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Augmentation abusive(?) du loyer

Sony
Pimonaute assidu
Lieu : Liège- Belgique
Inscription : 27-05-2010
Messages : 49

Augmentation abusive(?) du loyer

Bonjour! Je viens de m'inscrire sur ce forum dans l'espoir d'obtenir des précisions que je ne trouve sur aucun site. J'espère que l'un d'entre vous pourra m'aider et l'en remercie d'avance.

J'occupe un appartement social dans l'entité de Liège depuis le 21/09/2001.
Chaque année, le loyer a été indexé légalement, mais cette fois, ils ont majoré d'une augmentation. En 2009, je versais 126,22 euros, et cette année, loyer indexé plus augmentation: 157,92 euros.  hmm  J'ai demandé des explications, et voici leur réponse:

"L'augmentation de votre loyer est essentiellement due aux travaux de rénovations( toiture, protection incendie, châssis) que nous avons effectués dans l'immeuble. Le coût de ces travaux ont augmenté le loyer de base des logements de l'immeuble ce qui influence inévitablement le loyer logement." yikes

Je précise que, excepté un petit carrelage posé au- dessus de l'évier dans la cuisine, aucun travail n'a été réalisé dans le but d'améliorer le confort dans l'appartement lui- même.
Depuis janvier, je paie loyer + index, mais pas l'augmentation.  neutral
Quelqu'un peut- il me dire quels travaux justifient légalement une augmentation, et quels sont mes droits par rapport à cette situation? (?)
Merci d'avance.  smile

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Augmentation abusive(?) du loyer

Bonjour,
La révision du loyer peut être demandée par le locataire ou par le bailleur à l’autre partie, uniquement dans un délai bien précis : entre le 9e et le 6e
mois qui précèdent l’expiration du triennat.
À partir de cette demande deux solutions sont possibles:
• soit les parties se mettent d’accord sur le principe de la révision et sur son montant ;
• soit les parties ne se mettent pas d’accord ; dans ce cas, le demandeur peut saisir le juge de paix, mais uniquement entre le 6e et le 3e mois précédant l’expiration du triennat en cours.
Le juge peut accorder la révision dans 2 cas :

1er cas :

Il peut accorder une augmentation ou une diminution de loyer si le demandeur prouve que, par le fait de circonstances nouvelles, la valeur locative normale du bien loué est supérieure ou inférieure de 20 % au moins au loyer payé au moment de la demande.

2e cas :

Il peut accorder une augmentation au bailleur si celui-ci prouve que la valeur locative normale du bien loué est supérieure de 10 % au moins au
loyer payé au moment de l’introduction de la demande, en raison de travaux qu’il a effectués à ses frais dans le bien loué.

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Augmentation abusive(?) du loyer

Sony, si j'ai bien compris les travaux ont été effectués dans d'autres parties de l'immeuble, qui serait un immeuble à appartements..dans les parties communes je suppose ?

Qu'en est il du poste châssis, quels châssis ont été remplacés ?

Et donc dans votre appart proprement dit, presque rien n'a été fait ?

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 579

Re : Augmentation abusive(?) du loyer

Sony a écrit :

Pauvre Sony ! Vous occupez depuis plus de 9 ans un logement qui vous coûtait 126,22 euros, et voilà qu'on vous réclame maintenant plus de 157 euros !!!
Je m'indigne avec vous !
Soyons sérieux : avez-vous vraiment l'impression de payer trop ???

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Fledermaus
Pimonaute assidu
Inscription : 02-04-2010
Messages : 127

Re : Augmentation abusive(?) du loyer

Bonjour,

Sony habite un logement social donc appartenant au CPAS, or il faut savoir que ces organismes ne dépendent pas des mêmes lois et réglements auquels sont soumis les propriétaires privés ... ce qui a pour conséquence que toute remise en état d'un de leurs bâtiments peut majorer "éventuellement" le plus légalement du monde les loyers des personnes qui y habitent outre l'indexation annuelle bien sûr.

La base de calcul du loyer dans les CPAS est la situation familliale et le revenu du ménage.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 568
Site Web

Re : Augmentation abusive(?) du loyer

Merci à Flerdermaus pour sa vigilance: il s'agit effectivement d'un logement social (donc Sony: ne pas tenir compte des autres réponses qui, elles, concernent des logements "privés")

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 10 579

Re : Augmentation abusive(?) du loyer

PIM a écrit :

Merci à Flerdermaus pour sa vigilance: il s'agit effectivement d'un logement social (donc Sony: ne pas tenir compte des autres réponses qui, elles, concernent des logements "privés")

Très juste : Les loyers sont calculés en fonction des revenus (déclarés) et de la composition (déclarée) du ménage.

