Frais de gestion par le propriétaire

Non.

Les honoraires d'un syndic sont en principe à charge des copropriétaires et pas des locataires.

Par analogie sont donc les frais de régisseur à charge du propriétaire.

La plupart des baux prévoient l'inverse de ce que vous affirmez, Luc...

Par exemple, dans le bail PIM:
"Les charges communes de l’immeuble dans lequel le bien loué se trouverait, dues par le Preneur à raison de sa quote-part, comprennent les frais de consommation d'eau, de gaz, d'électricité, de chauffage, le salaire et les charges des concierges éventuels, la rémunération du syndic (ou de l’éventuel régisseur, en absence de syndic) ainsi que l’ensemble des frais d’entretien et menues réparations, en ce compris ceux relatifs aux ascenseurs et aux équipements techniques."

Maintenez ce que vous voulez, et détaillez si vous le pouvez la preuve de l'illégalité d'une clause imputant les frais de syndic au locataire.... mais je maintiens également mon opinion que c'est parfaitement légal.

Certes, les usages sot variables. Certes, votre opinion est respectable... mais je ne vois pas votre justification de l'illégalité d'une telle clause.

Quant à jeanbrussel, votre idée de faire payer un supplément pour frais de gestion n'a pas de sens. En effet, vous encaissez les loyers. Quels sont vos frais de gestions? Quels sont les frais que vous payez à un tiers? Nada? Vous ne pouvez donc par imputer ces frais, puisqu'il n'y en a pas.

Par ailleurs, des charges faibles sont un argument de location intéressant. Et rajouter des charges de syndic, c'est augmenter de manière déraisonnable les charges locatives... C'est mon avis, et je le partage...

Comme le dit Pim, le principe dans notre droit contractuel reste malgré tout la liberté! A priori, il est possible de prévoir que le locataire doit payer les honoraires du syndic (nos baux le prévoient et nous n'avons pas connaissance d'un jugement qui infirme cette position). Il y a même eu une décision jurisprudentielle qui a mis à charge du locataire la moitié desdits honoraires dans un bail qui n'en parlait pas!

Pour ce qui est d'un montant réclamé par le propriétaire pour le dédommager de sa gestion, pourquoi pas, pour autant que ce soit mentionné dans le contrat? Il faut bien dire qu'aujourd'hui, gérer des locations, surtout à une certaine échelle, s'apparente à une activité professionnelle. Ce n'est cependant pas très judicieux car ne risque-t-il pas d'être imposé sur ces montants, à un titre ou un autre (revenus d'indépendant, revenus divers, profits exceptionnels, que sais-je) alors que s'il inclut cette somme dans le loyer, en tout cas dans le loyer d'un logement, il ne paiera pas un franc d'impôt en plus puisque la taxation est fonction du revenu cadastral (indexé et majoré). Evidemment, s'il facture ces frais aux locataires, il peut récupérer de la TVA, compter des charges professionnelles etc.: un calcul à faire...). D'un autre côté, j'ai parlé plus haut d'activité professionnelle... Attention à la requalification des revenus, et ici je parle des loyers!

Décidément, cela ne me paraît pas une très bonne idée.

Merci pour toutes vos réponses.

Pour la petite histoire, quand je loue un appartement, j'argumente toujours que les charges sont inférieures à la moyenne puisque j'en assure gratuitement la gestion.

Ici j’ai eu un locataire sortant qui a refusé de partager les frais de l’état des lieux de sortie car il avait déjà son propre expert.
Je n’ai pas pris la peine de faire appel au juge de paix qui aurait désigné d’office un expert à frais partagé. Trop de perte de temps pour la somme que je devrai suppléer à savoir 100% des honoraires de l’expert qui effectuera l’état des lieux de sortie conjointement avec l’expert du locataire.

Aussi j’avais pensé de récupérer une partie de cette somme en facturant des frais de gestion dans le décompte annuel des charges de ce locataire.

Voilà vous savez tout, par contre moi je sais pas encore si je vais le faire

S'il y a UN expert commun pour l'état des lieux de sortie: c'est à frais partagés.
Si CHACUN a son propre expert, chacun paye 100 % du sien.
Cela me paraît assez logique et courant.

Vous souhaitiez que le locataire paye son propre expert et 50 % du vôtre ?
En vertu de quoi ?

Ce n'est pas vous qui contracter pour l'entreprise de nettoyage non plus... pourtant elle sera mise intégralement à votre charge!

Et le personnel d'entretien vous enverra peut-être aussi sur les roses si vous leur faites une remarque... mais ce sera à votre charge!

(idem pour le livreur de mazout, l'entretien de la chaufferie, le fournisseur d'électricité, l'entretien de l'ascenseur, l'assurance avec abandon de recours,...)

Votre argument "pas contractant - pas payeur" ne tient donc pas.

Il ne me semble pas avoir été aussi affirmatif ni avoir pris un ton stigmatisan l'une ou l'autre partie des contractants d'un bail comme profitant honteusement de l'autre.

Ceci- dit, dans tous les exemples que vous me donnez ce sont des charges découlant directement de l'occupation du bien par un locataire et, en toute logique, à sa charge.

Je paie l'entreprise de nettoyage car je salis, je paye le chauffagiste car c'est de MON utilisation que découle la nécessité d'entretenir la chaudière, je paye la facture électrabel car c'est moi qui consomme et pas mon propriétaire etc.
Par contre je vois mal pourquoi je dois payer pour que quelqu'un gère le bien de mon propriétaire à sa place?

En ce qui concerne l'intervention d'un syndic c'est avant tout des frais découlant de la non volonté/ de l'incapacité du ou des propriétaires d'un bien/d'une co-prop de prendre en charge sa gestion.

Dans bien des cas c'est surtout une solution de facilité et de confort pour le propriétaire plus qu'une réelle volonté d'offrir un décompte le plus juste possible au locataire.

Cependant, je veux bien admettre l'intérêt que peut y trouver un locataire et c'est donc pour cela que j'estime que ces frais devraient être partagés au même titre que les frais d'état des lieux car c'est un service qui est rendu aux deux partie (et très franchement plus à l'une qu'a l'autre).

Je rappelle que le syndic professionnel est la règle dans une ACP, et le syndic bénévole l'exception. Ceci surtout vu le risque de partialité d'un syndic bénévole, qui est en même temps copropriétaire.

On ne peut dire que c'est une solution de facilité et de confort. Mais un syndic professionnel ne travaille pas toujours d'une façon professionnelle. Tout comme certains bénévoles travaillent certainement d'une façon  professionnelle.

L'existence d'un syndic est obligatoire et liée à l'existence de la propriété. Il en découle que ses frais sont pour 100% à charge du propriétaire.

D'ailleurs tout syndic professionnel refuse à son niveau un contact direct avec le locataire, avec lequel il n'a aucun contrat.

Le locataire ne peut pas contester devant le Juge le contrat ni les honoraires de ce syndic. Ce qu'il peut pour le contrat et les prestations de la concierge.

Donc si l'agent immobilier propose le contrat de location, le locataire bénéficie du fait qu'un professionnel l'a rédigé et/ou contrôlé  => partage des frais???

Ce partage de frais d'honoraires du syndic est et reste selon moi contraire à la loi sur les locations, qui est impérative.