forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



provisions pour charges

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 449

Re : provisions pour charges

Oui, je suis sévère avec la rédaction des actes de base. Il y en a tellement peu que j'ai vu bien rédigé que franchement, je trouve cela scandaleux.

Si chez vous, cela se limite à la consommation d'eau, je peux vous garantir que dans bien des copropriétés, c'est très différent.

Par exemple, dans le cas d'un propriétaire de garage, dans une copropriété avzc chauffage et eau chaude et froide commune, la différence va aller de 1 à 10!!!

Dans le cas d'une propriété avec chauffage commun, sans frais de syndic, avec une assurance avec abandon de recours contre seulement certains locataires, un ascenseur à charge des occupant des étages uniquement, on va du simple au double (facturé au locataire) Si c'était une copropriété, ceux qui sont raisonnable seraient furieux de payer pour les déraisonnables, et les déraisonnables seraient incapable de payer leur facture de régularisation!!!

Dans le cas d'une copropriété avec des parties communes et des sous-ensembles gérés de manière très différente, les coûts peuvent être très différents aussi. Du simple au double aussi!

Dans une copropriété sans ascenseur, sans chauffage commun, sans eau avec compteurs de passage, sans parties communes spéciales, sans sous-ensemble avec des factures spécifiques, sans parking, sans garage, sans servitude spéciale, sans abandon de recours sauf pour certaines parties (commerciales par exemple...), la répartition est quasi aux quotités. Mais c'est loin d'être la majorité...

En ligne

curieux
Pimonaute bavard
Inscription : 22-06-2006
Messages : 347

Re : provisions pour charges

grmff a écrit :

Calculer la provision en fonction des millièmes est une vaste connerie. Cette manière de calculer est idiote et basée sur l'inexpérience totale des notaires qui ne comprennent pas ce qu'est une copropriété.

Vous êtes ben sévère avec les notaires.
Une partie des charges, les charges communes, ne sont-elles pas réparties en fonction des quotités ?
Il n'y a alors plus que les charges de consommation par unité qui ne sont pas calculées au prorata des millièmes.  Chez nous cela se limite à la consommation d'eau.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 23 449

Re : provisions pour charges

Calculer la provision en fonction des millièmes est une vaste connerie. Cette manière de calculer est idiote et basée sur l'inexpérience totale des notaires qui ne comprennent pas ce qu'est une copropriété.

Dans votre cas, visiblement, le notaire a voulu laisser le calcul à la discrétion du syndic s'il le désire. (dixit le nébuleux "sous réserve du droit du syndic d'adapter la provision permanente en fonction des coûts.")

Le calcul des provisions basés sur les charges de l'année précédente et des charges prévisionnelles est relativement simple dans son concept, compliqué dans son calcul.

Conceptuellement, si le budget ne change pas, le calcul de la provision mensuelle est de diviser par 12 vos charges de l'année dernière.

Si le budget change, il "suffit" d'adapter votre charge prévisionnelle totale de l'année à venir avec les charges votées en AG (travaux, changement de fournisseur, augmentation du coût de l'énergie, etc) et de la diviser par 12.

C'est un calcul compliqué. Le logiciel spécialisé que je connais le fait: on met un budget pour chaque clé de répartition, avec possibilité de copier le réalisé de l'année dernière, avec éventuellement un pourcentage d'indexation. Le logiciel fait alors une "répartition" des charges prévisionnelles de ce budget en fonction des clés de répartition. Refaire ce calcul est très compliqué quand il y a beaucoup de clés de répartition...

Quant à revenir au calcul par les millièmes, ce ne serait pas de la bonne gestion.

En ligne

Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

Re : provisions pour charges

Le système dans l'acte de base : Budget global, divisé par 10000 multiplié par quotité de chaque copropriétaire.
Maintenant, basé sur les dépenses de l'année précédente de chaque copropriétaire .
Pour moi, cela ne facilite pas la vérification, je ne retrouve aucune des sommes indiquées sur ma demande de provision.
J'ai demandé , par mail, des explications au Syndic, il me dit qu'il s'agit d'un ratio basé sur mes charges de l'année précédente.
J'ai proposé au Syndic d'aller le voir pour qu'il m'explique avec les papiers en main mais il ne répond pas à ma demande.
P.S. La logique est une chose mais ne doit-on pas respecter l'acte de base, sinon à quoi sert-il ?

Quel était le système proposé?

Hors ligne

luc
Pimonaute non modérable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
Inscription : 09-08-2004
Messages : 5 629
Site Web

Re : provisions pour charges

Vous avez le droit, mais ... le sytème proposé par ce copropriétaire est probablement plus logique.

Quel était le système proposé?

Hors ligne

Zlurp
Pimonaute intarissable
Inscription : 31-10-2008
Messages : 727

provisions pour charges

Bonjour,
Dans notre acte de base, il est écrit que chaque copropriétaire payera une  provision equivalente à xxxx franc à multiplier par le nombre de quotités qu'ils possèdent dans les parties communes, éléments privatifs , sous réserve du droit du syndic d'adapter la provision permanente en fonction des coûts.
Lors de l'A.G. un copropriétaire a demandé que la provision des charges soit calculée en fonction des dépenses réelles de chacun l'année précédente. Cette demande a été acceptée.
Est- ce que je peux demander , lors de la prochaine A.G. que l'on revienne au système des charges par quotités comme dans l'acte de base ?

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres