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Augmentation abusive(?) du loyer

Sony
Pimonaute assidu
Lieu : Liège- Belgique
Inscription : 27-05-2010
Messages : 49

Re : Augmentation abusive(?) du loyer

Merci beaucoup pour cette précision qui a toute son importance. Pour plus de précision dans mon cas, vous pouvez lire mes réponses aux autres membres.

PIM a écrit :

Merci à Flerdermaus pour sa vigilance: il s'agit effectivement d'un logement social (donc Sony: ne pas tenir compte des autres réponses qui, elles, concernent des logements "privés")

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Sony
Pimonaute assidu
Lieu : Liège- Belgique
Inscription : 27-05-2010
Messages : 49

Re : Augmentation abusive(?) du loyer

Bonsoir Fledermaus. Merci bien de vous interesser à mes questions.
Je me permets de préciser que dans le cas qui m'occupe, le CPAS n'est pas mon propriétaire, mais bien, en partie, la Région wallonne, et la Ville de Liège. La Ville règlementant les normes en matières de sécurité incendie, et possédant un service d'inspection pour la sécurité et la salubrité, mes propriétaires y sont légalement soumis. Toutefois, l'Echevin des Travaux publics, par exemple, fait partie du comité d'administration! En sontemps, ce monsieur, qui me saluait habituellement comme un "copain", n'a jamais daigné donné suite au dossier que je lui ai fait parvenir, concernant la vétusté et l'insalubrité de ce qui faisait office de salle de bains dans mon appartement! Comme quoi, en tout cas, dans le cas qui m'occupe, comme dans celui de plusieurs de mes colocataires et/voisins, il s'agit d'autre chose qu'un règlement!!! Je pourrais en donner plusieurs preuves, et qui datent d'hier encore!!!
Ceci dit, encore merci à vous pour vos renseignements qui peuvent toujours êtres utiles, car j'aide aussi les plus démunis que moi.

Fledermaus a écrit :

Bonjour,

Sony habite un logement social donc appartenant au CPAS, or il faut savoir que ces organismes ne dépendent pas des mêmes lois et réglements auquels sont soumis les propriétaires privés ... ce qui a pour conséquence que toute remise en état d'un de leurs bâtiments peut majorer "éventuellement" le plus légalement du monde les loyers des personnes qui y habitent outre l'indexation annuelle bien sûr.

La base de calcul du loyer dans les CPAS est la situation familliale et le revenu du ménage.

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Sony
Pimonaute assidu
Lieu : Liège- Belgique
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Re : Augmentation abusive(?) du loyer

Bonsoir Rico. Merci bien de vous interesser à mes questions.
Pour répondre aux vôtre, voici:
L'appartement que j'occupe fait partie d'un immeuble mitoyen parmis d'autres, dans une même rue. La toiture de tous ces immeubles a été rénovée. Je sais de source sûre que cette toiture était vétuste ( ces immeubles ont été les premiers logements sociaux construits, il y a ... longtemps!). En ce qui me concerne, j'ai dû signaler deux fuites importantes par le plafond de mon salon. En même temps que la rénovation des toitures, les propriétaires ont fait réaliser quelques aménagements pour la conformité au nouvelles normes de sécurité du point de vue incendie, c'est-à-dire: portes coupe- feu à chaque étage, et, aux étages se situant directement sous la toiture( mon logement est concerné), un plafond anti- feu reconstruit sous l'ancien. Dans la cage d'escalier, au niveau du plafond, ils ont installé une sorte de "Vélux" qui est supposé s'ouvrir automatiquement en cas de fumée.
Quant aux châssis,  les anciens qui étaient en bois et tombaient littéralement en morceaux, ont été remplacés il y a quelques années.Ils étaient tous concernés, ceux des appartements comme ceux des parties communes.
Et, en effet, dans mon logement proprement dit, rien n'a été fait, si ce n'est que j'ai du faire appel au service de Sécurité et salubrité de la Ville, pour qu'on fasse le nécessaire afin que j'aie une salle de bain digne de ce nom! L'inspecteur les a sommés d'effectuer plusieurs choses; la salle de bains, c'est fait, le reste, non!
Cela dit, il y a d'autres faits à signaler, mais il est malaisé de décrire tout ici! En tout cas, merci de vos questions qui aident à l'avancement.

Rico a écrit :

Sony, si j'ai bien compris les travaux ont été effectués dans d'autres parties de l'immeuble, qui serait un immeuble à appartements..dans les parties communes je suppose ?

Qu'en est il du poste châssis, quels châssis ont été remplacés ?

Et donc dans votre appart proprement dit, presque rien n'a été fait ?

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Sony
Pimonaute assidu
Lieu : Liège- Belgique
Inscription : 27-05-2010
Messages : 49

Re : Augmentation abusive(?) du loyer

Bonsoir Panchito. Merci bien pour vos renseignements. Je les avais déjà "récolté" lors de mes recherches, mais merci quand même, car il sont utiles. C'est gentil d'avoir pris la peine de me les envoyer.

Sony.

Panchito a écrit :

Bonjour,
La révision du loyer peut être demandée par le locataire ou par le bailleur à l’autre partie, uniquement dans un délai bien précis : entre le 9e et le 6e
mois qui précèdent l’expiration du triennat.
À partir de cette demande deux solutions sont possibles:
• soit les parties se mettent d’accord sur le principe de la révision et sur son montant ;
• soit les parties ne se mettent pas d’accord ; dans ce cas, le demandeur peut saisir le juge de paix, mais uniquement entre le 6e et le 3e mois précédant l’expiration du triennat en cours.
Le juge peut accorder la révision dans 2 cas :

1er cas :

Il peut accorder une augmentation ou une diminution de loyer si le demandeur prouve que, par le fait de circonstances nouvelles, la valeur locative normale du bien loué est supérieure ou inférieure de 20 % au moins au loyer payé au moment de la demande.

