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=>> Honoraires du syndic ?

croquette
Pimonaute assidu
Lieu : Braine-Le-Comte, Hainaut, Belg
Inscription : 01-12-2009
Messages : 180

Re : =>> Honoraires du syndic ?

ouf ti !
je croyais que le problème était simple !

les charges à caractère annuel (entretien de l'immeuble, électricité des parties communes, frais de conciergerie et de syndic, ....) étaient à charge du résident (qu'il soit propriétaire ou locataire) alors que les charges exceptionnelles (modification de l'ascenseur, peinture des façades, ....) étaient à charge du propriétaire !
merci d'avoir montré que le problème pouvait être plus complexe  tongue

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : =>> Honoraires du syndic ?

Moi j'utilise les excellents baux "PIM", qui stipulent noir sur blanc que les frais de Syndic sont à charge du preneur, intégralement.

Jamais de discussion possible; c'est prévu au bail....

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Monica
Pimonaute
Lieu : Antwerpen
Inscription : 24-10-2011
Messages : 15

Re : =>> Honoraires du syndic ?

Si on s'en tient à "lire le bail"... et que les précisions nécessaires s'y trouvent, je ne vois pas l'intérêt de tout ce forum...
Il n'est intéressant que vu sous l'angle d'absence de précision quant à la dévolution des frais et honoraires de syndic.
Et je rejoins le commentaire de PIM : le syndic n'est pas qualifié pour déterminer ce qui est à charge du proprio ou du locataire ; ou bien les choses sont clairement précisées dans le bail et dans ce cas il n'y a pas de discussion possible, ou bien le bail est muet à ce sujet et dès lors c'est au proprio à prendre ses responsabilités.
Personnellement je refuse catégoriquement de procéder à une ventilation des frais entre propriétaire et locataire et si je consentais à le faire, ce ne serait qu'après avoir reçu copie du bail ; et si rien n'est précisé dans le bail, je renverrais le problème à son auteur : le propriétaire, qui n'a pas pris la précaution de préciser dans son bail qui paie quoi... notez que beaucoup de propriétaires omettent ces précisions volontairement, se disant que si le locataire n'est pas très au courant, il paiera peut-être les honoraires de syndic sans savoir que rien ne l'y oblige si ce n'est pas précisé dans le bail... suivez mon regard... :-)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 195

Re : =>> Honoraires du syndic ?

grmff a écrit :

Dans mes baux, à une époque pas si lointaine, je mentionnais que les charges locatives étaient celles mentionnées dans le décompte du syndic qui nous faisait les comptes, décomptes, et ventilation proprio/locataire...

De cette manière, pas de discussion possible (quoique... on parle de comptes de copropriété, tout de même...)

C'est en effet un choix possible de formulation parmi d'autres.

Pas de discussion possible si on ne s'écarte pas de ce principe basique et pourtant contesté : Lire le bail.

Il existe quand même un risque si cette répartition n'est pas à la base à charge du locataire car il serait discutable de la modifier en cours de bail.

En ce qui me concerne, j'inclus les frais de gérance dans les frais locatifs, de manière explicite et claire. Ou j'inclus les charges fixes communes dans le loyer de base, ce qui permet de les indexer avec le loyer et me dispense de fournir un justificatif de ces frais. la seule variable étant alors les consommations privatives.

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 441

Re : =>> Honoraires du syndic ?

Oufti.... quelle agitation dans ce salon. Agitation inutile, si je peux me permettre...

A delà de cela:

Pim a écrit :

Il n'appartient pas au syndic de faire lui-même la ventilation entre ce qui incombe au locataire ou au propriétaire, même si, en pratique, cela arrive souvent que cette ventilation soit faite.

C'est au propriétaire, en application du contrat de bail, à faire la ventilation entre ce qui reste à sa charge (exemple: gros travaux, assurance incendie, etc.) et ce qui est à charge du locataire.

