forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



clauses abusives d'un contrat de bail ?

reve98
Pimonaute
Inscription : 19-09-2010
Messages : 13

Re : clauses abusives d'un contrat de bail ?

D'où ma réaction sur les termes du contrat. Donc, je ferai rectifier le bail en indiquant que le jeune homme est le preneur, et nous, les parents, nous sommes "caution solidaire". Pour les termes précis à utiliser dans le bail, je demanderai conseil à mon notaire.
Merci beaucoup pour toutes ces précisions. J'y vois un peu plus clair...
Ce site est vraiment précieux, encore bravo clap.gif.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 17 162
Site Web

Re : clauses abusives d'un contrat de bail ?

reve98 a écrit :

Je réagissais sur le fait que dans le bail nous sommes tous les 4 "désignés comme le preneur" et que plus loin il est indiqué que "le preneur" doit se domicilier sur le lieu de la location. Donc habiter tous ensemble .... yikes .

Vous n'êtes pas tous les 4 "preneurs": les parents interviennent comme "caution solidaire" ce qui n'est pas la même chose.

Hors ligne

reve98
Pimonaute
Inscription : 19-09-2010
Messages : 13

Re : clauses abusives d'un contrat de bail ?

Pour répondre à Pierre Kiroule n'hamaspasmouss :

La personne dont la résidence principale sera fixée à l'endroit de la location est le jeune homme, il va s'y domicilier, bien sûr.
Ma fille, qui louait un kot auparavant, a sa résidence principale chez moi et comme elle est toujours à ma charge (scolarité, etc.), je souhaite qu'elle reste domiciliée chez moi, d'autant plus qu'elle revient le week-end et les vacances dans sa famille.
Mon ex-mari est domicilié ailleurs, bien entendu.
Je suis toujours domiciliée chez moi, enfin je l'espère  tongue .

Je réagissais sur le fait que dans le bail nous sommes tous les 4 "désignés comme le preneur" et que plus loin il est indiqué que "le preneur" doit se domicilier sur le lieu de la location. Donc habiter tous ensemble .... yikes .

Et oui, plus possible de me permettre de me faire licencier, maintenant que je vais me porter garante (... pas de risque, je suis fonctionnaire nommée ainsi que le père de ma fille). Mais fonctionnaire ne veut pas dire paresseux comme d'aucuns se l'imaginent et personnellement, je croule sous le boulot, contrairement à ce que d'autres pensent ... mad

Hors ligne

Pierre_Kiroule
Pimonaute assidu
Inscription : 07-01-2007
Messages : 97

Re : clauses abusives d'un contrat de bail ?

il est indiqué que "le preneur" devra élire domicile à l'adresse de l'appartement loué (?)

S'il s'agit d'un bail de résidence principale du preneur, cela me semble assez logique....
Mais en l'espèce une clause dite de domiciliation signifie souvent que pour l'exécution du contrat, on s'adresse valablement au locataire dans les lieux loués (courriers, significations, etc)

Désolée si je nenréagis pas tout de suite à d'éventuelles autres réponses, mais je dois absolument travailler.

Normal: vous êtes caution solidaire  tongue

Hors ligne

reve98
Pimonaute
Inscription : 19-09-2010
Messages : 13

Re : clauses abusives d'un contrat de bail ?

Bonjour,

Tout d'abord, excusez-moi si je  n'ai pas respecté la procédure pour poster un message. Je n'ai pas beaucoup de pratique dans l'usage des forums.

J'ai préalablement consulté le modèle-type de l'agence Pim, et en comparant, je trouve que le bail reçu s'en écarte "assez bien" par rapport aux droits du preneur. J'avais aussi consulté les 90 pages de la réglementation sur les loyers (dans les grandes lignes, car pas beaucoup de temps au niveau boulot). Il me ""semble que celle-ci est plus soucieuse des droits du preneur que le bail reçu (3 visites par semaine en cas de départ, 2 h consécutives, le bail prévoit 3 h consécutives, le bailleur pourra visiter le bien à tout moment (pas indiqué jours et heures en accord avec le preneur), pas indication des coordonnées précises du bailleur : M. (suivi d'un nom de famille), dame ? monsieur ? adresse ? Nous sommes 4 à être désignés comme "le preneur". Un peu plus loin, il est indiqué que "le preneur" devra élire domicile à l'adresse de l'appartement loué (?).

Je pense qu'il ne s'agit pas simplement de signer ou non (principe du "à prendre ou à laisser") et qu'un bail est une convention entre deux parties, non ? (ou je me trompe peut-être). Je ne puis malheureusement pas redactylographier tout le bail pour le faire publier ...

Mon ex-mari et moi sommes bien conscients des risques pris si jamais le jeune homme n'honore pas ses obligations. Nous avons pris le parti de lui faire confiance (peut-être à tort, l'avenir nous le dira, mais si les parents ne donnent pas un "coup de pouce", ils risquent de ne jamais pouvoir louer quelque chose ...), mais nous ne voulons pas qu'il s'embarque et nous embarque (comme garants) dans quelque chose sans avoir de notre côté certaines "garanties" de sérieux. D'où mon souhait de faire relire le bail par un spécialiste qui soit me dira "que je me tracasse pour rien, que le bail est tout à fait légal", soit me conseillera de faire ajouter quelques précisions, soit me dira qu'il ne faut pas signer un tel bail, soit me confirmer que les clauses illicites d'un bail sont "réputées comme non écrites" même si le preneur signe le bail initial.
J'ai donc téléphoné à plusieurs notaires, tous étaient tout à fait d'accord de relire ce bail, mais ils étaient "overbooké" dans l'immédiat. L'un a pu me fixer un rendez-vous rapide. Je lui ai "touché" quelques mots des termes du bail et il m'a d'emblée dit que ce n'"allait pas" (en fait, "mon" notaire, il s'était occupé de l'achat de ma maison il y a 20 ans ... je n'y avais pas songé plus tôt ...). Donc, j'attends son avis, qui plus est sera gratuit.
J'espère que cela s'arrangera au mieux des intérêts du bailleur et du preneur.

