Augmentation abusive(?) du loyer

Quand j'ai découvert ce forum, ce sont d'abord Grmff et Francis qui ont attisé mon attention et mon intérêt par leurs interventions pertinentes.
Voilà qu'à présent, ils ont décidé de nous offrir un duo !
Bravo ! Un peu de plaisir dans ce monde si gris :-)
LOL

Grmff, vous avez zappé mes virgules !

Partir en vacances dans ses archives...

Votre vrai prénom, c'est Gaston? 

Bonne vacances en tout cas, et merci d'avoir éclairé ma lanterne. Je pense que je vais en rester baba pour 15 jours...

Au SNP,  bien entendu que les AIS sont différentes des sociétés de logement social bien que le but poursuivi soit très proche et que c'est la société (cad vous et moi et tt le monde) qui payons la note.

à Rico.  Je comprends votre position, que je peux en partie partager, mais ce n'est pas parceque quelques pommes sont pouries qu'il faut abattre tout le verger.  Mes visites professionelles dans le logement social m'ont fait découvrir un aspect méconnu (pour moi) de l'immobilier et j'ai constaté qu'il y avait un énorme travail à y acomplir, et je ne peux, ici, écrire tout ce que je pense ou que j'y ai vu.

Il y a beaucoup à dire en effet en ce qui concerne le logement social et le message de Francis le laisse bien entrevoir.
Je n'ai aucune compétence particulière dans ce secteur mais je puis toutefois émettre quelques remarques.
- très clairement, les règles de fixation des loyers dans les SLSP ne sont pas les mêmes que dans le privé puisque ce loyer est fonction, au départ d'un loyer "abstrait" fixé pour le bien, des revenus du locataire. Impensable dans le privé, bien sûr. D'une manière générale, il est admis que la loi sur le bail de résidence principale n'est pas applicable aux logements sociaux, et ce, notamment, sur base du commentaire émis lors de sa parution par  son auteur, Melchior Wathelet (père) "soi-même" 
J'avoue ne pas connaître les conditions dans lesquelles on peut légalement augmenter un loyer social sur base de travaux effectués dans l'immeuble.
- la situation générale du secteur du logement social semble actuellement très déliquescente, faute d'un refinancement indispensable pour rénover et adapter le parc (certains immeubles doivent être démolis alors que les emprunts ayant servi à les financer n'ont pas encore commencé à être remboursés). Cette disette est due sans doute en partie à des carences de gestion mais elle est également due à la modicité des loyers pratiqués combinée avec le fait que l'intervention des pouvoirs publics s'est de plus en plus réduite au fur et à mesure des plans de rigueur budgétaire et des crises économiques.
- Je pense que les bailleurs qui fréquentent ce site sont bien conscients du fait qu'il n'est pas possible de pratiquer des loyers au tarif social et de maintenir l'immeuble sans une source extérieure de financement. C'est un problème structurel qui prend aujourd'hui un caractère dramatique. Au point que les représentants du secteur voudraient qu'on instaure une allocation-loyer au profit des locataires sociaux, de façon à pouvoir augmenter les loyers! Une manière de transformer en refinancement du parc une initiative destinée en principe à aider les personnes précarisées! Inutile de dire que le SNP rugit quand il entend cela.
- Il n'en demeure pas moins que de plus en plus de personnes disposent de revenus dérisoires et que, comme le fait remarquer Sony, un loyer très bas de 150€ est encore bien trop élevé quand on dispose de 800€ par mois!
Il faut agir au niveau des revenus et c'est évidemment un problème immense.
- L'avis du SNP en ce qui concerne le logement est qu'il serait moins onéreux et plus productif de distribuer une allocation-loyer à un grand nombre de locataires - tout en encadrant les loyers concernés pour éviter l'inflation de ceux-ci, qui annulerait l'effet de l'allocation - plutôt que d'entretenir un parc social trop important. En bref, il serait moins onéreux de subsidier les locataires qui en ont besoin que de créer et gérer à grand frais du logement public.
- A l'intention de Francis: l'AIS ne doit pas être assimilée au logement public. Il s'agit de logement social privé, géré par un organisme public autonome, distinct des SLSP. Cela dit, il est exact que souvent la formation des employés des AIS laisse à désirer. Et d'autres choses encore mais c'est un vaste débat!

là rexou d'accord avec vous, même si c'est un autre sujet, quand on voit les dégâts commis par une partie des locataires de ces logements on est sidérés, dégâts commis tant dans leurs logements que dans les parties communes
et ne parlons pas du non entretien...

et pour en revenir au drame des Mésanges, beaucoup d'extincteurs n'étaient plus là tout simplement car volés ou utilisés par des locataires

Justement, un bailleur particulier n'est pas soumis aux mêmes rêgles ! Et je doute que vous envisagiez aussi d'aligner vos loyers sur base des mêmes critères que le CPAS...

Le toit qui fuit, d'accord, cela ne justifie pas une majoration de loyer.
Le remplacement des chassis (pourris ???) par de nouveaux chassis avec double vitrage, c'est une amélioration du confort ! Une politique active de prévention (portes coupe-feu), c'est soit une obligation, soit de la prévention volontaire qui peut éviter des drames du genre de la "cité des mésanges" dans la région de Mons (si mes souvenirs sont exacts) où de nombreuses personnes ont perdu la vie dans un incendie...

Comme dit Francis, la modicité du loyer interpelle. Le fait que Sony décide de ne pas payer l'augmentation et que "cela passe" m'interpelle aussi... La finalité sociale de ce type de logement ne doit pas conduire les locataires à tout exiger : le beurre -un logement-, l'argent du beurre -les travaux et services d'entretien et réparations-, et le sourire du contribuable lambda... qui paie un loyer normal et des contributions qui financent l'assistanat social d'une minorité. Enfin, pour avoir déjà fréquenté des logements sociaux, je suis resté marqué par les dégradations en tous genres, le vandalisme, le manque de respect de certains habitants, l'insécurité...

On pourrait ouvrir un forum au sujet des logements sociaux... Il existe je crois de bonnes alternatives à ce qui se fait actuellement. Je pense notamment à l'allocation loyer... Mais c'est un autre débat.

Si je ne m'abuse (docteur) le propriétaire qui effectue des travaux pour la somme X représentant plus de Y de loyer doit faire valoir son droit a augmenter les dits loyers en passant par un jugement ... que ce soit une personne émargeant à l'ONEM et bénéficiant d'un logement social type CPAS ou non, et pour autant que ledit CPAS n'échappe pas à tous les aspects de la loi, il doit informer le locataire de la teneur de ce jugement ... ce qui semble ne pas avoir été fait et justifie donc la levée de bouclier de Sony ... qui ce faisan(t) (doré) fait valoir ses droits.

J'ai failli, mais en tant que proprio, avoir des problèmes avec un CPAS, mais nous étions proches des élections....et tout s'est très très bien réglé...suffit d'être persuasif !