Coût unitaire de l'eau chaude dans une copropriété

L'explication donné par Gof est très claire et naturellement correcte.

La loi en général devient de plus en plus technique. La confusion est ici créé non seulement par le fait que la loi sur la location concerne aussi les copropriétés forcées (votre cas avec un syndic), mais aussi les immeubles à appartement multiples, propriété d'une seule personne (avec un régisseur).

Le syndic peut essayer de se cacher derrière la lettre de la loi (la cas n'est pas explicitement prévue par la loi).

Mais un jugement très récent du 16.09.2008 sur la liste d'adresses des copropriétaires, obtenu par le SNP, explique très clairement qu'une disposition implicite peut être d'application, en lisant correctement différentes dispositions.

PS : je laisse le soin au SNP de publier et commenter en détail ce jugement, probablement dès qu'il est signifié. Mais j'indique déjà que le point de vue pratiquement identique de la commission sur la vie privé, SNP, CNIC, Test-Achats et last but not least de l'IPI a été confirmé à 100%.

Dans notre cas le syndic aurait due, dès parution de la loi sur la location, proposer à l'AG suivante un changement du Règlement de l'Ordre Intérieur (en y mettant les modalités d'exécution pour le locataire) et éventuellement le Règlement de Copropriété (principe général et modalités d'exécution pour le syndic et le copropriétaire), qui fixent les modalités de communication des comptes au locataire et les règles d'accès aux documents requis.

Il en résulte que les comptes doivent être en pratique à la disposition des copropriétaires environs un mois avant l'AG.

Comme promis je vous tiens au courant de l'évolution de ce problème qui pourrait intéresser d'autres copropriétaires bailleurs devant faire face à des locataires récalcitrants quand il s'agit de s'acquitter de leurs charges locatives.

Il y a quelques jours, l'avocat de mes locataires, a demandé à notre Syndic d'avoir accès aux "pièces physiques" (càd les factures), puisque tous les décomptes fournis par le Syndic ainsi que le programme calculant le coût unitaire de l'eau chaude ne sont pas des preuves attestant de dépenses réellement effectuées.

Notre Syndic lui a répondu (j'ai reçu copie des courriers) que lui ne reconnaît que le propriétaire comme seul interlocuteur valable. Il prétend ne pas devoir entrer en contact avec des locataires et/ou leurs représentants. Il termine son courrier en précisant qu'il appartient aux copropriétaires, de passer chez le Syndic, afin de prendre copie des factures qui seraient exigées par des locataires.

Comme cela fait maintenant plus de 6 mois que je sers de banque à mes anciens locataires (partis en novembre 2007) et que ce petit jeu commence à bien faire, j'ai fait le nécessaire pour obtenir une copie des 12 factures de gaz relatives à 2007 (utilisé pour chauffer l'eau), les ai transmis à la partie adverse et attend avec impatience le payement du décompte eau et chauffage 2007 par mes anciens locataires qui sont visiblement de très mauvaise foi.