Augmentation abusive(?) du loyer

car je pars en vacances dans 3 jours pour faire de grandes recherches dans mes archives

Grmff, vous avez zappé mes virgules !

Suite à ce que disais Francis: "Grmff,  le temps me manque, car je pars en vacances dans 3 jours, pour faire de grandes recherches dans mes archives ou interroger des personnes au courant de la fixation des loyers dans les logements sociaux mais à mon retour j'essayerai d'y revenir."

Si mes souvenirs sont exacts, le loyer de référence d'un appartement social peut être augmenté si des travaux y sont effectués, dans l'appartement mais aussi dans l'immeuble.  Il me semble que cela fonctionnait par points, x points pour telle amélioration ou rénovation.  Le loyer que paie le locataire est calculé sur base du loyer de référence et dépend de la situation personnelle du locataire.  Ce loyer peut dès lors évoluer à la hausse et à la baisse, hors de l'index santé. Si je puis me permettre, d'après la loi du 13 avril 1997, art.9, 3ème, et art. 15, et si j'ai bien compris, le propriétaire ne peut augmenter le loyer si les travaux n'ont pas été effectués DANS le logement afin qu'il réponde aux conditions minimales en matière de qualité.
Il faut aussi qu'il prouve que la valeur locative est supérieure d'au moins 10 % au loyer payé en raison des travaux effectués à ses frais DANS le bien loué.
D'autre part, j'ai lu aussi que le bailleur doit veiller aux grandes réparations, grands travaux d'entretien, et réparations occasionnées par la force majeure, la vétusté, et l'usure normale.
L'art.9 du règlement de Police dit que les proprios doivent assurer la parfaite étanchéité de la toiture et des corniches. Et l'art.16 dit que le proprio est tenu aux conditions de salubrité et de sécurité imposés par le Bourgmestre en application du règlement. Donc, à mon sens, il ne peut augmenter le loyer en arguant que c'est dû aux travaux effectués en vue de la conformité aux normes de sécurité. Qu'en pensez- vous?

@ Rexou, un débat sur le logement social?  Vaste débat qui sort du but du présent forum et qui devrait être initié par nos politiques mais ceux-ci ne le souhaitent pas, soit par clientélisme, soit par peur de se voir traité d'anti social.  Je travaille parfois dans le milieu du logement social et le bon y côtoie le mauvais, mais on rencontre trop souvent de l'amateurisme et du copinage.  Par exemple dans les AIS, la formation d'assistant social n'aide nullement à la gestion technique et comptable d'un ensemble de biens immobiliers.  Et dans les sociétés de logements sociaux, j'ai eu l'occasion de visiter +- 100 appartements de la même société, et il y aurait beaucoup à en dire mais dans tous les sens. 
Je crois qu'il vaut mieux ne pas lancer le débat ici, cela tournerait en discussions de salon de coiffure ou en polémique comme souvent dans le salon "copropriété".

Désolé... plus fort que moi...

Voilà l'image qui s'est spontanément imposée à mon subconscient:

@ Grmff : Ma petite expérience personnelle et mon bagage légal fort limité ne me permettent pas de vous donner des précisions exactes sur un sujet (législation du logement social) que je ne maitrise pas.
Je remercie donc Francis et le SNP de leurs réponses enrichissantes.

@ Francis : En effet, vaste débat qu'il vaut sans doute mieux ne pas lancer ici ! Je suis heureux que le SNP partage mon point de vue concernant les allocations loyer, moins onéreuses et plus productives. Les carences de gestion et la gestion des carences en seraient sensiblement réduites, pour le plus grand profit du contribuable lamda que nous sommes...
Ces allocations loyer pourraient être étendues au privé, contribuant ainsi à éviter l'effet ghetto du logement social, qui stigmatise, exclut et déresponsabilise les locataires.
Mais bon... Profitez bien de vos courtes vacances, Francis :-)

@ Rico : Merci d'avoir compris et partagé le sens de ma pensée. La difficulté, dans la gestion de l'humain, consiste à situer l'endroit du "stop", le définir et le faire respecter... Une aide ponctuelle est en effet indispensable pour un nombre malheureusement sans cesse croissant de personnes démunies. L'assistanat conduit trop souvent à déresponsabiliser les gens qui usent et abusent d'un "droit acquis". Délais d'attente bien (trop) longs pour obtenir un logement social, mais une fois en place, le locataire est quasi immuable. Un isolé peut ainsi habiter un logement pour famille nombreuse toute sa vie durant. Ou un isolé au revenu minima peut vivre -sans le déclarer- avec un travailleur fort bien rémunéré, sans majoration donc de loyer. Ou... Mais bon... encore un autre débat :-)

D'accord également avec vous. Je pense qu'il faudrait opérer au cas par cas, mais où trouver les services administratifs, déjà tellement occupés(!), et le personnel compétent, qui pourraient examiner le cas de toutes les personnes...?

Ces gens sont loin d'être débordés, sorry, je connais beaucoup de CPAS, ce sont des glandeurs de première comme beaucoup de fonctionnaires...et leur compétence je suis loin, très loin d'en être convaincu ayant collaboré un moment avec eux, je peux vous dire que les personnes qui géraient mon dossier convention avec le CPAS n'avaient AUCUNE compétence en la matière
J'ai même réussi à leur faire croire que j'avais eu une très belle proposition du SHAPE pour mon appart, ce qui m'a permis de leur demander un loyer dingue ( mais que j'estimais justifié en raison des risques que je prenais vu qu'ils allaient y loger des réfugiés en attente de statut )  qu'ils ont accepté sans aucune discussion !

Alors glandeurs et incompétents pour la plupart, désolé !