Je remercie Pierre Kiroule et Cochise pour leur réponse rapide et les renseignements fournis.

Je vous tiens au courant du résultat des mes démarches.

Désolée si je nenréagis pas tout de suite à d'éventuelles autres réponses, mais je dois absolument travailler.

Bien à vous.

smile

Hors ligne

Pierre_Kiroule
Pimonaute assidu
Inscription : 07-01-2007
Messages : 97

Re : clauses abusives d'un contrat de bail ?

- je ne crois pas que ce soit vraiment le travail d'un notaire de vérifier un simple bail.... A moins que ce ne soit un ami.

- prenez le bail de Pim et comparez avec celui que vous avez reçu

- lisez la brochure informative sur les loyers disponible ici sur Pim

Rien ne dit - au stade actuel de votre exposé - que le bail qui vous est proposé n'est pas correct.

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 06-07-2006
Messages : 2 796

Re : clauses abusives d'un contrat de bail ?

Si rien n'a été signé, tout ce qui a été versé doit être remboursé. Maintenant, le premier loyer déjà versé pourrait être assimilé à un accord. Je ne sais pas trop comment ca se passerait devant un tribunal.

Maintenant, si vous tenez à signer le bail, vous n'êtes pas preneur mais caution. Ca ne change pas grand chose au niveau de vos engagements, surtout si c'est une caution solidaire. Ce mot est important. Par exemple, si l'ami de votre fille ne paie plus le loyer, le propriétaire peut choisir qui devra rembourser les dettes. Ca peut être vous, l'autre caution ou votre fille, même pour l'entièreté de la dette. Ou bien chacn pour un pourcentage. Bref, c'est un engagement sérieux mais bon, je suppose que vous en aviez discuté avant.

Je ne vois pas trop ce que vous attendez du forum. Soit vous signez, ou pas...

Hors ligne

reve98
Pimonaute
Inscription : 19-09-2010
Messages : 13

clauses abusives d'un contrat de bail ?

Bonjour,

J'ai besoin d'aide au niveau d'un bail de location. L'agence de location concernée demande de renvoyer le bail signé "dans la huitaine" (4 signatures !). Bail reçu le jeudi 17 septembre 2010. L'entrée dans l'appartement doit se faire le premier octobre (meubles commandés et livrables à cette date, location élévateur à prévoir, il y a des travaux à faire avant l'entrée (moisissure, appart plus chauffé depuis des mois (je ne l'ai personnellement pas visité), il est toujours rempli des affaires de l'ancien occupant, qui est lui-même propriétaire de l'appartement et est à l'étranger, il reviendrait le 27 septembre ..., état des lieux à faire).

Nous avons très peu de temps pour nous "retourner", alors que l'agence a attendu 3 semaines avant d'envoyer le bail... Je n'ai pas du tout confiance en cette agence, qui depuis le début n'a pas joué "franc jeu" et s'est montrée peu efficace, pour ne pas dire "malhonnête", mais il serait trop long de citer tous les "malentendus" liés à cette location. Ce bail n'est pas pour moi mais pour l'ami (28 ans, indépendant) de ma fille (20 ans, toujours étudiante), avec qui elle va habiter. Vu l'âge des "jeunes", je les ai laissé s'occuper des démarches, mal m'en a pris. Maintenant, ayant accepté de me porter garante, tout comme le père de ma fille (au cas où l'ami n'honorerait pas ses obligations. Or nous sommes désignés tous les 4 comme "le preneur" ...), je veux absolument faire vérifier les clauses de ce bail par un notaire. Malheureusement, j'ai très peu de temps, je ne peux forcer la porte d'un notaire, qui a ses rendez-vous fixés. Je pense que cela a été calculé par l'agence, qu'elle essaie de nous forcer la main sans qu'on puisse avoir le choix, ma fille devant à tout prix être logée près du lieu de ses études le plus tôt possible.

Un premier mois de loyer (avec charges) a été versé par l'ami de ma fille. La garantie locative (2 mois de location, 900 euros) a été versée (l'agence a pris un "bon de caisse" ...). Si nous faisons corriger le bail par notaire (le cas échéant, en cas d'abus, pour le rendre plus équitable entre les deux parties) et si l'agence refuse ces modifications (trop de travail de le redactylographier ... plus le temps, bref, mauvaises excuses ...), le copain de ma fille récupérera-t-il l'argent versé pour le 1er mois ainsi que la garantie locative (sous forme "d'un bon de caisse") ?.

D'autre part, ma fille et son ami tiennent à louer cet appartement (pour sa situation près de la ville (école) et près de l'autoroute (ami travaille à 50 kms). Je crains que ma fille rate son année à cause de ces problèmes. Je crains aussi qu'à cause d'une agence peu scrupuleuse, la zizanie règne dans la famille si je refuse cette location (au cas où c'est encore possible). Donc, je voudrais bien trouver un arrangement pour tout le monde mais je refuse d'être le "pigeon" de l'agence... S'il ne tenait qu'à moi, je dénoncerais ses procédés à qui de droit, elle fait du tort aux agents immobiliers honnêtes ... Il en existe, tout comme des locataires honnêtes, faut pas généraliser ...

En vous remerciant de bien vouloir m'aiguiller sur les possibilités d'action qu'il me reste. Je suis vraiment embarrassée par cette situation et ne sais plus trop quoi faire étant donné le peu de temps qu'il me reste pour réagir ...

Salutations distinguées.

(?)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres