Coût unitaire de l'eau chaude dans une copropriété

Ce coût ne me semble pas anormalement élevé. Au contraire... avec l'augmentation du coût de l'énergie, cela risque d'augmenter.

bonsoir,

1,55€ l'hl dans un immeuble de 40 appt à Bxl.  Eau chaude sanitaire produite via les chaudières de cc et calcul suivant % entre les temps de fonctionnement des circulateurs (chauffage et eau chaude) Le m3 d'eau froide est à 2,23 €.

Notre copropriété se trouve à Woluwe-Saint-Pierre.
En fait mes locataires ont rompu le bail et sont partis le 5 novembre mais la garantie locative n'a pas encore été débloquée dans l'attente des décomptes annuels "eau et chauffage" 2007 qui ne seront établis qu'en février 2008. Il est vrai qu'en 2006 mes locataires avaient consommé:
- 100 m³ d'eau froide
- 160 m³ d'eau chaude.
Ce qui leur avait valu un supplément de charges locatives de plus de 2500 €.
Je m'attends donc à un montant équivalent pour 2007.
Alors qu'ils n'ont jamais émis la moindre question ni remarque durant les 3 ans où ils ont occupé mon appartement, et alors qu'ils ont quitté les lieux, ils contestent à présent (via un avocat) non leur consommation (ils ont chaque fois signé les relevés de Caloribel) mais bien le coût unitaire de l'eau chaude en 2006. Alors que ce coût n'a fait qu'évoluer en suivant l'évolution du prix du gaz.
Ont-ils le droit de contester maintenant les décomptes 2006, alors qu'ils ont reçu l'ensemble des documents en février 2007 sans jamais l'ombre d'une question ou d'une remarque? L'ensemble des comptes de l'année 2006 a par ailleurs été approuvé lors de l'AG du mois de mai 2007.

Merci de vos avis écalirés,

A mon avis, ils n'ont aucune chance d'obtenir quoi que ce soit... sauf des frais d'avocat.

Pour votre information, les sociétés spécialisées en cette matière (répartition des fluides en copropriété) appliquent, lorsque le système de production de l'eau chaude sanitaire est couplé avec la production du chauffage collectif, les forfaits suivants :

1 m3 d'eau chaude = le prix d'un m3 d'eau froide (voir relevé annuel), ttc, + la valeur moyenne (soit sur l'exercice fiscal de la copropriété) de +/- 2 litres de mazout (parfois 1,8) ou 2 m3 de gaz (redevances du compteur non comprises).

Le coût actuel d'un hectolitre d'eau chaude avoisine donc +/- 0,25 € + 2 x 0,60 € (mazout) = 1,45 € l'hectolitre....

En fonction du système utilisé (échangeur à plaques ou boilers ou production directe), des variations peuvent être observées, mais il n'y a pas de normes précises... il appartient donc à la copropriété, le cas échéant, de prendre une décision sur ce point.

Ils ont le droit de contester les comptes de l'ACP devant le Juge, s'ils citent l'ACP endéans les trois mois de la communication des comptes avec une date certaine (=recommandé).

J'ai déjà vu un procès pour un montant de 200 FB/mois, que l'ACP a perdu.

Dans ce cas-ci l'ACP doit démontrer que la formule de calcul des frais d'eau chaude est dans les statuts ou a été approuvé par l'AG avec la majorité requise.

Si non un expert sera probablement nommé par le Juge, avec avance à charge de votre locataire, mais aux frais du perdant du procès.

Je crois que c'est un droit fondamental de pouvoir contrôler un décompte qu'on doit payer, n'importe la race, la nationalité, ... .

Le fait qu'ils sont anglais n'a donc rien à voir avec tout cela. Cet argument ne plaide pas dans votre faveur.

L'histoire n'est toujours pas finie car mes anciens locataires (partis depuis 8 mois) contestent toujours le coût unitaire de l'eau chaude et me somment via leur avocat de débloquer la garantie locative au cas où je ne pourrais pas produire de facture prouvant que la copropriété achète l'eau chaude (sic !!!) à ce coût à son fournisseur.  L'ensemble de ces décomptes ont pourtant été approuvés lors de l'AG du 5 juin dernier...Depuis 21 ans que je suis copropriétaire dans cet immeuble, jamais personne n'a émis la moindre remarque condernant le coût unitaire de l'eau chaude.

Mes anciens locataires ont cependant reçu les décomptes établis par le syndic dans leur intégralité. Vais-je devoir fournir le code du programme informatique qui calcule les coûts unitaires pour qu'ils me remboursent enfin leurs consommations qu'entre-temps j'ai bien du payer (soit plus de 1500€)?

Cela veut-il dire que tous les locataires ne "comprenant" pas le décompte établi par le syndic ont le droit de ne pas payer leurs consommations?

Essayez un peu de dire à Belgacom, Electrabel et les autres que vous ne payez pas vos factures car vous ne "comprenez" pas comment est calculé le prix unitaire (d'un KWH ou d'une minute de communication)....

Et s'il ne vont pas devant le juge dans les 3 mois de l'obtention de leur décompte approuvé par l'AG, ils sont "forclos". Le délai dépassé, ils ne peuvent  plus le contester.

Le temps joue pour vous....

Si vous n'arrivez pas à vous mettre d'accord, il ne vous restera que le recour au juge.

Lancez l'affaire tout de suite, pas la peine d'attendre plus longtemps.