Vote et abstention

Lu, à ce sujet, le point de vue d'un syndic sur son site

"    L'abstention se définit comme étant l'action de refuser l'exercice d'un droit ou d'une fonction.   En clair, le copropriétaire qui s'abstient ne désire ni voter "contre" une résolution, ni "pour".
     
    Il est parfois constaté avec étonnement que certains statuts considèrent les votes "abstention" comme étant des votes opposés à une décision, voire rejoignant la majorité.  Dans ce dernier cas, ils sont donc à considérer comme étant soit favorables, soit défavorables à une décision selon la majorité qui se démarque.
     
    La loi ne précise pas la destination des abstentions.  A défaut de précisions données par les statuts, il appartiendra donc au syndic, dans un état d'esprit de bon sens, de solliciter de l'assemblée une décision de principes.
     
    Quelle est la meilleure méthode à observer ?   Nous n'avons pas la prétention de fixer définitivement la destination des abstentions, mais la solution qui nous semble la plus respectueuse pour tous est celle de ne pas considérer les "abstentions" lors du calcul des votes.  En conséquence, les quotités pour lesquelles certains copropriétaires s'abstiennent de voter ne sont donc ni considérées comme votant "pour", ni "contre".
     
    Les copropriétaires désirant ne pas se prononcer sur un point acceptent donc sans retenue le choix de l'assemblée, dans la mesure où les majorités requises pour prendre décision sont atteintes...
     
    En effet, cela nous pose malgré tout un problème de fonds suffisamment éloquent pour que nous l'exprimions ci-après : prenons l'exemple d'une assemblée générale où 60 % des quotités sont présentes et représentées (soit 6.000 quotités sur un total de 10.000).   Au point X de l'ordre du jour, il est question de remplacer la porte d'entrée originelle (vieille de 40 ans mais qui fonctionne toujours) par une porte blindée et sécurisée.   En vertu de la loi et des statuts, cette décision doit être prise à une majorité qualifiée des 3/4 des copropriétaires présents ou représentés, soit 75 % des 60 % présents.  La décision doit donc être prise par au moins 4.500 quotités.  Or, il est constaté que 1.000 quotités s'abstiennent, 500 sont "contre" et 3.000 sont "favorables".
     
    Si l'on ne considére pas dans notre calcul les 1000 quotités "abstentions" pour le vote, le résultat est donc que sur 3500 votants, 3000 se sont montrés favorables soit près de 85,7 % des votants, ce qui permettrait de prendre la décision.... mais est-ce bien comme cela qu'il convient de calculer ?
     
    En effet, ce total de 3500 votants correspond tout d'abord à seulement 35 % de la copropriété générale...  ce qui est nettement inférieur aux 50 % nécessaires pour valider une assemblée générale (condition de quorum).  De même, si la loi ou les statuts imposent qu'une telle décision doit être prise par au moins 75 % des quotités présentes et représentées à l'assemblée (soit dans notre cas 4500 quotités), ces 3500 quotités sont donc nettement insuffisantes.
     
    Dans ce cas d'espèce, nous estimons que la décision ne peut être prise de remplacer la porte.  Le résultat est que les votes "abstentions" se sont, de façon indirecte, exprimés "contre" la décision puisqu'ils ont diminué la base de calcul d'une façon telle qu'elle devenait insuffisante pour délibérer et atteindre le quorum requis.
     
    En conclusions, et dans l'attente d'éventuelles précisions qui seront apportées par le légistaleur ou la jurisprudence, il est préférable de ne pas considérer les abstentions lors des votes, au risque de bloquer toute décision nécéssitant une majorité requise.   Les copropriétaires "abstentionnistes" portent dès lors, paradoxalement, une importante responsabilité qu'ils se doivent d'assumer."

Voir aussi dans le (long) fil de discussion sur "institut syndic ?", la proposition  suivante du SNP:

"La proposition du SNP est que les abstentions sont ajoutées à la majorité des votes exprimés. Si les votes se répartissent également entre les "oui" et les "non", c'est le "oui" qui l'emporterait."

ce qui montre bien qu'il y a, dans la loi actuellement en vigueur, un souci d'interprétation.

c'est mon petit côté jouette 

Il faut aussi se poser la question suivante: Est-ce que l'assemblée est valablement constituée si le nombre de vote blanc fait passer le nombre de vote sous la barre des 50%...

C'est le cas de figure dans le vote non fictif présenté ci-dessous (en fait, j'ai arrondi les chiffres. Mais votes positifs et votes négatifs ensemble font moins de 50% des quotités...)

Je dirais même plus: l'abstention ne devrait pas être assimilée aux votes nuls.

Merci à Gof et PIM de venir nous dire bonjour... et pour leurs avis.

A ce propos, il ne faut pas confondre quorum de présence et le nombre voix qui s'exprime à l'assemblée.

Le quorum de présence est calculé en début d'AG afin de contrôler si l'AG est en nombre pour débuter.

Le nombre de voix valablement exprimé peut être différent. Comme par exemple dans la cas prévu par l'article 577-6 §5 où "Nul ne peut prendre part au vote, même comme mandataire, pour un nombre de voix supérieur à la somme des voix dont disposent les autres copropriétaires présents ou représentés. "

Ne pas traiter les votes contre et les abstentions et votes blancs de la même manière?

Mais il faut savoir que le code civil ne les traite pas de la même manière. Il existe une différence fondamentale: seuls les votes "contre" peuvent aller en justice contre une décision d'AG qu'ils estiment débile.

Il y a donc de facto une différence fondamentale.

Quant au "pour ou contre" qui change de sens quand la question est formulée négativement, c'est assez rare. Généralement, on demande si on doit faire telle ou telle chose. J'imagine mal poser la question: "doit-on ne pas remplacer le toit?"

Variations sur une même question :
1/ "Qui est pour le remplacement du toit"
2/ "Qui est contre le remplacement du toit".

Dans l'hypothèse où l'abstention serait assimilée à un vote de rejet et que les CP présents ou représentés totalisent 1000 millièmes :

1/ 4000 pour, 3000 contre, 4000 abstentions (=vote négatif) --> 3000 + 4000 = 7000 contre : le toit n'est pas remplacé

2/ 3000 pour, 4000 contre, 4000 abstentions (=vote négatif) --> 4000 + 4000 : le toit est remplacé.

"je m'abstiens d'intervenir sur ce sujet dans ce salon"
ou "Je ne m'abstiens pas à intervenir sr ce sujet hors ce forum", ...

vu que Grmff prouve que l'élimination du mode de vote "abstention" est une option contraproductive, qui démotive les copropriétaires, n'appartenant pas au pouvoir en place, à participer dans la prise de décisions au sein de l'AG de l'ACP.

Mais aussi vu le fait que j'ai déjà tout dit lors d'une intervention il y a quelques années sur un autre forum immobilier belge.

Ajout à la lecture du dernier message de Grmff:

Grmff,

Vous êtes en train de reprendre un par un mes arguments.

J'étais dans le temps initialement aussi pour l'option d'éliminer l'abstention comme option de vote, tout comme vous maintenant (avez vous déjà changé votre point de vu?).

N'oublions pas le point de départ "impératif" des changements de la loi, selon des parlementaires lors de la réunion de la commisison aujourd'hui:

elles doivent être applicable sans des effets négatifs dans tous les cas.