Merci quand même de bien vouloir admettre que ma remarque (dont vous pardonnerez la pointe de causticité) quant à la modicité de ce loyer reste valable aussi pour un logement social :-)

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Sony
Pimonaute assidu
Lieu : Liège- Belgique
Inscription : 27-05-2010
Messages : 49

Re : Augmentation abusive(?) du loyer

Bonsoir Panchito. Merci bien pour vos renseignements. Je les avais déjà "récolté" lors de mes recherches, mais merci quand même, car il sont utiles. C'est gentil d'avoir pris la peine de me les envoyer.

Sony.

Panchito a écrit :

Bonjour,
La révision du loyer peut être demandée par le locataire ou par le bailleur à l’autre partie, uniquement dans un délai bien précis : entre le 9e et le 6e
mois qui précèdent l’expiration du triennat.
À partir de cette demande deux solutions sont possibles:
• soit les parties se mettent d’accord sur le principe de la révision et sur son montant ;
• soit les parties ne se mettent pas d’accord ; dans ce cas, le demandeur peut saisir le juge de paix, mais uniquement entre le 6e et le 3e mois précédant l’expiration du triennat en cours.
Le juge peut accorder la révision dans 2 cas :

1er cas :

Il peut accorder une augmentation ou une diminution de loyer si le demandeur prouve que, par le fait de circonstances nouvelles, la valeur locative normale du bien loué est supérieure ou inférieure de 20 % au moins au loyer payé au moment de la demande.

2e cas :

Il peut accorder une augmentation au bailleur si celui-ci prouve que la valeur locative normale du bien loué est supérieure de 10 % au moins au
loyer payé au moment de l’introduction de la demande, en raison de travaux qu’il a effectués à ses frais dans le bien loué.

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Sony
Pimonaute assidu
Lieu : Liège- Belgique
Inscription : 27-05-2010
Messages : 49

Re : Augmentation abusive(?) du loyer

Bonsoir Rico. Merci bien de vous interesser à mes questions.
Pour répondre aux vôtre, voici:
L'appartement que j'occupe fait partie d'un immeuble mitoyen parmis d'autres, dans une même rue. La toiture de tous ces immeubles a été rénovée. Je sais de source sûre que cette toiture était vétuste ( ces immeubles ont été les premiers logements sociaux construits, il y a ... longtemps!). En ce qui me concerne, j'ai dû signaler deux fuites importantes par le plafond de mon salon. En même temps que la rénovation des toitures, les propriétaires ont fait réaliser quelques aménagements pour la conformité au nouvelles normes de sécurité du point de vue incendie, c'est-à-dire: portes coupe- feu à chaque étage, et, aux étages se situant directement sous la toiture( mon logement est concerné), un plafond anti- feu reconstruit sous l'ancien. Dans la cage d'escalier, au niveau du plafond, ils ont installé une sorte de "Vélux" qui est supposé s'ouvrir automatiquement en cas de fumée.
Quant aux châssis,  les anciens qui étaient en bois et tombaient littéralement en morceaux, ont été remplacés il y a quelques années.Ils étaient tous concernés, ceux des appartements comme ceux des parties communes.
Et, en effet, dans mon logement proprement dit, rien n'a été fait, si ce n'est que j'ai du faire appel au service de Sécurité et salubrité de la Ville, pour qu'on fasse le nécessaire afin que j'aie une salle de bain digne de ce nom! L'inspecteur les a sommés d'effectuer plusieurs choses; la salle de bains, c'est fait, le reste, non!
Cela dit, il y a d'autres faits à signaler, mais il est malaisé de décrire tout ici! En tout cas, merci de vos questions qui aident à l'avancement.

Rico a écrit :

Sony, si j'ai bien compris les travaux ont été effectués dans d'autres parties de l'immeuble, qui serait un immeuble à appartements..dans les parties communes je suppose ?

Qu'en est il du poste châssis, quels châssis ont été remplacés ?

Et donc dans votre appart proprement dit, presque rien n'a été fait ?

