choix d'un nouveau syndic et travaux ascenseurs

Bonjour Zlurp,

Au mois de juin c'est bien l'A.G. qui a décidé de faire les travaux aux ascenseurs et pas le syndic seul ... n'est-ce pas ???

A partir de là, que ce soit le syndic X ou Y peu importe puisqu'il est "à la botte" de l'A.G. et que le C.C. est juste là pour surveiller qu'il fait exactement ce que l'A.G. lui a demandé de faire et pas autre chose.

Syndics et C.C. n'ont aucuns pouvoirs et n'ont rien à dire ... ils sont missionnés uniquement par l'A.G. qui décide souverainement de la bonne marche de la copro ... d'ou le terme "à la botte" hein.

termes exacts repris sur le PV
5.2 Ascenseurs
5.2.1 Mise en conformité-échéance 31/12/2012
Le syndic donne des explications sur le points techniques généraux qui sont à réaliser dans le cadre de cette mise en conformité et explique qu'un appael d'offres a été réalisé et que 4 entreprises y ont répondu.
Les offres sont exposées en séance.
après délibération, l'Assemblée procède à un vote écrit
Proposition de résolution N°8 : "l'assemblée décise de faire les travaux de mise en conformité par L...... pour un budget de l'ordre de 26.000 €"
Décision approuvée à 91.26%    non1,21 %   abstensions  7,52 %

Nous avons reçu un seul devis et cela l'année passée.L'A.G. avait refusé de faire les travaux, Ce point a été remis sur la table cette année mais sans aucune offre écrite. Il n'a jamais été question de 4 offres.
C'est d'ailleurs la société qui a fourni un devis qui est choisie par le Syndic pour effectuer les travaux : la société qui va faire les travaux est celle qui fait l'entretien de nos ascenseurs.

Signature du P.V.
Le P.V. est signé par l'administrateur-gestionnaire et par l'administrateur- manager

Bon de commande
Je n'ai pas accès au bon de commande. Le seul document que j'ai est l'offre reçue l'année passée.

il me semble avoir lu que le syndic ne peut pas accepter de contrat qui dépasse la durée de son mandat. est-ce valable pour les travaux ?

Merci

En fait, vous êtes en train de nous expliquer que le PV d'AG est un faux.

Je me joins à l'analyse de Mr Pim. Si l'ag a pris une décision, le syndic doit la faire appliquer.

Si la décision est un faux, il faut porter l'affaire en justice.

Ce qui veut aussi dire que vous devez déposer un plainte civile et demander de suspendre la procédure en vue de faire constater que le PV est un faux. Ce qui exige en pratique une plainte au pénal, en demandant d'être partie civile.

La loi de 2010 a réglé cette problématique, en ne consacrant comme PV ce qui concerne le texte exact des points à l'ordre du jour, tel que notfié dans l'invitation, et le résultat du vote lors de l'AG. Tout le reste n'a plus la même valeur (synthèse des délibérations, ...) qu'avant le 01.09.2010.

Il y aura des surprises après les AG 2010/2011, et surtut ceux après le 01.09.2011.

C'est une interprétation à laquelle je ne souscris pas.

Je ne vois pas qu'on parle de ne pouvoir décider que ce qui est mentionné dans le texte exact de la convocation.

Pour moi, l'AG peut discuter de tous els points qui sont à l'ordre du jour, et prendre toutes les décisions qui concernent ces points.

A vous suivre, la convocation ne serait qu'un pré-PV, qui serait assorti d'un vote "pour/contre" sans possibilité de discussion.

Je reste convaincu que l'AG est le siège d'une discussion constructive, que chacun est prié de venir avec un avis pour en discuter et que se dégage une solution relativement consensuelle pour résoudre le problème qui est posé.

Quand on parle de travaux sur une toiture, chacun peut arriver avec un avis, avec un devis, avec une solution. Quitte à mandater le conseil de copropriété pour choisir entre deux solutions une fois qu'un avis d'expert aura été rendu, ou qu'un devis supplémentaire aura été reçu.