Dans mes baux, à une époque pas si lointaine, je mentionnais que les charges locatives étaient celles mentionnées dans le décompte du syndic qui nous faisait les comptes, décomptes, et ventilation proprio/locataire...

De cette manière, pas de discussion possible (quoique... on parle de comptes de copropriété, tout de même...)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 195

Re : =>> Honoraires du syndic ?

PIM a écrit :

Est-ce en proclamant cela que vous calmez le jeu ?...

Pas vraiment, j'en conviens...

Mais l'aide aux personnes consiste je pense à apporter des réponses à leurs questions. Ici la question de base a reçu il me semble plusieurs réponses claires et étayées de la part de différents intervenants.

Sur le fond donc, je pense que tout a été dit. Au niveau de la formulation, le ton évolue aussi en fonction de la pertinence des réactions. Certains raisonnements sont... disons surprenants.

On peut résumer ces deux pages à deux mots : LIRE LE BAIL.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 154
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Re : =>> Honoraires du syndic ?

Et si mon ton ou mes propos sont inadéquats dans ce forum, c'est au modérateur qu'il revient de m'en faire la remarque. Pas à vous.

Est-ce en proclamant cela que vous calmez le jeu ?...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 195

Re : =>> Honoraires du syndic ?

pimpob a écrit :

Je regrette de vous le dire, mais vous employez souvent des propos et un ton qui ne me semblent pas adéquats sur un forum public de discussion. Ce forum est, me semble-t-il, destiné à apporter de l'aide aux personnes. Qu'elles soient propriétaires ou locataires.

Dès l'instant où, systématiquement, vos réponses sont toujours orientées vers le droit exclusif des propriétaires, et où vous semblez considérer les locataires comme fautifs a priori, c'est hautement préjudiciable à l'image du forum.

Plusieurs personnes ont répondu à votre question. Notamment Pim :

C'est au propriétaire, en application du contrat de bail, à faire la ventilation entre ce qui reste à sa charge (exemple: gros travaux, assurance incendie, etc.) et ce qui est à charge du locataire.  Si le bail prévoit que les honoraires du syndic sont à 100 % à charge du locataire, dans sa ventilation, le bailleur les met donc à charge du locataire.

Et si mon ton ou mes propos sont inadéquats dans ce forum, c'est au modérateur qu'il revient de m'en faire la remarque. Pas à vous.

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pimpob
Pimonaute assidu
Inscription : 18-12-2010
Messages : 88

Re : =>> Honoraires du syndic ?

rexou a écrit :

pimpob a écrit : Monsieur je vous prie d'être courtois. Si c'est pour répondre de travers à mes questions, je préfère vous laisser continuer sans moi.

J'ai posé une question basée sur l'expérience que je vis dans mon building. Les locataires s'interrogent entre eux pour connaître le montant des charges pour un appartement similaire. C'est leur droit.

Je ne vais pas jusqu'à vous suggérer de jouer au couillon.
En relisant votre raisonnement, rien ne vous choque ?
Les locataires qui s'interrogent entre eux, c'est leur droit.

- Pour certains, le montant des charges est inclus dans le loyer de base
- Pour d'autres, le bail prévoit une répartition des frais de gérance
- Pour d'autres, ces charges communes sont forfaitaires

Chaque propriétaire mentionne ce qu'il veut dans son bail. Et chaque locataire est libre de le signer ou pas.

Monsieur, il convient de faire un distingo entre une plaisanterie sans importance et une question.

Je regrette de vous le dire, mais vous employez souvent des propos et un ton qui ne me semblent pas adéquats sur un forum public de discussion. Ce forum est, me semble-t-il, destiné à apporter de l'aide aux personnes. Qu'elles soient propriétaires ou locataires.

Dès l'instant où, systématiquement, vos réponses sont toujours orientées vers le droit exclusif des propriétaires, et où vous semblez considérer les locataires comme fautifs a priori, c'est hautement préjudiciable à l'image du forum.

C'est tout ce que j'avais à dire sur le sujet.

