convocation AG extra

Babiroussa · #1 25-09-2009 15:03:23

Bonjour,

Plusieurs copropriétaires de mon immeuble ont envoyé au syndic, conformément aux statuts, une demande d'organisation d'une AG extraordinaire avec comme point à l'ordre du jour:
- La révocation du syndic... hmm

Mais ce dernier, en toute logique, vu les problèmes que nous rencontrons avec lui, n'a pas réagi mad . Nous (le conseil de gérance) souhaiterions éviter de saisir un juge pour organiser cette AG. Mais je ne retrouve rien dans les statuts, ni dans le Code civil, qui permette au Conseil de gérance de réunir les copropriétaires en AG extra.

La seule solution, en l'absence de réponse du syndic est-elle le juge ?
(un autre syndic me dit: s'il ne réagit pas dans le mois, convoquez vous-même les coproprios et envoyer au syndic par recommandé l'invitation à l'AG)

Merci de vos réponses

Babiroussa · #41 07-10-2009 15:32:21

Grmff a écrit :

Cher Babiroussa, je vous souhaite plein de succès dans votre "opération commando"

Merci smile

luc · #42 07-10-2009 15:33:43

Grmff a écrit :

(...)
Si le juge autorise un propriétaire a convoquer une AG, c'est uniquement parce que les conditions du code civil sont remplies...
Si elles sont remplies, pourquoi demander au juge?
(...)

Parce que vous simplifiez de trop.

Seul le Juge peut faire ce constat et désigner la personne qui convoquera l'AG. Cette personne sera le "syndic ad hoc" (et pas le groupe de +20%) et responsable de de la convocation correcte de cet AG.

Si on veut attaquer une décision irrégulière, frauduleuse, ... d'une AG, convoquée par une majorité de 20% dans une ACP de 100 appartements, il faut citer au moins 20 CP, donc dépenser plus que 4.000 EUR en frais de huissier.

Ce groupe de +20% devient ainsi de fait irresponsable, vu que les coûts de procédure sont trop grande.

C'est que j'appelle une démocratie stalinienne: à première vue formellement une démocratie, mais de fait au moins une oligarchie, si non pire.

Un coup "commando" n'est pas à sa place dans une démocratie.

Barbiroussa: réfléchissez bien.

Voulez vous qu'on applique cette procédure si vous appartenez à la minorité ? Oui, vraiment?

Des bénéfices à court terme génèrent assez souvent des désavantages à long terme.

grmff · #43 07-10-2009 15:38:53

Si on veut attaquer une décision irrégulière, frauduleuse, ... d'une AG, convoquée par une majorité de 20% dans une ACP de 100 appartements, il faut citer au moins 20 CP, donc dépenser plus que 4.000 EUR en frais de huissier.

Pas d'accord. Si l'AG a pris une décision irrégulière, c'est l'ACP qu'il faut attaquer, dans les 3 mois où on a pris connaissance de la décision irrégulière.

Votre argumentaire ne tient donc pas du tout. Mais pas du tout.

Je rajouterai que pour dégommer un syndic qui s'accroche, la seule possibilité rapide est bien de faire comme Babiroussa le propose.

grmff · #44 07-10-2009 15:40:03

Seul le Juge peut faire ce constat

Quand le feu est vert, je ne demande pas au juge de m'autoriser à passer: je passe.

Et quand ma vessie est pleine, je ne demande pas l'avis au juge non plus.

Le juge n'est pas là pour enfoncer des portes ouvertes.

mamiloup · #45 07-10-2009 15:41:39

Oui, mais si 20% convoque une AG et que l'AG se réunit avec plus de 50% de présents et représentés et qu'ensuite cette AG vote à une écrasante majorité, c'est-à-dire 100% moins 1 vote (le pote du syndic à virer), faut-il encore le juge pour protéger le minoritaire ?

grmff · #46 07-10-2009 15:57:06

Poser la question, c'est y répondre...

Pour moi,
si 100% des propriétaires ont été invités suivant la meilleure liste de propriétaires disponible par un ensemble représentant plus de 20% des quotités,
si plus de 50% des propriétaires sont présents ou représentés,
si 50% au moins des quotités sont présentes ou représentées,
si 50% au moins des votes vont dans le sens de l'éviction du syndic,
malgré que cela ne fait peut-être que 25,1% des propriétaires qui ont voté l'éviction du syndic,
la décision est parfaitement valable et respecte la démocratie.

Que l'AG soit convoquée par le juge, par un capitaine syndic Haddock (en lieu et place de l'Aiglefin...), par un conseil de gérance mandaté par plus de 20% des quotités, ou par un groupe de plus de 20% des quotités.... l'AG reste l'AG

ABSA · #47 07-10-2009 18:46:40

Ma position sur la question est connue, donc...

Je désire intervenir sur le point suivant:

Barbiroussa a écrit :

Si un syndic, simple mandataire, ne satisfait plus, pour diverses raisons, c'est cette même copropriété qui doit agir.

Le syndic n'est pas un "simple mandataire". Il est surtout l'organe de la ACP. Ce qui est juridiquement bien différent. Mais c'est un autre sujet....

mamiloup · #48 08-10-2009 07:49:56

L'avis d'ABSA est formellement conforme aux procédures légales.
Mais que faire dans ce cas NON imaginaire, bien réel ?

20% demande au syndic de convoquer une AG qui n'a pas eu lieu depuis deux ans (les statuts prévoient annuellement).
Le syndic ne répond pas.
Les 20% s'adressent via un avocat au Juge de Paix.
Le Juge de Paix met l'affaire au rôle.
Nous sommes sans réponse de la justice et l'affaire est devenue sans objet vu le laps de temps (3 ans).
Les avocats sont les seuls gagnants.
Faut-il appeler RTL au secours ?

grmff · #49 08-10-2009 08:23:54

Dans votre cas, vous devriez changer d'avocat. Une affaire n'est pas renvoyée au rôle sans raison: c'est que plus personne ne s'y intéresse, et que les avocats ne demande pas de faire avancer le schmillblick.

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