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Sony
Pimonaute assidu
Lieu : Liège- Belgique
Inscription : 27-05-2010
Messages : 49

Re : Augmentation abusive(?) du loyer

Bonsoir Fledermaus. Merci bien de vous interesser à mes questions.
Je me permets de préciser que dans le cas qui m'occupe, le CPAS n'est pas mon propriétaire, mais bien, en partie, la Région wallonne, et la Ville de Liège. La Ville règlementant les normes en matières de sécurité incendie, et possédant un service d'inspection pour la sécurité et la salubrité, mes propriétaires y sont légalement soumis. Toutefois, l'Echevin des Travaux publics, par exemple, fait partie du comité d'administration! En sontemps, ce monsieur, qui me saluait habituellement comme un "copain", n'a jamais daigné donné suite au dossier que je lui ai fait parvenir, concernant la vétusté et l'insalubrité de ce qui faisait office de salle de bains dans mon appartement! Comme quoi, en tout cas, dans le cas qui m'occupe, comme dans celui de plusieurs de mes colocataires et/voisins, il s'agit d'autre chose qu'un règlement!!! Je pourrais en donner plusieurs preuves, et qui datent d'hier encore!!!
Ceci dit, encore merci à vous pour vos renseignements qui peuvent toujours êtres utiles, car j'aide aussi les plus démunis que moi.

Fledermaus a écrit :

Bonjour,

Sony habite un logement social donc appartenant au CPAS, or il faut savoir que ces organismes ne dépendent pas des mêmes lois et réglements auquels sont soumis les propriétaires privés ... ce qui a pour conséquence que toute remise en état d'un de leurs bâtiments peut majorer "éventuellement" le plus légalement du monde les loyers des personnes qui y habitent outre l'indexation annuelle bien sûr.

La base de calcul du loyer dans les CPAS est la situation familliale et le revenu du ménage.

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Sony
Pimonaute assidu
Lieu : Liège- Belgique
Inscription : 27-05-2010
Messages : 49

Re : Augmentation abusive(?) du loyer

Merci beaucoup pour cette précision qui a toute son importance. Pour plus de précision dans mon cas, vous pouvez lire mes réponses aux autres membres.

PIM a écrit :

Merci à Flerdermaus pour sa vigilance: il s'agit effectivement d'un logement social (donc Sony: ne pas tenir compte des autres réponses qui, elles, concernent des logements "privés")

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Sony
Pimonaute assidu
Lieu : Liège- Belgique
Inscription : 27-05-2010
Messages : 49

Re : Augmentation abusive(?) du loyer

Bonsoir Rexou. Merci bien pour la précision concernant le calcul des loyers, je confirme, même si j'il y a des précisions que je pourrais apporter, en même temps qu'une anomalie, en tout cas, que je considère comme telle...Passons...
Quant à votre remarque judicieuse,je répondrai ceci:
Mon intérêt pour....mon intérêt en tant que locataire, n'a pas pour but de récriminer au sujet d'un loyer qui, comparativement à la plupart des autres, s'avère plus qu'abordable, non, il a pour but d'empêcher une des nombreuses façons d'abuser de la naîveté, de l'incrédulité, de l'analphabêtisme, et autres, de la majorité des locataires. Je peux vous citer plusieurs faits, et même des écrits, qui confirment que cet assemblage de personnages que constituent "nos propriétaires", est bien au fait de ce que certains appellent la faiblesse, la pauvreté d'esprit,le manque d'instruction, la peur, de certaine catégorie démunie de notre société. C'est ce que j'appelle, en certaines circonstances, de l'abus de pouvoir. Nous pourrions en discuter plus en détail, car présenté ainsi, bien sûr, cela n'a sans doute guère de poids, mais j'ai des arguments...
Ceci dit, d'un revenu d'environ 800 euros, lorsqu'on retire un loyer, même aussi "ridicule", il faut ajouter les charges,eau, gaz, électricité, la taxe poubelle, la télé, internet, les soins médicaux, les cartes de bus,...etc...Je suis prête à vous les présenter, et vous voudrez bien m'e'xpliquer, quand je pourrai aller (enfin!) chez le coiffeur, quand je pourrai aller boire un pot, quand je pourrai aller au cinéma ou au théâtre, quand je pourrai pratiquer un sport, quand je pourrai m'acheter un vêtement neuf ou un livre, et surtout, vous pourrez me dire quand je pourrai offrir un petit cadeau à mes enfants, notamment quand il y en a qui vient de commencer sa vie en commun avec sa fiancée, ...etc, bien sûr!  En surplus, sachez que je suis régulièrement des formations, afin d'étoffer mon CV, dans le but de trouver un emploi. 
J'attends vos suggestions avec impatience.

rexou a écrit :

PIM a écrit : Merci à Flerdermaus pour sa vigilance: il s'agit effectivement d'un logement social (donc Sony: ne pas tenir compte des autres réponses qui, elles, concernent des logements "privés")

Très juste : Les loyers sont calculés en fonction des revenus (déclarés) et de la composition (déclarée) du ménage.

Merci quand même de bien vouloir admettre que ma remarque (dont vous pardonnerez la pointe de causticité) quant à la modicité de ce loyer reste valable aussi pour un logement social :-)

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Sony
Pimonaute assidu
Lieu : Liège- Belgique
Inscription : 27-05-2010
Messages : 49

Re : Augmentation abusive(?) du loyer

"Mais notre lanterne peut aussi éclairer les autres,notamment nos enfants, et ceux qui parcourent le même chemin que nous..."C'est pourquoi j'aime toujours partager pour aider...Merci pour votre attention.