Je m'abstiendrai dorénavant de poser des questions, puisqu'il semble qu'elles vous déplaisent ou que vous aimez polémiquer. Ce qui n'est pas mon cas.

Bonne fin de journée.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Messages : 17 154
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Re : =>> Honoraires du syndic ?

@pimpob: ne prenez pas ombrage de certaines réactions "agitées": c'est assez fréquent dans ce salon-ci...

Sur le fond de la discussion, je m'en tiens à ma propre explication de tout à l'heure

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Messages : 10 195

Re : =>> Honoraires du syndic ?

pimpob a écrit :

Monsieur je vous prie d'être courtois. Si c'est pour répondre de travers à mes questions, je préfère vous laisser continuer sans moi.

J'ai posé une question basée sur l'expérience que je vis dans mon building. Les locataires s'interrogent entre eux pour connaître le montant des charges pour un appartement similaire. C'est leur droit.

Je ne vais pas jusqu'à vous suggérer de jouer au couillon.
En relisant votre raisonnement, rien ne vous choque ?
Les locataires qui s'interrogent entre eux, c'est leur droit.

- Pour certains, le montant des charges est inclus dans le loyer de base
- Pour d'autres, le bail prévoit une répartition des frais de gérance
- Pour d'autres, ces charges communes sont forfaitaires

Chaque propriétaire mentionne ce qu'il veut dans son bail. Et chaque locataire est libre de le signer ou pas.

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pimpob
Pimonaute assidu
Inscription : 18-12-2010
Messages : 88

Re : =>> Honoraires du syndic ?

rexou a écrit :

pimpob a écrit : Bonjour.

Dans le cas préconisé par tous, "s'en référer au bail", qu'advient-il si, dans le même immeuble, plusieurs proprios différents louent des appartements, et que la définition du montant des charges (e.g. inclure ou non les honoraires du syndic) est différente ? Il s'ensuivrait alors une différence du montant des charges suivant le propriétaire. N'est-ce pas là une source de problèmes pour les locataires "lésés" qui verraient le montant de leurs charges supérieur à celui d'autres locataires ?

Mais c'est une blague ???

Pourquoi aussi ne pas imposer un loyer unique pour que l'un ne se sente pas "lésé" par rapport à l'autre ???

Il advient que les contrats et leurs conditions varient. Et chacun est libre de signer ou non SON bail.

Et le bail du voisin, c'est le problème du voisin. Pas le vôtre !


Monsieur je vous prie d'être courtois. Si c'est pour répondre de travers à mes questions, je préfère vous laisser continuer sans moi.

J'ai posé une question basée sur l'expérience que je vis dans mon building. Les locataires s'interrogent entre eux pour connaître le montant des charges pour un appartement similaire. C'est leur droit.

D'où ma question qui je l'espère ne devrait pas soulever de polémique, dans la mesure où je ne suis ni coupable ni innocente, je m'interroge sans plus.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
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Re : =>> Honoraires du syndic ?

@ Bada :

Oui j'ai vu. Je suis un peu plus virulent car je trouve que le raisonnement de Pimpob est ahurissant mais aussi dangereux !

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bada
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Re : =>> Honoraires du syndic ?

à Rexou

Nos messages avec la même vision se sont croisés  wink

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Moichez
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Messages : 1 003

Re : =>> Honoraires du syndic ?

pimpob a écrit

Dans le cas préconisé par tous, "s'en référer au bail", qu'advient-il si, dans le même immeuble, plusieurs proprios différents louent des appartements, et que la définition du montant des charges (e.g. inclure ou non les honoraires du syndic) est différente ? Il s'ensuivrait alors une différence du montant des charges suivant le propriétaire. N'est-ce pas là une source de problèmes pour les locataires "lésés" qui verraient le montant de leurs charges supérieur à celui d'autres locataires ?

