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Coût unitaire de l'eau chaude dans une copropriété

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Coût unitaire de l'eau chaude dans une copropriété

Bonjour,

Mes locataires trouvent le coût unitaire de l'eau chaude anormalement élevé dans notre copropriété (Woluwe-Saint-Pierre).

Il est de 1,363 € / hectolitre en 2006

Notre Syndic "outsource" ces calculs à Caloribel.

Ce coût unitaire vous semble-t'il normal?

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Gof-2118
Pimonaute
Inscription : 27-10-2008
Messages : 1

Re : Coût unitaire de l'eau chaude dans une copropriété

Panchito a écrit :

Je vous tiens au courant.

Ce dont je vous remercie d'ores et déjà.


Gof.

La vie c'est comme un boîte de chocolats, on ne sait jamais sur quoi on va tomber (Forrest Gump)

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luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
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Re : Coût unitaire de l'eau chaude dans une copropriété

L'explication donné par Gof est très claire et naturellement correcte.

Gof a écrit :

Selon moi, il n'y a pas tellement un flou juridique, mais une méconnaissance de la loi qui devient de plus en plus technique et, de la sorte, n'est accessible qu'à quelques "élus". Les métiers juridiques n'échappent pas à ce constat.

La loi en général devient de plus en plus technique. La confusion est ici créé non seulement par le fait que la loi sur la location concerne aussi les copropriétés forcées (votre cas avec un syndic), mais aussi les immeubles à appartement multiples, propriété d'une seule personne (avec un régisseur).

Gof a écrit :

Luc pourra sans doute mieux vous expliquer que moi si le syndic peut s'opposer à ce qu'un copropriétaire ou un mandataire peut se voir refuser l'accès aux comptes de la copropriété (peut-être un point à mettre à l'ordre du jour d'une prochaine AG ?).

Le syndic peut essayer de se cacher derrière la lettre de la loi (la cas n'est pas explicitement prévue par la loi).

Mais un jugement très récent du 16.09.2008 sur la liste d'adresses des copropriétaires, obtenu par le SNP, explique très clairement qu'une disposition implicite peut être d'application, en lisant correctement différentes dispositions.

PS : je laisse le soin au SNP de publier et commenter en détail ce jugement, probablement dès qu'il est signifié. Mais j'indique déjà que le point de vue pratiquement identique de la commission sur la vie privé, SNP, CNIC, Test-Achats et last but not least de l'IPI a été confirmé à 100%.

Dans notre cas le syndic aurait due, dès parution de la loi sur la location, proposer à l'AG suivante un changement du Règlement de l'Ordre Intérieur (en y mettant les modalités d'exécution pour le locataire) et éventuellement le Règlement de Copropriété (principe général et modalités d'exécution pour le syndic et le copropriétaire), qui fixent les modalités de communication des comptes au locataire et les règles d'accès aux documents requis.

Il en résulte que les comptes doivent être en pratique à la disposition des copropriétaires environs un mois avant l'AG.


Cordialement,

Luc

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Coût unitaire de l'eau chaude dans une copropriété

Dans notre cas le syndic aurait due, dès parution de la loi sur la location, proposer à l'AG suivante un changement du Règlement de l'Ordre Intérieur (en y mettant les modalités d'exécution pour le locataire) et éventuellement le Règlement de Copropriété (principe général et modalités d'exécution pour le syndic et le copropriétaire), qui fixent les modalités de communication des comptes au locataire et les règles d'accès aux documents requis.

Un tout grand merci à Luc et Gof,

C'est effectivement très clair. Je me demande quand même s'il y a des Syndics qui ont procédé de la sorte. Pas le nôtre en tout cas! Par ailleurs et bien que je ne sois plus sure de la formulation exacte, je me souviens effectivement avoir lu dans notre règlement d'ordre intérieur ou Acte de Base qui datent tous les deux de 1987, que le Syndic ne peut avoir aucun lien juridique avec les locataires.

Je suis donc très curieuse de savoir ce qui va se passer...
La fin du mois étant proche, nous serons vite fixés.

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Coût unitaire de l'eau chaude dans une copropriété

Comme promis je vous tiens au courant de l'évolution de ce problème qui pourrait intéresser d'autres copropriétaires bailleurs devant faire face à des locataires récalcitrants quand il s'agit de s'acquitter de leurs charges locatives.

Il y a quelques jours, l'avocat de mes locataires, a demandé à notre Syndic d'avoir accès aux "pièces physiques" (càd les factures), puisque tous les décomptes fournis par le Syndic ainsi que le programme calculant le coût unitaire de l'eau chaude ne sont pas des preuves attestant de dépenses réellement effectuées.

Notre Syndic lui a répondu (j'ai reçu copie des courriers) que lui ne reconnaît que le propriétaire comme seul interlocuteur valable. Il prétend ne pas devoir entrer en contact avec des locataires et/ou leurs représentants. Il termine son courrier en précisant qu'il appartient aux copropriétaires, de passer chez le Syndic, afin de prendre copie des factures qui seraient exigées par des locataires.

Comme cela fait maintenant plus de 6 mois que je sers de banque à mes anciens locataires (partis en novembre 2007) et que ce petit jeu commence à bien faire, j'ai fait le nécessaire pour obtenir une copie des 12 factures de gaz relatives à 2007 (utilisé pour chauffer l'eau), les ai transmis à la partie adverse et attend avec impatience le payement du décompte eau et chauffage 2007 par mes anciens locataires qui sont visiblement de très mauvaise foi.

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Coût unitaire de l'eau chaude dans une copropriété

Bonjour,

Malgré que j'aie fourni les 12 factures de gaz relatives à l'année 2007, mes anciens locataires n'ont toujours pas réglé les régularisations de charges locatives pour 2007 (soit plus de 1500 €). Comme ils avaient reçu le décompte eau et chauffage 2007 au début du mois d'avril 2008, cela fait donc plus de 7 mois que je leur sers de banque, puisqu'en tant que copropriétaire, j'ai été obligée d'avancer cette somme et de régler l'ensemble des charges rubis sur ongles. Le problème est leur consommation totalement exorbitante d'eau chaude (alors que mon appartement ne représente qu'1% des quotités, ils ont consommé plus de 20% de toute l'eau chaude consommée par la copropriété).

Afin d'éviter la prescription, puis-je assigner maintenant? Quel délai d'attente est-il acceptable?

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