Augmentation abusive(?) du loyer

Pour "compléter" ma réponse: je bénéficie d'une réduction de quelques euros, car la Sécurité sociale m'a reconnu un handicap à plus de 66%.

Autre sujet: j'ai lu dans le règlement communal que c'est le propriétaire qui est tenu au ramonage des cheminées, alors que chaque année, ils nous envoient la date du passage du ramoneur, ( toujours en fin de mois, comme il se doit!!!), avec les tarifs; ceux- ci sont augmentés de 10 % si, pour quelque raison que ça soit, il ne peut effectuer son travail à la date prévue!

Ne mettez pas tous les proprios dans le même sac. Ce site, pour rappel, est celui d'une agence immobilière, qui nous laisse un très sympathique espace de discussion. Et au vu des discussions, on peut voir que les proprios ne sont pas tous comme vous le pensez...

Par exemple, je suis proprio aussi. Et votre remarque, en plus d'être inutile, ne fait pas plaisir.

Les autres intervenants confirment que la loi n'est pas différente pour le CPAS.
Comme vous le mentionnez, les travaux de remise en état (toiture) ou de sécurisation (porte coupe-feu) sont à charge du proprio.

Comme nous vous le mentionnons aussi, le loyer ne peut pas être augmenté n'importe comment à la tête du client: il y a des lois, et même un CPAS matiné de forces communales et de logements sociaux doit la respecter.

Bonjour Sony,

Pardonnez moi le côté un peu caustique de ma précédente intervention :-)
Je suis propriétaire bailleur dans le privé, ainsi que beaucoup d'autres, et je vous confirme que votre loyer, même -discutablement- majoré, reste TRES modéré.

Je ne pense pas que "cet ensemble de personnages qui constituent vos proprios" abuse de votre pauvreté d'esprit ou autre faiblesse.
Il se peut que vous ayez raison et que l'augmentation de loyer ne soit pas complètement justifiée légalement. Vos proprios doivent gérer... ils ont dû consentir des travaux importants (notamment remplacement de chassis et double vitrage, ce qui augmente le confort et diminue les charges de chauffage) il ne me semble pas illogique que les bénéficiaires de ces travaux participent. Et malgré un budget sans doute limité, le toit a été refait, la sécurité est assurée...

Est-il vraiment justifié de vous plaindre et de partir en guerre ? 

Parmi les locataires, combien ne paient aucun loyer ? Combien ne respectent pas le bien (privé ou commun) dans lequel ils vivent ?

Je me permettrai deux sugestions :
1. Si possible, essayez de dialoguer avec les représentants de vos proprios sans considérer que vous êtes abusés, exploités, et ayez une attitude de coopération plutôt que d'affrontement.
2. Gardez le sourire et conservez votre énergie combative pour améliorer votre situation par vous-même. Vous semblez disposer de toutes les qualités pour intéresser un employeur. ;-)  Courage !

Oui, je sais que mon raisonnement peut choquer.
Cependant, la réglementation concernant les habitations à loyer modéré diffère de celle qui prévaut pour les locations privées. Je ne peux pas me prononcer de façon certaine quant à la légalité ou non de cette augmentation. Je pense que les remplacements de chassis peuvent être considérés comme une valorisation du logement, contrairement à la toiture par exemple.
Les budgets sont limités. Les besoins sont présents. Sans entrer dans les détails de la qualité de la gestion, dont nous ne pouvons juger, je pense qu'il ne serait pas plus moral de faire l'impasse sur la sécurité par manque de moyens, ou de laisser les lieux se dégrader...
Le dialogue est aussi toujours préférable à l'affrontement et il n'est pas immoral de concevoir que même dans un logement social, il faut contribuer aux charges d'un bien dont on reçoit la jouissance.

Un toit qui fuit et des chassis pourris, ce sont des causes claires et sans discussion d'insalubrité.

Avec les CPAS/Communes et autres AIS, les sonnes ont assez cloché pour prendre position illico...

La fixation du loyer de référence dans le logement social dépend de plusieurs facteurs (la carte du bon parti, non!..)   et c'est ce loyer de référence qui est réduit suivant e.a. les revenus du locataire.  Certaines sociétés de logement social ont même fait des travaux fictifs afin d'augmenter ce loyer de référence.  (J'ai un beau dossier d'expertise en cette matière)

Maintenant c'est exact que votre loyer est très faible et que cela interpelle le propriétaires privés et aussi les locataires.  Mais c'est un autre débât qui ne sera jamais mis sur la place publique par les partis au pouvoir à Bxl et Wl.

Je serais curieux d'en apprendre plus sur le principe du loyer de référence. Pour faire pareil...

Je connais le code civil, source du droit sur les baux de résidence principale. Source du droit en matière bail pour tout bien immeuble

Dans ma grande naïveté, je pensais que ces règles s'appliquaient à tous les locataires et bailleurs du royaume. Vous m'apprenez qu'il n'en est rien.

Pourriez-vous m'indiquez la source de droit qui me permettrait de compléter mon maigre bagage légal et mon expérience purement personnelle en matière de bail?

Grmff,  le temps me manque, car je pars en vacances dans 3 jours, pour faire de grandes recherches dans mes archives ou interroger des personnes au courant de la fixation des loyers dans les logements sociaux mais à mon retour j'essayerai d'y revenir.

Si mes souvenirs sont exacts, le loyer de référence d'un appartement social peut être augmenté si des travaux y sont effectués, dans l'appartement mais aussi dans l'immeuble.  Il me semble que cela fonctionnait par points, x points pour telle amélioration ou rénovation.  Le loyer que paie le locataire est calculé sur base du loyer de référence et dépend de la situation personnelle du locataire.  Ce loyer peut dès lors évoluer à la hausse et à la baisse, hors de l'index santé.

@ Rexou, un débat sur le logement social?  Vaste débat qui sort du but du présent forum et qui devrait être initié par nos politiques mais ceux-ci ne le souhaitent pas, soit par clientélisme, soit par peur de se voir traité d'anti social.  Je travaille parfois dans le milieu du logement social et le bon y côtoie le mauvais, mais on rencontre trop souvent de l'amateurisme et du copinage.  Par exemple dans les AIS, la formation d'assistant social n'aide nullement à la gestion technique et comptable d'un ensemble de biens immobiliers.  Et dans les sociétés de logements sociaux, j'ai eu l'occasion de visiter +- 100 appartements de la même société, et il y aurait beaucoup à en dire mais dans tous les sens. 
Je crois qu'il vaut mieux ne pas lancer le débat ici, cela tournerait en discussions de salon de coiffure ou en polémique comme souvent dans le salon "copropriété".