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Bail verbal: enregistrer ?

baboushka
Pimonaute
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Bail verbal: enregistrer ?

Bonjour,
Pourriez-vous me dire comment va s'appliquer la nouvelle règlementation sur l'enregistrement des baux s'il s'agit de baux verbaux. Suis-je dans l'obligation de transcrire par écrit ces baux?

Un grand merci


valerie

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grmff
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Re : Bail verbal: enregistrer ?

C'est vrai qu'on risque de professionnaliser la fonction de propriétaire. Avec toute la perte de souplesse que cela donnera. En fin de contrat, quel professionnel autorisera la moindre souplesse qui arrange tout le monde à la fin du bail?

Et cette perte de rentabilité, comment la compenser, si ce n'est par l'augmentation des prix?

Nous avons les prix de l'immobilier parmi les plus bas en proportion de notre niveau de vie. Les miniss' ont-ils décidé que cela suffisait?

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luc
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Re : Bail verbal: enregistrer ?

Grmff a écrit :

C'est vrai qu'on risque de professionnaliser la fonction de propriétaire.

C'est une tendance actuelle, provoqué par l'individualisme de l'homme dans notre société.

Par exemple on professionnalise de plus  en plus les volontaires dans des associations culturelles, ... .


Cordialement,

Luc

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grmff
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Re : Bail verbal: enregistrer ?

Je viens d'enregistrer mes baux dans un des bureaux d'enregistrement que je vais devoir visiter.

La contribuable me précédant dans la file s'étonnait que c'était gratuit! Elle doit bien être la seule à savoir que l'enregistrement est obligatoire, et à ne pas savoir qu'il est gratuit!

Néanmoins, elle a dû payer ses photocopies. Elle aurait envoyé le tout par fax, elle ne payait pas la copie. Mais en personne, elle a du payer la copie. Absurde, non? J'ai fait la remarque à la présposée qui m'a dit que c'était comme cela...

Personnellement, j'ai eu du ma à réprimer mon fou-rire en voyant la tête de la charmante préposée. A mon avis, elle a cru que la caontribuable précédente se moquait d'elle, et elle ne trouvait pas cela très sympa de se moquer de son désespoir: c'est elle qui va devoir encoder les données de chaque bail.

Quand ce fut mon tour, avec mon tas de copie baux, elle m'a dit que dans un cas comme le mien, on enregistrait un listing, pour la facilité de l'encodage. Je lui ai donc montré mon listing locataire, et elle m'a dit qu'il fallait la date de signature dans le listing. Comme si j'avais un listing avec les dates de signatures de mes baux.

Elle a donc fait une copie de mon listing (gratuitement... elle n'aurait pas osé faire autrement...) et pris l'ensemble de mes baux. J'ai donc un cachet sur mon listing (sur une des deux pages de mon listing...) et non sur les baux.

Le cachet est un joli cachet, dont ils doivent remplir la date , les numéro de volume, de page et de case... manuellement.

La préposée était désespérée en regardant son bureau: une pile de 80cm de baux à encoder. Et tous les jours, la pile grimpe, grimpe, grimpe sans jamais redescendre plus bas que le matin... malgré son travail acharné.

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perseverant
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Re : Bail verbal: enregistrer ?

Trop d'administration tue l'administration.... Me fait penser à la Rome décadente du IV ième siècle ou au film "Brazil"..

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grmff
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Re : Bail verbal: enregistrer ?

Perso, ce qui m'a fait moins rire, c'est ce que j'ai noté en gras: encodage dans une base de donnée...

Il parait que la Belgique est le pays des bases de donnée...

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cochise
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Re : Bail verbal: enregistrer ?

Oui, en fait, c'est là qu'on va montrer à Mme la miniss l'absurdité de la chose : en étouffant les fonctionnaires sous la paperasse. Quand quelques préposés, à l'instar de Gaston Lagaffe, auront disparus sous une montagne de baux en retard, la mouette rieuse rigolera!


Coch'
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grmff
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Re : Bail verbal: enregistrer ?

Trop d'administration tue l'administration.... Me fait penser à la Rome décadente du IV ième siècle ou au film "Brazil"..

C'est vrai. Perso, j'aurais supprimé cet enregistrement purement et simplement, et j'en aurai annulé les effets.

La vie de tous aurait été plus simple:
- pas de différence pour le locataire. Le nouveau proprio doit respecter le préavis de 6 mois point barre
- loi plus simple et plus claire = termes de contrat plus simples et plus clairs
- pas de tracasserie administrative totalement inutile pour les proprios
- pas de boulot idiot pour l'enregistrement qui aurait le temps de faire ce pour quoi ils sont payer: enregistrer des impôts
- pas d'incertitude pour les propriétaires sur une éventuelle modification de la taxation sur les loyer. L'incertitude en économie a le même effet que l'instabilité: très mauvais!
- Et finalement: pas de copie, recopie, photocopie, registre, et autres montagnes de papier mangeuses d'arbre. C'aurait été beaucoup plus écologique

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cochise
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Re : Bail verbal: enregistrer ?

Grmff a écrit :

C'aurait été beaucoup plus écologique

Et bien quand Madame Onkelinckx sera ministre de l'environement (un de ces 4), elle imposera des baux en papier recyclé


Coch'
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PIM
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Re : Bail verbal: enregistrer ?

cochise a écrit :

Oui, en fait, c'est là qu'on va montrer à Mme la miniss l'absurdité de la chose : en étouffant les fonctionnaires sous la paperasse. Quand quelques préposés, à l'instar de Gaston Lagaffe, auront disparus sous une montagne de baux en retard, la mouette rieuse rigolera!