Quand on parle de fixer des modalités et frais pour les déménagements, on peut décider que les appartements de tel étage devront déménager avec un lift pour telle et telle raison technique, ou qu'un forfait de 50€ sera porté en compte au propriétaire, ou qu'un état des lieux des parties communes devra être fait, ou tout ce qu'on veut que l'AG considèrera comme raisonnable.

Si l'AG n'est pas le siège d'une discussion, alors où vont se prendre les décisions?...

En clair, cher Luc, non seulement votre lecture est erronée (ce n'est pas ce que la loi dit) mais en plus elle n'est pas souhaitable (ce serait un déni de démocratie, et un baillon sur la liberté d'expression, d'association, et de débat.)

Et pour éviter le bordel, vous préférez couper la discussion?

Je le répète, chacun a le droit d'avoir un avis, de proposer des solutions, de débattre des sujets amenés sur la table.

Si j'adhère au principe de la précision la plus grande possible de l'ordre du jour, je ne trouve pas qu'il faille y mettre une question fermée pour chaque point. (question fermée = question dont la réponse est oui ou non)

Il n'est certes pas facile de mener une discussion en AG. Que ce soit avec 10 personnes, ou avec 50. Mais c'est possible, constructif, et on arrive a des solutions quasi consensuelles. Et ce consensus désarme bien des conflits entre copropriétaires et copropriété sur le long terme..

Evidemment, avec 200 personnes dans la salle, je ne sais pas, je ne connais pas. Mais combien d'AG est-ce que cela concerne? Si la discussion directe ne fonctionne pas dans ces AG trop grande, n'auraient-elles pas du s'adapter au système de démocratie représentative? Est-ce que l'impossibilité de fonctionner démocratiquement (parce que c'est cela et pas autre chose...) des trop grandes AG doit retomber sur l'ensemble du pays?

La démocratie, c'est un bordel. Mais un beau bordel, quand cela marche. Et si la démocratie ne vous plait pas, sachez que le baillonnage d'une cocotte-minute telle une copropriété ne peut pas donner de bon résultats.

Je suis complètement halluciné quand je lis que la nouvelle loi impose de mettre des questions et qu'on ne puisse voter que sur ces questions... J'HALLUCINE COMPLETEMENT!!!  C'est cela le monde que vous nous prépariez?

Excusez-moi, je m'arrête là, j'ai envie de gerber.

Simplifier c'est une technique qui permet d'avoir toujours raison.

L'article 577-6 sur l'AG dit dans ses paragraphes 3 et 4:

Où est la disposition qui permet que le point soumis peut-être changé lors de la séance?

On peut parfaitement discuter, débattre, délibérer, mais si l'AG n'est pas d'accord avec le point proposé alors il devra être rejeté ou postposé.

Si non c'est trop facile: le syndic envoie, avec l'invitation, une demande de travaux pour 100 EUR par appartement et puis élargit en séance "un peu" l'offre initiale à 1000 EUR.

Le porteur de la procuration, qui avait un mandat pour voter OUI, n'est plus certain qu'il a un mandat pour les travaux de 1.000 EUR. En effet ce montant  dépasse la pension mensuelle de la dame dont il a la procuration.

Bon, vous n'avez jamais été au Parlement, alors ?

Vous n'avez jamais été à une AG d'actionnaires (Fortis, par exemple) ?

Savez-vous comment fonctionne le Parlement européen (gare du Luxembourg, pour mémoire) ? 

Savez-vous comment fonctionnent les réunions d'experts de l'Union européenne (27 États membres) ?

Croyez-vous qu'ils débarquent comme ça, de leur lointaine Pologne, rien dans les mains, rien dans les poches, comme au Café du Commerce ?

Discussion intéressante.. A mon avis, nous n'avons pas encore assez de recul et les deux écoles vont exister pendant un moment.
Le fait de devoir rédiger le PV en séance prédispose à ce que celui-ci, préparé à l'avance, ne soit plus qu'à compléter par le résultat des votes....
J'avoue avoir appliqué cette méthode pour la première assemblée que j'ai tenu depuis le 1er septembre. Méthode sans doute moins démocratique, mais certainement plus efficace.
Je crains quand même que si les questions mises au vote ne soient pas précisément posées dans les convocations, les décisions pourront facilement être contestées en justice.