2e cas :

Il peut accorder une augmentation au bailleur si celui-ci prouve que la valeur locative normale du bien loué est supérieure de 10 % au moins au
loyer payé au moment de l’introduction de la demande, en raison de travaux qu’il a effectués à ses frais dans le bien loué.

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rexou
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Re : Augmentation abusive(?) du loyer

PIM a écrit :

Merci à Flerdermaus pour sa vigilance: il s'agit effectivement d'un logement social (donc Sony: ne pas tenir compte des autres réponses qui, elles, concernent des logements "privés")

Très juste : Les loyers sont calculés en fonction des revenus (déclarés) et de la composition (déclarée) du ménage.

Merci quand même de bien vouloir admettre que ma remarque (dont vous pardonnerez la pointe de causticité) quant à la modicité de ce loyer reste valable aussi pour un logement social :-)

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PIM
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Re : Augmentation abusive(?) du loyer

Merci à Flerdermaus pour sa vigilance: il s'agit effectivement d'un logement social (donc Sony: ne pas tenir compte des autres réponses qui, elles, concernent des logements "privés")

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Fledermaus
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Re : Augmentation abusive(?) du loyer

Bonjour,

Sony habite un logement social donc appartenant au CPAS, or il faut savoir que ces organismes ne dépendent pas des mêmes lois et réglements auquels sont soumis les propriétaires privés ... ce qui a pour conséquence que toute remise en état d'un de leurs bâtiments peut majorer "éventuellement" le plus légalement du monde les loyers des personnes qui y habitent outre l'indexation annuelle bien sûr.

La base de calcul du loyer dans les CPAS est la situation familliale et le revenu du ménage.

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rexou
Pimonaute non modérable
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Re : Augmentation abusive(?) du loyer

Sony a écrit :

Pauvre Sony ! Vous occupez depuis plus de 9 ans un logement qui vous coûtait 126,22 euros, et voilà qu'on vous réclame maintenant plus de 157 euros !!!
Je m'indigne avec vous !
Soyons sérieux : avez-vous vraiment l'impression de payer trop ???

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Erico
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Re : Augmentation abusive(?) du loyer

Sony, si j'ai bien compris les travaux ont été effectués dans d'autres parties de l'immeuble, qui serait un immeuble à appartements..dans les parties communes je suppose ?

Qu'en est il du poste châssis, quels châssis ont été remplacés ?

Et donc dans votre appart proprement dit, presque rien n'a été fait ?

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Augmentation abusive(?) du loyer

Bonjour,
La révision du loyer peut être demandée par le locataire ou par le bailleur à l’autre partie, uniquement dans un délai bien précis : entre le 9e et le 6e
mois qui précèdent l’expiration du triennat.
À partir de cette demande deux solutions sont possibles:
• soit les parties se mettent d’accord sur le principe de la révision et sur son montant ;
• soit les parties ne se mettent pas d’accord ; dans ce cas, le demandeur peut saisir le juge de paix, mais uniquement entre le 6e et le 3e mois précédant l’expiration du triennat en cours.
Le juge peut accorder la révision dans 2 cas :

1er cas :

Il peut accorder une augmentation ou une diminution de loyer si le demandeur prouve que, par le fait de circonstances nouvelles, la valeur locative normale du bien loué est supérieure ou inférieure de 20 % au moins au loyer payé au moment de la demande.

2e cas :

Il peut accorder une augmentation au bailleur si celui-ci prouve que la valeur locative normale du bien loué est supérieure de 10 % au moins au
loyer payé au moment de l’introduction de la demande, en raison de travaux qu’il a effectués à ses frais dans le bien loué.

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Sony
Pimonaute assidu
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Inscription : 27-05-2010
Messages : 49

Augmentation abusive(?) du loyer

Bonjour! Je viens de m'inscrire sur ce forum dans l'espoir d'obtenir des précisions que je ne trouve sur aucun site. J'espère que l'un d'entre vous pourra m'aider et l'en remercie d'avance.

J'occupe un appartement social dans l'entité de Liège depuis le 21/09/2001.
Chaque année, le loyer a été indexé légalement, mais cette fois, ils ont majoré d'une augmentation. En 2009, je versais 126,22 euros, et cette année, loyer indexé plus augmentation: 157,92 euros.  hmm  J'ai demandé des explications, et voici leur réponse:

"L'augmentation de votre loyer est essentiellement due aux travaux de rénovations( toiture, protection incendie, châssis) que nous avons effectués dans l'immeuble. Le coût de ces travaux ont augmenté le loyer de base des logements de l'immeuble ce qui influence inévitablement le loyer logement." yikes

Je précise que, excepté un petit carrelage posé au- dessus de l'évier dans la cuisine, aucun travail n'a été réalisé dans le but d'améliorer le confort dans l'appartement lui- même.
Depuis janvier, je paie loyer + index, mais pas l'augmentation.  neutral
Quelqu'un peut- il me dire quels travaux justifient légalement une augmentation, et quels sont mes droits par rapport à cette situation? (?)
Merci d'avance.  smile

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