propriétaire qui ne tient pas sa parole.

Panchito-9340 · #1 12-06-2010 20:48:30

La première chose à savoir c'est le titre de votre contrat de bail.
Sur la 1ère page, vous devez normalement trouver:
Contrat de bail de résidence principale ou Contrat de bail de résidence secondaire.
Quel est l'intitulé exact?

jelou · #41 12-06-2010 19:20:15

Bonsoir

Je n'ai aucune envie de saboter quoi que ce soit, ce que je suis tentée il faut bien l'avouer c'est de ne pas lui payer les 2 derniers mois mais ce serait me mettre dans mes torts et ça j'ai pas envie de déforcer ma position!
Pour le loyer il est indiqué 380 € et plus loin dans le bail il est indiqué que le locataire doit verser 2 mois de loyer à titre de garantie locative c'est-à-dire 700€
je vous cite l'état des lieux pour votre appréciation
"... le bien décrit ci-après à savoir un appartement au 2ème étage se composant d'un séjour, d'une chambre,d'une cuisine,d'une douche et d'un wc le mobilier suivant fait partie de la location un meuble de cuisine haut,plus bas,une hotte et une armoire à pharmacie.
L'acquéreur déclare se contenter de la description qui précède."

Je vous rappelle que c'est inclus dans le bail!
En plus le contat dit ceci
"les parties se réfèreront à la loi sur le bail de résidence principale en vigeur en Belgique."
alors que c'est un bail de résidence secondaire!

En fait je n'ai aucune confiance en cette personne car elle m'a menti au départ ensuite elle a fait un faux elle a signer à ma place pour les index chez Luminux en faisant l'état des lieux de sortie avec l'autre locataire.
Je ne l'ai appris qu'en recevant une facture de leur part et j'ai eu pas mal d'ennui pour prouver ma bonne foi.
Ca l'arrengeait bien je payais l'électricité pour ses travaux!

Bref je voudrais lui faire une lettre bien sentie en réclamant simplement mon dû et pas quand elle le décidera pour la petite histoire j'ai du verser la garantie en totolité en mai alors que la location commençais en septembre.

grmff · #42 12-06-2010 16:53:40

Je ne conseillerai certainement pas de faire du chantage. Ce n'est jamais une bonne possibilité...

Il est bon de rappeler qu'un état des lieux intégré au contrat de bail est SANS VALEUR!

Par contre, j'en connais qui ont produit des photos en justice, et qui on eu gain de cause. Donc, saboter pour se venger, c'est une TRES mauvaise idée, et un TRES MAUVAIS CONSEIL. Si vous cherchez les problèmes, faites comme cela!

rexou · #43 12-06-2010 12:49:00

Rico a écrit :

pas d'accord avec vous, si le proprio à la preuve : témoignages, factures, etc...qu'il a fait de gros travaux avant l'entrée du locataire, même si l'état des lieux est très très sommaire, il pourrait avoir gain de cause devant un juge, si le loc abîme les lieux !

Exact !
Néanmoins, un témoignage est sujet à caution. Une facture (si elle existe) ne présume que difficilement de l'état des lieux après travaux.
Et je pense qu'un bailleur qui expédie un état des lieux en deux lignes et qui "pond" un bail en omettant de mentionner le montant du loyer (c'est si gros que j'ai peine à y croire!) a de bonnes raisons pour accepter un accord et ne pas s'engager dans une procédure...

Erico · #44 12-06-2010 11:08:39

pas d'accord avec vous, si le proprio à la preuve : témoignages, factures, etc...qu'il a fait de gros travaux avant l'entrée du locataire, même si l'état des lieux est très très sommaire, il pourrait avoir gain de cause devant un juge, si le loc abîme les lieux !

rexou · #45 12-06-2010 10:21:46

Concernant votre demi mois de loyer, j'ai bien peur qu'il soit un peu tard pour obtenir gain de cause en justice.
Par contre, vous avec aussi des cartes en main.
- Deux ou trois lignes dans un bail, ça ne fait pas un état des lieux !!! Vous dites que le proprio a fait des gros travaux avant votre entrée... Faites lui remarquer (verbalement) que s'il manque à sa parole, vous pouvez remettre les lieux dans un état déplorable sans qu'il puisse vous demander réparation. Invitez le à se renseigner...
- Les compteurs sont à votre nom, donc, rien ne vous empèche de conditionner la remise des clés à la restitution de la garantie (en cash) lors de l'état des lieux de sortie. Pas de garantie, pas de clés.
- Un bail dans lequel le prix du loyer de base n'est pas mentionné ??? Voilà qui est original !!!
Et le problème d'accès à cet appartement, c'est résolu ?