Il suffit d'attendre que l'obligation d'enregistrer les états des lieux soient votée aussi ....  lol


Erik DECKERS
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PIM
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Re : Bail verbal: enregistrer ?

Grmff a écrit :

Perso, ce qui m'a fait moins rire, c'est ce que j'ai noté en gras: encodage dans une base de donnée...

Il parait que la Belgique est le pays des bases de donnée...

Avec traductions simultanées....


Erik DECKERS
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cochise
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Re : Bail verbal: enregistrer ?

Grmff a écrit :

La préposée était désespérée en regardant son bureau: une pile de 80cm de baux à encoder. Et tous les jours, la pile grimpe, grimpe, grimpe sans jamais redescendre plus bas que le matin... malgré son travail acharné.


En fait, vu parfois la rapidité avec laquelle certains locataires déménagent et la lenteur administrative bien connue, on peut penser qu'un bail sera à peine enregistré que le suivant sera déjà là...


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immorp
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Re : Bail verbal: enregistrer ?

Il faudrait déplacer quelques fonctionnaires du contrôle fiscal ou des recettes des contributions vers l’enregistrement….


www.immorp.com

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cochise
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Re : Bail verbal: enregistrer ?

déplacer des fonctionnaires? Il faudra un palan


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grmff
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Re : Bail verbal: enregistrer ?

Cette nouvelle réglementation de devoir enregistrer les états des lieux, de devoir prévenir la commune des offres de mise en location, est-ce qu'on lui a appliqué le Test Kafka? M'étonnerait.

Il y aurait donc vice dans la procédure...

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cochise
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Re : Bail verbal: enregistrer ?

Je viens de voir un ami qui travaille dans un bureau d'enregistrement (si, si je vous jure) et il m'a expliqué comment ça se passait chez eux : ils notent tout manuellement dans un grand registre qui n'est jamais consulté par personne. Quand je lui ai demandé à quoi ca servait il n'a guère su me répondre. Bref, visiblement, la taxation c'est pas encore pour maintenant, en tout cas, pas là-bas (c'est dans une petite ville).


Coch'
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grmff
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Re : Bail verbal: enregistrer ?

J'ai enregistré mes baux (deuxième chapelle)

Vu le tas, la dame a refusé de le faire tout de suite. Je lui ai dit que je lui laissais la copie (pas l'original) Elle a refusé en me disant que je devait donner deux copies. Je lui ai rétorqué que j'étais étonné, puisque dans le cas du courrier, de l'e-mail et du fax, ils devaient en faire la copie eux-mêmes.

Le receveur est alors arrivé. Un type sympa, compétent, mais un brin désabusé par des années de pratique. Je lui ai expliqué que la dame refusait de me faire les copies, alors que je pouvais les mettre dans une enveloppe et dans leur boîte à lettre et qu'ils seraient obligés de me faire les copies.

J'ai alors compris la raison de son refus: pas d'avaleuse à la copieuse. Mes baux faisant pas mal de page, et leur copieuse étant lente, cela leur aurait fait perdre trop de temps.

Incroyable... mais si le citoyen devait faire la grève du zêle et étouffer l'administration, il suffirait d'envoyer les baux, en un seul exemplaire par enveloppe, tous en même temps. Et avec un rappel au bout de 15 jours parce-qu'on-a-pas-reçu-la-réponse-et-que-la-poste-a-sûrement-perdu-le-courrier...

Si l'enregistrement des baux devient obligatoire, sûr que quelqu'un l'organisera...

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jeanbrussel
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Re : Bail verbal: enregistrer ?

J'ai également enregistré un bail hier, et cela a pris plus de 5 minutes, un cachet sur chacun des 3 exemplaires, reprenant le texte :

Enregistré quatre role sans renvoi au bureau de l'enregistremnt de Outsiplou le 22 feb 2007  vol g2/66  fol 11  case 444  recu gratuit + nom et signature employé
ce qui est en gras est écrit à la main par le fonctionnaire.
De plus noms proprio, locataire, date du bail, commune de l'immeuble et d'autres codes encore sont incrits toujours manuellement dans un grand livre format A3.

C'est vraiment la préhistoire notre administration, quand je pense que je dois encore revenir pour d'autres baux, j'ai intérêt à prendre de la lecture pour passer le temps..

Enfin par ces gestes nous collaborons peut-être à nos prochaines taxations, réjouissons nous  hmm


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De toutes façons, le dicton "Connais-toi toi-même" n'est pas bien dit. Il eût été plus juste de dire : "Connais autrui."

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cochise
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Re : Bail verbal: enregistrer ?

Grmff a écrit :

Incroyable... mais si le citoyen devait faire la grève du zêle et étouffer l'administration, il suffirait d'envoyer les baux, en un seul exemplaire par enveloppe, tous en même temps. Et avec un rappel au bout de 15 jours parce-qu'on-a-pas-reçu-la-réponse-et-que-la-poste-a-sûrement-perdu-le-courrier...

Ca pourrait se faire... Ce serait une belle action, certainement plus contraignante qu'une manif et qui pourrait même être médiatisée, du genre on attend le 30 juin pour envoyer les baux antérieurs à 2007


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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Bail verbal: enregistrer ?

Tiens, si Quidam s'engage à faire quelque chose pour Quimec, par contrat. Si Quidam ne le fait pas, et que Quimec s'entrouve préjudicié, est-ce que Quimec peut demander des dédommagements à Quidam?

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cochise
Pimonaute incurable
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Re : Bail verbal: enregistrer ?

Grmff a écrit :

Tiens, si Quidam s'engage à faire quelque chose pour Quimec, par contrat. Si Quidam ne le fait pas, et que Quimec s'entrouve préjudicié, est-ce que Quimec peut demander des dédommagements à Quidam?

Dans tous les cas oui, sauf....


Coch'
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