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Vote et abstention

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 449

Vote et abstention

Imaginons une copropriété. Nommons la par un chiffre au hasard, tel que 5204.

Imaginons que lors d'un vote en AG ordinaire, il y ait 35000 quotité qui votent pour, 22000 quotités qui votent contre, et 15000 quotités qui s'abstiennent, bien que présentes

Faut-il considérer la motion comme approuvée, puisque 35000 votes sur 57000 votes exprimés se sont prononcées positivement (plus de 60%)

Faut-il considérer la motion comme refusée, avec seulement 35000 votes sur 72000 voix présentes ou représentées?

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grmff
Pimonaute non modérable
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Re : Vote et abstention

Pour revenir sur ce problème qui était à la base "comment traiter les abstentions", voici un avis complémentaire de la part d'un avocat qui a été longtemps content de faire un beau chiffre d'affaire pour une copropriété telle que 5204.

Le point du mode de calcul des majorités a été mis à l'ordre du jour de l'assemblée.

Son avis est que ce point ne doit pas être débattu par l'AG, puisque c'est la loi Pour info, il n'est pas d'accord de dire que la loi doit être appliquée strictement, mais qu'elle doit être interprétée cas par cas. Par lui et moyennant honoraires, je suppose...

Il s'est donc opposé à ce qu'un vote soit réalisé sur ce point... Amusant, n'est-il pas...

A noter qu'on a voté tout de même, et décider de changer d'avocat.

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