Vous ne dites pas si c'est un meublé ? (est-il indiqué dans le bail que le studio est équipé de mobilier ?) Si oui, menacez votre proprio de ne pas lui remettre les clés et invitez le à vous attaquer en justice. Demandez lui au passage s'il a bien déclaré les revenus mobiliers dans sa déclaration fiscale, si son bail a bien été enregistré... Faites lui miroiter la perspective de beaucoup de problèmes pour bien peu d'euros...
Vous êtes prêt à être correct, mais vous en exigez autant de sa part...

jelou · #46 10-06-2010 19:22:54

Merci Rexou pour votre réponse.
Oui le bail a été renouvelé.
Concernant le 1/2 mois , nous avions payé le mois de septembre en entier pour le 01 confert le contrat de bail, et ce via banque. Nous devions aller chercher les clefs et relever les compteurs pour le 01 également mais comme je l'ai expliqué cela n'a pas été possible.

J'ai la preuve que les relevés des compteurs sont en dâte du 13 septembre.De plus la propriétaire voulait que je reprenne les index du locataire sortant alors que pendant 13 jours il y avait eu de gros travaux !et que je n'avais pas les clefs.

Du 30 août jusqu'au 13 j'ai du mettre les meubles de ma fille chez des gens de la famille.

Pour l'état des lieux d'entrée il est mis une 2 à 3 lignes dans le contrat de bail pas d'état des lieux distint.
En ce qui concerne les charges les compteurs d'eau et d'électricité sont à mon nom.
Pour le chauffage il a été convenu de payer 30€ par mois en plus du loyer mais il n'est noté nulle part simplement que le loyer s'élève à 380€

Loin de moi l'envie de faire des problèmes pour qq euros pour la garantie mais ce qui m'énerve dans l'histoire c'est qu'on ne respecte pas sa parole.

rexou · #47 10-06-2010 08:44:31

Début de bail sept 08, durée 1 an = fin de bail 31 aout 2009.
Ce bail a donc déjà été renouvelé ?

Concernant ce demi mois de loyer, un accord verbal est sans valeur en justice et vous pourrez difficilement faire valoir votre position. Sauf si vous pouvez établir que le bailleur n'a pas été en mesure de vous fournir les clés avant le 13 septembre.
Il eut été bien plus logique de prélever la part de loyer correspondant à l'indisponibilité des lieux en début de bail, lorsque vous n'aviez pas les clés.

La garantie locative couvre vos obligations envers le bailleur. Donc elle peut vous être restituée (en tout ou en partie) après état des lieux de sortie (vous ne dites pas s'il y a eu un état des lieux d'entrée) et après relevé des charges et décompte. Si vous avez déposé la garantie en cash, il me semble que les (maigres) intérêts profiteront au bailleur. Vous pouvez insister auprès du bailleur pour qu'il vous restitue la garantie en fin de bail. Il vous remet la garantie, et vous lui remettez les clés, clôturant ainsi la location pour solde de tout compte.

Pour les clés de la porte d'entrée, vous pouvez faire savoir au bailleur que vu l'absence répétée de la locataire, vous souhaitez une autre procédure qui vous garantisse la possibilité d'entrer dans l'immeuble.

Privilégier le dialogue, la conciliation et la fermeté... cela évite souvent des conflits pour des motifs mineurs.

jelou · #48 08-06-2010 19:27:06

Bonsoir,

Nous avons loué pour notre fille un studio à Liège le 01 septembre 2008 durée 1 an pas de résidence principale car elle est étudiante.
Nous avons envoyé le renon début mai, donc largement dans les temps Car il n'est rien spécifié dans son contrat
Nous n'avons eu les clefs que le 13 septembre 2008 et ce avec beaucoup de difficultés car le propriétaire faisait des travaux dans l'appartement et qu'il n'avait pas pu mettre le locataire précédent dehors à temps.
alors que l'on a commencé le payement de la location le 01 septembre 2008
Il a été convenu oralement qu'en fin de bail que nous ne devrions payer qu'un demi mois .
Actuellement après contact avec les propriétaires il n'est plus du tout question de cette "largesse" car c'était pour améliorer l'appartement
Que puis- je faire ?
De plus j'ai emandé à la propriétaire si elle me rendait la garantie locative lors de l'état des lieux de sortie ? là encore elle m'a dit qu'elle me la reverserait sur mon compte.
La garantie ne devant pas être bloquée peut elle me là rendre bien après ?et quid des intérets ?
Maintenant elle vient de m'avertir qu'elle a changé les clefs de la porte d'entrée et que je dois aller les chercher chez une locataire de l'immeuble mais comme c'est une étudiante aussi on ne sait jamais quand elle est là et ça fait le 2ème fois qu'on ne sait plus rentrer!

Que pouvons nous faire pour ces 3 points?
Merci de votre attention.

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