?
Il me semble même avoir entendu sur radio 21 qu’à dater du 1/1/2007, les locataires pourraient partir sans préavis ni indemnité, par un « vide juridique » laissé par la nouvelle loi !
Pays surréaliste ???
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- grmff
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Enregistrement et gratuité
Il semble (dixit RTBf) que la loi sur la gratuité de l'enregistrement du bail est passée.
Et que, à aprtir du 1er juillet 2007, cette loi donnerait le droit au locataire de partir sans préavis et sans indemnité si le bail n'est pas enregistré.
Cela ma semble complètement délirant, mais quelqu'un a plus d'info?
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