Absolument pas. Le syndic envoie au CP le montant des charges, frais de gestion compris et le syndic n'envoie pas de notes de frais aux locataires. C'est donc le CP qui répercutent les charges à son locataire, notamment en fonction du bail.
Pourquoi lésés ? Vous pensez même à arnaqué sans doute ?????
Soit, il pourrait y avoir une différence entre certains locataires selon que leur propriétaire répercute ou non les frais de gestion du syndic mais iln'y a pas d'arnaque dans le procédé.

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
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Messages : 10 195

Re : =>> Honoraires du syndic ?

pimpob a écrit :

Bonjour.

Dans le cas préconisé par tous, "s'en référer au bail", qu'advient-il si, dans le même immeuble, plusieurs proprios différents louent des appartements, et que la définition du montant des charges (e.g. inclure ou non les honoraires du syndic) est différente ? Il s'ensuivrait alors une différence du montant des charges suivant le propriétaire. N'est-ce pas là une source de problèmes pour les locataires "lésés" qui verraient le montant de leurs charges supérieur à celui d'autres locataires ?

Mais c'est une blague ???

Pourquoi aussi ne pas imposer un loyer unique pour que l'un ne se sente pas "lésé" par rapport à l'autre ???

Il advient que les contrats et leurs conditions varient. Et chacun est libre de signer ou non SON bail.

Et le bail du voisin, c'est le problème du voisin. Pas le vôtre !

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andrejhy
Pimonaute
Inscription : 21-04-2009
Messages : 11

Re : =>> Honoraires du syndic ?

Bon, je pense que l'on perd son temps !

Les honoraires du syndic font partie des frais qui sont répartis entre tous les appartements (Lots) .

S'ils ne font pas partie des charges à payer par les locataires, les propriétaires en tiennent compte dans le montant du loyer demandé !

Donc, de toute façon, ce sont les locataires qui les paient !

"Tout le reste n'est que littérature !"

André

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PIM
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Re : =>> Honoraires du syndic ?

Evitons les confusions.

Au niveau de l'ACP, le syndic ne connaît que les CP  (j'utilise les abréviations  wink  ).
Les charges communes ne peuvent pas varier selon qu'il y ait un locataire ou non dans les lieux.

Il n'appartient pas au syndic de faire lui-même la ventilation entre ce qui incombe au locataire ou au propriétaire, même si, en pratique, cela arrive souvent que cette ventilation soit faite.

C'est au propriétaire, en application du contrat de bail, à faire la ventilation entre ce qui reste à sa charge (exemple: gros travaux, assurance incendie, etc.) et ce qui est à charge du locataire.

Si le bail prévoit que les honoraires du syndic sont à 100 % à charge du locataire, dans sa ventilation, le bailleur les met donc à charge du locataire.

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pimpob
Pimonaute assidu
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Re : =>> Honoraires du syndic ?

Bonjour.

Dans le cas préconisé par tous, "s'en référer au bail", qu'advient-il si, dans le même immeuble, plusieurs proprios différents louent des appartements, et que la définition du montant des charges (e.g. inclure ou non les honoraires du syndic) est différente ? Il s'ensuivrait alors une différence du montant des charges suivant le propriétaire. N'est-ce pas là une source de problèmes pour les locataires "lésés" qui verraient le montant de leurs charges supérieur à celui d'autres locataires ?

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bada
Pimonaute intarissable
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Re : =>> Honoraires du syndic ?

Rexou a écrit

En fin de compte la seule chose indiscutablement normale, c'est de se référer au bail.

Ben oui, logique et censé et c'est ce que plusieurs intervenants ont déjà écrit précédemment, parfois, à plusieurs reprises et que d'autres ne semblent pas du tout comprendre. Quelqu’un peut-il l'expliquer en chinois? wink

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andrejhy
Pimonaute
Inscription : 21-04-2009
Messages : 11

=>> Honoraires du syndic ?

Bonjour,

Dans une copropriété occupée par des locataires, est-ce que les frais d'honoraires du syndic de l'immeuble peuvent être mis à charge des locataires ?

Merci

André

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