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Extrait de cette discussion:
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Les frais de gestion (Honoraires du syndic, frais administratifs..) ne sont généralement pas à charge des locataires, sauf convention contraire dans votre bail. Il a pourtant déjà été jugé que ces fris sont à partager par moitié entre propriétaire et locataire…
En général, c’est le bail qui détermine à qui incombent ces frais, car les parties sont libres de convenir comme elles l'entendent la répartition des charges dans le contrat.
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Dans le cas où le bail du locataire ne parle pas de la destination des frais de gestion , que dit la Loi ou la jurisprudence ?
Où trouver cette jurisprudence, sur Internet ?
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Exemple: cette discussion
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Ben, ma réponse, c'est que à mon sens, cela doit être prévu au contrat.
Et je ne suis pas le seul à le penser. Cela avait été débattu sur ce même forum il y a quelques temps.
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Merci pour la réponse.
Le contrat de location ne prévoit pas expressément que les honoraires du syndic font partie ou pas des frais (charges) locatifs .
La formule employée est générale en disant que tous les frais (charges) dit locatifs sont à charge du locataire !
La question est donc de savoir si la Loi ou la jurisprudence permet de mettre ces frais à charge du locataire .
André
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A mon sens, cela doit être prévu dans le contrat de location.
Si le contrat de location fait référence aux partage des frais fait par le syndic, vous ne pouvez pas changer en cours de bail l'affectation des frais de syndic.
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Bonjour,
Dans une copropriété occupée par des locataires, est-ce que les frais d'honoraires du syndic de l'immeuble peuvent être mis à charge des locataires ?
Merci
André
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