PIM a écrit :

Merci à Flerdermaus pour sa vigilance: il s'agit effectivement d'un logement social (donc Sony: ne pas tenir compte des autres réponses qui, elles, concernent des logements "privés")

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 03-10-2006
Messages : 5 476

Re : Augmentation abusive(?) du loyer

les travaux qui ont été effectués , étaient donc , semble t'il, tout simplement une remise en état d'un bâtiment en très mauvais étât justement ( toit qui fuit et châssis pourris ) et ne justifient pas, à mon avis, une augmentation

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Fledermaus
Pimonaute assidu
Inscription : 02-04-2010
Messages : 127

Re : Augmentation abusive(?) du loyer

Bonjour,

J'aime bien la formule "assemblage de personnages qui constitue nos propriétaires" ... région + ville qui louent probablement au CPAS ... bravo Sony, vous avez mis le grain de sable qui va gripper la machine ... c'est magnifique, chacun va sortir son petit réglement et on va assister à une belle partie de ping-pong.

Surtout, ne vous laissez pas intimider ... vouis avez un bel avenir dans la résistance au système et à son oppression. smile smile smile

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 24 050

Re : Augmentation abusive(?) du loyer

La loi ne serait donc pas la même pour tous? Les lois sur les baux à loyers ne s'appliquent pas de la même manière pour les CPAS et autres corps publics?

Franchement, cela m'étonne.

Que les locataires bénéficient de ristournes de loyer selon composition familiale, d'accord.

Mais qu'on augmente unilatéralement le loyer de base, je ne vois pas la loi qui permettrait cela...

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Fledermaus
Pimonaute assidu
Inscription : 02-04-2010
Messages : 127

Re : Augmentation abusive(?) du loyer

L'abolition des privilèges ne concerne pas les CPAS. smile

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 798

Re : Augmentation abusive(?) du loyer

grmff a écrit :

La loi ne serait donc pas la même pour tous? Les lois sur les baux à loyers ne s'appliquent pas de la même manière pour les CPAS et autres corps publics?

Franchement, cela m'étonne.

Pareil. Je pensais que la Loi s'appliquait également pour les logements sociaux. Je n'ai pas souvenir d'exclusion.

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Sony
Pimonaute assidu
Lieu : Liège- Belgique
Inscription : 27-05-2010
Messages : 49

Re : Augmentation abusive(?) du loyer

Bonjour à vous!
Pendant ce week- end, cette matinée y compris, j'ai compulsé le règlement communal, et il ressort de mes recherches, que les propriétaires sont dans l'obligation de souscrire aux normes de sécurité et de salubrité. Dans le cas qui m'occupe, les travaux qu'ils ont réalisés concernent la mise aux normes point de vue incendie et, d'autre part, pour la toiture, pour résorber des problèmes de vétusté. ( Fuites et humidité, chez moi comme chez d'autres locataires).
En conséquence, pour ma part, je ne vois pas que cette augmentation de loyer soit bien légale.  neutral

Et, pour répondre à votre message proprement dit, vous devez savoir qu'ici en Belgique, les "règlements" dans divers domaines, sont appliqués un peu à la tête du client! Et quand on a l'audace de demander des explications, ou pire, de se défendre, les retours de manivelles ne se font pas attendre. Là également, j'ai plusieurs exemples vécus, mais ici, ça serait peut- être un peu long, ... car il y en a, de la matière!  smile

cochise a écrit :

grmff a écrit : La loi ne serait donc pas la même pour tous? Les lois sur les baux à loyers ne s'appliquent pas de la même manière pour les CPAS et autres corps publics?

Franchement, cela m'étonne.


Pareil. Je pensais que la Loi s'appliquait également pour les logements sociaux. Je n'ai pas souvenir d'exclusion.

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Sony
Pimonaute assidu
Lieu : Liège- Belgique
Inscription : 27-05-2010
Messages : 49

Re : Augmentation abusive(?) du loyer

Bonjour! Je vous invite à lire ma réponse à Cochise...

grmff a écrit :

La loi ne serait donc pas la même pour tous? Les lois sur les baux à loyers ne s'appliquent pas de la même manière pour les CPAS et autres corps publics?

Franchement, cela m'étonne.

Que les locataires bénéficient de ristournes de loyer selon composition familiale, d'accord.

Mais qu'on augmente unilatéralement le loyer de base, je ne vois pas la loi qui permettrait cela...

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