provisions pour charges

Tout ça c'est bien beau Mais dans la réalité, c'est un peu différent: "Mon" immeuble est géré par un Syndic qui a fusionné avec un grand groupe français. Donc, on, peut imaginer que c'est sérieux.
Depuis 3 ans, le syndic ne suit pas les décisions de l'A.G. au point de vue des demandes de provisions. Mon dernier décompte comportait des anomalies flagrantes , des chiffres que je ne retrouvais nulle part.  Il m'a fallut une semaine d'emails avec le Syndic (qui n'a pas accepté une entrevue)  à chaque réponse, il me donnait de fausses informations, me disait "c'est pourtant clair comme calcul" . J'ai passé un temps fou pour vérifier, revérifier mes calculs, dans un sens, dans l'autre, croyant que je me trompais.
Je n'arrivais jamais au même total. Je demandais où je pouvais trouver ces chiffres, "c'est un ratio, c'est pas une fraction, c'est pas au prorata etc...était la réponse du syndic
Il vient de m'envoyer un mail où il est écrit qu'il a augmenté les provisions pour charges de 3 % Pourtant, dans le P.V. il est bien stipulé que les provisions pour  charges restent identiques à l'année passée.
3%, ce n'est pas beaucoup mais pourquoi ne pas respecter les décisions de l'A.G.
Je mes suis renseignée auprès des copropriétaires pour savoir ce qu'il pensaient du calcul de leur provision pour charges: Tout le monde s'en fout.
C'est désespérant. Fatiguée de me battre contre le Syndic et contre le C.G.

Pourtant, plusieurs arguments plaident en faveur de ce mode de calcul:
1. Les fournisseurs d'énergie font pareil. Pensez-vous qu'ils ont tort?
2. A consommateur identique, la consommation ne varie pas tant que vous ne voulez le laisser penser... Voilà un fait d'expérience.
3. Il n'y a pas de raison que les petits consommateurs avancent les fonds pour les gros consommateurs...

Le problème survient toujours en cas de changement d'occupant. En ce cas, effectivement, on peut se poser la question du mode de calcul des charges. Si l'ancien est un gros consommateur ou un économe, le suivant aura une bonne ou une mauvaise surprise...

Dans le cas d'un changement de locataire, je mets la nouvelle provision à une moyenne haute par rapport à l'ensemble des occupants identiques... Si les syndic devaient faire pareil, ils auraient bien des difficultés...

Il n'y a pas du tout d'hors sujet (pas encore...) C'est bien le bon problème: l'application stricte d'un acte de base mal torché... ou l'application d'un principe de bonne gouvernance qui veut qu'on calcule les charges en fonction des dépenses de l'année précédente.

Ma position en bref: les actes sont mal torchés par des notaires qui ne comprennent rien, et c'est moins source de problème que d'appliquer la bonne gouvernance et l'appel des provisions en fonction des charges réelles de l'année précédente.

Absolumment. Mais je n'ai pas été notaire dan sune vie antérieure.

Si un notaire trouve que je généralise, qu'il vienne le dire sur ce site, la parole est à tout le monde.

A noter que ma généralisation vient de mon expérience: je n'ai jamais vu un acte de base cohérent et bien foutu. Les derniers les plus récents que j'ai eu à consulté dataient de 2000. Ils faisaient encore référence à des notions d'avant la nouvelle loi de 1995...

Alors, oui, à partir des quelques dizaines d'actes de base notariés qu'iol m'a été donné de consulter, je confirme que les notaires ne comprennent rien à la copropriété.

Par ailleurs, à partir des dizaines d'actes notariés qu'il m'a été donné de voir en personne, je confirme que ce n'est pas le métier d'un notaire!

Avec un taux d'erreurs pareil, il est illusoire de croire à l'innocence des notaires.

S'ils ne posent pas les questions, ne regardent pas les plans, ne demandent pas le système de chauffage, de demande pas comment se fera la répartition des frais, pas étonnant qu'ils racontent n'importe quoi, de manière systématique.

En fait, je pense que les notaires ne savent pas comment fonctionne une copropriété, n'ont jamais vu de compte de copropriété, n'ont jamais été en AG... et s'en fiche comme de leur premier acte!