Devis et travaux

L'ACP en premier lieu, mais le syndic peut être mis en cause s'il n'a pas vérifié la dette sociale, ... de cette firme.

Le président du CG ne pourra pas être mis  en cause par l'ACP, sauf s'il est prouvé qu'il a travaillé de fait comme syndic adjoint ou comme employé du syndic sans l'accord de l'AG.

L'ordre du jour d'une AGO stipule "Mise en conformité de l'ascenseur (2013) + achat armoire".

Et cela débouche sur un vote pour accord sur travaux (de 16 à 20 mille euros pour une dizaine de lots) sur base d'un seul devis obtenu par le syndic. Pas de pluralité de devis car ascenseur (?) et le syndic pousse à un vote positif vu urgence et risque d'augmentation des prix à l'approche de 2013.

Personne n'a vu ce devis. Ni avant ni pendant l'AG. Il concerne la mise en place d'un rideau conforme (4 étages), un éclairage de secours, et une ligne téléphonique dans la cabine.

Le procédé me semble fort... particulier... et s'ajoute à d'autres anomalies (voir procuration et contrat syndic). Les comptes annuels ont d'autre part été communiqués -par mail- 48 heures avant l'AG., les CP non informatisés ne les ayant pour leur part simplement pas reçus avant l'AG.

Rectification : Il semble qu'il n'existe encore aucun devis établi, mais une estimation de prix. Un devis doit être demandé à la firme responsable de l'entretien de notre ascenseur. Faire appel à une autre société nous exposerait à tant d'inconvénients (perte de garantie notamment, mais je n'ai pas saisi sur quoi) que ce n'est pas une éventualité souhaitable. On a voté pour bloquer la somme nécessaire à ces travaux sur fond de réserve. C'est ce que j'ai compris des dernières explications téléphoniques du syndic.

C'est déjà moins scabreux. L'ordre du jour, ainsi que les débats étaient si nébuleux que ce n'en est pas encore bien clair quand même. Le PV d'AG sera sans doute plus précis...

Le PV décisionnel de fin de séance a été signé par le président de séance qui en a donné lecture.

Pourquoi alors un 2ème PV de la même AG?
Ce document n'aura aucune valeur en justice, ni lors d'une vente/achat.

Luc à écrit

pour moi, c'est correct, il doit y avoir 2 PV.
Le premier est DÉCISIONNEL, rédigé en séance, lu en fin d'AG et signé, PAS par le syndic mais le ou la président(e) de l'AG et signé par tous les CP encore présents.

Le deuxième PV, explicatif et envoyé par le syndic à tous les CP, dans les 30 jours qui suivent l'AG

En tout cas, la lecture de ce PV clarifiera quelque peu les choses.

Je comprends que votre syndic autocratique a fait voter une enveloppe financière.

Ensuite, il vous dira que le devis (unique) reste dans les limites de l'enveloppe. Vous n'aurez qu'à dire amen.

Prenez bien  conscience des 2 points suivants :

1°) si le parlement belge a, dans son entier, voté une loi qui double le volume de l'ancienne, c'est qu'il y avait une nécessité.

2°) Prenez conscience de la finalité de la loi  :

moderniser le fonctionnement des copropriétés
accroître la transparence de leur gestion

L'outil existe.

À vous de vous en servir.

Sinon, mettez les lois au panier et qu'on n'en parle plus.

La nécessité de moderniser la loi est un point que je ne conteste pas et je serais heureux de voir améliorée la transparence de la gestion.

Pour se servir d'un outil, encore faut-il le maîtriser. Pas toujours forcément bien simple...

Oui Bada, ce montant a été fixé (à deux mille euros).
Mais... parait-il, pas applicable aux ascenseurs qui sont un cas particulier.
Et selon explications données, le dépassement de ce montant obligerait (fort probablement, mais pas encore certain) aussi à établir un cahier des charges...